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Arrêté - 12 2024 Foret Veolia
Document publié le Lundi 11 juillet 2022 par la commune de Saint-Aignan-Grandlieu.
Lien du pdf (Arrêté - 12 2024 Foret Veolia)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Nantes
Métropole
Direction générale tranquillité, proximité, déchets et Arrêté n° SAG-12-2024-T sécurité
Pôle Sud-Ouest
Arrêté relatif à la circulation et au stationnement :
Route de la Forêt à St-Aignan-Grandlieu du 12/07/2024 au 19/07/2024 inclus
Nature : Maintenance défense incendie
Intervenant : VEOLIA EAU
Exécutant/Entreprise : VEOLIA EAU, 30 boulevard Jean Monnet, BP 71261, 44412 Rezé DAET24_03524 du 10/06/2024 LA
Arrêté
ti ti La Présidente,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route,
Vu le code de la voirie routière,
Vu l'arrêté n°2022-470 du 11 juillet 2022 portant délégations de la Présidente aux
élus,
Vu l'article L.5217-3 du code général des collectivités territoriales
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par arrêté
du 6 novembre 1992, livre 1, huitième partie : "signalisation temporaire",
Considérant qu'il incombe à l'autorité municipale de prendre les dispositions
réglementaires destinées à assurer la sécurité publique
Arrête
ARTICLE 1 : Les dispositions du présent arrêté sont applicables pendant les
travaux d'A.E.P - Maintenance défense incendie, Route de la Forêt, du 12/07/2024
au 19/07/2024. :
ARTICLE 2 : Circulation : dans la voie visée ci-dessus et durant les travaux sus-
cités, la circulation des véhicules s'effectue, au droit du chantier, sur une seule file
de ‘façon alternée et réglée au moyen de feux tricolores, de panneaux ou de
piquets K10.
ARTICLE 3 : La vitesse est limitée à 30 km/h au droit et aux abords du chantier.
ARTICLE 4 : Stationnement : le stationnement est interdit au droit des travaux,
sauf pour les véhicules de chantier.
ARTICLE 5 : Le maintien de l'accès au parking doit être assuré en tout temps.
172 ARTICLE 6 : Signalisation : l'entreprise est responsable de la mise en place de la
signalisation, de sa conformité aux règles prévues par le code de la route et de son
maintien jusqu'à la fin des travaux. Elle devra être particulièrement vigilante en cas
de vents violents potentiels ou de vandalisme et prendre toutes les mesures
préalables permettant d'assurer la sécurité publique. Dans l'hypothèse où des
éléments du chantier et/ou de la signalisation présenteraient un danger pour la
sécurité publique, les services de la Ville ou de Nantes Métropole pourront
intervenir aux frais du bénéficiaire. En matière de. stationnement, la signalisation
sera apposée au moins 48 heures avant le début de l'installation du chantier.
ARTICLE 7 : Sanctions : toute circulation, tout stationnement ou tout arrêt de
véhicule en infraction par rapport aux dispositions du présent arrêté, et notamment dans l'emprise délimitée pour l'exécution d'un chantier, est verbalisable en:
application des dispositions législatives et réglementaires en vigueur. Les services
de police sont habilités à procéder à l'enlèvement de tout véhicule en infraction par
rapport aux dispositions du présent arrêté.
ARTICLE 8 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le
tribunal administratif de Nantes, ou par l'application Télérecours citoyens à partir
du site www.telerecours.fr : |
Ÿ Par le titulaire, dans un délai dé deux mois, à compter de sa date de notification ;
Ÿ Par les tiers, dans un délai de deux mois à compter de sa publication sur le site
internet de la Ville.
ARTICLE 9 : Madame la Directrice Générale des services, Monsieur le Directeur
du pôle Sud-Ouest, Nantes Métropole, Monsieur le chef de la gendarmerie sont
chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera
affiché en Mairie.
Fait à Saint-Aignan-de-Grand-Lieu, le
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