Compte-Rendu - cr 04 01 2021

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Compte-Rendu - cr 04 01 2021 Document publié le Jeudi 1 avril 2021 par la commune de Sermesse. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 04 01 2021)Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Consommateurs, COMMUNE DE SERMESSE

Réunion du Conseil Municipal

Séance du 01 Avril 2021

Convocation en date du 26/03/2021

Date de l’affichage : 26/03/2021

Le vingt-six mars deux-mille vingt-et-un, à 20 heures le Conseil Municipal de la commune, légalement convoqué, s’est réuni à titre exceptionnel compte tenu de la crise sanitaire (COVID 19), dans la salle polyvalente, sous la présidence de Mr Alain LEGROS, Maire.

Présents : Michel ATTANÉ, Emmanuel BARRAUT, Pascaline COUTACHOT, Jean-Pierre LACAILLE, Alain LEGROS, Pascaline PERNOT, Christophe ROSIER, Roméo ROY, Béatrice VIOLOT ; William WEBER

Absent excusé : Cyril PETIOT

Secrétaire de séance : Béatrice VIOLOT

ORDRE DU JOUR

1-APPROBATION DU COMPTE RENDU DU 11 FEVRIER 2021

2-RENOUVELLEMENT DES MEMBRES DU BUREAU DE L'AFR

3-AMENAGEMENTS RUE DU DOUBS ET RUE DU CHAMP GAILLARD (TROTTOIR ET BUSAGE FOSSES)

4-ACHAT D'EQUIPEMENTS DIVERS : DEFIBRILLATEUR, BANC/TABLE AU PLAN D'EAU, COMPLEMENT MATERIEL POUR ILLUMINATION, ARMOIRE IGNIFUGEE 5-MODIFICATIONS DES LIMITES D'AGGLOMERATION (ARRETE DU 02 MARS 2021)

6-DELIBERATION POUR FRAIS DE DEPLACEMENTS EXCEPTIONNELS A LIMOUX ET ST CYPRIEN (LEGS DESBUISSON)

7-TRAVAUX DE RENOVATION DE L'EGLISE (POINT SUR LES DEMARCHES EN COURS)

8-VOTE DES TAUX DES TAXES FONCIERES

9-BUDGET PRIMITIFS 2021 ASSAINISSEMENT ET COMMUNE

10- QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

1- APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU 11 FEVRIER 2021

Le Conseil ne faisant aucune observation particulière sur le compte-rendu de la dernière réunion, ce dernier est approuvé.

2- RENOUVELLEMENT DES MEMBRES DU BUREAU DE L’AFR

Le Maire informe le Conseil Municipal qu'il a reçu un courrier de la part de la Préfecture lui indiquant que le mandat du Bureau de l'Association Foncière de Remembrement de Sermesse est arrivé à échéance.Il expose que les membres du Bureau doivent être renouvelés par la nomination de cinq personnes désignées par la Chambre de l'Agriculture et la nomination de cinq autres personnes désignées par le Conseil Municipal ; il indique par ailleurs que le Maire est membre de droit

Il expose que par courrier en date du 09/03/2021, le Président de la Chambre de l'Agriculture a déjà désigné cinq propriétaires, à savoir :

-M. BARRAUT Emmanuel (Sermesse)

-M. GABIOT Patrick (Sermesse)

-M. GAUTHIER Daniel (Ciel)

-M. MORATIN Florent (Toutenant)

-M. BONNIN Sébastien (Toutenant)

Le Conseil Municipal doit donc désigner cinq autres propriétaires de parcelles situées dans le périmètre de remembrement comme membres du Bureau de l'AFR.

Le Conseil Municipal après avoir ouï l'exposé du Maire, puis après en avoir délibéré, désigne :

-M. VIOLOT Philippe (Sermessse)

-M. DUWIQUET Paul (Saunières)

-M. BONIN Jean (Toutenant)

-M. LOISEAU Régis (Sermesse)

-M. PITOUX Dominique (Sermesse)

Comme membres du Bureau de l'AFR.

Toutes ces personnes sont propriétaires de terrains remembrés et jouissent de leurs droits civils

3- AMENAGEMENT RUE DU DOUBS ET RUE DU CHAMP GAILLARD (TROTTOIR ET BUSAGE FOSSES)

Dans le cadre de l'aménagement de la Rue du Doubs (trottoir + curage et busage fossé) et du Champ Gaillard (busage fossé), le Conseil Municipal retient les devis de Florian LASSONNIERE pour :

-Trottoir : 4 730€ HT soit 5 676€ TTC

-Busage des fossés : 8 264HT, soit 9 916.80€ TTC

Le Maire est autorisé à signer les devis et commander les travaux auprès de l'entreprise.4- ACHAT D’EQUIPEMENTS DIVERS : DEFIBRILLATEUR, BANC/TABLE AU PLAN D'EAU, COMPLEMENT MATERIEL POUR ILLUMINATION, ARMOIRE IGNIFUGEE

-DEFIBRILLATEUR

Le Maire rappelle au Conseil Municipal que la Communauté de Communes a fait une commande groupée pour mutualiser les achats ; dans ce cadre il propose l’acquisition d’un défibrillateur devenu obligatoire depuis le 1er janvier 2021 (ERP de 4ème catégorie) et présente divers devis.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des voix, le Conseil Municipal retient le devis de la société ACPS de Pontoux, pour l’achat d’un défibrillateur entièrement automatisé de marque Hearstine Samaritin Pad 360 + signalétique + boitier mural ; le montant s’élève à 1 377€ HT. Le Maire est autorisé à signer le devis et passer commande avec le fournisseur.

-BANCS ET TABLE

Dans le cadre de l'aménagement du site du plan d'eau, le Maire propose au Conseil Municipal les devis reçus pour l'acquisition de bancs et table.

Après en avoir délibéré et à l'unanimité des voix, le Conseil Municipal décide l'achat d'un ensemble table + 2 bancs pique-nique et retient le devis de la société Altrad Mefran Collectivités, pour un montant de 915€ HT.

Le Maire est autorisé à signer le devis et à passer commande auprès de la société.

-ILLUMINATION

Le Maire propose de compléter les décors des illuminations de Noël par l’achat d’un rideau lumineux à 350€ HT.

Le Conseil Municipal émet un avis favorable

-ARMOIRE IGNIFUGEE

Une décision sera prise lors de la prochaine réunion pour le choix d’une armoire ignifugée pour les besoins notamment de la conservation des documents d’Etat Civil.

5- MODIFICATIONS DES LIMITES D'AGGLOMERATION (ARRETE DU 02 MARS 2021)

Pour faire suite à la décision du Conseil Municipal de déplacer les panneaux d’entrée/sortie en agglomération sur la Commune, conformément à la demande de celle-ci, le Maire informe les élus qu’il a pris un arrêté le 02/03/2021 fixant les nouvelles limites de cette agglomération : - suppression de la portion à « 70 km/h » en provenance de Chalon avec positionnement du panneau « Sermesse » au niveau des premières habitations ; la portion devient de fait, limitée à 50 km/h.

- nouveau panneau en provenance de la route du Chapot (hameau de Ciel) avec de plus, un stop à la jonction avec la départementale à la place du « Cédez le passage »6- DELIBERATION POUR FRAIS DE DEPLACEMENTS EXCEPTIONNELS A LIMOUX ET ST CYPRIEN (LEGS DESBUISSON)

Pour faire suite au legs de M Bernard DESBUISSON à la commune de Sermesse, le premier adjoint informe les élus, que le Maire a dû se déplacer à LIMOUX et SAINT CYPRIEN pour la signature de la vente des biens et qu'il convient de lui rembourser les frais liés à ce déplacement exceptionnel.

Le Maire, concerné par le sujet, ne prend pas part à la décision.

-Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), notamment ses articles L.2123-8 et R 2123.22 donnant droit au remboursement aux élus des frais pour l'exécution de mandats spéciaux,

Considérant la nécessité d'un déplacement à LIMOUX et SAINT CYPRIEN pour le Maire, dans le cadre du legs de M Bernard DESBUISSON à la commune (actes de vente de biens) -Sur présentation d'un état de frais + justificatifs (carburant + autoroute + hôtel) par M Alain LEGROS, Maire

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

Décide d'autoriser le remboursement au Maire, des frais qu'il a engagés dans l'exécution de la mission qui lui incombait sur la base de l'état présenté, soit la somme de 355.43€

7- TRAVAUX DE RENOVATION DE L'EGLISE (POINT SUR LES DEMARCHES EN COURS)

Le Maire informe le Conseil Municipal que la société retenue pour réaliser les travaux de rénovation, suite au sinistre de la tempête de février 2020, a malheureusement déclaré forfait. Il indique que l’assurance avait validé la prise en charge du coût des travaux sur présentation du devis de l’entreprise et qu’elle a déjà versé un acompte. Les travaux doivent être réalisés avant la fin de l’année sans quoi la commune devra rembourser l’avance faite par l’assurance. Une autre entreprise spécialisée dans la rénovation des églises et des toitures en ardoise a donc été contactée et un nouvel audit a été réalisé ; le bilan fait état d’autres détériorations à l’intérieur du bâtiment qu’il conviendra de réparer dans un deuxième temps. La toiture de la nef est à revoir en plus des 4 côtés du clocher.

Le Maire présente les devis de la société REBILLARD qui s’élèvent à 34 938€ HT et 4 031.10€ HT :

Devis à 34 938€ HT comprenant :

-Mise en place échafaudage

-protection des tombes

-mise en place d’un monte matériaux

-dépose avec évacuation des ardoises/voligeage/corniche..

-fourniture et pose support bois pour mise en place volige

-couverture du coyau

-plus-value coupe, traçage, arêtier

-couverture de la flèche en ardoise-remise en place du feuillage

-fourniture et façonnage : bande de filet de plomb et corniche en zinc

Devis à 4 031.10€ HT comprenant :

-révision de la toiture de la nef, remplacement des tuiles plates cassées ou dégradées -réfection d’un arêtier scellé avec remplacement des arêtières avec about scellé au mortier de chaux et reprise des coupes de tuiles

-remplacement châssis de toit usagé avec châssis de toit type VLT de marque VELUX avec raccord d’étanchéité et coupe de tuiles

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des voix le Conseil Municipal accepte les devis de la société REBILLARD et autorise le Maire à signer les documents, et le charge de se mettre en rapport avec l’entreprise pour programmer les travaux qui seraient réalisés en

septembre/octobre.

Les dépenses seront prévues au budget primitif.

8- VOTE DES TAUX DES TAXES FONCIERES

Le Maire expose « qu’en application de la l’article 16 de la loi des finances pour 2020, les parts communales et départementales de la taxe foncière sur les propriétés bâties sont fusionnées et affectées aux communes dès 2021 en compensation de la perte de la taxe d’habitation sur les résidences principales. »

Ainsi le taux communal voté sera majoré du taux départemental 2020 (20.08%) et deviendra le taux de référence.

Le Maire propose au Conseil Municipal de maintenir les taux (TFPB et TFNPB) fixés en 2020 pour l’année 2021.

Après en avoir délibéré et à l'unanimité des voix, le Conseil Municipal vote les taux des taxes comme suit :

Taxe Foncière (bâti) : 11.62% majoré du taux départemental fixé en 2020 à 20.08%

Soit un taux global de 31.70%

Taxe Foncière (non bâti) : 29.83%

9-BUDGET PRIMITIFS 2021 ASSAINISSEMENT ET COMMUNE

-BUDGET ASSAINISSEMENT

Le Maire rappelle au Conseil Municipal les résultats de clôture de l’exercice 2020 :

+7 941.84€ en recettes d’investissement

-2 067.39€ en dépense de fonctionnement

Ces résultats doivent être repris au budget 2021.Le Maire présente le budget assainissement comme suit :

SECTION D’INVESTISSEMENT

RECETTES : 34 417.84€ (dont excédent de 7 941.84€ + 26 476€ opération d’ordre dotation aux amortissements)

DEPENSES : 26 828.68€ (dont 12 629.50€ capital des emprunts, 2 831€ achat pompe de relevage, 11 368.18€ quote-part des subventions d’investissement transférées au compte de résultat établit par le receveur dans son compte de gestion)

La section d’investissement fait ressortir un suréquilibre de 7 589.16€

SECTION FONCTIONNEMENT

RECETTES : 51 168.18€ (dont 33 000€ redevance assainissement, 6 800€ intérêts payés par avance en 2020 pour l’exercice 2021 que l’on rattache au budget, 11 368.18€ opération d’ordre quote-part des subventions d’investissement transférées au compte de résultat établi par le receveur dans son compte de gestion)

DEPENSES : 51 168.18€€ (dont 8 691.87€ eau/élec/élagage/entretien débroussaillage lagune/assistance technique/visites de contrôle, 13 932.92€ intérêts des emprunts pour 2021 et intérêts anticipés pour 2022 (intérêts courus non échus), 26 476€ opération d’ordre dotation aux amortissements, 2 067.339€ déficit de 2020)

La section de fonctionnement est équilibrée

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des voix le Conseil Municipal vote le budget primitif assainissement 2021 comme présenté.

-BUDGET COMMUNAL

Le Maire rappelle au Conseil Municipal les résultats de clôture de l’exercice 2020 :

+6 007.00€ en recettes d’investissement

+118 409.84€ en dépenses de fonctionnement

Ces résultats doivent être repris au budget 2021.

Le Maire présente le budget assainissement comme suit :SECTION D’INVESTISSEMENT

RECETTES : 48 511.34€ (dont excédent de 6 007€, 6 000€ subvention toit église, 1 570€ cautions loyers logements, 5 823.29€ opération d’ordre dotations aux amortissements, 29 111.05€ virement de la section de fonctionnement pour régler les dépenses

d’investissement programmés)

DEPENSES : 48 511.34 (9 811.34€ capital des emprunts + cautions des loyers des logements, 38 700€ programmes prévus : toit église, radar pédagogique, busage fossés, aménagement rue du Doubs, achat défibrillateur, achat armoire ignifugée, achat table et bancs de pique-nique)

SECTION FONCTIONNEMENT

RECETTES : 318 950.03€ (dont 2 210€ vente herbe, bail chasse, redevance edf/orange, charge sur fermages +70 200€ impôts et taxes, +90 100€ dotations, reliquat récupération TVA sur les travaux de la salle polyvalente, subv DETR et Conseil Départemental église,+ 19 430.89€ loyers logements et fermages, + 18 600€ (remb assurance sinistre tempête sur toit église et provisions si besoin d’annuler des écritures, + excédent de 2020 118 409.84€)

La recette attendue pour le legs de M DESBUISSON n’est pas incorporée dans la section de fonctionnement à ce stade du budget ; elle sera constatée en cours d’année dès réception de la somme.

DEPENSES : 318 950.03€ (dont 124 362.80€ eau/élec/produits entretien/petit équipement/papeterie/contrat prestataires/maintenance/assurance/frais déplacement, festivités/taxe digues/taxe foncière/taxe remembrement…+20 600€ salaires et charges+ 12 122 FNGIR, + 110 000€ indemnités et cotisations élus, contributions aux écoles, sivos, gymnase, pompiers, synd cosnes, instructions urbanisme, transport scolaire, subv au cas où au budget assainissement, subv aux familles…+ 900€ (intérêts emprunts), + 6000€ (provision en cas d’annulations d’écritures), + 10 000€ dépenses imprévues, + 5 823.29€ opération d’ordre dotations aux amortissements, + 29 111.05€ virement au profit de la section d’investissement)

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des voix le Conseil Municipal vote le budget primitif communal 2021 comme présenté.

10-QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

-Nids de poules sur les voies communales

Le Maire informe le Conseil Municipal que l’entreprise ROUGEOT est intervenue pour boucher les nids de poules signalés. La prestation s’élève à 2 630€ HT, elle comprend le balayage de la chaussée avant réparation, le rebouchage en enrobé à chaud par la fourniture, la mise en œuvre et le compactage de 5 tonnes d’enrobés.

-Bois communaux

M LACAILLE informe que le cubage se fera d’ici fin avril ; celui-ci représenterait environ 80m3

-Bornes incendie

Mme PERNOT se renseignera sur les normes concernant le numérotage des bornes incendie qui ne sont pas toutes numérotées-Conseil d’école

Mme PERNOT indique que les nouvelles inscriptions restent ouvertes dans les écoles de Verdun sur le Doubs

-Devis informatique

Le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a signé un devis avec Espace Informatique Bourgogne, société XEFI pour l’installation d’un pack word/excel/power

point/outlook/access/one drive pour changer le système existant devenu obsolète. Le montant de la prestation s’élève à 16.68€ TTC/mois

-Ruches

M ATTANÉ demande l’autorisation d’installer 5 ruches dans les bois d’acacias ; une demande écrite a été déposée en Mairie, le Conseil ne s’oppose pas au projet

-Chauffage salle polyvalente

Le Maire se mettra en rapport avec l’assurance pour engager une action contre l’entreprise qui a installé le nouveau système de chauffage car depuis les travaux et malgré les multiples relances et demandes d’interventions, les dysfonctionnements demeurent.

Séance close à 22H30