Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Simiane se marres
PLU - Autres - SIMIANE 20160171
Arrêté - Arrete Municipal Simiane se Marres
PLU - Autres - SIMIANE 20160171
PLU - Autres - SIMIANE 20160171
PLU - Autres - SIMIANE 20220704
PLU - Autres - SIMIANE 20220704
PLU - Autres - SIMIANE 19980141
PLU - Autres - SIMIANE 19980141
PLU - Autres - SIMIANE 20220704
PLU - Autres - SIMIANE 19980141
Document publié le Vendredi 23 février 2001
Lien du pdf (PLU - Autres - SIMIANE 19980141)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
PREFECTURE DES BOUCHES DU RHONE REPUBLIQUE FRANCAISE
Direction des Collectivités locales
et du Cadre de vie
Marseille, le 23 février 2001
ARRETE PORTANT APPROBATION DU
PLAN DE PREVENTION DES RISQUES NATURELS PREVISIBLES DE LA COMMUNE DE SIMIANE - COLLONGUE
(Mouvements de terrain; Effondrements)
Le Préfet de la Région Provence, Alpes, Côte d'Azur
_ Préfet des Bouches du Rhône
Officier de la Légion d'Honneur
VU la loi n° 82.600 du 13 Juillet 1982, relative à l'indemnisation des victimes de catastrophes naturelles;
Vu la loi n° 87-565 du 22 Juillet 1987 relative à l'organisation de la sécurité civile, à la protection de la forêt contre l'incendie et à la prévention des risques majeurs,
VU le décret n° 95-1089 du 5 Octobre 1995 relatif aux plans de prévention des risques naturels prévisibles,
VU l'arrêté préfectoral en date du 15 Juin 1998, prescrivant l'établissement d'un plan de prévention des risques naturels prévisibles sur le territoire de la commune de Simiane - Collongue;
VU l'arrêté préfectoral en date du 9 Mai 2000 par lequel a été prescrite l'ouverture d'une enquête publique sur le plan de prévention des risques naturels prévisibles de la commune de Simiane - Collongue;
VU les observations présentées au cours de l'enquête;
VU l'avis du Commissaire Enquêteur en date du 31 Juillet 2000;
CONSIDERANT que le dossier établi par la Direction Départementale de l'Equipement peut, en l'état de la procédure, être approuvé,
SUR proposition du Secrétaire Général de la Préfecture des Bouches du Rhône,
ARRETE ARTICLE 1er: le plan de prévention des risques naturels prévisibles de la commune de Simiane - Collongue (Mouvements de terrain; Effondrements), tel qu'il est annexé au présent
arrêté, est approuvé.
Ce document comprend:
- un rapport de présentation,
- un plan de situation à l'échelle du 1/25 000ème
- un plan de zonage à l'échelle du 1/2 500ème,
- un règlement,
ARTICLE 2: ce plan de prévention des risques naturels prévisibles est tenu à la disposition du public, aux heures d'ouvertures des bureaux:
- à la Mairie de Simiane- Collongue,
- à la Sous-Préfeture d'Aix en Provence, rue Mignet— 13100 AIX EN PROVENCE - à la Préfecture des Bouches du Rhône, Boulevard Paul Peytral - 13282 Marseille CEDEX 20
- à la Direction Départementale de l'Equipement, Service de Défense et Sécurité Civiles, 7, avenue Général Leclerc - 13332 Marseille
ARTICLE 3: le présent arrêté sera affiché en Mairie de Simiane - Collongue; un certificat du Maire justifiera l'accomplissement de cette mesure de publicité.
ARTICLE 4: des copies conformes du présent arrêté seront adressées:
- au Maire de la Commune de Simiane - Collongue,
- Je Sous-Préfet d'Aix en Provence,
- au Directeur Départemental de l'Equipement,
- au Directeur de la Prévention des Pollutions et des Risques.
ARTICLE 5: - le Secrétaire Général de la Préfecture des Bouches du Rhône,
- le Maire de la Commune de Simiane - Collongue,
- le Sous-Préfet d'Aix en Provence,
-le Directeur Départemental de l'Equipement des Bouches du Rhône sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la Préfecture et dont mention sera faite en
caractères apparents dans les journaux "La Provence " et "La Marseillaise”.
POUR COPIE CONFORME
Le Chef de Bureau de l'Urbanisme
Pour. le Préfet
À Pure Lesp taire Général
… Eaure PIERRUGUES CL
Emmanuel BERTHIER