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Arrêté - AT2023 493 DSAJ INTERDICTION D Utilisation du Stade de Foot Municipal
Document publié le Vendredi 8 décembre 2023 par la commune de Crépy-en-Valois.
Lien du pdf (Arrêté - AT2023 493 DSAJ INTERDICTION D Utilisation du Stade de Foot Municipal)
Thèmes du document : Sport, Sécurité publique, Institutions publiques,
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PUBLICATION
Date de mise en ligne sur le
site Internet de la Commune :
0 8 DEC. 2023
K 4 CRÉPY ARRÊTÉ MUNICIPAL AT2023-493-DSAJ
ee INTERDICTION D'UTILISATION DU
VALOIS STADE DE FOOT MUNICIPAL MODERNITI
&K TRADITION
Le Maire de CRÉPY-EN-VALOIS,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L2211-1 relatif à la sécurité publique et les articles L2212-1 et L2212-2 relatifs aux missions de police du Maire,
Vu l’article 23 des règlements intérieurs généraux de la ligue de Picardie de football, Considérant qu'il est nécessaire de sauvegarder la sécurité des joueurs et l’état de la pelouse sur les terrains,
Considérant qu'il y a lieu de réglementer les conditions d'utilisation du Stade municipal,
ARRETE
Article 1
En raison des conditions météorologiques, et dans un souci de mise en sécurité des joueurs et de sauvegarde de la pelouse, les terrains seront interdits à toute compétition et tout entrainement le samedi 9 et le dimanche 10 décembre 2023, y compris les matchs de la ligue en R3.
Article 2
En application de l’article premier, les utilisateurs ne peuvent organiser de match d'entrainement, ni de compétition sur le terrain
Article 3
Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Amiens dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux dans le même délai auprès de la Commune
Article 4
Le Directeur général des services municipaux, le Directeur des services techniques, le Directeur du service Sports-Animation-Jeunesse ” le Commandant de la brigade de gendarmerie et le Chef de service de la police municipale, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera transmis : A la ligue de Picardie
Au district de l'Oise
Aux arbitres
Aux responsables des clubs visiteurs
Aux responsables du club de Crépy-en-Valois.
Fait à Crépy-en-Valois, le 8 décembre 2023.
Virginie DOUAT
Maire de Crépy-en-Valois