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Arrêté - 24.2025 Arrete Levee interdiction Baignade et Peche la fosse
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Saint-Cast-le-Guildo.
Lien du pdf (Arrêté - 24.2025 Arrete Levee interdiction Baignade et Peche la fosse)
Thèmes du document : Sécurité publique, Eau et assainissement, Espaces terrestres et maritimes,
N° 24/2025
ARRETE MUNICIPAL TEMPORAIRE LEVANT
L’INTERDICTION DE LA BAIGNADE ET DE LA PECHE
RECREATIVE SUR LA PLAGE DE LA FOSSE
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE SAINT-CAST LE GUILDO
- Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales modifiée ; - Vu la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les Communes, les Départements, les Régions et l’Etat,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-4 ; - Vu le Code de l’Environnement,
- Vu le Code de la Santé Publique,
- Vu le Code Pénal et notamment l’article R.610-5,
- Vu l’Arrêté municipal 20/2025 du 17 Juillet 2025 interdisant la baignade et la pêche récréative en raison d’une qualité de l’eau évaluée insuffisante sur la plage de la fosse jusqu’à nouvel ordre,
CONSIDÉRANT que l’analyse réalisée le 16 Juillet 2025 par LABOCEA permet d’établir que la qualité de l’eau de mer, plage de la Fosse, est revenue à une situation normale,
CONSIDERANT que le Maire exerce la police des baignades et des activités nautiques pratiquées à partir du rivage, jusqu’à une limite fixée à 300 mètres à compter de la limite des eaux, CONSIDERANT qu’il appartient au Maire de prendre les mesures nécessaires de sécurité et de salubrité publique sur le territoire de sa commune,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : - En raison d’un retour de la qualité de l’eau de mer à une situation dans les normes d’acceptabilité, l’arrêté 20/2025 du 17 juillet 2025 est retiré et l’interdiction qu’il portait est levée.
ARTICLE 2 : Les usagers seront informés des interdictions qui leur sont faites par voie d’affichage.
ARTICLE 3 : Ampliation du présent arrêté sera faite à Monsieur le Préfet, aux services de la DDTM, de Dinan Agglomération ainsi qu’à l’ARS.
ARTICLE 5 :
- Mme le Maire de SAINT-CAST LE GUILDO
- M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie
- M. le Chef de Service de la Police Municipale
- M. le Directeur des Services Techniques
- M. le Directeur de l’ARS, Délégation Départementale des Côtes d’Armor
- M. le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
FAIT EN L’HOTEL DE VILLE DE SAINT-CAST LE GUILDO,
Le 18 Juillet 2025
Mme Marie-Madeleine MICHEL
Maire