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Arrêté - Simiane se marres
Document publié le Jeudi 12 mai 2022 par la commune de Simiane-Collongue.
Lien du pdf (Arrêté - Simiane se marres)
Thèmes du document : Sécurité publique, Aménagement du territoire, Transports,
ARRETÉ MUNICIPAL PORTANT ORGANISATION
DE LA MANIFESTATION
« SIMIANE SE MARRES »
N° : PM / 13 / 2023
Nous Philippe ARDHUIN, Maire de la Commune de Simiane-Collongue,
VU l'article L.2212-1 et L2212-2 du Code Général des Collectivités territoriales et les articles L2213-1, L2213-3 et L2213-4 relatifs à la réglementation de la circulation,
VU Le code de la Voirie routière et notamment son article L.113-2,
VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment ses articles L.2122-1 à L.2122-4 et L.2125-1 à L.2125-6,
VU la demande du Service Pôle Festivités,
VU les réunions préparatoires en date du 10 et 12 mai 2022,
CONSIDERANT que la Police Municipale a pour objet d’assurer le bon ordre, la tranquillité, la sûreté et la salubrité publique,
CONSIDERANT qu’il appartient à l’autorité municipale de prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer le bon déroulement de cette manifestation ;
ARRETE
Article 1er :
Le 3 juin 2023, de 07 heures à 18h00, le Service « Pôle Festivités » est autorisé à occuper l’espace public du domaine des Marres pour la tenue de la manifestation « Simiane se Marres ».
Article 2 : Tous les espaces seront privatisés après la barrière située à la hauteur du parking principal, ancien stade de foot. Aucun véhicule ne pourra circuler après l’ouverture de l’événement. Un véhicule de la Police Municipale sera stationné après la barrière afin d’éviter toute intrusion. Article 3 : Stationnement
A cette occasion, le stationnement des véhicules sera autorisé uniquement sur l’ancien stade de football.
Des interdictions de stationner seront disposés le long de la voie qui mène au domaine des Marres afin de permettre aux véhicules de secours de s’acheminer au site rapidement.
A partir du croisement du chemin des Marres des interdictions seront matérialisées afin d’obliger les usagers à stationner sur le parking des Marres.
Les panneaux d’interdiction de stationner ainsi que les barrières de ville seront mis en place par les Services techniques.
Article 4 : installations
A l’occasion de cet événement, divers stands s’installeront sur les espaces dédiés et notamment, Métiers Forains, chasse, CCFF, jeux pour enfants, concours de dessin, borne photos, parcours vélo.
Pour cette manifestation, des Métiers Forains seront installés le samedi 2 juin 2023 à partir de 07h00 le matin.
Article 5 : sécurité
Les Organisateurs devront avertir immédiatement l’autorité municipale des scènes de désordre, rixes ou querelles qui surviendraient au cours de la manifestation.
L’utilisation et la vente de pièces d’artifice sont expressément interdites
Article 6:
Le présent acte peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou publication et/ou de son affichage, d’un recours contentieux devant le tribunal administratif ou d’un recours gracieux auprès de la Commune, étant précisé que celle-ci dispose d’un délai de deux mois pour répondre.
Article 7 :
Monsieur Le Maire, Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur l’Adjoint à la Sécurité, Monsieur le Chef de service de la Police Municipale, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Bouc Bel Air, Monsieur le Directeur des Services Techniques, sont chacun en ce qui le concerne, chargés de l'application du présent arrêté.
Fait à SIMIANE-COLLONGUE le 5 MAI 2023
Le Maire
Philippe ARDHUIN.