Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 117 d1482327102832
Déliberation - 117 d1563281551461
Déliberation - 117 d1597911433639
Déliberation - 117 d1633071734542
Déliberation - 117
Déliberation - 117 d1501666299686
Déliberation - 117 d1663752468864
Déliberation - 117 d1581502264001
Déliberation - 117 d1388999072649 560
Conseil Municipal - 117 d1688032087692
Déliberation - 117 d1581352625954
Document publié le Lundi 23 décembre 2019 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 117 d1581352625954)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
Accusé de réception de la préfecture en date du lundi 23 décembre 2019 DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 40
Convocation du Conseil Municipal :
le 11/12/2019
Affichage du Compte-Rendu Sommaire
et affichage intégral :
le 24/12/2019
SEANCE DU 17 DÉCEMBRE 2019
Délibération n° D-2019-522
Politique de la Ville - Aménagement secteur Denfert Rochereau
- Approbation de la convention avec l'Institut National de
Recherches Archéologiques
Préventive relative à la réalisation du diagnostic d'archéologie
préventive
Président :
MONSIEUR JÉRÔME BALOGE
Présents :
Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Marc THEBAULT, Monsieur Alain BAUDIN, Madame Christelle CHASSAGNE, Madame Jacqueline LEFEBVRE, Monsieur Michel PAILLEY, Madame Dominique JEUFFRAULT, Madame Anne-Lydie HOLTZ, Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Madame Jeanine BARBOTIN, Monsieur Dominique SIX, Madame Sylvette RIMBAUD, Madame Elisabeth BEAUVAIS, Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Madame Catherine REYSSAT, Monsieur Dominique DESQUINS, Madame Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Monsieur Eric PERSAIS, Madame Agnès JARRY, Madame Yvonne VACKER, Monsieur Elmano MARTINS, Monsieur Guillaume JUIN, Madame Christine HYPEAU, Monsieur Fabrice DESCAMPS, Monsieur Florent SIMMONET, Madame Valérie BELY-VOLLAND, Madame Yamina BOUDAHMANI, Monsieur Romain DUPEYROU, Madame Josiane METAYER, Monsieur Alain PIVETEAU, Madame Elodie TRUONG, Madame Isabelle GODEAU, Madame Fatima PEREIRA, Monsieur Jacques TAPIN.
Secrétaire de séance : Dominique SIX
Excusés ayant donné pouvoir :
Madame Rose-Marie NIETO, ayant donné pouvoir à Monsieur Alain BAUDIN, Monsieur Luc DELAGARDE, ayant donné pouvoir à Madame Jeanine BARBOTIN, Madame Marie-Chantal GARENNE, ayant donné pouvoir à Monsieur Elmano MARTINS, Monsieur Simon LAPLACE, ayant donné pouvoir à Madame Christelle CHASSAGNE, Monsieur Nicolas ROBIN, ayant donné pouvoir à Madame Christine HYPEAU, Madame Catherine HUVELIN, ayant donné pouvoir à Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE
Excusés :
Madame Carole BRUNETEAU, Monsieur Pascal DUFORESTEL, Madame Nathalie SEGUIN, Monsieur Jean-Romée CHARBONNEAU, Madame Monique JOHNSON. CONSEIL MUNICIPAL DU 17 décembre 2019
Délibération n° D-2019-522
Direction de Projet de Politique de la
Ville
Politique de la Ville - Aménagement secteur Denfert
Rochereau - Approbation de la convention avec
l'Institut National de Recherches Archéologiques
Préventive relative à la réalisation du diagnostic
d'archéologie préventive
Monsieur Marc THEBAULT, Adjoint au Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Sur proposition de Monsieur le Maire
Par délibération en date du 17 décembre 2019, le Conseil municipal a approuvé le contrat de maîtrise
d’œuvre avec le groupement mandaté par l’Atelier du trait pour l’aménagement urbain, architectural et
paysager du secteur Denfert Rochereau situé en quartier prioritaire de la politique de la ville.
Les travaux portent sur la requalification des espaces publics des places Denfert Rochereau et
Strasbourg, du cœur d’îlot, des voiries Pluviault, Chabot, Alsace Lorraine et Thibault de Bouteville ainsi
que des équipements municipaux occupés par le centre socioculturel « Grand Nord » et le « Bocal
Gourmand ».
Le 17 septembre 2019, le service régional de la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC)
Nouvelle Aquitaine a notifié à la ville de Niort la prescription d’un diagnostic d’archéologie préventive sur
les parcelles cadastrées BZ 275, 405, 407, 408, 409 et espaces publics pour une superficie de 8 500 m².
Cette mesure a été confiée à l’Institut National de recherches archéologiques préventives (INRAP) en sa
qualité d’opérateur.
Conformément au Code du Patrimoine et à l’article 28 alinéa 2 du décret du 3 juin 2004, il convient
d’établir une convention qui a pour objet de définir les modalités de réalisation, par l’institut national de
recherches archéologiques préventives, de l’opération de diagnostic (phase de terrain et phase d’étude
aux fins d’élaboration du rapport de diagnostic) décrit dans l’annexe jointe.
La convention fixe un certain nombre de principes et de règles entre l’opérateur (l’INRAP) et l’aménageur
(la commune) indispensables au bon déroulement de la démarche :
- les conditions et délais de mise à disposition du terrain par la commune pour la réalisation de
l’opération ;
- la description de l’opération (nature et localisation) ;
- les délais de réalisation du diagnostic et de remise du rapport du diagnostic ;
- les travaux et prestations réalisées par l’INRAP ;
- les représentations de l’INRAP et de la ville de Niort sur le terrain – concertation ;
- la fin de l’opération (le procès-verbal de fin de chantier) ;
- les conséquences pour les parties de dépassement des délais fixés par la convention – pénalités de
retard ;
- la communication scientifique – valorisation ;
- la compétence juridictionnelle ;
- les pièces constitutives de la convention. Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à signer la convention à venir avec l’INRAP et tout document afférent.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 40
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 5
Pour le Maire de Niort,
Jérôme BALOGE
L'Adjoint délégué
Signé
Marc THEBAULT