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Arrêté - AT2025 558 DSAJ INTERDICTION D Utilisation du Stade de Foot Municipal 22 ET 23 NOVEMBRE
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Crépy-en-Valois.
Lien du pdf (Arrêté - AT2025 558 DSAJ INTERDICTION D Utilisation du Stade de Foot Municipal 22 ET 23 NOVEMBRE)
Thèmes du document : Sport, Sécurité publique, Institutions publiques,
.
site
Internet
de
la
Commune
:
#
‘4
mr
PE
U =" ICRÉPY
ARRÉTÉ
MUNICIPAL
AT2025-558-DSAJ
Dauer
INTERDICTION
D'UTILISATION
DU
UALOIS
STADE
DE
FOOT
MUNICIPAL
MODERNITÉ &
TRADITION
Le
Maire
de
CRÉPY-EN-VALOIS,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
les
articles
L2212-
1
et
L2212-2
relatifs
aux
missions
de
police
du
Maire,
Vu
l'article
23
des
règlements
intérieurs
généraux
de
la
ligue
de
Picardie
de
football,
Considérant
l’état
des
terrains,
gorgés
d’eau
suite
aux
pluies
de
ces
derniers
jours,
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
sauvegarder
la
sécurité
des
joueurs
et
l'état
de
la
pelouse
sur
les
terrains,
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
les
conditions
d'utilisation
du
Stade
municipal,
ARRETE
Article
1
:
En
raison
de
l’état
des
terrains
et
des
conditions
météorologiques,
et
dans
un
souci
de
mise
en
sécurité
des
joueurs
et
de
sauvegarde
de
la
pelouse,
les
terrains
seront
interdits
à toute
compétition
et tout
entrainement
le
samedi
22
novembre
2025
et
le
dimanche
23
novembre
2025,
y
compris
pour
les
matchs
du
DOF
et
de
la
ligue.
Article
2 :
En
application
de
l’article
premier,
les
utilisateurs
ne
peuvent
organiser
de
match
d'entrainement,
ni
de
compétition
sur
le
terrain.
Article
3
:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
d'Amiens
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
au
moyen
de
l'application
informatique
Télérecours
citoyen
accessible
par
le biais
du
site
www.telerecours.fr.
|
Il
peut
également
faire
l'objet
d’un
recours
gracieux
dans
le
même
délai
auprès
de
la
Commune.
Article
4 :
Le
Directeur
général
des
services
municipaux,
le
Directeur
des
services
techniques,
le
Directeur
du
service
Sports-Animation-Jeunesse,
le
Commandant
de
la
brigade
de
gendarmerie
et
le
Chef
de
service
de
la
police
municipale,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
transmis :
A
la
ligue
de
Picardie,
Au
district
de
l'Oise,
Aux
arbitres,
Aux
responsables
des
clubs
visiteurs,
Aux
responsables
du
club
de
Crépy-en-Valois.
Fait
à
Crépy-en-Valois,
le
21
novembre
2025.
Virginie
DOUAT
Maire
de
Crépy-en-Valois
PUBLICATION
Date
de
mise
en
ligne
sur
le
2 1 NOV. 205