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Déliberation - Décision+n°2024 06 28 001
Document publié le Jeudi 4 juin 2020 par la commune de Labatut.
Lien du pdf (Déliberation - Décision+n°2024 06 28 001)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Démocratie,
REPUBLIQUE FRANCAISE Envoyé en préfecture le 28/06/2024
DEPARTEMENT DES LANDES Reçu en préfecture le 28/06/2024
Commune de LABATUT Publié le ID : 040-214001323-20240628-20240628001-DE
DECISION DU MAIRE EN APPLICATION DE L'ARTICLE L.2122-22 DU
CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Décision n°2024-06-28-001: Devis pour travaux d’enrochement — Route du Vieux bourg
Le Maire de la Commune de Labatut,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L. 2122-22 ;
Vu le Code de la Commande Publique ;
Vu la délibération n°2020-06-04-001 en date du 4 juin 2020 relative aux délégations de pouvoir du Conseil Municipal au Maire ;
Considérant que le Maire a délégation pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Considérant que les crédits de l’opération projetée seront inscrits au BP 2024, Opération 102 en section d’investissement,
Présentation de devis :
OBJET ENTREPRISE MONTANT HT MONTANT TTC
- Travaux de remise en
place et bétonnage de
l’enrochement dans le
virage — Route du vieux
bourg avec pelle TLTP 117 3 040, 00 € 3 435, 50 €
mécanique
- Fourniture et mise en
place de brisure de blocs
pour calage
- Amené et repli du
matériel
Considérant la nécessité de prévoir les travaux de réfection de l’enrochement sur le virage de la Route du Vieux Bourg,
Considérant le devis présenté ci-dessus,
DECIDE
Article 1 : d'APPOUVER le devis de l’entreprise TLTP 117, d’un montant de 3 435, 50€ TTC, tel que présenté
ci-dessus.
Article 2 : les crédits nécessaires seront prévus au Budget Principal 2024, en section d’investissement, à l'opération 102.
Article 3 : Il sera rendu compte de la présente décision lors du prochain Conseil Municipal.
Article 4 : La présente décision sera transmise à la Préfecture au titre du contrôle de légalité.
Article 5 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au contrôle de légalité.
Article 6 : Monsieur le Maire est chargé de l’exécution de la présente décision.
Fait à Labatut, le 28 juin 2024
Le Maire,
Bernard DUPONT