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Déliberation - Décision+2024 01 18 001
Document publié le Jeudi 4 juin 2020 par la commune de Labatut.
Lien du pdf (Déliberation - Décision+2024 01 18 001)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Démocratie,
REPUBLIQUE FRANCAISE Envoyé en préfecture le 07/03/2024 DEPARTEMENT DES LANDES Regu en préfecture le 07/03/2024
Commune de LABATUT Publié le
ID : 040-214001323-20240118-20240118001-DE
DECISION DU MAIRE EN APPLICATION DE L'ARTICLE L.2122-22 DU
CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Décision n°2024-01-18-001: Devis pour fourniture et pose d’une pompe à chaleur — École François Baco
Le Maire de la Commune de Labatut,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L. 2122-22 :
Vu le Code de la Commande Publique ;
Vu la délibération n°2020-06-04-001 en date du 4 juin 2020 relative aux délégations de pouvoir du Conseil
Municipal au Maire ;
Considérant que le Maire a délégation pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants,
lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Considérant que les crédits de l’opération projetée sont inscrits en restes à réaliser du budget 2023 au budget
2024 à l’opération 122 Écoles,
Présentation de devis :
OBJET ENTREPRISE MONTANT HT MONTANT TTC
-Fourniture et pose d’une
pompe à chaleur air/air
monosplit Hitachi
—Télécommande filaire
hebdomadaire DEC Énergies 3 749,85 € 4 499, 82 €
-Liaisons frigorifiques
-Ensemble évacuation
condensats / liaisons
câbles / fourniture azote et
fluide frigorifique
Considérant la nécessité de mettre en place une nouvelle pompe à chaleur à l’école François Baco,
Considérant les devis présentés ci-dessus,
DECIDE
Article 1 : d'APPOUVER les devis de l’entreprise DEC ENERGIES , d’un montant de 4 499, 82 € TTC pour la section d’investissement tel que présenté ci-dessus.
Article 2 : les crédits nécessaires sont prévus à l’opération 122 Écoles.
Article 3 : Il sera rendu compte de la présente décision lors du prochain Conseil Municipal.
Article 4 : La présente décision sera transmise à la Préfecture au titre du contrôle de légalité.
Article 8 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au contrôle de légalité.
Article 6 : Monsieur le Maire est chargé de l’exécution de la présente décision.
Fait à Labatut, le 18 janvier 2024
Le Maire,
Bernard DUPONT