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Document publié le Mercredi 22 juillet 2020 par la commune de Sermesse.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2021 01 cr 22 07 2020)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Assurance,
COMMUNE DE SERMESSE
Réunion du Conseil Municipal
Séance du 22 Juillet 2020
Convocation en date du 17/07/2020
Date de l’affichage : 17/07/2020
Le dix juillet deux-mil vingt, à 20 heures, le Conseil Municipal de la commune, légalement convoqué, s’est réuni à titre exceptionnel compte tenu de la crise sanitaire (COVID 19), dans la salle polyvalente, sous la présidence de Mr Emmanuel BARRAUT, 1er Adjoint (le Maire étant empêché).
Présents : Emmanuel BARRAUT, Jean-Pierre LACAILLE, Cyril PETIOT, Pascaline PERNOT, Christophe ROSIER, Roméo ROY, Béatrice VIOLOT ;
Procurations : de COUTACHOT Pascaline à PERNOT Pascaline ; de LEGROS Alain à BARRAUT Emmanuel ; de WEBER William à BARRAUT Emmanuel
Absent : ATTANE Michel
Secrétaire de séance : Pascaline PERNOT
ORDRE DU JOUR
- Décision Modificative au Budget Communal
- Questions et informations diverses.
Décision Modificative au Budget Communal
Cette décision modificative s’avère nécessaire pour procéder à l’annulation de titres correspondant à un doublon dans la perception des fermages 2018, dans la mesure où le compte utilisé pour cette opération (673) n’est pas suffisamment approvisionné dans le budget primitif 2020. Cette opération avait été effectuée sur l’année 2019 mais rejetée par la trésorerie pour manque de certificats d’annulation. Il convient donc de l’alimenter à partir du compte 615228 (chapitre 11).
La DM n°1 suivante est adoptée avec 7 voix pour et 3 abstentions :
Fonctionnement
Dépenses
Compte 615228 Autres bâtiments : - 3000.00 €
Compte 673 Titres annulés : +3000.00 € Questions et informations diverses.
Les conseillers sont informés que la reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour un phénomène de sécheresse-réhydratation des sols du 1er janvier au 31 octobre 2019 n’a pas été retenue suite à la demande de la commune. Les administrés qui avaient déposé en mairie une demande pour que la commune soit reconnue ont été informés personnellement avec copie de la notification des motivations de la décision prise par arrêté interministériel n° 0169 du 17 juin 2020. L’arrêté a également été affiché.
Séance levée à 20h35
Le Maire
Alain LEGROS