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Conseil Municipal - 117 d1688032087692
Déliberation - 117 d1688032087692
Déliberation - 117
Document publié le Lundi 28 septembre 2020 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 117)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Industrie, Institutions publiques,
Accusé de réception de la préfecture en date du lundi 28 septembre 2020 DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 44
Convocation du Conseil Municipal :
le 15/09/2020
Affichage du Compte-Rendu Sommaire
et affichage intégral :
le 28/09/2020
SEANCE DU 21 SEPTEMBRE 2020
Délibération n° D-2020-281
Place du Port - Restructuration et extension d'un bâtiment pour
le regroupement d'un centre multi-accueil et socio-culturel
Centre-ville - Marchés de travaux - Lots 5, 7, 8, 11 et 12 :
Avenants 1 - Lots 2 et 6 : Avenants 2
Président :
MONSIEUR JÉRÔME BALOGE
Présents :
Monsieur Jérôme BALOGE, Madame Rose-Marie NIETO, Monsieur Michel PAILLEY, Madame Christelle CHASSAGNE, Monsieur Nicolas VIDEAU, Madame Jeanine BARBOTIN, Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Madame Anne-Lydie LARRIBAU, Monsieur Elmano MARTINS, Madame Christine HYPEAU, Monsieur Bastien MARCHIVE, Madame Florence VILLES, Monsieur Philippe TERRASSIN, Madame Valérie BELY-VOLLAND, Monsieur Thibault HEBRARD, Monsieur Romain DUPEYROU, Madame Yamina BOUDAHMANI, Madame Sophie BOUTRIT, Monsieur Gerard LEFEVRE, Madame Aurore NADAL, Monsieur Guillaume JUIN, Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Monsieur Florent SIMMONET, Madame Yvonne VACKER, Monsieur Eric PERSAIS, Madame Stéphanie ANTIGNY, Monsieur François GUYON, Madame Lydia ZANATTA, Madame Ségolène BARDET, Monsieur Nicolas ROBIN, Monsieur Hervé GERARD, Madame Noélie FERREIRA, Monsieur David MICHAUT, Madame Aline DI MEGLIO, Monsieur Karl BRETEAU, Monsieur Baptiste DAVID, Monsieur François GIBERT, Madame Cathy GIRARDIN, Monsieur Sébastien MATHIEU, Madame Véronique BONNET-LECLERC, Madame Elsa FORTAGE, Monsieur Dominique SIX.
Secrétaire de séance : Sophie BOUTRIT
Excusés ayant donné pouvoir :
Madame Mélina TACHE, ayant donné pouvoir à Madame Noélie FERREIRA, Monsieur Jérémy ROBINEAU, ayant donné pouvoir à Madame Elsa FORTAGE
Excusés :
Madame Fatima PEREIRA. CONSEIL MUNICIPAL DU 21 septembre 2020
Délibération n° D-2020-281
Direction Patrimoine et Moyens Place du Port - Restructuration et extension d'un bâtiment pour le regroupement d'un centre multi-
accueil et socio-culturel Centre-ville - Marchés de
travaux - Lots 5, 7, 8, 11 et 12 : Avenants 1 - Lots 2 et
6 : Avenants 2
Monsieur Elmano MARTINS, Adjoint au Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Sur proposition de Monsieur le Maire
Par délibération du 15 avril 2019, le Conseil municipal a approuvé les marchés de travaux dans le cadre du projet de restructuration et d’extension d’un bâtiment pour le regroupement d’un centre multi-accueil et du Centre Socio-Culturel Centre-Ville, place du Port.
En date du 20 mai 2019, le Conseil municipal a rectifié la délibération du 15 avril 2019, en ce qui concerne l’approbation du lot 1 VRD, suite à la dissolution de l’entreprise attributaire dont l’activité et les contrats ont été transmis à la Société EIFFAGE ROUTE SUD-OUEST.
Lors des séances des 17 décembre 2019 et 6 juillet 2020 les premiers avenants aux marchés de travaux ont été approuvés.
Aujourd’hui de nouvelles adaptations sont nécessaires :
- lot 2 - Démolition - Gros-œuvre - Avenant n°2
Surcoût lié aux mesures sanitaires relatives à la Covid-19 (nettoyage et désinfection, prolongation de délai des installations…).
Travaux en plus-value de réparation de réseaux enterrés existants, de relevé en béton pour cabanon de jardin
Travaux en moins-value de chemisage de poteau béton, de surface de sol amortissant et de poutre béton remplacée par poutre métallique
Montant de la plus-value : 13 417,58 € HT, soit 16 101,09 € TTC
- lot 5 - Menuiseries extérieures aluminium – Avenant n°1
Travaux en moins-value sur les serrures sur organigramme
Travaux en plus-value sur la modification d’un châssis aluminium de la salle de motricité
Montant de la plus-value : 1 424,00 € HT, soit 1 708,80 € TTC
- lot 6 - Métallerie - Avenant n°2
Travaux en plus et moins-value sur les garde-corps et grille de ventilation
Montant de la plus-value : 570,00 € HT, soit 684,00 € TTC
- lot 7 - Menuiseries intérieures - Avenant n°1
Travaux en moins-value sur les serrures sur organigramme, tablette medium, plinthes automatiques
Travaux en plus-value sur le remplacement de volets vétustes, oculus sur portes des dortoirs, porte supplémentaire du local informatique
Montant de la plus-value : 3 771,03 € HT, soit 4 525,23 € TTC
- lot 8 - Cloisons - Doublages - Isolation - Avenant n°1
Travaux en plus et moins-value sur les doublages, cloisons, plafonds et isolation
Montant de la plus-value : 5 451,06 € HT, soit 6 541,27 € TTC - lot 11 - Revêtements de sols - Avenant n°1
Fourniture et pose de tampons regards à garnir pour accès aux vides-sanitaires Reprise de chape dans le dortoir 1, la chape existante n’ayant pu être conservée
Montant de la plus-value : 925,00 € HT, soit 1 110,00 € TTC
- lot 12 - Peinture – Avenant n°1
Vernis sur huisseries du RDC en remplacement de la peinture
Traitement anti-humidité sur plafonds anciens
Remise en peinture sur châssis de toiture existants
Montant de la plus-value : 3 743,33 € HT, soit 4 491,99 € TTC
N°
lot Attributaire
Montant des
marchés
initiaux
en € HT
Montant des
marchés
incluant
avenants
précédents
en € HT
N°
ave
nant
Montant des
avenants
en € HT
% total
avenants
par
rapport
au
marché
initial
Nouveau
montant des
marchés
en € HT
Nouveau
montant des
marchés
en € TTC
2 SCER 484 503,68 488 247,71 2 13 417,58 3,54 501 665,29 601 998,35
5 MOYNET ALU 53 936,00 - 1 1 424,00 2,64 55 360,00 66 432,00
6 MARCHET METALLERIE 74 298,75 77 106,75 2 570,00 4,55 77 676,75 93 212,10
7 POUGNAND 71 338,98 - 1 3 771,03 5,28 75 110,01 90 132,01
8 CSI BATIMENT 96 036,40 - 1 5 451,06 5,68 101 487,46 121 784,95
11 VINET 48 300,00 - 1 925,00 1,92 49 225,00 59 070,00
12 ACRYCOLOR 39 928,72 - 1 3 743,33 9,37 43 672,05 52 406,46
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- approuver les avenants aux marchés de travaux comme indiqué ci-avant ;
- autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à les signer, ainsi que les pièces afférentes.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 44
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 1
Pour le Maire de Niort,
Jérôme BALOGE
L'Adjoint délégué
Signé
Elmano MARTINS REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DE NIORT
(DEUX SEVRES)
Marché 19231M035
RESTRUCTURATION ET EXTENSION D’UN BATIMENT POUR LE REGROUPEMENT
D’UN CENTRE MULTI-ACCUEIL ET DU CENTRE SOCIO-CULTUREL CENTRE VILLE
LOT N° 2 – Gros œuvre Démolition
Avenant N° 2
Entre :
La Ville de Niort, représentée par son Maire en exercice, Jérôme BALOGE, agissant en vertu de la délibération du Conseil Municipal,
d'une part,
Et :
La société S.C.E.R, 39 rue Blaise Pascal – 79000 NIORT,
d'autre part,
Il est tout d’abord rappelé ce qui suit :
Le marché a été notifié le 17 mai 2019.
L’avenant n°1 concernait la modification du plancher haut des dortoirs en béton sur toute la surface.
Le présent avenant concerne les surcoûts sur les installations de chantier et le nettoyage à mettre en œuvre dans le cadre de la crise sanitaire liée au COVID-19 et des travaux d’ajustements ci-après détaillés.
Il est en conséquence convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 – OBJET DE L’AVENANT
Le présent avenant a pour objet :
- Le nettoyage et la désinfection quotidienne de la base de vie, l’affichage et la modification des installations, la prolongation des installations de chantier (clôture, bennes, sanitairess, réfectoire, armoires élecrtriques) jusqu’au 16 octobre 2020 – date de réception ;
- La réparation des réseaux existants non repérés ou mal localisés sur les plans de recolement, endommagés lors de la réalisation des micro-pieux de l’extension ;
- La réalisation d’un relevé en béton en périphérie du cabanon bois du jardin, en remplacement de la prestation prévue au lot VRD ;
- La surface sol amortissant en moins et poutre béton supprimée remplacée par poutre métallique. ARTICLE 2 – MONTANT DU MARCHE
Le nouveau montant du marché est le suivant :
Montant initial € HT 484 503,68
Avenant n°1 € HT 3 744,03
Avenant n°2 € HT 13 417,58
Montant après avenant € HT 501 665,29
TVA 20 % 100 333,06
Montant € TTC 601 998,35
Les devis en annexe décrivent les prestations objet du présent avenant.
Le montant de cet avenant 2 sera ajusté en fonction de la durée réelle d’application des mesures sanitaires.
ARTICLE 3 – AUTRE DISPOSITION
Le titulaire renonce à tous recours ultérieurs pour tout différend relatif à des faits antérieurs au présent avenant.
ARTICLE 4 – FORCE EXECUTOIRE
Les dispositions du présent avenant seront exécutoires à compter de sa notification.
Fait en un exemplaire original
A NIORT. A Niort
SCER
La personne habilitée,
Le Pouvoir Adjudicateur,
Pour le Maire de Niort
Et par Délégation
#signature# REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DE NIORT
(DEUX SEVRES)
Marché n° 19231M038
RESTRUCTURATION ET EXTENSION D’UN BATIMENT POUR LE REGROUPEMENT
D’UN CENTRE MULTI-ACCUEIL ET DU CENTRE SOCIO-CULTUREL CENTRE-VILLE
LOT 5 – MENUISERIES EXTERIEURES
Avenant n° 1
Entre :
La Ville de Niort, représentée par son Maire en exercice, Jérôme BALOGE, agissant en vertu de la délibération du Conseil Municipal,
d'une part,
Et :
La SARL MOYNET ALU située au 81 rue des Guillées – 79180 CHAURAY,
d'autre part,
Il est tout d’abord rappelé ce qui suit :
Le marché a été notifié le 20 mai 2019.
Le présent avenant porte sur des travaux modificatifs ci-après détaillés.
Il est en conséquence convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 – OBJET DE L’AVENANT
Le présent avenant a pour objet :
- la modification d’un châssis aluminium en plus-value, suite à une modification de maçonnerie ainsi que le remplacement du double vitrage,
- la modification de la prestation « organigramme » en moins-value, la fourniture et la pose des cylindres étant réalisées par les services de la ville de Niort.
ARTICLE 2 – MONTANT DU MARCHE
Le nouveau montant du marché est le suivant :
Montant initial € HT 53 936,00
Avenant n°1 € HT 1 424,00
Montant après avenant € HT 55 360,00
TVA 20% 11 072,00
Montant € TTC 66 432 ,00
Le devis en annexe précise les travaux à réaliser. ARTICLE 3 – AUTRE DISPOSITION
Le titulaire renonce à tous recours ultérieurs pour tout différent relatif à des faits antérieurs au présent avenant.
ARTICLE 4 -- - FORCE EXECUTOIRE
Les dispositions du présent avenant seront exécutoires à compter de sa notification.
Fait en un exemplaire original
A , le A Niort , le
SARL MOYNET ALU
La personne habilitée
Le pouvoir adjudicateur REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DE NIORT
(DEUX SEVRES)
Marché n° 19231M039
RESTRUCTURATION ET EXTENSION D’UN BATIMENT POUR LE REGROUPEMENT
D’UN CENTRE MULTI-ACCUEIL ET DU CENTRE SOCIO-CULTUREL CENTRE-VILLE
LOT 6 – METALLERIE
Avenant n° 2
Entre :
La Ville de Niort, représentée par son Maire en exercice, Jérôme BALOGE, agissant en vertu de la délibération du Conseil Municipal en date du 14 septembre 2020
d'une part,
Et :
La société JEROME MARCHET située au 15, rue de la Garenne Guidée – 79 110 CHEF BOUTONNE
d'autre part,
Il est tout d’abord rappelé ce qui suit :
Le marché a été notifié le 17 mai 2019.
L’avenant n°1 concernait les ajustements suivants :
- Modification des portails et clôtures à la demande des futurs utilisateurs et pour sécuriser au maximum les ouvrages en contact avec les enfants ;
- Remplacement du socle béton pour les machines à laver présentant une surcharge trop importante par rapport au plancher existant.
Le présent avenant concerne de nouveaux travaux d’ajustements ci-après détaillés.
Il est en conséquence convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 – OBJET DE L’AVENANT
Le présent avenant a pour objet :
- La suppression du laquage sur les gardes-corps rabattables et d’une grille de ventilation - Une plus-value pour la modification de la hauteur des gardes-corps existants - Un garde-corps supplémentaire devant châssis extension
- Le remplacement de vitrage dans les gardes-corps existants. ARTICLE 2 – MONTANT DU MARCHE
Le nouveau montant du marché est le suivant :
Montant initial €HT 74 298,75
Avenant n°1 €HT 2 808,00
Aveantn n°2 € HT 570,00
Montant après avenant €HT 77 676,75
TVA 20% 15 535,35
Montant €TTC 93 212,10
Le devis en annexe précise les travaux à réaliser.
ARTICLE 3
Le titulaire renonce à tous recours ultérieurs pour tout différent relatif à des faits antérieurs au présent avenant.
ARTICLE 4
Les dispositions du présent avenant seront exécutoires à compter de sa notification.
Fait en un exemplaire original
A NIORT. A Niort SARL Jérôme MARCHET
La personne habilitée,
Le Pouvoir Adjudicateur,
Pour le Maire de Niort
Et par Délégation
#signature# REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DE NIORT
(DEUX SEVRES)
Marché n° 19231M040
RESTRUCTURATION ET EXTENSION D’UN BATIMENT POUR LE REGROUPEMENT
D’UN CENTRE MULTI-ACCUEIL ET DU CENTRE SOCIO-CULTUREL CENTRE-VILLE
LOT 7 – MENUISERIES INTERIEURES
Avenant n° 1
Entre :
La Ville de Niort, représentée par son Maire en exercice, Jérôme BALOGE, agissant en vertu de la délibération du Conseil Municipal,
d'une part,
Et :
La société SAS POUGNAND située au 65 route de Vitré – 79370 CELLES SUR BELLE,
d'autre part,
Il est tout d’abord rappelé ce qui suit :
Le marché a été notifié le 20 mai 2019.
Le présent avenant porte sur des ajustements de travaux ci-après détaillés.
Il est en conséquence convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 – OBJET DE L’AVENANT
Le présent avenant a pour objet :
- la modification de la prestation « organigramme » en moins-value, la fourniture et la pose des cylindres étant réalisées par les services de la ville de Niort ;
- le remplacement de volets trop endommagés pour être réparés, des oculus supplémentaires dans les portes des dortoirs et une porte coupe-feu supplémentaire suite à la création du local informatique au R+1, en plus-value.
ARTICLE 2 – MONTANT DU MARCHE
Le nouveau montant du marché est le suivant :
Montant initial € HT 71 338,98
Avenant n°1 € HT 3 771,03
Montant après avenant € HT 75 110,01
TVA 20% 15 022,00
Montant € TTC 90 132,01
Le devis en annexe précise les travaux à réaliser. ARTICLE 3 – AUTRE DISPOSITION
Le titulaire renonce à tous recours ultérieurs pour tout différent relatif à des faits antérieurs au présent avenant.
ARTICLE 4 -- - FORCE EXECUTOIRE
Les dispositions du présent avenant seront exécutoires à compter de sa notification.
Fait en un exemplaire original
A , le A Niort , le
SAS POUGNAND
La personne habilitée,
Le pouvoir adjudicateur REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DE NIORT
(DEUX SEVRES)
Marché 19231M041
RESTRUCTURATION ET EXTENSION D’UN BATIMENT POUR LE REGROUPEMENT
D’UN CENTRE MULTI-ACCUEIL ET DU CENTRE SOCIO-CULTUREL CENTRE VILLE
LOT N° 8 – Cloisons Doublage Isolation
Avenant N° 1
Entre :
La Ville de Niort, représentée par son Maire en exercice, Jérôme BALOGE, agissant en vertu de la délibération du Conseil Municipal en date du 14 septembre 2020,
d'une part,
Et :
La société CSI Bâtiment, 23 rue Blaise Pascal – 79000 NIORT,
d'autre part,
Il est tout d’abord rappelé ce qui suit :
Le marché a été notifié le 20 mai 2019.
Des ajustements sont nécessaires compte tenu de certaines modifications des travaux.
Il est en conséquence convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 – OBJET DE L’AVENANT
Le présent avenant a pour objet :
- Le remplacement de doublages et plafonds existants trop endommagés suite à des infiltrations d’eau (R+1), - Le remplacement de doublages au droit du plancher bois déposé, remplacé par un plancher béton dortoirs 1/2, - Le doublage avec traitement coupe-feu de la cage d’escalier crèche, côté mitoyen, - Des doublages et des gaines supplémentaires,
- Le remplacement des plafonds BA 13 et Master SQ par des plafonds dalles 60 x 60 - La suppression d’un garde-corps plâtre
- La suppression de l’isolation phonique en sous-face du plafond béton créé.
ARTICLE 2- MONTANT DU MARCHE
Le nouveau montant du marché est le suivant :
Montant initial € HT 96 036,40
Avenant n°1 € HT 5 451,06
Montant après avenant € HT 101 487,46
TVA 20 % 20 297,49
Montant € TTC 121 784,95 Les devis en annexe décrvent les prestations, objet du présent avenant.
ARTICLE 3 – AUTRE DISPOSITION
Le titulaire renonce à tous recours ultérieurs pour tout différend relatif à des faits antérieurs au présent avenant.
ARTICLE 4 – FORCE EXECUTOIRE
Les dispositions du présent avenant seront exécutoires à compter de sa notification.
Fait en un exemplaire original
A NIORT. A Niort CSI Bâtiment
La personne habilitée,
Le Pouvoir Adjudicateur,
Pour le Maire de Niort
Et par Délégation
#signature# REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DE NIORT
(DEUX SEVRES)
Marché 19231M044
RESTRUCTURATION ET EXTENSION D’UN BATIMENT POUR LE REGROUPEMENT
D’UN CENTRE MULTI-ACCUEIL ET DU CENTRE SOCIO-CULTUREL CENTRE VILLE
LOT N° 11 – Revêtements de sols
Avenant N° 1
Entre :
La Ville de Niort, représentée par son Maire en exercice, Jérôme BALOGE, agissant en vertu de la délibération du Conseil Municipal en date du 14 septembre 2020,
d'une part,
Et :
Le groupe VINET, 5 avenue de la Loge – Migné Auxances – BP 1034 – 86060 POITIERS Cedex 09,
d'autre part,
Il est tout d’abord rappelé ce qui suit :
Le marché a été notifié le 17 mai 2019.
Des ajustements sont nécessaires compte tenu de certaines modifications des travaux.
Il est en conséquence convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 – OBJET DE L’AVENANT
Le présent avenant a pour objet :
- La fourniture et la pose de 2 tampons regard à garnir pour les accès aux vides-sanitaires existants,
- La reprise de chape dans le dortoir 1, au droit de l’escalier existant démoli (la chape existante n’ayant pu être conservée).
ARTICLE 2- MONTANT DU MARCHE
Le nouveau montant du marché est le suivant :
Montant initial € HT 48 300,00
Avenant n°1 € HT 925,00
Montant après avenant € HT 49 225,00
TVA 20 % 9 845,00
Montant € TTC 59 070,00
Le devis en annexe décrit les prestations, objet du présent avenant. ARTICLE 3 – AUTRE DISPOSITION
Le titulaire renonce à tous recours ultérieurs pour tout différend relatif à des faits antérieurs au présent avenant.
ARTICLE 4 – FORCE EXECUTOIRE
Les dispositions du présent avenant seront exécutoires à compter de sa notification.
Fait en un exemplaire original
A NIORT. A Niort Groupe VINET
La personne habilitée,
Le Pouvoir Adjudicateur,
Pour le Maire de Niort
Et par Délégation
#signature# REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DE NIORT
(DEUX SEVRES)
Marché 19231M045
RESTRUCTURATION ET EXTENSION D’UN BATIMENT POUR LE REGROUPEMENT
D’UN CENTRE MULTI-ACCUEIL ET DU CENTRE SOCIO-CULTUREL CENTRE VILLE
LOT N° 12 – Peinture
Avenant N° 1
Entre :
La Ville de Niort, représentée par son Maire en exercice, Jérôme BALOGE, agissant en vertu de la délibération du Conseil Municipal,
d'une part,
Et :
La société SAS ACRYCOLOR située au 10 rue Jean-François Cail – 79000 NIORT,
d'autre part,
Il est tout d’abord rappelé ce qui suit :
Le marché a été notifié le 17 mai 2019.
Le présent avenant concerne des travaux d’ajustements ci-après détaillés.
Il est en conséquence convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 – OBJET DE L’AVENANT
Le présent avenant a pour objet :
- La mise en vernis sur les huisseries du RDC en remplacement de la peinture, - L’application d’un traitement anti-humidité sur les plafonds béton du RDC comprenant de nombreuses moisissures,
- La remise en peinture des châssis des puits de jour endommagés suite à différentes entrées d’eau et de soleil.
ARTICLE 2- MONTANT DU MARCHE
Le nouveau montant du marché est le suivant :
Montant initial € HT 39 928,72
Avenant n°1 € HT 3 743,33
Montant après avenant € HT 43 672,05
TVA 20 % 8 734,41
Montant € TTC 52 406,46 Le devis en annexe décrit les prestations objet du présent avenant.
ARTICLE 3 – AUTRE DISPOSITION
Le titulaire renonce à tous recours ultérieurs pour tout différend relatif à des faits antérieurs au présent avenant.
ARTICLE 4 – FORCE EXECUTOIRE
Les dispositions du présent avenant seront exécutoires à compter de sa notification.
Fait en un exemplaire original
A NIORT. A Niort
SAS ACRYCOLOR
La personne habilitée,
Le Pouvoir Adjudicateur,
Pour le Maire de Niort
Et par Délégation
#signature#