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Procès Verbal - proces verbal seance 20 mai 2021
Document publié le Jeudi 20 mai 2021 par la commune de Sceaux.
Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal seance 20 mai 2021)
Thèmes du document : Éducation, Transports, Aménagement du territoire,
VILLE DE SCEAUX
CONSEIL MUNICIPAL
PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE PUBLIQUE
20 mai 2021
Adopté à la majorité (1 vote contre : Mme Maud Bonté) lors de la séance du conseil municipal du 24 juin 2021 Conseil municipal ville de Sceaux
Sceaux, le 20 mai 2021 2
I- OUVERTURE DE LA SÉANCE ................................................................................................... 4
II- DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE ...................................................................... 4
III- APPEL ET VÉRIFICATION DU QUORUM ............................................................................... 4
IV- APPROBATION DES MODALITÉS DE RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL EN
VISIOCONFÉRENCE.................................................................................................................................5
V- APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 25 MARS 2021 ....................... 6
VI- DÉCISIONS DU MAIRE ............................................................................................................... 7
VII- COMMUNICATIONS DU MAIRE ............................................................................................ 25
VIII- VIE LOCALE CULTURELLE ET SOCIALE ......................................................................... 29
Convention d’objectifs entre la Ville et le Centre social et culturel des Blagis. ........................ 29
Convention d’objectifs entre la Ville et l’association Animathèque - Maison des jeunes et de la
culture de Sceaux. ....................................................................................................................... 38
IX- AFFAIRES CULTURELLES ...................................................................................................... 44
Attribution de prix dans le cadre du prix littéraire Coup de cœur 2021 des lycéens de Sceaux 44
X- VIE SCOLAIRE........................................................................................................................... 47
Temps de la famille et de l’enfant - charte pour l’Éducation. .................................................... 47
XI- PETITE ENFANCE ..................................................................................................................... 61
Approbation de la convention de partenariat avec la société « 1001 crèches ». ......................... 61
XII- SANTÉ.......................................................................................................................................... 66
Répartition des dépenses liées au fonctionnement du centre de vaccination mutualisé contre la
covid-19 entre les villes d’Antony, de Sceaux, de Bourg-la-Reine et le centre communal d’action
sociale d’Antony – approbation de la convention. ..................................................................... 66
XIII-DOMAINE COMMUNAL .......................................................................................................... 70
Mur mitoyen situé 3bis rue Marguerite Renaudin-cinéma le Trianon : ..................................... 70
o désaffectation et déclassement,........................................................................................ 70
o vente du mur mitoyen et autorisation de déposer un permis de construire. .................... 70 Conseil municipal ville de Sceaux
Sceaux, le 20 mai 2021 3
XIV- VŒUX PROPOSES PAR LE MAIRE....................................................................................... 71
Vœu de soutien au peuple birman. ............................................................................................. 71
Vœu demandant le maintien du bureau de poste dans le quartier des Blagis. ............................ 74
XV- VŒUX ET MOTIONS PROPOSES PAR LES GROUPES D’ÉLUS ........................................ 81
Motion en faveur de l’apprentissage .......................................................................................... 81
Vœu en faveur d’itinéraires cyclables pourvus d’aménagements sur les départementales. ....... 85
XVI- QUESTIONS ORALES .............................................................................................................. 95
Question orale de Mme Liliane WIETZERBIN ......................................................................... 95
Question orale de M. Philippe SZYNKOWSKI ......................................................................... 96
Question orale de M. Fabrice BERNARD ................................................................................. 99
Question orale de Mme Maud BONTE .................................................................................... 101
Question orale de Mme Christiane GAUTIER......................................................................... 102
Question orale de M. Jean-Christophe DESSANGES ............................................................. 103
XVII-QUESTIONS DIVERSES ........................................................................................................ 106 Conseil municipal ville de Sceaux
Sceaux, le 20 mai 2021 4
I- OUVERTURE DE LA SÉANCE
La séance du conseil municipal est ouverte à 19 h 33 sous la présidence de Philippe Laurent.
M. le maire
Bonsoir à toutes et à tous. Merci d’être présents pour cette réunion du conseil municipal. J’espère
qu’il s’agit de la dernière réunion dans cette configuration et que nous pourrons nous retrouver à
la fin du mois de juin à l’hôtel de ville.
Je crois que tout le monde ou presque est connecté.
II- DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE
III- APPEL ET VÉRIFICATION DU QUORUM
M. le maire
Je vais demander à Théophile Touny, notre benjamin, de bien vouloir procéder à l’appel.
Théophile TOUNY
Merci, Monsieur le maire.
Sont présentes les personnes suivantes :
Philippe Laurent
Chantal Brault
Jean-Philippe Allardi
Florence Presson
Francis Brunelle
Isabelle Drancy
Philippe Tastes
Sylvie Bléry-Touchet
Patrice Pattée
Monique Pourcelot
Roselyne Holuigue-Lerouge
Jean-Pierre Riotton
Annie Bach
Frédéric Guermann
Théophile Touny
Sakina Bohu
Emmanuel Goujon Conseil municipal ville de Sceaux
Sceaux, le 20 mai 2021 5
Axelle Poullier
Numa Isnard
Claire Vigneron
Franck Tonna
Corinne Deleuze
Konstantin Schallmoser
Catherine Palpant
Jean-Christophe Dessanges
Christiane Gautier
Xavier Tamby
Maud Bonté
Fabrice Bernard
Philippe Szynkowski
Liliane Wietzerbin
Sont excusées ou en retard les personnes suivantes :
Christian Lancrenon, en retard.
Sabine Ngo Mahob, en retard, devrait arriver à 20 h 30, a donné pouvoir à Philippe Laurent.
M. le maire
Merci, Théophile. Je crois que nous sommes à peu près au complet. Christian Lancrenon devrait
nous rejoindre dans quelques instants. En tout cas, merci à toutes et à tous de votre assiduité.
Le quorum est atteint. Nous pouvons donc ouvrir la séance.
IV- APPROBATION DES MODALITÉS DE RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL EN VISIOCONFÉRENCE
M. le maire
Comme d’habitude, nous devons approuver les modalités de réunion du conseil municipal en
visioconférence. Je ne crois pas nécessaire de revenir sur ces modalités, puisqu’il s’agit toujours
de la même délibération.
Est-ce qu’il y a des interventions ?
Liliane WIETZERBIN
Je serai brève. Je rebondis sur vos propos, Monsieur Laurent, pour dire que j’espère également que
c’est la dernière fois que nous aurons à voter ce type de délibération en début de conseil. Conseil municipal ville de Sceaux
Sceaux, le 20 mai 2021 6
J’avais un petit espoir que l’on puisse tenir ce conseil en présentiel, au moins partiel. Je regrette
que ce ne soit pas le cas, mais j’espère de tout cœur que nous votons cette délibération pour la
dernière fois.
M. le maire
Est-ce qu’il y a d’autres interventions ?
Patrice PATTEE
Monsieur le maire, puisque l’heure est aux vœux, j’aimerais que les conseillers qui rencontrent des
problèmes de son trouvent une solution, car cela a été un calvaire au cours des précédents conseils
municipaux. Ce serait bien, surtout si cette séance est la dernière, qu’elle puisse se dérouler dans
une qualité sonore exemplaire.
M. le maire
C’est simple, il faut systématiquement fermer son micro si l’on ne parle pas. C’est ce que je fais.
Il faut le faire. C’est une discipline que nous avons maintenant acquise.
S’il n’y a pas d’autres interventions sur cette délibération, je la mets aux voix. Si vous en êtes
d’accord, nous allons procéder à un vote à main levée, car procéder à l’appel nominatif est
fastidieux et nous fait perdre beaucoup de temps.
Peut-on considérer que cette délibération est adoptée ? Pas d’oppositions ? Pas d’abstentions ?
C’est donc adopté. Je vous remercie.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
V- APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 25 MARS 2021
M. le maire
Nous passons à l’approbation du procès-verbal de la séance du 25 mars 2021.
Est-ce qu’il y a des interventions ou des demandes de parole sur ce procès-verbal ? S’il y en a, le
plus simple est de lever la main.
Nous passons au vote.
Qui est contre ? Qui s’abstient ?
Le procès-verbal de la séance du 25 mars 2021 est adopté à l’unanimité. Conseil municipal ville de Sceaux
Sceaux, le 20 mai 2021 7
VI- DÉCISIONS DU MAIRE
M. le maire
J’ai un peu modifié le déroulé de l’ordre du jour. Les décisions du maire intéressant beaucoup, je
propose de les examiner en début de séance. Vous souhaitiez en effet que les sujets qui vous
intéressent le plus soient traités en début de séance.
Vous disposez du tableau répertoriant les décisions du maire. Est-ce qu’il y a des questions ? Qui
souhaite intervenir ?
Maud BONTE
Bonjour, Monsieur le maire. Je souhaite effectivement intervenir.
Il y a un écho. Merci à tous de bien vouloir éteindre vos micros. Est-ce que tout le monde m’entend
bien sans écho ? Je vous remercie.
J’ai demandé un certain nombre de documents et je souhaitais avoir des explications sur la
décision 2021–53. Il s’agit d’un avenant à la convention avec M. Brigas Rasteiro relatif à la mise
à disposition d’un logement situé dans la cité des Bas Coudrais.
M. Brigas Rasteiro occupait un poste qui lui permettait de bénéficier d’un logement de fonction. À
présent qu’il est à la retraite, vous avez décidé de l’autoriser à demeurer dans son logement.
Quelle était sa fonction s’il vous plaît ?
M. le maire
M. Brigas Rasteiro est un monsieur très âgé, de plus de 80 ans qui travaillait au service technique
de la voirie. Pour une raison que j’ignore, car tout cela s’est fait avant même que je sois conseiller
municipal, il a obtenu alors qu’il était en activité ce logement dont le loyer est équivalent au
montant versé par la mairie à Hauts-de-Seine Habitat, ICADE à l’époque. C’est exactement
équivalent. Nous n’avons donc pas remis en question cette occupation lorsqu’il a pris sa retraite. Il
paye en effet ce qu’il aurait payé s’il avait été locataire direct. Je n’ai donc jamais remis en question
cette convention.
Maud BONTE
Vous avez fort bien fait, Monsieur le maire.
Il y a un certain nombre de points pour lesquels j’avais demandé les documents, les contrats, les
marchés, etc. Mme Dec, et non pas vous-même, Monsieur le maire, m’a répondu que les documents
étaient tous très secrets, qu’il s’agissait de marchés, etc. Conseil municipal ville de Sceaux
Sceaux, le 20 mai 2021 8
Pour m’être renseignée auprès d’élus dans d’autres villes, il semblerait que ce soit une attitude très
atypique. À partir du moment où une délibération passe devant le conseil municipal, les documents
sont en effet publics. Je souhaiterais donc — et j’aurai l’occasion de réitérer ma demande par mail,
Monsieur le maire — avoir l’intégralité des contrats ou l’intégralité des marchés, à partir du
moment bien évidemment où le choix a été fait.
Je voulais par ailleurs évoquer d’autres décisions. Alors, on ne peut évidemment rien dire de la
requête de l’agent.
En ce qui concerne la décision 2021–61 : « Demande de subvention auprès de la Métropole Grand
Paris au titre du Fonds Métropolitain pour l’Innovation Numérique (FIMN) pour les projets
suivants : affichage numérique des actes, guichet numérique des autorisations d’urbanisme,
création d’adresses mail pour les agents communaux, outil de gestion des interventions
techniques ». Cela concerne en fait cinq postes. Vous souhaitez que chaque enseignant ait un
ordinateur dédié chez lui avec un système de vidéo-projection pour pouvoir faire cours en
distanciel. J’ai lu le détail et je ne peux que souscrire à cette très belle volonté de la Ville d’aider
ainsi les enseignants. D’autres points concernent les documents techniques et financiers, les projets
d’affichage numérique, le guichet numérique des autorisations d’urbanisme, la création d’adresses
et les outils de gestion des interventions.
Monsieur le maire, j’ai consulté les documents suite à votre autorisation. Je voudrais que vous
suiviez avec moi ainsi que la responsable des finances. J’ai peut-être commis une erreur — et si tel
est le cas, je vous prie de bien vouloir m’en excuser — mais je voulais quand même porter à votre
attention le fait que les chiffres, que j’ai recalculés, ne me paraissent pas corrects. Selon moi, il y
a une erreur.
Les demandes de subvention se répartissent en effet de la manière suivante :
Documents techniques et financiers : 63 061,84 € HT
Projets d’affichage numérique des actes : 5 000,20 € HT
Autorisations d’urbanisme : 20 480 € HT
Adresses mail pour les agents (seuls 300 sont connectés sur 600) : 8 420 € HT
Autorisations d’urbanisme : 28 001,70 € HT
Soit un total de 124 783,54 € HT ce qui représente une différence de 10 000 € par rapport aux
134 983,50 € HT que vous demandez. J’ai sans doute fait une erreur, mais je me permettais d’attirer
votre attention sur ce montant total, puisqu’il s’agit tout de même d’un document officiel qui part
à la préfecture. Conseil municipal ville de Sceaux
Sceaux, le 20 mai 2021 9
M. le maire
Cette demande ne part pas à la préfecture. C’est une demande qui a été faite au Fonds
d’Investissement Métropolitain de la Métropole du Grand Paris. La préfecture n’est pas
directement concernée puisque ce n’est pas l’État qui paye...
Maud BONTE
Oui, mais si mes chiffres sont exacts, on demande 9 999,96 € en trop.
M. le maire
Si on nous les donne, on ne va pas se plaindre.
Maud BONTE
J’aimerais bien avoir une réponse, peut-être pas immédiate. J’ai passé du temps à refaire les totaux
et il y a quand même 10 000 € de différence. Si les finances sont ainsi organisées...
M. le maire
On arrondit toujours à 10 000 € supérieurs quand on demande de l’argent. Si les autres ne
recalculent pas, c’est leur problème… Il ne faut surtout pas transmettre vos calculs à la Métropole.
Maud BONTE
Je veux bien que l’on traite ce sujet avec beaucoup d’humour, mais il faudrait tout de même vérifier.
M. le maire
Comme toujours dans les demandes de subventions, le montant n’est qu’indicatif. Les subventions
seront versées sur le montant effectivement dépensé.
Maud BONTE
Est-ce que vous me permettez de poser un peu plus la question ? Il s’agit d’un montant découlant
de cinq documents très bien organisés et très formels, si les chiffres ne correspondent à rien, cela
m’ennuie. Je ne voudrais pas que vous m’en vouliez d’exploiter cette faille, mais c’est tout de
même un peu étonnant.
Je souhaiterais ensuite relier la décision 2021-63 à la décision 2021-86. Il s’agit d’une convention
de réservation de trésorerie souscrite avec la Banque Postale pour un montant maximum de
1 500 000 € pour une durée de 364 jours. La décision 2021-86 concerne une réservation de
trésorerie d’un même montant souscrite auprès de la Caisse d’Épargne, toujours pour une durée de
364 jours. Cela représente donc 3 millions d’euros de trésorerie. J’ai vérifié et cette pratique est Conseil municipal ville de Sceaux
Sceaux, le 20 mai 2021 10
routinière, puisque c’est ce que vous faites chaque année. Pourriez-vous m’expliquer quel est ce
procédé et pourquoi l’utilisez-vous ?
M. le maire
Je pense que vous auriez dû poser la question lors des réunions de suivi budgétaire. Un tableau
vous est présenté durant ces réunions sur lequel vous pouvez voir l’utilisation des lignes de
trésorerie. Il y a en effet deux lignes de trésorerie de 1,5 million d’euros qui sont utilisées ou pas.
Il y a des périodes de l’année où elles ne le sont pas. Elles sont parfois utilisées lorsqu’il y a un
besoin de trésorerie particulier, lié par exemple à des paiements importants en matière
d’investissement alors que les recettes ne sont pas suffisantes de manière ponctuelle. Cela évite de
mobiliser des emprunts à long terme pour couvrir un besoin à court terme, les recettes venant après.
À titre d’exemple, le fonds de compensation de TVA qui représente un montant relativement
important est versé en une seule fois, parfois au début de l’été, parfois plus tard. On mobilise donc
ces lignes de trésorerie pour éviter de mobiliser des emprunts à long terme. C’est un mécanisme
classique qui existe dans toutes les communes de plus de 10 000 habitants et qui est en vigueur
depuis 20 ou 25 ans. D’une certaine manière, cela fonctionne comme un découvert.
Maud BONTE
C’est très pratique effectivement. C’est une facilité de découvert comme pour un ménage. Je
pensais que c’était lié au fonctionnement plutôt qu’à l’investissement.
M. le maire
Non. La trésorerie est fongible. Il n’y a pas une trésorerie pour le fonctionnement et une trésorerie
pour l’investissement. Toutes les dépenses et toutes les recettes partent du même compte qui est un
compte ouvert au Trésor. En général, la ligne de trésorerie est remise à zéro en fin d’année.
Maud BONTE
J’ai bien compris. L’année dernière, vous avez fait en revanche ce même emprunt, mais sur 20 ans.
M. le maire
Non. Les lignes de trésorerie sont souscrites pour un an et jamais plus. C’est un produit financier
particulier qui répond à certaines écritures comptables et qui n’est pas comptabilisé de la même
manière qu’un emprunt à long terme. L’emprunt à long terme est comptabilisé en compte 16 et la
ligne de trésorerie est comptabilisée dans un compte de caisse. Elle est toujours de moins d’un an.
Dès lors que c’est plus d’un an, c’est considéré comme un emprunt. Conseil municipal ville de Sceaux
Sceaux, le 20 mai 2021 11
Maud BONTE
Je vous remercie.
Décision 2021-66, il s’agit d’un terrain situé rue des Écoles. Je la regroupe avec les décisions 2021-
67 et 2021-76. Ce sont des requêtes. Je sais que vous ne souhaitez pas en parler, mais cela concerne
un permis de construire pour la construction d’un immeuble de 12 mètres de hauteur au 9 rue des
Écoles, je crois. Cet immeuble est-il soumis aux modalités du nouveau PLU ?
M. le maire
Le permis de construire a été accordé sous l’ancien PLU, mais cela ne change rien, puisque le PLU
modifié n’a en rien modifié la réglementation dans le centre-ville, dans la zone UAA. Cela ne
change donc rien.
Je rappelle ce qui s’est passé sur ce dossier. Une discussion a eu lieu avec les riverains. Le
propriétaire du terrain et le promoteur ont accepté une modification du permis de construire pour
aller dans le sens de ce que souhaitaient les riverains qui avaient déjà déposé un contentieux sur le
premier permis. Le permis a été redéposé avec ces modifications, mais les riverains, bien que le
promoteur et le propriétaire du terrain aient répondu à leurs attentes, ont quand même déposé un
nouveau contentieux auquel d’autres se sont joints. Si le jugement s’avérait favorable au
propriétaire, nul doute qu’il se retournera contre les requérants puisqu’il perd quand même
beaucoup d’argent dans cette affaire. Je ne parle pas du promoteur. C’est le propriétaire qui perd.
C’est une très ancienne famille de Sceaux.
Maud BONTE
Pouvons-nous passer s’il vous plaît à la décision 2021-71 : « Avenants prolongeant les conventions
de mise à disposition de locaux au profit de l’association ASAS Basket ». Ce sont trois appartements
rue Houdan, rue du Four et allée de Trévise mis à disposition de l’ASAS Basket. Sont-ils mis à
disposition gratuitement ou est-ce l’ASAS Basket qui paye ?
M. le maire
Ces logements sont mis à la disposition de l’ASAS de manière précaire pour loger quelques
joueuses. Cela fait partie d’accords très anciens. En revanche, soit l’association, soit les joueuses
payent les charges.
La plupart de ces locaux sont mis à la disposition de la Ville gratuitement. Au moins deux de ces
appartements appartiennent à l’Établissement public foncier. Ce sont des immeubles qui ont été
achetés dans le cadre d’opérations d’aménagement — je pense notamment à l’immeuble de
l’avenue de la Gare — et voués à la démolition dans le cadre de l’aménagement futur de la place
de la Gare que l’on ne connaît pas encore. C’est une façon d’accompagner le club et de lui permettre Conseil municipal ville de Sceaux
Sceaux, le 20 mai 2021 12
d’avoir des joueuses d’un certain niveau, mais aussi des joueuses qui en contrepartie entraînent des
équipes de jeunes.
Maud BONTE
C’est un soutien aux équipes féminines qui d’ailleurs nous le rendent bien, puisqu’elles ont de très
bons résultats.
Je voudrais ensuite attirer votre attention sur la décision 2021-73. Je n’ai pas pu obtenir toutes les
informations demandées. Il s’agit d’un avenant au lot n° 1 « maçonnerie et pierre de taille-sols
durs et dallages-drainage » pour la restauration de l’église Saint-Jean-Baptiste. L’aménagement
de la base vie dans le respect des règles sanitaires entraîne une augmentation d’un montant de
50 603,18 € HT.
Peut-être pourriez-vous préciser ce qu’est la base vie. Pour ma part, je viens de l’apprendre. Et
puisqu’elle existait avant, comment se fait-il que cette base vie ait besoin de 50 000 €
supplémentaires ?
M. le maire
Je vous rappelle qu’il s’agit d’un marché de plus de 2 millions d’euros. C’est donc un montant
relativement faible. Il a fallu revoir le cheminement des ouvriers pour qu’ils puissent se rendre sur
le côté sud. Cela ne se voit pas forcément de l’extérieur, mais tout un cheminement a été organisé
derrière l’église avec d’ailleurs une emprise sur le jardin des Félibres, afin que l’on ne soit pas
obligé de déplacer la base vie. La base vie est restée à son emplacement actuel, mais les ouvriers
ont travaillé pendant un temps sur le bas-côté sud.
Maud BONTE
La base vie, c’est un local ?
M. le maire
Ce sont les algécos. Mais cela ne concerne pas uniquement la base vie. Cela concerne les algécos
et tous les cheminements des ouvriers sur le chantier.
Maud BONTE
Qu’est-ce qu’il y a pu y avoir de tellement différent pour que cela coûte 50 000 € ?
M. le maire
On a dû notamment procéder à l’aménagement d’un cheminement sur le bas-côté sud qui n’était
pas prévu au départ. Conseil municipal ville de Sceaux
Sceaux, le 20 mai 2021 13
Maud BONTE
En pourcentage c’est certainement dérisoire, mais 50 000 € pour cet aménagement... Si j’ai bien
compris, c’est à la charge de la Ville. Or, vous savez que tous ces aménagements peuvent être
compensés par l’État. À ce titre, l’entreprise doit se retourner contre l’État et non pas nous facturer
cette somme.
M. le maire
Cela n’a pas forcément grand-chose à voir avec les règles sanitaires concernant la COVID. Cela
concerne plutôt la réglementation en matière de conditions de travail.
Maud BONTE
Certainement, mais le respect des règles sanitaires...
M. le maire
Ce sont les règles sanitaires des conditions de travail. Tout cela fait partie de la vie normale d’un
chantier. À la fin du chantier, on relèvera l’ensemble des dépenses. Beaucoup de dépenses étaient
imprévues sur ce chantier important. Je pense notamment à la préservation du caveau du duc du
Maine qui pourrait coûter environ 200 000 €. L’État nous impose de le préserver, ce qui nécessite
de faire tout un montage de protection avec une espèce de chape qui coûte environ 90 000 €, sans
compter le dévoiement des réseaux. C’est l’État qui nous l’impose, mais c’est pour le bien du
patrimoine.
Maud BONTE
Je comprends et j’adhère tout à fait à l’idée de la sauvegarde du patrimoine.
Mais vous parlez de règles sanitaires pour justifier la création d’un cheminement. S’il s’agit de
règles sanitaires, c’est à la charge de l’État. Et 50 000 € pour une modification qui me paraît très
limitée, c’est une énorme somme. J’ai lu l’avenant et les règles sanitaires sont particulièrement
contraignantes avec la pandémie. Ce surcoût doit donc être demandé à l’État et pas à nous. Pourquoi
demander ce surplus ? C’est une décision qui me paraît tout à fait injustifiée. Ces 50 000 € ne
devraient pas être à la charge de la Ville. Si cela ne concerne pas les normes liées au COVID,
l’entreprise aurait dû anticiper et faire les aménagements correctement.
M. le maire
J’ai compris. Je vais suivre votre conseil et écrire à l’État, au préfet, au président de la République,
à qui vous voulez, pour demander le remboursement de ces 50 000 €. Conseil municipal ville de Sceaux
Sceaux, le 20 mai 2021 14
Chantal BRAULT
Et l’on votera ce courrier. Ce sera bien !
M. le maire
Qu’est-ce que vous croyez ? Que l’État compense tout ? Il ne faut pas rêver !
Maud BONTE
Si l’on ne fait pas…
M. le maire
Si vous permettez, Madame Bonté, je parle maintenant.
S’il y a une contrainte supplémentaire pour le bon fonctionnement du chantier, pour la protection
des ouvriers, en tant que maire, je prends la responsabilité de signer un avenant de 50 000 € et je
ne demanderai même pas le remboursement à l’État. Il y a d’autres choses dont nous allons
demander le remboursement à l’État, mais on ne le fera pas en l’espèce, car cela relève de la
responsabilité du maître d’ouvrage et que l’ingénierie publique, les travaux publics le nécessitent.
Cela fait partie de la vie du chantier. Je le dis à nouveau. Et je n’accablerai certainement pas cette
entreprise qui fait un excellent travail, dans le respect des délais, indépendamment des imprévus.
Maintenant, Madame Bonté, nous allons passer au dossier suivant, si vous le voulez bien.
Maud BONTE
Volontiers.
Décision 2021-81 : « Demande de subvention auprès de la Métropole du Grand Paris relative à
l’achat de locaux dans le cadre du projet de la place du Général de Gaulle » pour 725 681 €.
Premièrement, j’aurais souhaité que le chiffre de 725 681 € soit inscrit. Je le sais parce que je me
suis déplacée pour consulter les documents. J’estime que vous devriez donner une information plus
complète.
Par ailleurs, vous demandez une subvention à la Métropole Grand Paris pour acheter des locaux
dans le cadre de l’interconnexion avec le projet de la place Charles de Gaulle dans un
réaménagement complet des espaces publics avec création de boutiques, etc. Jamais, vous
n’indiquez, dans le document que j’ai vu, que ces trois locaux sont déjà des restaurants. Il y a le
Tsar, Saveurs du monde et l’ancienne crêperie. Ce sont trois locaux que vous baptisez locaux et
qui s’appellent en réalité des restaurants. Mais vous sollicitez la subvention de la Métropole du
Grand Paris en disant qu’il s’agit d’acheter des locaux pour y installer des restaurants. Et vous
expliquez que cela contribue à la convivialité, au dynamisme, etc. Ce sont déjà des restaurants. Conseil municipal ville de Sceaux
Sceaux, le 20 mai 2021 15
Maintenant, je vous pose la question : pourquoi racheter des restaurants pour en refaire des
restaurants ?
M. le maire
Je ne sais plus comment expliquer les choses. Je vous prie de m’excuser de vous le dire aussi
clairement. Il s’agit de l’immeuble de la rue du Four. Cet immeuble compte trois locaux
commerciaux qui sont des restaurants. La Métropole du Grand Paris a un programme d’aide aux
communes pour l’achat de locaux commerciaux. Pourquoi voulez-vous que la ville de Sceaux ne
demande pas ce financement. ? Voulez-vous priver la Ville de 360 000 € de recettes ? Laissez-moi
monter les dossiers comme je pense qu’il faut les monter pour qu’ils soient acceptés par la
Métropole du Grand Paris afin que la ville de Sceaux puisse bénéficier de ces financements à
hauteur de 360 000 €. La Ville est d’ores et déjà propriétaire de ces locaux. Si le coût d’achat d’un
peu plus d’un million d’euros peut être diminué de 360 000 €, je ne vois pas pourquoi l’on s’en
priverait !
Que voulez-vous que je vous dise de plus ? Je ne sais pas ce que vous cherchez exactement. Quel
est votre objectif ? Vous savez très bien ce qu’il en est, puisque vous le dites vous-même. Que
cherchez-vous ? Vous voulez faire en sorte que la Ville ait des difficultés financières en n’allant
pas chercher de l’argent auprès de nos partenaires ? Que voulez-vous ? Si c’est cela, il faut le dire
clairement.
Maud BONTE
Je ne souhaite absolument pas vous énerver. Je vous pose des questions. Puisque vous évoquez cet
achat, ce petit bâtiment est le dernier bâtiment du XIXe siècle. Comme vous l’avez précisé lors de
la précédente décision, le patrimoine, cela veut dire quelque chose. Vous avez fait voter la charte
de Sceaux village, cela veut dire aussi quelque chose. Il ne s’agit pas de parler de formalisme et de
procédure. On est là dans l’habitat du centre de Sceaux qui est à préserver. Vous avez préféré
préempter un bâtiment à la famille Garnier pour 1,3 million d’euros hors-taxes et vous avez
maintenant des projets qui n’étaient absolument pas inscrits dans « La place de Gaulle demain ».
Ce n’était absolument pas à l’ordre du jour. Personne ne le souhaitait. C’est vous qui décidez de
dépenser 1,3 million d’euros alors que vous venez d’augmenter les impôts parce qu’il vous
manquait 700 000 €.
Vous voulez savoir pourquoi je vous pose la question. C’est une surenchère. Vous achetez un
bâtiment, puis vous demandez à la Métropole du Grand Paris des financements. C’est toujours la
course effrénée à l’argent. Je ne comprends pas pourquoi vous voulez mettre des commerces là où
ils sont déjà existants. Je ne comprends pas la logique. Cela correspond à un aménagement qui ne
me convient pas, mais je ne comprends pas le besoin de racheter des locaux qui existaient déjà. Conseil municipal ville de Sceaux
Sceaux, le 20 mai 2021 16
M. le maire
La Ville a acheté ces locaux, d’ailleurs en accord avec la famille Garnier, pour protéger ce bâtiment.
Maud BONTE
Ah bon ? De quoi ?
M. le maire
Pour le protéger d’un acquéreur qui aurait pu en faire autre chose, car ce bâtiment n’est pas classé.
Il n’est ni classé ni inscrit. On peut parfaitement le démolir et en reconstruire un autre plus haut,
plus gros, etc. N’importe qui achète ce bâtiment et peut en faire autre chose, car le PLU le permet.
Maud BONTE
Et vous pouvez donc garantir aujourd’hui que vous n’allez pas le détruire et le conserver en l’état.
M. le maire
Bien sûr. Non seulement il faut le conserver en l’état, mais il faut même le réhabiliter. Il y a du
travail à faire à l’intérieur, mais ce n’est pas une raison pour ne pas demander le financement à la
Métropole, puisqu’elle vient en aide financièrement aux communes qui rachètent des murs
commerciaux.
Maud BONTE
Alors, je vous remercie beaucoup. Vous m’avez donné une excellente nouvelle sur ce bâtiment…
M. le maire
Madame Bonté, tout cela a déjà été dit à plusieurs reprises. Cela a été dit au conseil municipal. Je
crois même que cela a été dit au moment du vote du budget, car tout cela est inscrit au budget. Mais
il est vrai que vous n’étiez pas là.
Maud BONTE
Non. Et j’assume cet état de fait.
Puis-je me permettre d’avancer ?
M. le maire
J’en serais très heureux et mes collègues également. Conseil municipal ville de Sceaux
Sceaux, le 20 mai 2021 17
Maud BONTE
J’en suis ravie.
Je voudrais vous parler de la décision 2021-91 : Marché avec le groupement Vincent PRUVOST
(mandataire), OTCI, ACTE LUMIERE et CDVIA relatif à la maîtrise d’œuvre concernant
l’aménagement de la place du général de Gaulle. Cette société intervient en tant qu’assistance à la
maîtrise d’œuvre pour une étude de faisabilité et de programmation sur la place Charles de Gaulle.
Pouvez-vous me dire de quoi il s’agit et qu’est-ce qui justifie ce montant ? Vous avez lancé un
appel d’offres. Le marché a été octroyé à la société NACARAT. Cette société a un aménageur sur
le plan paysager. De mémoire, il s’agit de KOBE et BECHU, mais peut-être que ma mémoire me
fait défaut. Pourquoi faut-il avoir une société supplémentaire pour 151 000,20 € HT pour assister
la Ville dans cette étude de faisabilité et de programmation.
N’est-ce pas déjà pris en charge ? Vous avez lancé un marché avec force détails. C’est sans doute
très bien fait et certainement dans les normes de la procédure, mais pourquoi faut-il rajouter cette
aide supplémentaire ?
M. le maire
Je suis désolé pour tout le monde, mais je vais être obligé d’expliquer à nouveau comment tout cela
se passe. Je reconnais que ce n’est pas très simple, mais lorsqu’on assiste régulièrement aux
conseils municipaux ou qu’on lit les comptes rendus, on devrait comprendre. Il me semble que
c’est expliqué et que c’est rédigé à peu près en français.
NACARAT est un constructeur. BECHU et KOBE sont des architectes. Ils font les bâtiments. Les
espaces publics sont à la charge du Département et de la Ville qui ont conclu un groupement de
commandes pour prendre un maître d’œuvre commun.
Un maître d’œuvre, ce n’est pas une assistance à maîtrise d’ouvrage. Ce ne sont pas des études. Un
maître d’œuvre définit les plans de détail et contrôle les entreprises qui réalisent les opérations. Ce
maître d’œuvre a été désigné d’un commun accord entre le Département des Hauts-de-Seine et la
ville de Sceaux suite à un appel d’offres. Il s’agit du groupement PRUVOST que nous connaissons
bien, puisqu’il travaille déjà sur le parvis de l’église. Le groupement PRUVOST a donc été choisi.
Le montant des travaux est de l’ordre de 4 à 5 millions d’euros au total et la rémunération du maître
d’œuvre s’élève à un peu plus de 300 000 €, dont 150 000 € à la charge de la Ville et 150 000 € à
la charge du Département.
C’est ainsi que cela fonctionne. C’est quelque chose d’assez classique. Il n’y a pas d’innovation.
On n’est plus dans l’étude. On est dans la réalisation, quand la réalisation viendra, ce qui n’est pas
encore le cas, le permis de construire n’ayant pas encore été délivré. Nous sommes toujours en
discussion sur une révision du programme de l’îlot Voltaire, pour prendre en compte les remarques Conseil municipal ville de Sceaux
Sceaux, le 20 mai 2021 18
faites par les habitants lors de la consultation. C’est bien beau de les consulter, encore faut-il
prendre en compte leurs remarques.
Maud BONTE
Cette société va-t-elle faire une étude d’impact ou pas ?
M. le maire
L’étude d’impact a été faite. Tout ce qui devait être fait a été fait. On est maintenant dans la
réalisation.
Maud BONTE
Je vous remercie pour toutes ces explications.
M. le maire
Merci, chère collègue.
Est-ce qu’il y a d’autres questions ?
Xavier TAMBY
Merci, Monsieur le maire. Bonsoir à tous.
Juste deux ou trois petites erreurs en termes de lecture de ces décisions du maire.
D’abord une question liée à la décision relative à la fameuse opération dans le quartier des
Chéneaux-Sablons, la décision 2021–90. Vous parlez de la requête. Je voulais juste savoir où en
était l’instruction du permis modificatif de la société ISABELLA qui a été déposé dans le courant
du mois de mars.
Deuxième remarque, je ne ferai pas de commentaires supplémentaires sur l’avancement du projet
Charles de Gaulle que je trouve extrêmement dommageable pour la Ville. Je pense que c’est encore
une fois une opération dont on pourrait très largement se passer. Et je ne peux pas m’empêcher de
faire le lien entre l’opération visant à assurer une réserve de trésorerie de 1,5 million d’euros et
l’opération Lurçat qui me reste toujours en travers de la gorge, à savoir cet investissement pour cet
architecte communiste qui a réalisé des choses pas terribles. Il suffit de taper son nom sur Google
pour voir son œuvre. Encore une dépense de 30 000 € supplémentaires pour un projet qui me paraît
totalement inutile. Je pense que si vous vendiez la maison Lurçat, vous pourriez faire figurer au
budget une réserve de trésorerie Lurçat qui vous permettrait d’amoindrir votre appel à la Caisse
d’Épargne. Je vous remercie. Conseil municipal ville de Sceaux
Sceaux, le 20 mai 2021 19
M. le maire
Merci. Je ne pense pas que tout ceci appelle une réponse.
Xavier TAMBY
Sur le permis modificatif ?
M. le maire
Il est en cours d’instruction.
Fabrice BERNARD
J’ai deux points.
Décision 2021–54 : « Contrat avec la société ZÉNITH pour la fourniture des produits lessiviels, la
fourniture et l’entretien des équipements de distribution des produits lessiviels des offices de
restauration scolaire et du restaurant du personnel communal. »
Je voulais simplement m’assurer de la biodégradabilité de ces produits et savoir si l’on avait
demandé quelque chose dans le cahier des charges dans ce domaine.
M. le maire
C’est le cas. On pourra vous transmettre les informations nécessaires.
Fabrice BERNARD
Deuxième et dernier point, il s’agit de la décision 2021–92 : « Requête de M. le Préfet des Hauts-
de-Seine tendant à la suspension de l’arrêté en date du 3 mars 2021 portant obligation
d’élimination des déchets provenant de l’utilisation des produits phytosanitaires ou de pesticides ».
Simplement une remarque pour dire que cette nouvelle action auprès des tribunaux fait suite à
différents épisodes juridiques concernant l’arrêté glyphosate dont je rappelle les principales dates :
20 mai 2019 : arrêté municipal de la ville de Sceaux interdisant l’utilisation du glyphosate sur le territoire de la ville.
Contestation de cet acte par le préfet au motif que seul le ministre de l’Agriculture est compétent. Référé du tribunal administratif le 8 novembre 2019 qui suspend la décision
Cour administrative de Versailles qui donne raison au préfet.
31 décembre 2020 : le Conseil d’État rejette définitivement la requête et invalide définitivement l’arrêté.
On parle donc du glyphosate largement utilisé ou des pesticides de synthèse surtout en zones
agricoles, ce qui peut amener certains maires à contester, à juste titre, l’utilisation de ces produits
sous forme d’épandage sur de grandes surfaces parfois mitoyennes à des écoles primaires, Conseil municipal ville de Sceaux
Sceaux, le 20 mai 2021 20
représentant un danger imminent pour les populations. Mais à Sceaux, je croise rarement des
tracteurs et des moissonneuses-batteuses dans la ville.
Les dispositions suivantes ont de plus été prises par les pouvoirs publics :
Interdiction de l’utilisation des pesticides de synthèse sur le domaine public depuis janvier 2017 (Coulée verte, parc de Sceaux…)
Interdiction de la vente de ces produits aux particuliers depuis janvier 2019.
Certes, il reste les talus du RER B qui traversent la ville et qui étaient traités au glyphosate, mais
dont la RATP a annoncé en juin 2019 qu’elle arrêtait toute utilisation, et quelques espaces verts de
copropriétés privées qui ont parfois recours à des prestataires d’entretien ou d’espaces verts qui
peuvent encore les utiliser, mais en fait les abandonnent aujourd’hui, ne serait-ce que parce que les
copropriétés intègrent cette contrainte dans leur cahier des charges.
Le risque d’exposition de la population scéenne à ces produits est donc aujourd’hui très faible.
Aussi cette relance d’une nouvelle procédure sur ce dossier pose question.
Tout d’abord, le risque que ce nouveau procès se termine de la même façon que le précédent, c’est-
à-dire : le ministre est compétent et non pas le maire. Je ne pense pas qu’en ce qui concerne les
attributions et les compétences, les choses aient vraiment bougé depuis.
Ensuite, parce que nous pensons que ce dossier n’est qu’un prétexte pour mettre en scène un rapport
de force entre les maires et l’Exécutif sur ce sujet.
Enfin, parce que cette guérilla juridique menée devant toutes les juridictions administratives
commence à coûter beaucoup d’argent aux Scéens pour un bénéfice très relatif.
Je vous remercie.
M. le maire
Je proposerai à Florence PRESSON d’intervenir si elle le souhaite.
D’abord, certains Scéens sont encore exposés à ces produits. Ils ne sont pas nombreux, nous
sommes d’accord, mais certaines copropriétés qui avaient renoncé à utiliser ces produits lorsque
j’ai pris ce premier arrêté ont recommencé à les utiliser. Nous voulons continuer de protéger le plus
possible les habitants de Sceaux, en dépit des insuffisances de l’État en la matière. Si vous voulez
nous le reprocher, dites-le clairement, il n’y a pas de souci.
Par ailleurs, il ne s’agit pas d’une guérilla entre les maires et l’État, mais d’une question de fond
qui rejoint d’ailleurs ce qui s’est passé sur les masques et ce qui se passe entre l’État et les
collectivités locales, et les maires en particulier, sur la gestion de la crise sanitaire. Cela rejoint la
privation et la diminution considérable des pouvoirs du maire alors que le maire a toujours, selon
le code des collectivités territoriales, la responsabilité de la lutte contre les épidémies, contre les Conseil municipal ville de Sceaux
Sceaux, le 20 mai 2021 21
déchets, contre les nuisances, etc. C’est toujours le maire qui a cette responsabilité,
indépendamment de ce que peut dire le Conseil d’État, qui n’a pas forcément raison en tous points.
Il y a en effet un acte politique d’un certain nombre de maires, et ils sont nombreux, pour dire à
l’État qu’il doit respecter leur capacité à exercer leurs responsabilités. Si vous voulez l’appeler
guérilla, vous le pouvez, mais je pense que cela va un peu au-delà et que cela touche à l’équilibre
des pouvoirs dans notre pays.
Quant au coût que cela représente, il est extrêmement faible. Parce que nous sommes nombreux et
que nous partageons ces coûts avec le cabinet d’avocat qui, lui-même, par militantisme, nous
facture ses actions de manière symbolique. Ce sont des montants extrêmement faibles.
Florence, voulez-vous compléter sur le fond ?
Florence PRESSON
Je voulais dire que nous avons été appelés par une Scéenne qui a constaté que son persil avait été
aspergé avec ces produits. Nous avons contacté l’entreprise en question qui nous a dit que l’arrêté
étant tombé, elle utilisait à nouveau ces produits, parce que cela lui coûtait moins cher. On a regardé
les étiquettes. C’était du glyphosate. Et cette entreprise intervient dans 10 copropriétés. Nous avons
expliqué à cet entrepreneur que nous avions pris un nouvel arrêté. Il nous a donc dit qu’il
n’utiliserait plus ces produits. Pour lui, les choses sont simples. S’il y a un arrêté, il le respecte. S’il
n’y a plus d’arrêté, il réutilise ces produits qui sont économiquement plus intéressants pour lui. Et
nous n’avons contacté qu’une seule entreprise.
Je pense que nous devons effectivement assurer la santé et la sécurité des habitants. Cette Scéenne
a vu ce qui s’était passé, mais elle aurait pu manger son persil. Et il y a des enfants qui pouvaient
se trouver dans la cour. Vu l’attention que vous portez à la biodiversité et aux abeilles, je suis
vraiment très surprise que vous ayez ce type d’interrogation vis-à-vis de nous.
Fabrice BERNARD
Pour terminer, je veux simplement vous dire que je passe 80 % de la semaine en zone agricole, en
zone rurale. Je sais donc de quoi je parle.
Pour revenir à ce que dit Monsieur le maire, je pense qu’il ne revient pas aux Scéens de payer les
frais de justice de cette démarche qui, comme vous l’avez d’ailleurs précisé à la fin de votre
intervention, vise à défendre les intérêts des maires face à l’État. Cela devrait revenir à l’AMF ou
à toute organisation qui prétend défendre les intérêts des maires. Il ne revient pas aux Scéens, même
de façon modique, de défendre les intérêts des maires, leurs rapports de force et leur bras de fer
avec l’Exécutif. Conseil municipal ville de Sceaux
Sceaux, le 20 mai 2021 22
Florence PRESSON
Je pense que la Scéenne qui nous a téléphoné était contente de se sentir protégée et accompagnée
par son maire.
M. le maire
Je crois, Monsieur Bernard, que vous confondez plusieurs choses. Un maire, et un élu d’une
manière générale, n’est pas représentant de ses intérêts particuliers. Ici, nous sommes représentants
de l’intérêt général tel que nous le concevons. Pour ce qui nous concerne, nous considérons que
l’intérêt général est de bannir le plus vite possible, partout en France, en zones urbaines comme en
zones rurales, l’utilisation de ces produits. Cela relève de l’intérêt général et non de celui des
maires. Il faut faire attention aux mots qu’on utilise.
Lorsqu’on travaille sur ces sujets, il s’agit de défendre l’intérêt général tel que nous le concevons.
Mais vous pouvez avoir une autre conception de l’intérêt général. C’est d’ailleurs tout l’intérêt du
débat politique. Il s’agit de confronter des conceptions différentes de l’intérêt général. Pour ce qui
nous concerne, il s’agit de protéger les gens.
Chantal BRAULT
J’ai une question, Monsieur le maire.
Comme je sens que les décisions du maire deviennent une tribune pour certains ou certaines, je
pensais qu’il était utile que nous puissions soulever un point éminemment important qui sera très
éclairant pour l’ensemble du conseil municipal. Je parle de la décision 2021-88 pour laquelle
j’aimerais avoir des explications : « Convention avec la société SL VENTURES relative à
l’occupation du domaine public pour la mise en place d’un service de cadenas partagés placés sur
les potelets du mobilier urbain de la Ville, pour une durée d’un an. Le montant est de 0,10 €
mensuel par cadenas ».
Monsieur le maire, je vous en supplie, expliquez-nous cette histoire de cadenas tellement
importante.
M. le maire
C’est une longue histoire.
Chantal BRAULT
Vous pensez bien, Monsieur le maire, que j’ironise un peu. Conseil municipal ville de Sceaux
Sceaux, le 20 mai 2021 23
M. le maire
C’est tout à fait bien compris. Je vais demander à Patrice Pattée, qui est compétent sur cette histoire,
de nous expliquer ce dont il s’agit.
Patrice PATTEE
L’un des freins principaux au développement et à l’usage du vélo au quotidien, c’est la sécurisation
de son stationnement. Nous recherchons donc des solutions pour apporter une réponse aux
personnes qui utilisent leur vélo au quotidien. Nous avons aménagé des locaux sécurisés dans les
deux parkings en ouvrage à Charaire et Robinson et diminué le coût de l’abonnement mensuel, ce
qui nous a d’ailleurs permis de constater qu’il existait un petit frein lié au prix, puisque ces locaux
sont désormais bien occupés. La réponse n’est toutefois pas entièrement satisfaisante, puisque l’on
a envie de pouvoir disposer de son vélo à proximité de son domicile ou à proximité de son point
de destination. Nous avons donc repéré une start-up qui a conçu un cadenas permettant de sécuriser
son vélo dans l’espace public. Le gros avantage, c’est que l’on n’a pas besoin d’installer un mobilier
spécifique. Ce cadenas est agile et peut s’installer sur du mobilier urbain existant. La start-up qui
l’a conçu nous propose d’expérimenter ce service sur la ville. La seule chose que cela nous coûte,
c’est la mise à disposition des potelets.
Ce cadenas présente plusieurs intérêts. Il est très résistant au cisaillement et il est connecté. En cas
de tentative d’effraction, le propriétaire du vélo est alerté. Mieux encore, si la tentative de vol
aboutit, le propriétaire du vélo est indemnisé à hauteur de 200 €, ce dispositif étant assuré.
Il s’agit d’une expérimentation. Comme vous avez pu le constater, cela coûte un euro par mois
pendant six mois afin de pouvoir mesurer le marché, si je puis dire. Et l’abonnement sera ensuite
proposé à son vrai tarif. Si ce cadenas ne rencontre aucun succès, l’entreprise Sherlock l’enlèvera
et en débarrassera le territoire de la ville.
M. le maire
Merci beaucoup. Madame Brault, vous avez eu votre réponse et l’explication de ces objets.
Est-ce qu’il y a d’autres questions sur les décisions du maire ? Je vous signale qu’il s’est déjà écoulé
une heure et que nous en sommes toujours aux décisions du maire, là où dans la plupart des
collectivités, ce point ne pose aucun problème.
Philippe SZYNKOWSKI
Excusez-moi, je suis arrivé un peu en retard, car j’avais des problèmes de caméra qui ne sont
d’ailleurs pas encore totalement résolus. Conseil municipal ville de Sceaux
Sceaux, le 20 mai 2021 24
M. le maire
Ce n’est pas grave. On vous entend.
Philippe SZYNKOWSKI
C’est au sujet de la décision 2021-57 portant sur un contrat passé avec la société VISUEL VOX
relatif à la réalisation de comptes rendus pour un montant de 24 000 € HT sur 3 ans.
Est-ce une pratique courante ? Qu’est-ce qui la justifie ? Et est-ce vraiment utile de recourir à cette
société ?
M. le maire
C’est le compte rendu que vous avez voté tout à l’heure. Il est rédigé par cette société et ensuite
revu. Est-ce une pratique courante ? Je ne sais pas. Cela fait une quinzaine d’années que nous
faisons cela. Cela se fait à peu près partout. Je siège dans beaucoup de structures donnant lieu à la
rédaction de comptes rendus officiels soumis à vote et il y a toujours soit un sténotypiste, soit une
entreprise de ce type.
Je suis quand même un peu étonné de votre question.
C’est un contrat de 3 ans pour environ 8 séances par an, soit à peu près 1 000 € par séance. C’est
une prestation de service assez classique.
Est-ce qu’il y a d’autres questions ?
Jean-Christophe DESSANGES
Merci, Monsieur le maire. Je souhaitais revenir sur la décision 2021-9. Je m’étonne de la
description que vous avez faite du contrat relatif à la maîtrise d’œuvre concernant l’aménagement
de la place du Général de Gaulle dans la mesure où l’enquête publique sur le déclassement de
118 m², lancée par le Département et qui s’est achevée au mois de mars, s’est conclue par un avis
favorable du commissaire-enquêteur pour le déclassement accompagné de réserves. Et vous n’êtes
pas sans savoir que lorsqu’un commissaire-enquêteur propose un déclassement sous réserves, il
faut que celles-ci soient levées. Or, parmi ces réserves, il y avait une étude d’impact de la
circulation des vélos en propre et du respect de la loi LOM.
Je m’étonne de la poursuite des travaux et du fait que vous passiez des contrats et des marchés sur
des bases qui ne sont pas saines, avec un risque, une fois encore, de judiciarisation alors que les
choses auraient pu être faites différemment. Je regrette cette décision du maire compte tenu du
contexte dans lequel nous sommes et de la demande faite par plus de 250 Scéens ainsi que par des
associations de cyclistes d’avoir des pistes cyclables en propre dans le cadre de cette opération de
reclassement. Conseil municipal ville de Sceaux
Sceaux, le 20 mai 2021 25
Je m’interroge sur le bon usage des finances de la Ville. On parle de 151 000 €. Que vont-ils devenir
lorsque les associations de cyclistes et d’autres feront valoir la nécessité de lever les trois réserves
émises par le commissaire-enquêteur, notamment celle autour de la loi LOM qui, bien
heureusement pour les cyclistes, est une grande avancée pour le développement des mobilités
douces ? Je vous remercie, Monsieur le maire.
M. le maire
Merci, Monsieur Dessanges. Votre enthousiasme de nouveau converti fait plaisir à voir et l’on sait
pouvoir compter sur vous pour promouvoir l’utilisation du vélo pour toutes celles et tous ceux qui
ne l’ont pas encore compris, dont nous ne faisons pas partie. Vous prêchez donc des convaincus.
D’abord, comme vous le dites vous-même, vous n’êtes pas sans savoir que c’est le conseil
départemental des Hauts-de-Seine qui était à la manœuvre sur cette enquête publique. Le rapport
lui a en effet été rendu. J’en ai eu connaissance par le président du conseil départemental et j’ai en
effet constaté les réserves qui y étaient mentionnées. Dans le marché de maîtrise d’œuvre passé
avec le groupement PRUVOST, la prise en compte de ces réserves est naturellement mentionnée.
C’est au groupement de faire des propositions pour que ces réserves du commissaire-enquêteur
puissent être levées. Tout ceci se présente, je vous le rappelle, en accord avec le Département qui,
pour l’instant, était à la manœuvre sur le déclassement de cette emprise.
Est-ce qu’il y a d’autres questions ?
Jean-Christophe DESSANGES
Pardon, Monsieur le maire. Je suis désolé de vous interrompre... (Inaudible)
M. le maire
D’abord, Monsieur Dessanges, on ne vous comprend pas. On ne vous entend pas. Par ailleurs, je
pense que les réponses que j’ai apportées sont parfaitement claires et qu’il ne s’agit pas de rouvrir
un débat sur cette question. Sinon, on ne va pas s’en sortir. On peut en effet revenir sur tout en
permanence y compris sur la création du monde.
Nous passons maintenant à la suite, si vous le voulez bien.
VII- COMMUNICATIONS DU MAIRE
M. le maire
Je voulais vous faire quelques communications. Je le fais en début de conseil plutôt qu’à la fin, car
vous n’êtes pas toujours là en fin de séance. Étant donné qu’il s’agit de communications
intéressantes, je préfère, pour votre bonne information, que vous les entendiez. Conseil municipal ville de Sceaux
Sceaux, le 20 mai 2021 26
Première communication, je veux vous rappeler le temps de parole de la séance du 25 mars 2021,
comme nous l’avons fait lors de la séance précédente. La séance a duré au total 6 h 15, hors
suspension de séance. Tout ce qui concerne l’animation de la séance et la présentation des rapports
a duré 2 h 28. Il est vrai que c’est assez long, mais le rapport de Mme Drancy, qui était remarquable,
a passionné tous celles et ceux qui étaient présents. Vous étiez d’ailleurs présents et vous l’avez
entendu. Les débats ont duré 3 h 47. La majorité a parlé pendant 1 h 47 et l’opposition pendant 2
h, soit 52 % du temps des débats. Vous voyez que l’opposition à Sceaux est parfaitement bien
traitée, et même mieux que cela.
La deuxième communication concerne le bilan de la vaccination dans notre centre de vaccination.
Au 23 mai, le centre de vaccination aura réalisé 12 000 primo-injections et presque autant de
secondes injections. Les choses vont donc assez vite. Je crois que nous en sommes à 20 000
injections au total.
S’agissant des Scéens, 1 600 primo-injections ont été faites et les services municipaux ont réalisé
201 transports de personnes vers le centre d’Antony.
C’est un centre qui fonctionne parfaitement bien grâce à une très bonne collaboration de l’ensemble
des services d’Antony, de Bourg-la-Reine et de Sceaux. Je souhaitais également vous informer que
pour la première fois le centre un dimanche le 23 mai prochain.
Il est aujourd’hui possible d’obtenir un rendez-vous dans un délai d’une semaine. Je pense que la
campagne de vaccination est maintenant entrée dans un rythme de croisière. Il faudra encore
quelques mois pour vacciner tout le monde, mais les choses fonctionnent bien et il y a également
un bon approvisionnement des doses.
La troisième communication porte sur la deuxième édition du budget participatif 2021 dédié à
l’environnement. 22 propositions de projets ont été déposées. 14 ont été déclarées recevables par
le comité de recevabilité qui s’est réuni le 4 décembre 2020.
Je vous rappelle que ce comité est composé de 11 membres, dont quatre élus, trois agents de la
Ville et quatre Scéens issus du comité consultatif des transitions.
Les projets recevables ont été soumis à études de faisabilité technique entre les mois de janvier et
de mars. À l’issue de ces études, 10 projets ont été déclarés effectivement réalisables et ont été
soumis au vote de la population du 9 avril au 2 mai 2021. Afin de présenter les propositions retenues
aux Scéens, chaque porteur de projet a réalisé une vidéo de présentation qui a été publiée sur le site
Internet de la Ville et relayée sur les réseaux sociaux de la Ville. La plupart de ces vidéos ont eu
plusieurs centaines de vues. Elles étaient très bien faites et montraient l’imagination des porteurs
de projet. Conseil municipal ville de Sceaux
Sceaux, le 20 mai 2021 27
Nous avons eu cette année plus de 400 participants au vote, en nette augmentation par rapport à
l’année dernière, ce qui montre que le budget participatif s’installe. Chacun pouvant voter pour
trois projets, il y a eu 1 217 votes.
À l’issue de ces votes, 6 projets ont été retenus sur la base d’une enveloppe de 50 000 € allouée par
la Ville :
Outilthèque dans la recyclerie « L’île aux Ressources » ;
Protégeons les hérissons de Sceaux ;
Végétaliser et rafraîchir la cour de l’école élémentaire des Clos Saint-Marcel, ce qui fera plaisir à M. Szynkowski ;
Mur végétal extérieur pour l’école élémentaire des Clos Saint-Marcel ;
À Sceaux, plus d’arceaux pour nos vélos ;
Création d’un chemin de cueillette à l’école des Blagis.
Ces projets doivent être mis en œuvre dans les 18 mois suivant la clôture du vote, à compter donc
du 3 mai 2021.
La dernière communication concerne le terrain de l’EHPAD Renaudin. Comme vous le savez, la
maison de retraite est un établissement d’hébergement de personnes âgées dépendantes. C’est un
établissement public autonome géré dans le cadre d’une convention d’objectifs tripartite signée par
le préfet, le président du conseil départemental et le directeur de l’établissement. Je vous rappelle
que le directeur de l’établissement, nommé par l’ARS, représente l’établissement sur toutes les
pièces juridiques. Le maire préside le conseil d’administration, mais ne dispose pas de pouvoir de
décision propre. Il préside la réunion et signe les convocations et les délibérations pour acter que
ces délibérations ont bien eu lieu. Le maire vote, comme les représentants de la Ville, mais c’est le
directeur qui exécute et qui prend toutes décisions de gestion.
En 2008, un projet a été élaboré à la suite d’un concours de maîtrise d’œuvre dont le jury était
présidé par le directeur de l’époque. Ce projet avait pour objectifs de :
Mettre aux normes réglementaires les chambres et les locaux. Je vous rappelle qu’il y avait encore beaucoup de chambres de deux personnes, ce qui était tout à fait hors-norme.
Permettre l’augmentation de la capacité d’accueil de 80 à 100 personnes,
Abriter un accueil de jour pour les personnes atteintes de la maladie d’Alzheimer,
Accueillir dans des conditions de confort et de sécurité des résidents dépendants.
Une première phase de l’opération a été réalisée. Des contentieux engagés sur le projet ont ensuite
conduit à suspendre la poursuite de l’opération. Il y a eu sur ce chantier une addition de difficultés,
notamment des contentieux sur le permis de construire, qui a toutefois fini par être validé. Ces
contentieux étaient de fait inutiles, mais ont fait perdre énormément de temps et d’argent. Trois
entreprises ont par ailleurs déposé le bilan pendant le chantier. C’était donc un chantier très
compliqué. Aujourd’hui, la plupart des contentieux sont réglés, je crois qu’il n’en reste qu’un. Ils Conseil municipal ville de Sceaux
Sceaux, le 20 mai 2021 28
l’ont été à la faveur de l’établissement, ce qui explique que celui-ci soit aujourd’hui dans une
situation financière bien meilleure qu’elle ne l’était il y a quelques années, lorsqu’une importante
provision avait dû être passée en comptabilité.
Une deuxième phase reste à réaliser comprenant 14 chambres à destination de personnes atteintes
de la maladie d’Alzheimer ainsi que différents espaces de vie à destination de l’ensemble des
résidents de l’établissement et des espaces à destination du personnel. Aujourd’hui, l’établissement
fonctionne, mais il ne fonctionne pas dans des conditions totalement optimales compte tenu de
l’absence de ces locaux.
Ces espaces complémentaires ne peuvent pas être réalisés dans l’emprise du bâtiment ancien au
regard de sa configuration et des normes à respecter en la matière. Un projet d’extension du
nouveau bâtiment est donc en cours d’élaboration par l’établissement. L’implantation du bâtiment
sera définie de sorte que soit préservé l’arbre remarquable situé sur la propriété.
L’établissement n’ayant plus d’usage prévu pour le bâtiment ancien situé du côté de la rue
Marguerite Renaudin, des discussions ont été engagées avec la Ville et différents partenaires pour
en définir le devenir.
L’établissement Renaudin a obtenu en 2018 la levée des conditions du legs, fixées par Maître
Renaudin en 1914 qui exigeait l’affectation de la propriété à usage d’hospice ou de maison de
retraite. Néanmoins, et je voudrais que vous écoutiez attentivement, l’établissement ne souhaite
pas céder la partie de la propriété qui n’est plus nécessaire à la réalisation de son objet. Je partage
ce souhait de l’établissement de ne pas céder la propriété. L’établissement et son directeur ont donc
engagé avec notre société d’économie mixte, la SEM Sceaux Bourg-la-Reine Habitat, des
discussions qui aboutissent à la conclusion prochaine d’un bail à construction. La SEM a accepté
d’être preneuse d’un bail à construction d’une durée de 40 ans portant sur le bâtiment ancien et ses
abords. Le bâtiment historique lui-même a vocation à être affecté à des activités. Une quarantaine
de logements, dont 13 logements sociaux, seront construits de part et d’autre après démolition des
bâtiments désaffectés (hors maison historique), et j’insiste sur le fait que ces logements seront en
location. Aucun ne sera en accession. C’est la SEM qui construira et louera ces logements à un tarif
qui est celui du marché de la location, à l’exception des 13 logements sociaux.
Je vous précise que le montant du bail à construction versé par la SEM s’élève à 4 millions d’euros.
La réalisation de ce projet permet de :
Répondre aux besoins d’extension de l’EHPAD,
Préserver le bâtiment historique de l’établissement et ses deux ailes,
Réaménager l’ensemble des espaces extérieurs de la résidence,
Proposer une offre locative de qualité,
Préserver les deux arbres importants du site ainsi que tous les arbres situés devant la maison historique rue Marguerite Renaudin, Conseil municipal ville de Sceaux
Sceaux, le 20 mai 2021 29
Proposer des espaces à usage d’activité en centre-ville et ouverts sur la ville.
Le choix d’un bail à construction conclu entre l’EHPAD et la SEM dont la Ville détient la majorité
du capital permet de garantir une maîtrise publique de ces espaces dont l’emplacement est
stratégique. Une maîtrise publique aujourd’hui et une maîtrise publique demain, puisque l’EHPAD
reste propriétaire du terrain.
Ce partenariat permet donc de garantir la poursuite d’objectifs d’intérêt général en vue de répondre
aux besoins des Scéens au premier rang desquels les résidents de l’établissement dans l’esprit du
legs de Maître Renaudin, même si les conditions fixées par celui-ci sont aujourd’hui levées sur le
plan juridique.
Voilà la communication que je souhaitais faire. C’est un travail de longue haleine que nous avons
mené avec beaucoup d’expertise de part et d’autre. Les deux conseils d’administration à la fois de
l’EHPAD et de la SEM Sceaux–Bourg-la-Reine Habitat ont donc acté le principe que je viens de
vous livrer. Il reste à mettre au point les documents juridiques et nous aurons probablement à
délibérer au conseil municipal, mais simplement dans le cadre des activités de la SEM.
VIII- VIE LOCALE CULTURELLE ET SOCIALE
Convention d’objectifs entre la Ville et le Centre social et culturel des Blagis.
M. le maire
Nous passons au chapitre sur la vie locale culturelle et sociale avec deux conventions d’objectifs
qui n’avaient pas été présentées lors du dernier conseil municipal, l’une avec le CCB et l’autre avec
la MJC. La parole est à Madame Brault.
Chantal BRAULT
Merci, Monsieur le maire.
Il s’agit en effet de soumettre à l’approbation du conseil municipal le renouvellement de la
convention d’objectifs entre le la Ville et le CSCB pour trois ans, l’ancienne convention ayant pris
fin au mois de décembre 2020.
Cette convention d’objectifs est une obligation qui nous est faite depuis la loi du 12 avril 2000 qui
impose la signature de conventions entre les collectivités territoriales et les organismes de droit
privé bénéficiant d’une subvention supérieure à 23 000 €.
Cette convention a pour objet de définir les objectifs, les missions et les engagements des uns et
des autres. Évidemment, il y a dans tout cela des aspects spécifiques à mettre en valeur et ces
conventions, dans leur réécriture, prennent en compte l’évolution des missions ou des structures
elles-mêmes ou encore de la politique de la Ville afin que tout ceci puisse s’opérer dans une certaine
cohésion. Conseil municipal ville de Sceaux
Sceaux, le 20 mai 2021 30
Le CSCB a une vocation particulière. Son action est assujettie à un projet social, lui-même défini
pour plusieurs années et soumis à l’approbation de la CAF qui lui octroie également des
financements.
Les objectifs prioritaires du CSCB sont l’intégration et l’implication de tous dans la vie du quartier,
la lutte contre l’isolement, l’accompagnement des familles et des publics fragilisés. Tout cela est
une manière de sentir le quartier, de l’accompagner, de l’animer, de protéger ceux qui en ont besoin,
d’aider les enfants à travers de l’accompagnement scolaire, les personnes en difficulté, les seniors,
de favoriser les liens intergénérationnels. Tout cela fait partie de dispositions très importantes qu’il
faut signifier et dont il faut convenir en termes écrits et posés.
Ces conventions sont évidemment soumises à l’approbation du conseil d’administration du centre
social et culturel des Blagis ainsi qu’à l’approbation du conseil municipal, tout cela étant lié à la
subvention qui a été votée, mais pas encore affectée, les versements ne pouvant avoir lieu qu’à
l’issue de la signature de la convention.
Cette convention reprend un certain nombre de dispositions déjà connues et que nous avons eu
l’occasion d’approuver, de concevoir et sur lesquelles nous veillons, mais des précisions sont
également apportées sur la vie du quartier. Nous sommes d’ailleurs en lien avec la démarche
« Parlons ensemble des Blagis », puisque le CSCB s’empare de ces questions et a l’intention de
devenir un acteur important de redynamisation de ces politiques, de ses missions et de la vie du
quartier.
Les objectifs généraux sont connus et ont déjà été évoqués. Nous pouvons en faire une synthèse. Il
s’agit évidemment de :
Favoriser l’intégration et l’implication de tout le quartier à travers une fonction d’accueil, d’écoute des familles, des associations. Tout cela est une manière de prendre en compte l’ensemble des problématiques ou simplement la vie du quartier et des familles. Il s’agit de développer la participation et la prise de responsabilités par les usagers et les bénévoles qui sont encore très présents au CSCB.
Accueillir et accompagner les personnes en situation difficile au travers notamment d’actions d’intervention sociale, etc.
Parmi les objectifs spécifiques :
Conforter la parentalité est pour nous l’un des sujets prioritaires de notre politique d’accompagnement.
Assurer une attention particulière aux publics les plus fragiles.
Le CSCB s’engage à participer à la politique de prévention initiée par la Ville, à participer à la
promotion de la lecture auprès des jeunes enfants, à proposer de l’aide aux devoirs, à accompagner
la réussite éducative. Conseil municipal ville de Sceaux
Sceaux, le 20 mai 2021 31
Il est important que le CSCB s’associe aux actions menées par la Ville et ses partenaires, la crèche,
l’école, le monde associatif. Ce partenariat doit être utile et dynamique. Toutes ces actions doivent
être en interaction pour être efficaces.
Cette convention fixe également les engagements de la Ville. Celle-ci s’engage notamment à :
Assurer son rôle d’accompagnement,
Désigner un interlocuteur privilégié au sein des services de la Ville pour toutes les questions techniques et administratives,
Défendre les intérêts du CSCB auprès des financeurs, notamment la CAF avec qui la municipalité est en relation.
L’association s’engage pour sa part à :
Maîtriser le développement de l’équipement dans le cadre des moyens qui lui sont alloués. Nous veillons en effet à ce que cet équipement soit conforme à ses moyens financiers ;
Transmettre régulièrement à la Ville les rapports produits par le commissaire aux comptes ;
Prendre en compte les dispositifs mis en place par la Ville, tels que les coupons-jeunes et enfants pour les familles qui en ont besoin ;
Solliciter avec l’accompagnement et l’aide de la Ville les organismes financeurs et pouvoir ainsi répondre aux appels à projets.
Il est en effet parfois compliqué pour un tel établissement de pouvoir répondre à un appel à projets
éligible aux financements. Tout ceci mérite un accompagnement très important et une veille
permanente.
Vous savez combien la Ville est attachée à cet équipement avec lequel nous entretenons des liens
très étroits et réguliers. Et le point que nous faisons ensemble sur cette convention permet d’ouvrir,
d’éclairer, de préciser et de remettre éventuellement les actions dans un sens favorable pour tous.
Voilà, Monsieur le maire.
M. le maire
Merci, Madame Brault. Est-ce qu’il y a des interventions ?
Liliane WIETZERBIN
Merci beaucoup, Madame Brault pour votre présentation. Je voudrais compléter et rajouter
quelques points.
Comme vous l’avez dit, je voudrais vraiment saluer la réussite du CSCB dans le développement
social du quartier. Cela a été souligné lors de « Parlons ensemble des Blagis », il y a en effet entre
40 et 60 bénévoles qui aident aux devoirs par exemple. C’est donc vraiment quelque chose à saluer.
Je me réjouis que vous ayez dit que le CSCB pourrait s’emparer des idées qui ont été émises lors
de la concertation de « Parlons ensemble des Blagis », car c’était l’une des propositions que je Conseil municipal ville de Sceaux
Sceaux, le 20 mai 2021 32
voulais faire. C’est une bonne idée que ce lieu s’empare de ces idées parce qu’il jouit de la
confiance des habitants.
Mais je voudrais dire aussi que le CSCB n’est pas que cela. Certes, c’est un centre dédié au
développement social, mais c’est également un centre culturel. On y fait des activités sportives. On
y étudie les langues, la musique. Pour l’avoir fréquenté et pour connaître beaucoup de gens qui
l’ont fréquenté, la lecture de la convention ne fait pas ressortir cet aspect. C’est peut-être un
héritage, mais je trouve que cela manque. On ne voit pas cette dimension culturelle qui est pourtant
très forte aux Blagis. Je pense que cela mériterait d’être cité et pourrait participer également à
l’attrait du CSCB pour d’autres quartiers que les Blagis. Je suis convaincue que l’on ne doit pas
avoir le CSCB pour les Blagis et la MJC pour le haut de Sceaux. Je pense qu’il pourrait y avoir une
plus grande mixité et le fait d’insister sur les activités culturelles des Blagis est selon moi important.
C’est le point que je voulais souligner.
J’ai un troisième point qui est un point d’attention sur la situation financière du CSCB, comme
peut-être d’ailleurs de la MJC. Ces centres ont certainement souffert de la situation sanitaire :
manque de recettes, nécessité de rembourser les adhérents, etc. Qu’en est-il du CSCB de ce point
de vue ? Est-il prévu une aide de la Ville ? On a beaucoup dit que le rayonnement du CSCB était
important pour le quartier, que c’était un point d’ancrage, ce qui rend d’autant plus nécessaire de
veiller à ce qu’il dispose des moyens nécessaires pour assurer ses missions. Voilà pour mon
troisième point.
Et j’en rajouterai un quatrième : comment explique-t-on cet écart de subventions entre le CSCB
(195 000 €) et la MJC (450 000 €) ? Est-ce lié au nombre d’adhérents ? Est-ce qu’il y a d’autres
financements du côté du CSCB ? Est-ce suffisant ? Si le CSCB s’empare d’autres missions, ce qui
serait effectivement une bonne idée, il y aurait peut-être besoin de financements supplémentaires.
Fabrice BERNARD
Pour rester dans la lignée des interventions précédentes concernant les conventions d’objectifs
passées avec des associations, je dirai que même si l’on est passé du domaine du sport au domaine
social et culturel, il y a toujours ce même problème. D’un côté, on donne à minima 23 000 €, ce
qui est effectivement une obligation légale, et l’on parle même de centaines de milliers d’euros
pour ce qui concerne ces deux dossiers, et de l’autre, on a des déclarations d’intention louables et
respectables, mais sans aucun chiffre. Compte tenu des montants engagés par la Ville dans ces
deux structures, je m’étonne qu’il n’y ait pas d’objectifs chiffrés.
Si je prends le cas du CSCB, dont je loue également le rôle culturel et social nécessaire si bien
décrit par Mme Wietzerbin — et que je ne conteste pas — on pourrait fixer des objectifs chiffrés
pour mesurer la fréquentation. Ce sont des indicateurs très généraux, mais cette vocation sociale
doit aussi se traduire par des objectifs sur des populations cibles, sur des populations précaires, sur
des populations socialement fragiles. Quel est le constat et quels sont les objectifs à atteindre à Conseil municipal ville de Sceaux
Sceaux, le 20 mai 2021 33
deux, trois ou cinq ans ? C’est tout ce qui manque dans cette convention. Et je retrouve la même
problématique dans la convention relative à la MJC.
Si l’on prend une convention très simple signée avec une entité privée pour l’attribution de cinq
places en crèche, des objectifs chiffrés sont fixés aux deux parties. En l’occurrence, les sommes
engagées par la Ville sont très importantes, mais il n’y en a en face aucun chiffre. Je trouve
dommage que l’on ne s’engage pas au conseil municipal, devant les élus, sur quelques priorités
chiffrées. Une fois de plus, il s’agit de fixer des perspectives. On les atteint ou pas, ce n’est pas
grave, mais il se trouve que cet exposé est un peu sec.
Deuxième point, excusez-moi, mais c’est ma marotte : je ne vois rien dans ces conventions sur le
développement durable. Il n’y a aucun objectif de recyclage par exemple. Ces deux structures
emploient beaucoup de personnes. Elles mobilisent beaucoup de visiteurs et d’adhérents. Elles
organisent de nombreuses manifestations. Je trouve dommage, comme pour les clubs sportifs, que
l’on n’ait pas quelques mots sur le tri des déchets, le recyclage, l’utilisation de matériaux non
polluants, etc.
M. le maire
Est-ce qu’il y a d’autres interventions avant d’apporter des réponses à ce qui a été dit ? Bien, je
passe la parole à Madame Brault.
Chantal BRAULT
Merci, Monsieur le maire.
Évidemment, beaucoup de choses très intéressantes ont été dites et le descriptif de
Madame Wietzerbin est tout à fait clair. Nous adhérons évidemment à cette idée du volet culturel
de cet équipement. La bibliothèque joue notamment un rôle extrêmement important dans ce
quartier. Elle vient d’ailleurs d’accueillir une nouvelle responsable très qualifiée.. Il y a des
activités de loisirs, il y a de la musique, etc. Ce sont les fondamentaux d’une association d’accueil
qui remplit sa mission de manière assez classique.
On insiste plus particulièrement sur les publics fragiles parce que c’est la spécificité d’un centre
social qui a vocation d’accueil, mais qui a aussi une vocation sociale très précise dictée par le
contrat passé entre le CSCB et la CAF. Tout cela est très formalisé, très conceptualisé et suit un
chemin très précis.
Bien sûr, il y a une activité culturelle importante et il est certain que nous convenons qu’elle
correspond à ce que l’on attend d’un tel équipement, même si cela n’est pas explicitement écrit
dans cette convention d’objectifs. Ce qui existe, ce qui est fait est bien fait. Mais ce ne peut être
dans cette convention que l’on décrit toutes les activités proposées. Cette convention fixe des
objectifs auxquels la Ville est attachée pour l’octroi de cette subvention. Conseil municipal ville de Sceaux
Sceaux, le 20 mai 2021 34
Il est vrai que nous aurions pu insister sur ce point, car il y a effectivement des activités culturelles
très intéressantes et qui fonctionnent très bien et nous pourrions sans doute en parler davantage,
mais nous nous en tenons aux objectifs dans leur ensemble.
S’agissant du montant des financements du CSCB et de la MJC, ils sont évidemment différents,
car les dimensions de ces deux équipements sont différentes. Le CSCB bénéficie en outre d’un
financement de la part de CAF alors que la MJC n’a plus aucun financement extérieur, même si
elle cherche à en obtenir. Le CSCB bénéficie de financements publics, ce qui n’est pas le cas
d’autres structures. C’est cela qui fait la différence, mais il y a aussi deux fois moins d’adhérents,
deux fois moins de personnel et deux fois moins d’encadrement, d’équipes permanentes,
d’enseignants, d’animateurs et de professeurs. Il ne s’agit pas du tout du même profil ni du même
volume d’activités.
Madame Wietzerbin, je reviens sur un point que l’on n’a pas évoqué s’agissant de l’aspect culturel :
les très belles expositions organisées par le CSCB. Elles ont vraiment pris leurs lettres de noblesse.
Elles attirent du public nombreux et sont extrêmement intéressantes. Enfin les publics plus fragiles
sont évidemment une priorité et c’est ce qui est mis en valeur dans cette convention.
Sur les chiffres, Monsieur Bernard, il faut savoir que nous siégeons au conseil d’administration,
que nous suivons tout cela avec la plus grande attention. Nous connaissons ce budget et nous ne
pouvons pas imaginer attribuer une subvention sans disposer de chiffres très précis. La gestion de
cet équipement est extrêmement précise, performante et, en ce moment, très fine. Nous savons
exactement à quoi servent ces financements et de quelle manière ils sont gérés. Les comptes sont
publics. Le commissaire aux comptes certifie les comptes. Il y a des adhérents, un certain nombre
de personnels rémunérés, une masse salariale. Il y a de l’argent public, l’argent de la ville de
Sceaux. Tout cela ne se précise pas au travers d’objectifs.
L’objectif, c’est de faire fonctionner cet équipement, de s’assurer de la qualité de l’accueil et des
activités. Tout cela est très surveillé, puisque nous faisons des points d’étape réguliers sur cette
convention.
S’agissant du développement durable, il me semble bien que les préoccupations en la matière soient
devenues une obligation pour toutes les conventions que nous signons. Ces associations sont quand
même autonomes. On leur fixe des règles et des objectifs. À elles d’être ensuite actrices de
l’environnement et de l’écologie en fonction de leurs activités, de leurs missions et de leur
personnel. Elles le font. Elles ont bien compris ce message. Peut-être n’est-ce pas explicité sur un
chapitre très large, mais c’est tout à fait dit et nous y veillons aussi parmi l’ensemble de ces
objectifs. Les règles sont très claires. Les présidentes de ces équipements sont d’ailleurs très
engagées sur le sujet. Elles participent à nos activités et assistent à nos réunions. C’est donc une
problématique partagée.
Monsieur le maire, je crois que j’en ai terminé sur les réponses aux questions posées. Conseil municipal ville de Sceaux
Sceaux, le 20 mai 2021 35
M. le maire
Merci. Je voudrais juste préciser deux ou trois points.
Vous l’avez dit, la différence dans le montant des subventions versées à la MJC et au CSCB est
effectivement liée au volume d’activités de ces deux structures qui ne sont pas tout à fait les mêmes
et au fait que le CSCB bénéficie par ailleurs de subventions de la CAF. Je crois que si l’on divise
bêtement par le nombre d’adhérents, la subvention par adhérent du CSCB est supérieure à celle
que nous versons à la MJC. Mais ce n’est pas le souci de toute façon. Par rapport à ce que disait
M. Bernard sur les objectifs et contrairement à la convention signée avec une structure privée, une
telle convention porte sur des objectifs politiques partagés. Il ne s’agit pas d’un bon de commande
fixant le nombre d’enfants à accompagner par du soutien scolaire, etc. Ce que disait Madame Brault
sur le contact permanent entre les administrateurs de ces structures et les directeurs et directrices
est très important. Nous avons régulièrement des réunions d’évaluation partagée entre les uns et
les autres. Ce fut encore le cas tout à fait récemment avec la présidente du CSCB à l’occasion de
« Parlons ensemble des Blagis » et nous avons discuté des initiatives qui pourraient être prises par
le CSCB et éventuellement soutenues par la Ville dans le cadre d’un plan d’action dont on discutera
plus tard. Il faut voir ces conventions non pas comme une sorte de bon de commande, mais comme
l’affirmation d’un partenariat avec des objectifs ayant un caractère politique, social et culturel.
Sur l’éco-responsabilité, un paragraphe a été ajouté avec l’accord des conseils d’administration des
deux structures. On pourra le développer pour la prochaine convention, mais c’est en tout cas une
préoccupation qui existe. Cela va de soi.
Mme Wietzerbin a posé la question de la situation financière des associations. Vous avez tout à
fait raison de poser la question. Ces structures ne sont pas en difficulté. Beaucoup d’adhérents n’ont
pas demandé le remboursement de leur cotisation. Des activités ont pu se dérouler en distanciel et
des arrangements ont été pris, car il demeure quand même un peu d’esprit associatif au CSCB
comme à la MJC. Un point précis sera fait et la Ville, si nécessaire, viendra en soutien de toutes
les structures qui pourraient avoir des difficultés. Je me suis déjà engagé — et il me semble
d’ailleurs en avoir parlé, lorsque nous avions fait un point sur la situation de la Ville pendant
l’épidémie — à verser des subventions complémentaires aux structures ayant du personnel salarié
qu’elles ont dû mettre au chômage partiel. Ce dispositif ne couvre pas la totalité des revenus. Or,
ce sont des gens qui n’ont pas des revenus très importants. Il nous a donc semblé équitable, dans
la mesure où le personnel de la fonction publique a été intégralement payé durant les périodes de
chômage partiel, que la Ville puisse aider les structures associatives œuvrant dans notre champ
d’action, comme c’est le cas du CSCB et de la MJC, mais aussi de certains clubs sportifs, à
compenser pour leurs salariés le manque à gagner entre le chômage partiel et le salaire normal.
Toutes ces personnes, bien que salariés du privé, remplissent d’une certaine manière une mission
de service public. Nous sommes donc en train de faire le point avec les structures concernées et je
serai amené à vous proposer à la rentrée de petits compléments de subventions pour certaines Conseil municipal ville de Sceaux
Sceaux, le 20 mai 2021 36
d’entre elles, et probablement pour la MJC et le CSCB. Il ne s’agit pas de sommes très importantes,
mais tout de même significatives. Il faut que nous fassions un point complet. Aucune d’entre elles
ne rencontre des difficultés de trésorerie, je m’en suis assuré, mais nous serons donc amenés à la
rentrée à voter un complément de subventions.
Liliane WIETZERBIN
Merci pour votre réponse.
Fabrice BERNARD
Un dernier point.
M. le maire
Vous vous rendez compte que si l’on revient à chaque fois sur un sujet après un premier tour de
piste, cela va durer beaucoup trop longtemps. Il faut bien vous rendre compte que c’est cela qui
fait durer les séances. Il faut poser toutes vos questions dès le départ. Allez-y, mais n’abusez pas.
Fabrice BERNARD
Je serai très court. Mme Brault a affirmé que toutes les dépenses étaient contrôlées et que tout était
vérifié (la masse salariale, les subventions, etc.). Je ne parle pas de votre gestion ni d’un audit
interne du CSCB. Je n’ai jamais parlé de cela. Ce n’est donc pas une réponse à ma question qui
portait sur les objectifs à mettre en place.
Par ailleurs, vous dites que j’assimile les responsables du CSCB et de la MJC à des personnes
éditant des bons de commande. Or, je n’ai jamais parlé de cela. Je dis simplement qu’il s’agit de
voter une convention d’objectifs portant sur des objectifs sociaux et culturels et qu’il conviendrait
de mettre quelques chiffres en face de ces objectifs. Si je prends l’exemple de la mention à
l’environnement, il s’agit d’une phrase d’une ligne qui n’engage en rien. N’importe qui peut l’écrire
sur n’importe quelle convention, peu importe son objet. Il aurait fallu écrire une phrase telle que
« Le CSCB se fixe pour objectif de diminuer sa production de déchets de 20 % ». Tout ce que je
demande, c’est d’avoir des objectifs chiffrés. Cela ne veut pas dire que je suis soupçonneux à
l’égard de la gestion de l’établissement ou que j’assimile une association subventionnée par la Ville
à une structure qui édite des bons de commande. Ce que je demande est simple. Je dis que ces
structures ont une finalité sociale et culturelle et je demande que l’on inscrive trois ou quatre
objectifs chiffrés en face des centaines de milliers d’euros qu’on leur confie. Je ne vois pas où est
le problème. Conseil municipal ville de Sceaux
Sceaux, le 20 mai 2021 37
M. le maire
Monsieur Bernard, j’ai essayé de vous répondre. Ce que j’ai essayé de vous dire, c’est que ces
conventions ne sont pas des bons de commande passés par la Ville pour demander à ces structures
associatives de s’occuper d’un nombre précis de jeunes. Les choses ne fonctionnent pas ainsi et
vous le savez bien d’ailleurs.
L’évaluation doit se faire sur l’utilité sociale de ces structures en fonction de la situation de la
population. Effectivement, à un moment donné, il y a des chiffres. Cela va de soi et ces chiffres
sont discutés lors du conseil d’administration. Cela porte par exemple sur le nombre d’enfants
accompagnés par du soutien scolaire. Cela existe, mais de là à les inscrire en tant qu’objectifs, c’est
quand même un peu différent.
Je ne voudrais pas que la gestion municipale soit uniquement basée sur des tableurs Excel. Ce n’est
pas ma conception de la gestion d’une collectivité publique. Je vous donnerai un exemple qui n’est
pas étranger à ce dont nous avons discuté dans « Parlons ensemble des Blagis ». Pendant une
vingtaine d’années, le quartier des Blagis était considéré comme un quartier politique de la ville et
bénéficiait à ce titre de financements spécifiques ainsi que d’avantages donnés aux entreprises qui
s’y installaient en termes de franchise d’impôts, etc. On considérait que ce quartier devait faire
l’objet d’un soutien particulier de la part de l’État comme de celle des collectivités locales.
Pourquoi cela a-t-il été supprimé ? Uniquement parce qu’à un moment donné, un type sans doute
brillant, quelque part au sommet de l’Etat a eu l’idée de diminuer le nombre de quartiers politique
de la ville parce que cela coûtait trop cher et qu’on allait raisonner uniquement sur le revenu moyen
des personnes habitant dans les quartiers concernés. À Bagneux, le revenu moyen des habitants
était inférieur à la limite. À Sceaux, Fontenay et Bourg-la-Reine, le revenu moyen des habitants
était supérieur, peut-être de quelques euros seulement, mais il n’empêche que ces quartiers sont
sortis du dispositif. C’est la raison pour laquelle nous connaissons aujourd’hui une dégradation
réelle de ces quartiers. Je pense que cette situation est réversible si la Ville met les moyens
nécessaires, car c’est à elle de le faire. L’État ne le fera pas, il abandonne ces quartiers. C’est à ce
genre de situation que l’on aboutit avec un raisonnement uniquement chiffré. Je vous mets donc en
garde contre l’excès de chiffrage. Vous allez me dire que ce n’est pas ce que vous souhaitez. Je l’ai
bien compris, mais je voulais tout de même vous donner cet exemple. À force de raisonner avec
des tableurs excel, le pays se casse la figure.
Nous passons au vote sur cette convention. Est-ce qu’il y a des votes contre ? Je n’en vois pas. Des
abstentions ? C’est donc adopté à l’unanimité. Je vous remercie.
La délibération est adoptée à l’unanimité. Conseil municipal ville de Sceaux
Sceaux, le 20 mai 2021 38
Convention d’objectifs entre la Ville et l’association Animathèque - Maison des jeunes et de la culture de Sceaux.
Chantal BRAULT
Monsieur le maire, merci. Je ne reprends pas ce qui nous amène à signer cette convention. Les
principes sont évidemment les mêmes sur les obligations de contractualisation entre les
collectivités et les organismes de droit privé bénéficiant d’une subvention supérieure à 23 000 €.
La MJC de Sceaux est une grosse maison. C’est l’une des plus grosses MJC d’Île-de-France. Elle
a été beaucoup plus importante que ce qu’elle est aujourd’hui, mais reste identifiée comme étant
un lieu culturel de qualité et d’excellence. C’est un gros équipement géré par une importante équipe
et qui compte beaucoup d’adhérents, mais sa vocation est différente de celle du CSCB. C’est en
effet une maison des jeunes et de la culture, ce qui la différencie d’un centre social.
Nous sommes depuis très longtemps très attachés à la MJC. Nous la suivons de très près et quasi
quotidiennement. Nous sommes toujours intervenus dans les moments difficiles et nous nous
réjouissons quand tout va bien. La MJC a la vocation de suivre les politiques de la Ville en
s’associant à nos activités et à nos événements, en prenant part à ce que nous proposons et
diffusons. Je ne donnerai pas le détail, mais l’on peut citer à titre d’exemple la Fête de la musique,
ainsi que d’autres temps privilégiés, des animations et tout ce qui fait la vie de loisirs, d’actions
culturelles dans laquelle la MJC est toujours présente.
Cette convention oblige la MJC, mais elle oblige également la Ville. Les objectifs généraux
poursuivis par la MJC sont les suivants :
La mise en œuvre d’actions intergénérationnelles ;
La mise en œuvre d’interactions entre les activités pratiquées et les attentes de la Ville et des habitants de Sceaux.
L’accueil du plus large public qui a vocation à découvrir le monde de l’art, des sciences, à être sensibilisé aux pratiques artistiques et artisanales, à rencontrer des artistes et des créateurs. C’est un fourmillement de compétences et de personnalités qui passent dans cette maison, qui animent des événements, des soirées et des rencontres.
La participation à l’animation locale initiée par la Ville.
Le développement et l’accompagnement de pratiques amateurs en direction du jeune public. La MJC souhaite contribuer au développement de l’accueil et de la convivialité, ce qu’elle fait d’ailleurs très bien. Les locaux ne sont pas toujours adaptés, mais elle s’en arrange. Elle parvient ainsi à organiser des concerts magnifiques alors que la salle dont elle dispose ne s’y prête pas vraiment, mais elle l’aménage et prend des dispositions permettant l’organisation de soirées extrêmement vivantes et très professionnelles dans ce lieu. Je pense notamment aux pratiques de musiques actuelles, la MJC étant devenue un site de référence en la matière aussi bien pour les amateurs que pour les professionnels. La Ville a par ailleurs confié à la MJC la gestion des studios de répétitions et d’enregistrements la Conseil municipal ville de Sceaux
Sceaux, le 20 mai 2021 39
Caisse claire, lieu extrêmement visible, reconnu, porteur de sens et de projets.
Dans cette convention, vous trouverez, comme pour celle que nous venons d’étudier, les
engagements des uns et des autres, les objectifs poursuivis par la MJC qui est une grosse structure
ayant une vocation et des missions différentes de celles du CSCB, mais dont les objectifs généraux
sont les mêmes.
Nous sommes en accord et en contact permanent avec la MJC pour faire régulièrement le point sur
ces objectifs et ces missions, ce qui nous permet d’envisager avec confiance l’octroi de cette
subvention importante permettant ainsi de porter toute la vie de cette maison qui compte un nombre
important d’animateurs qualifiés, certifiés et offrant des activités de très grande qualité.
La MJC doit notamment répondre à l’évolution des pratiques des publics. Certaines activités
passent, d’autres arrivent. Il y a des innovations, des choses qui perdent de l’intérêt, des publics qui
changent d’avis ou de centres d’intérêt. La MJC doit y être sensible et modifier ses propositions en
fonction des attentes que ce soit dans le monde de l’art, des sciences, dans la sensibilisation aux
pratiques artistiques, les conférences, les événements, les concerts, etc. Bref, cette maison a un rôle
majeur sur la ville, un rôle porteur de l’animation, du loisir et de l’accueil culturels à destination
de tous. C’est un acteur majeur sur lequel la Ville s’appuie pour porter ses propres projets. Cette
subvention a du sens, car elle a pour vocation de permettre cette vie très riche au sein de cette
maison et à destination de publics très différents.
La MJC propose des activités très variées, des innovations très intéressantes dans le domaine des
langues, du sport, de la musique, de l’art et de l’artisanat. On parlait tout à l’heure des musiques
actuelles. Il y a depuis toujours des relations très étroites et très privilégiées avec les Gémeaux, et
la Ville souhaite renforcer le rapprochement avec les Gémeaux pour certaines actions partenariales,
en matière de diffusion des musiques actuelles notamment.
En matière de gestion administrative et financière, la veille est permanente. La Ville siège au sein
du conseil d’administration de la MJC avec une vigilance très particulière. Nous disposons
évidemment de toutes les informations financières. La gestion est toujours rigoureuse, même si la
MJC a eu à souffrir du manque d’activités en raison de l’épidémie et de la mise en place de
protocoles drastiques. Mais la rentrée de septembre se prépare et toutes les activités seront
reconduites. La plaquette d’information est en cours de finalisation et sera prochainement diffusée.
La MJC s’engage par ailleurs à prendre en compte les coupons-enfants et jeunes édités par la Ville
qui viennent en déduction des tarifs appliqués.
La Ville est destinataire du rapport produit par le commissaire aux comptes. Elle participe aux
assemblées générales et la MJC lui communique une analyse fine de ses comptes. Tout cela se fait
dans la plus grande transparence, la plus grande précision, efficacité et contrôle. Conseil municipal ville de Sceaux
Sceaux, le 20 mai 2021 40
La Ville s’engage pour sa part à mettre à disposition les locaux municipaux que la MJC occupe, à
désigner un interlocuteur privilégié au sein de ses services, à poursuivre la révision de la convention
d’occupation des locaux occupés par la MJC afin de mieux préciser les charges de la Ville et celles
de la MJC sur l’entretien du patrimoine. Des rénovations sont à prévoir, ce patrimoine étant un peu
vieillissant. Il y a aussi l’idée de réaménager la salle d’exposition ainsi que l’espace d’accueil pour
l’organisation d’un certain nombre d’événements.
La Ville s’engage en outre à valoriser les valeurs éducatives portées la MJC en favorisant les liens
avec les écoles, avec d’autres associations et avec le CSCB.
Échanges annuels organisés pour suivre l’évolution des objectifs et veille permanente, tout cela
reste des pratiques que nous connaissons et auxquelles nous sommes particulièrement attachés
depuis très longtemps. Monsieur le maire, je crois avoir fait le tour de la question.
M. le maire
Vous avez été tout à fait complète et je vous en remercie.
J’ai une demande de parole de Monsieur Szynkowski.
Philippe SZYNKOWSKI
Je remercie Madame Brault de nous avoir fait une présentation très générale, et particulière même
s’agissant des activités de la MJC, de ce lieu d’accueil, de programmation culturelle et de
rencontres pour tous.
Je veux quand même rappeler d’où vient la notion de MJC. C’est André Malraux qui, dans les
années 60, a initié le mouvement. La MJC de Sceaux date de 1964. André Malraux avait la volonté
d’étonner les gens, de faire en sorte qu’ils se posent des questions sur la vie, sur l’art par
l’intermédiaire de ces maisons. Et je crois que cela a eu un réel succès. Ce sont des notions qui se
sont développées par la suite avec de nouvelles activités, un enrichissement permanent au fur et à
mesure du temps, d’autres conceptions qui se sont greffées au projet initial. On peut estimer que si
les MJC n’existaient pas, il aurait fallu aller les chercher quelque part.
Ce sont des lieux d’accueil, de programmation culturelle et de rencontres. Il nous est bien expliqué
dans l’article 2 de la convention les objectifs généraux de l’association. L’article 3 décrit les
engagements de l’association : animations, politiques administratives et financières, les valeurs
d’éducation populaire, car ce lieu ne doit pas être réservé à une élite. Il doit être ouvert à tous.
Il est évoqué des actions partenariales, en particulier avec le CSCB. On peut souligner le problème
de l’éloignement de la MJC dont les activités proposées sont réputées chères dans l’enquête relative
aux Blagis. On parle du haut de Sceaux et du bas de Sceaux. Cela pose un problème. Conseil municipal ville de Sceaux
Sceaux, le 20 mai 2021 41
L’association s’engage en outre plus particulièrement sur l’éducation informatique des seniors, les
musiques, les tremplins musicaux, etc. C’est tellement vaste que cela couvre tous les champs de
l’action culturelle.
S’agissant des nouveautés, vous avez parlé dans votre présentation des achats dits « responsables ».
L’usage des papiers est limité grâce au recours à l’informatique. L’organisation du travail est
également revue. Ce sont des choses également très importantes.
Vous avez parlé des engagements de la Ville : valoriser, fournir des locaux, les modifier pour plus
d’aisance dans les concerts et subventionner la MJC pour environ 400 000 €. Et évidemment cette
installation du studio d’enregistrement de la Caisse Claire. C’est effectivement quelque chose de
remarquable qui intéresse beaucoup les jeunes, ceux qui veulent se lancer, et les personnes plus
anciennes qui veulent également enregistrer leurs œuvres.
Ce que je voudrais dire plus particulièrement, c’est que j’ai entendu dire à plusieurs reprises, aux
Blagis ou ailleurs, que la MJC était peut-être un peu élitiste. Il ne faudrait surtout pas que la MJC
soit l’apanage de personnes habitant dans le centre de Sceaux, que ce soit toujours les mêmes qui
en bénéficient, des connaisseurs si l’on peut dire. Il faudrait peut-être élargir sa fréquentation.
Avez-vous des chiffres connus sur sa fréquentation ? Les tarifs de la MJC vous semblent-ils adaptés
à tous ? Sinon, que faudrait-il changer ? Faudrait-il aider en plus des personnes en particulier ?
Vous avez parlé des rapports avec le CSCB et les Gémeaux. Tout ceci va ensemble. Pour les
Gémeaux, on a vu émerger dans le cadre de « Parlons ensemble des Blagis » la demande de les
rendre plus accessibles à tous, de faire en sorte de les démocratiser. La même question se pose pour
la MJC, certaines personnes estimant que la programmation de la MJC ne leur est pas destinée, car
un peu avant-gardiste ou affichant des tarifs trop élevés. Ce sont des questions que les gens se
posent également à Sceaux ou ailleurs.
Est-ce que vous pourriez nous donner des précisions sur ce point ? Ce sont en effet des
questionnements fondamentaux pour les années à venir. Merci de vos observations.
Liliane WIETZERBIN
Je compléterai rapidement ce qu’a dit Philippe.
Si je le dis de manière simpliste, la MJC est en effet victime de son succès. Les activités sont
reconnues et appréciées. L’un des sujets, c’est d’assurer un accès équitable à tous les Scéens aux
activités de la MJC. Je me disais que l’on pourrait peut-être ajouter dans la convention d’objectifs
cet objectif d’assurer des modalités d’accès équitables. Selon moi, il existe deux leviers pour le
faire. Conseil municipal ville de Sceaux
Sceaux, le 20 mai 2021 42
Le premier porte sur les modalités d’inscription. Il est parfois compliqué de s’inscrire à la MJC.
Les critères de prise d’inscription doivent être totalement transparents et doivent pouvoir se faire à
distance pour ne pas pénaliser les personnes qui travaillent et qui ne peuvent pas se déplacer.
En outre, il faudrait peut-être instaurer des quotas par quartiers pour éviter que les quartiers
excentrés n’aient pas accès à la MJC.
Le deuxième levier pourrait être de s’interroger sur la prise en compte du quotient familial. Je ne
crois pas que ce soit le cas et cela pourrait faciliter l’accès de quartiers comme les Blagis ou l’accès
de personnes qui estiment que les tarifs sont un peu élevés à la MJC.
M. le maire
Merci. Est-ce qu’il y a d’autres prises de parole ?
Madame BRAULT, voulez-vous apporter quelques réponses ?
Chantal BRAULT
S’agissant de la question qui vient d’être posée, il se trouve que la MJC travaille à la mise en place
d’une inscription à distance. Le dispositif devrait permettre de s’inscrire en ligne et toucher ainsi
un public plus large grâce à des modalités d’inscription plus pratiques. C’est donc en cours.
S’agissant du quotient familial, il n’est pas pris en compte par la MJC, mais il existe des tarifs dits
« familiaux ». Les tarifs sont revus à la baisse en fonction de la nature des activités et du nombre
d’enfants inscrits dans une même famille. Cela contribue un peu à cette ouverture dont vous parliez.
Tout cela est évidemment très transparent. Dans la convention, il est précisé très clairement que la
MJC doit favoriser l’accueil du plus large public. Certaines activités sont évidemment plus chères
que d’autres, je pense notamment aux activités musicales qui sont malheureusement la plupart du
temps des cours particuliers. Cette question est soulevée depuis des années. Il est vrai qu’il est
compliqué d’être plusieurs dans un cours de piano, mais certains cours se font maintenant en
groupe, ce qui permet de réduire le coût de l’activité.
La MJC réfléchit par ailleurs à proposer des activités à l’essai. La COVID a rendu possible cette
réflexion d’une inscription pour une période plus courte sans avoir besoin de s’engager sur toute
une année. Cette question a été débattue au conseil d’administration assez fréquemment. Ce n’est
pas si simple que cela, car il y a une obligation de qualité. Cela fait partie de l’image de la MJC,
car c’est aussi l’excellence que l’on vient chercher. Et l’excellence suppose d’avoir des animateurs
certifiés qu’il faut rémunérer à leur juste prix. C’est aussi la raison pour laquelle certaines activités
sont parfois un peu chères. Mais des choix sont possibles et certaines activités sont plus accessibles
que d’autres. Nous y veillons, car il faut que tout le monde puisse entrer dans cette maison. Je crois
que la MJC a réussi à s’ouvrir à un public plus large et plus diversifié, mais les finances sont ce
qu’elles sont, cette maison a besoin de moyens et c’est parfois un peu compliqué. Conseil municipal ville de Sceaux
Sceaux, le 20 mai 2021 43
La MJC figure en revanche parmi les associations distribuant le plus de coupons-enfants et jeunes,
ce qui permet d’amoindrir le coût d’une activité. Il est intéressant de pouvoir en faire bénéficier un
maximum d’enfants. Les familles peuvent toutes en bénéficier, mais elles se servent assez peu de
ces possibilités de réduction. On ne sait pas pourquoi, mais certaines familles n’en tirent aucun
profit.
Évidemment, l’idée, c’est tout ce que M. Szynkowski décrivait tout à l’heure sur la qualité,
l’historique, le rapport avec les Gémeaux, etc. Les propositions sont très diversifiées, mais c’est
une structure lourde qui pèse beaucoup. Le directeur actuel fait un travail remarquable. Il a pris en
compte ces questions d’une manière très intéressante et très particulière. Mais il est vrai que la
MJC a souffert du protocole sanitaire et de l’impossibilité de mettre en place certaines activités,
même si elle s’est aussi mobilisée sur les activités en distanciel. Certaines d’entre elles se
poursuivront d’ailleurs en distanciel, ce qui peut être aussi un moyen de revoir les coûts à la baisse.
M. le maire
Merci, Madame Brault.
J’entends souvent dire qu’il se passe beaucoup de choses à Sceaux, mais que c’est un peu élitiste.
Je ne partage pas ce sentiment. Les tarifs pratiqués par la MJC ne sont pas plus élevés que ceux des
structures comparables aux alentours. En revanche, il est vrai que tout ce qui touche à la musique
et aux pratiques individuelles est assez cher. Même si la Ville apporte une subvention non
négligeable, cela pèse quand même sur le prix de revient. À cet égard, pour les familles ayant des
revenus plus faibles, le conservatoire est moins cher que la MJC, les tarifs étant fixés en fonction
du quotient familial. Je le sais puisque j’en ai la charge en tant que vice-président de la communauté
d’agglomération, et maintenant du territoire. Le conservatoire est en revanche plus exigeant en
termes de pédagogie. Il donne lieu à des examens, ce que beaucoup de gens ne souhaitent pas. Mais
il faut savoir ce que l’on veut. Plutôt que de parler d’élitisme, je parlerai de qualité. Je considère
que la qualité doit être accessible à tous. Vous avez raison. Mais il s’agit de qualité et non pas
d’élitisme. Il n’y a pas d’avant-gardisme à la MJC.
Monsieur Szynkowski rappelait tout à l’heure l’histoire des MJC. Il a raison et cela a d’ailleurs très
bien marché, puisque de nombreux élus de Sceaux, depuis 30 ou 40 ans, ont été membres du conseil
d’administration de la MJC, à commencer par Mme Brault qui en a été pendant 10 ans la présidente.
Bruno Philippe, qui a été longtemps adjoint au maire, l’a été également. Et il y en a eu d’autres.
C’est donc une bonne pépinière pour devenir premier adjoint !
Il est vrai qu’historiquement la MJC était un lieu de construction de projets, de citoyenneté,
d’activités, de rencontres. Elle l’est un peu moins, à Sceaux comme ailleurs. Elle est devenue
davantage un lieu de consommation d’activités, mais nous essayons, avec le conseil
d’administration, de préserver une activité associative, de préserver une activité de rencontres, de
lieux festifs comme c’est le cas avec les musiques actuelles et les concerts qui y sont organisés. On Conseil municipal ville de Sceaux
Sceaux, le 20 mai 2021 44
ne peut pas dire que les concerts organisés avec le Magic Michel Orchestra soient vraiment élitistes.
Je pense que tout le monde peut y assister.
Attention à ne pas abîmer ce qui se fait à Sceaux en disant que c’est élitiste. C’est ce que disent
parfois les gens de l’extérieur qui veulent nous nuire. J’espère que ce n’est pas l’intention des élus
de Sceaux et de ceux qui s’intéressent et aiment notre ville.
S’il n’y a pas d’autres remarques, nous passons au vote.
Qui est contre ? Qui s’abstient ?
La délibération est adoptée à l’unanimité.
IX- AFFAIRES CULTURELLES
Attribution de prix dans le cadre du prix littéraire Coup de cœur 2021 des lycéens de Sceaux
Jean-Philippe ALLARDI
Merci, Monsieur le maire.
La Ville et la bibliothèque en partenariat avec le Roi Lire, les lycées Lakanal et Marie Curie ont
organisé la troisième édition du prix littéraire « Le Coup de cœur des lycéens de Sceaux » dans
lequel les lycéens sont invités à élire un premier roman français.
Ce prix est destiné à soutenir et récompenser la jeune création littéraire française auprès du public
jeune scéen, pour ce qui nous concerne.
La note rappelle la présélection des quatre romans :
Sale bourge de Nicolas RODIER ;
La petite dernière de Fatima DAAS
Ce qu’il faut de nuit de Laurent PETITMANGIN
Cinq dans tes yeux de Hadrien BELS
Deux classes ont participé, la classe de première HLP du lycée Marie Curie et la classe de seconde 5
du lycée Lakanal, encadrées par les équipes de la bibliothèque, des professeurs documentalistes et
des professeurs de français.
Elles ont procédé au vote, après avoir lu les ouvrages, les 23 et 26 mars.
Le prix a été décerné à Nicolas RODIER qui doit en contrepartie venir pour une séance d’échanges
avec les lycéens.
Il est donc demandé au conseil municipal de bien vouloir procéder à l’attribution du prix à Nicolas
Rodier, soit 750 €. Voilà, Monsieur le maire. Conseil municipal ville de Sceaux
Sceaux, le 20 mai 2021 45
M. le maire
Merci. M. Tamby souhaite intervenir. Ce sera ensuite à M. Szynkowski.
Xavier TAMBY
Merci, Monsieur le maire.
Je dois dire que je suis assez troublé, pour ne pas dire un peu scandalisé, non pas par le prix lui-
même qui part d’une bonne intention, mais par la présélection de ces quatre ouvrages. J’ai lu les
dernières de couverture pour avoir une idée de ce qui était proposé. J’invite l’ensemble des
membres du conseil municipal à faire de même. Outre qu’il s’agit de littérature assez médiocre,
c’est également une littérature qui répond à tous les poncifs de la pensée unique du moment comme
la détestation de la France. Sale bourge de Nicolas Rodier est ainsi une critique acerbe et totalement
gratuite du milieu versaillais catholique. Chez Hadrien Bels, on assiste en revanche à une mise en
exergue de la beauté des quartiers nord de Marseille. Bref, tout y est ! Sale bourge de Nicolas
Roudier est même un véritable torchon.
Me dire que les Scéens vont participer à donner 750 € à ce bonhomme, cela me fait vraiment mal.
Quand on voit le génie de la littérature française qui va de Léopold Sédar Senghor en passant par
Proust et Victor Hugo, je me dis qu’on pourrait essayer de transformer ce prix et éviter ainsi de
donner de la médiocrité aux jeunes scéens.
Je revendique le côté élitiste de Sceaux. Il ne s’agit pas de donner le nec plus ultra de ce qui est
branchouille, mais de mettre en valeur ce qui fait la littérature classique et les grandes humanités
qui sont à l’honneur de la France et de la façon de vivre à la française. Je regrette vraiment que la
politique culturelle à Sceaux se résume à la mise en valeur d’un architecte obscur d’obédience
communiste avec la maison Lurçat ou le choix de petits écrivains aux petits bras et petits pieds
alors que l’on a dans le répertoire littéraire français des monstres, dans le bon sens du terme.
Pour ce qui me concerne, ce sera évidemment un vote contre.
Philippe SZYNKOWSKI
Merci, Monsieur le maire.
Je ne partage pas vraiment l’avis de M. Tamby. Au contraire, on ne peut qu’approuver cette
initiative de sélection d’ouvrages et le choix de l’un d’entre eux par des lycéennes et lycéens qui
va dans le sens du développement de la lecture, car l’écrit s’est affirmé au cours des siècles comme
une caractéristique propre à l’être humain, manieur de symboles, et aussi comme moyen de
communication. Peu importe que l’on soit de nos jours à l’heure de l’image et de l’immédiateté...
(Inaudible) Conseil municipal ville de Sceaux
Sceaux, le 20 mai 2021 46
M. le maire
Monsieur Szynkowski, s’il vous plaît, ce que vous dites est très intéressant, mais on ne vous entend
pas bien. Je ne sais pas pourquoi. Peut-être faudrait-il vous mettre un peu plus loin du micro ou
alors parler moins vite. C’est bizarre parce qu’au début ça va, puis cela se gâte.
Jean-Christophe DESSANGES
Philippe, je pense qu’il faudrait que vous appeliez avec votre téléphone portable.
Philippe SZYNKOWSKI
Pour le moment, on va continuer ainsi.
Développer des idées tout en sachant retenir l’attention du lecteur ou de la lectrice, c’est tout un
art. La notion de « sale bourge » a inspiré les deux classes de Marie Curie et Lakanal qui ont choisi
Nicolas Rodier comme lauréat. Reste à savoir pourquoi et peut-être en lisant l’ouvrage.
Le livre, ouverture sur la vie, selon la formule consacrée, est bien adapté quand on est lycéenne ou
lycéen. J’espère qu’on a pu m’entendre.
M. le maire
Merci, Monsieur Szynkowski. Le son n’était pas de très bonne qualité, mais je crois que nous avons
tous compris ce que vous souhaitiez exprimer. Est-ce qu’il y a d’autres prises de parole ?
Jean-Philippe ALLARDI
Juste un mot, Monsieur le maire. Je rejoins les propos de M. Szynkowski sur l’encouragement à la
lecture. C’est quelque chose d’important, notamment dans la formation, quels que soient les sujets.
L’essentiel est d’encourager la lecture.
Ensuite, n’en déplaise à notre cher collègue, Xavier Tamby, je pense que la formation doit aussi
développer le sens critique. Je rappelle par ailleurs que ce prix s’est aussi ouvert à la jeune création,
n’en déplaise à notre collègue qui vit dans les siècles passés. Je pense que le XXIe siècle doit
apporter ses pierres à l’édifice. Je ne reviendrai pas sur ses propos à propos de la maison Lurçat. Je
donnerai un exemple : L’Enfant de Jules Vallès. Il a fait aussi couler beaucoup d’encre, mais il est
aujourd’hui considéré — pour reprendre vos propos — comme un monstre.
Je vous remercie.
M. le maire
S’il n’y a pas d’autres prises de parole, nous allons mettre aux voix cette délibération.
Qui est contre ? Qui s’abstient ? Je ne vois pas d’abstentions. Conseil municipal ville de Sceaux
Sceaux, le 20 mai 2021 47
La délibération est adoptée à la majorité avec 32 voix pour (M. Philippe Laurent, Mme Chantal
Brault, M. Jean-Philippe Allardi, Mme Florence Presson, M. Francis Brunelle, Mme Isabelle
Drancy, M. Philippe Tastes, Mme Sylvie Bléry-Touchet, M. Patrice Pattée, Mme Monique
Pourcelot, M. Christian Lancrenon, Mme Roselyne Holuigue-Lerouge, M. Jean-Pierre Riotton,
Mme Annie Bach, M. Frédéric Guermann, Mme Sabine Ngo Mahob, M. Théophile Touny, Mme
Sakina Bohu, M. Emmanuel Goujon, Mme Axelle Poullier, M. Numa Isnard, Mme Claire Vigneron,
M. Franck Tonna, Mme Corinne Deleuze, M. Konstantin Schallmoser, Mme Catherine Palpant,
M. Jean-Christophe Dessanges, Mmes Christiane Gautier, Maud Bonté, MM. Fabrice Bernard,
Philippe Szynkowski, Mme Liliane Wietzerbin) ; 1 voix contre (M. Xavier Tamby).
Jean-Christophe DESSANGES
Monsieur le maire, je vois surtout beaucoup de caméras éteintes.
M. le maire
Oui, il y a notamment celles de Mme Gautier, Mme Wietzerbin, M. Tamby. C’est vrai qu’il y en a
beaucoup.
X- VIE SCOLAIRE
Temps de la famille et de l’enfant - charte pour l’Éducation.
Chantal BRAULT
Merci, Monsieur le maire.
Le temps de la famille et de l’enfant, c’est un beau sujet. Par cette charte, nous avons souhaité faire
valoir ce qu’est la politique de la famille et de l’éducation à Sceaux, en fixer les priorités et les
principes fondamentaux.
Pourquoi cette délibération ? Parce que nous avons convenu avec l’ensemble de nos partenaires,
l’Éducation nationale et les familles de Sceaux par leurs représentants au sein des associations de
parents d’élèves de revenir sur l’organisation du temps scolaire.
Je rappelle rapidement ce qui s’est passé en 2014. La semaine de 4,5 jours nous est arrivée par
injonction expliquant la nécessité d’obtenir une organisation du temps scolaire « plus propice à
l’apprentissage et visant à faciliter l’acquisition pour chaque élève de savoirs fondamentaux de la
lecture et à développer en chacun d’eux un véritable goût pour apprendre ». C’était la décision du
ministre de l’époque qui, toute affaire cessante, nous a imposé la réorganisation des rythmes
scolaires, ce que nous avons fait. Les communes ont eu l’obligation de mettre en place des activités
de découverte de la culture, du sport, de l’art, etc. C’est ce que nous avons fait à l’époque avec les
nouvelles activités périscolaires installées sur la pause méridienne. Conseil municipal ville de Sceaux
Sceaux, le 20 mai 2021 48
En 2017 s’est ouverte la possibilité d’un retour à la semaine des 4 jours. Il n’y avait plus cette
grande préoccupation qui nous avait été décrite auparavant sur le fait qu’il fallait à tout prix fixer
la semaine à 4,5 jours. Tout devenait possible. Les communes avaient désormais la possibilité de
choisir. À chaque maire de décider le maintien de la semaine à 4,5 jours ou le retour à la semaine
de 4 jours.
Tout cela était un peu compliqué, de tels changements impliquant pour la commune, les agents,
toute la population municipale entourant l’action éducative, les partenaires et prestataires de
services une réorganisation et des remises à niveaux parfois lourdes et compliquées. Mais c’est
ainsi.
Nous avons fait le choix de maintenir la semaine de 4,5 jours. Nous avons en effet considéré qu’il
fallait mettre l’enfant au cœur de ce débat et que cela constituait la meilleure solution. À cette
occasion, nous avons lancé le continuum éducatif pour reconsidérer l’ensemble du parcours des
enfants depuis la crèche jusqu’au lycée pour savoir comment se déroulait leur vie, comment leurs
activités se poursuivaient, comment leur réussite pouvait se concevoir avec ce regard porté sur
l’ensemble de ce temps d’éducation par les enseignants, par les puéricultrices pour les plus petits,
par les animateurs. Tout cela devait trouver une sorte de cohérence. Nous avons d’ailleurs beaucoup
avancé sur ce sujet. Nous avions cette idée qu’il était plus important de maintenir les choses en
l’état avec cette préoccupation du continuum éducatif.
Il se trouve que l’Éducation nationale et les enseignants étaient tous opposés à cette semaine de 4,5
jours, considérant que la semaine de 4 jours était moins fatigante, plus facile et plus pratique. Nous
avons entendu leurs arguments et fait le bilan de tout cela. Les familles pour leur part étaient
partagées avec une courte majorité pour la semaine de 4,5 jours. Les directeurs d’école ne voulaient
plus dédier des heures supplémentaires destinées aux enfants en difficultés le mercredi matin. Bref,
toute une série d’alertes nous est arrivée à ce moment-là. L’organisation du temps scolaire pendant
le confinement a en outre imposé la semaine de 4 jours avec les enfants prioritaires. L’Inspecteur
académique, nouvellement nommé, qui est arrivé avec beaucoup d’intelligence et de pondération,
nous a dit qu’il était compliqué d’organiser les formations ou le remplacement des enseignants
dans sa circonscription en raison des disparités des rythmes scolaires entre Sceaux, Bourg-la-Reine
et Fontenay-aux-Roses, les autres villes étant déjà à la semaine des 4 jours. Il nous a assuré de son
aide et de son soutien si nous envisagions de revenir sur notre organisation, que ce travail se ferait
avec beaucoup d’intelligence et de subtilité et en coopération avec les parents, les équipes
éducatives et les agents œuvrant dans nos écoles et nos centres de loisirs afin d’éviter les conflits.
Aujourd’hui, nous avons trouvé la bonne formule. Elle a été présentée et approuvée par chaque
conseil d’école. Je crois que l’on a aujourd’hui la possibilité d’adopter une organisation pratique,
intelligente, relativement fluide et qui reste tout de même très intéressante pour l’ensemble des
enfants et des familles, la demi-journée abandonnée se répartissant sur l’ensemble de la semaine. Conseil municipal ville de Sceaux
Sceaux, le 20 mai 2021 49
Les modifications sont très légères. Nous avons très légèrement revu l’administration de l’étude et
de la garderie du soir. Les enfants peuvent rester à l’école de 7 h 30 le matin jusqu’à 18 h 30 le
soir. On leur propose après l’école, à 16 h 30, des activités et de la garderie. Il s’agit d’activités
physiques ou de loisirs ou de l’étude, ou encore les deux, en fonction de ce que les parents
souhaitent et pensent être le meilleur pour leur enfant.
Tout cela est évidemment guidé par notre politique co-éducative. Nous considérons que la ville de
Sceaux n’est pas simplement un bâtisseur d’écoles, un porteur de rénovations ou de travaux
simplement présente pour acheter des meubles et des chaises, mais qu’elle doit prendre sa part dans
l’éducation des enfants, la revendiquer et en être fière.
C’est aussi ce que dit la Ville à travers cette évolution des rythmes scolaires et à travers cette charte
qui reprend les grands principes auxquels nous sommes attachés : l’éducation, la responsabilité
partagée, l’intérêt et le bien-être de l’enfant en priorité, la connaissance, le savoir, tout ce qui fait
la spécificité de Sceaux, et l’épanouissement de l’enfant de l’entrée à l’école jusqu’à
l’enseignement supérieur. Elle comprend aussi un volet lié à la formation de citoyens responsables
que nous favorisons depuis la maternelle jusqu’au lycée.
Les parents restent évidemment les éducateurs majeurs et prioritaires, mais dans le cadre de ces
rythmes familiaux, nous pensons que nous pouvons les accompagner. Nous évoquions tout à
l’heure le soutien à la parentalité. Certains parents attendent que nous les accompagnions.
Nous nous engageons par ailleurs à veiller à un égal accès de tous les enfants à l’éducation, ce que
nous appelons l’éducation inclusive de tous les enfants, ceux qui sont en difficulté, ceux qui sont
handicapés, ceux qui ont des problèmes familiaux. L’accès de tous à l’école, c’est ce que favorise
l’école obligatoire.
Il y a enfin toute la particularité de Sceaux en matière de temps scolaires, à savoir la mise à
disposition dans les écoles de personnel qualifié pour le sport, pour la musique, etc. La ville de
Sceaux soutient des projets d’école, des classes transplantées que beaucoup de villes ont depuis
longtemps supprimées.
Bref, cette charte pour l’éducation souligne la priorité donnée à l’intérêt de l’enfant et la volonté
de donner à chaque jeune scéen toutes les chances de se développer grâce à une organisation
éducative de la meilleure qualité possible. Et l’on ne parle pas nécessairement de réussite, mais de
développement.
Il est donc proposé au conseil municipal d’approuver le principe d’une nouvelle organisation du
temps de l’enfant autour de 4 jours scolaires par semaine et la charte pour l’Éducation annexée à
la note de présentation que vous avez eu l’occasion de lire et que vous allez sans doute commenter. Conseil municipal ville de Sceaux
Sceaux, le 20 mai 2021 50
M. le maire
Merci, Madame Brault. Est-ce qu’il y a des prises de parole ?
Maud BONTE
Merci, Monsieur le maire.
Au niveau de ce temps de l’école et de la charte pour l’Éducation, je ferai un commentaire groupé,
si vous me le permettez.
En ce qui concerne la charte pour l’Éducation, je me suis demandé à quel titre la Ville prenait cette
initiative. Effectivement, Sceaux n’est pas la seule ville à rédiger une charte pour l’Éducation. Cela
semble être à la mode. Les maires se donnent le moyen de montrer ce qu’ils font. Pourquoi pas,
mais je voudrais quand même rappeler les fondamentaux. L’éducation est en premier lieu l’affaire
des parents. Éducation et limites sont transmises dans un cadre d’affection et c’est cela qui établit
le caractère et la personnalité d’un enfant.
En second lieu, celle qui s’occupe de l’éducation, c’est l’Éducation nationale avec une majuscule
qui est en charge de l’instruction pédagogique ainsi que de la sociabilisation. Ce sont deux rôles
principaux. D’ailleurs, l’équipe pédagogique est constituée des enseignants et des parents. C’est
donc bien au niveau individuel et au niveau familial ainsi que sociétal que sont appris le respect ou
le travail ainsi que la tolérance.
La Ville, contrairement à ce qu’elle prétend, n’est pas un acteur à part entière. C’est un échelon
politique qui propose aux villes des choix de développement culturel, sportif, etc.
Quand je lis que « la participation citoyenne est favorisée dès l’enfance » ou encore que la Ville
« promeut la cohérence éducative autour de ces valeurs », sans préciser lesquelles, je me demande
à quel titre la Ville intervient.
La Ville n’est absolument pas co-éducatrice. Ce serait mêlé de l’idéologie à destination des enfants,
ce qui se fait dans certains pays et ce ne sont pas des pays très démocratiques. Aussi, il serait bon
que la Ville soit plus modeste dans ses ambitions.
Quand je lis enfin que la Ville est fédératrice, « Sceaux, ville fédératrice », « Sceaux, ville amies
des enfants » alors que ce titre n’est qu’une estampille obtenue en payant une cotisation, il faudrait
que Sceaux reste à un niveau plus modeste.
Cette charte ne représente qu’un argument de communication. La Ville fait beaucoup de choses,
mais n’est pas co-éducatrice. Les parents en premier, l’Éducation nationale en second.
Alors, j’ai lu avec beaucoup d’intérêt ce qui nous a été confié et repris par le discours de Madame
Brault. Et je comprends très bien ces difficultés à organiser la semaine de 5 jours, étant donné qu’il
y avait quand même eu ce souci les années précédentes. Les parents d’élèves avaient depuis des Conseil municipal ville de Sceaux
Sceaux, le 20 mai 2021 51
années réclamé 4,5 jours. Ils avaient d’abord voté, par un vote de six écoles élémentaires et
maternelles sur sept, pour 4 jours, se plaignant des écoles avec un rythme de 4,5 jours.
Effectivement, les activités sportives, culturelles, voire religieuses étaient contrariées par cette
obligation. Le mercredi matin, c’était cours de 8 h à 11 h, juste deux heures qui bloquaient
absolument les activités familiales. Il était temps de voir la réalité que Madame l’Inspectrice vous
a mise en face, mais que connaissaient tous les parents au niveau de l’organisation du rythme
hebdomadaire des enfants. Les écoles avaient beaucoup de mal à remplacer des instits qui
travaillaient 4,5 jours alors que tout le reste du département était à 4 jours. On ne trouvait pas de
remplaçants. Les enseignants étaient épuisés, les enfants également, ce qui veut dire que les études
soi-disant menées n’étaient pas pertinentes.
Je suis donc satisfaite de voir que la sagesse est revenue et que nous repassons à 4 jours pour qu’il
y ait un réel continuum pédagogique tant au niveau de l’école qu’au niveau des parents et que la
Ville soit au service de ses concitoyens.
Je vous remercie, Monsieur le maire.
Philippe SZYNKOWSKI
Voici donc une affaire que je qualifierai de délicate, qui a fait l’objet de débats divers et variés
comme on l’a vu, comme viennent de le dire Madame Brault et Madame Bonté. Le comité
technique et les partenaires concernés ont donné leur accord pour la semaine de 4 jours dès la
rentrée 2021-2022, puisque cela perturbe les familles qui ne s’y retrouvent pas… (Inaudible).
M. le maire
Monsieur Szynkowski, je suis désolé. Je vous assure qu’on ne vous entend pas. C’est trop haché.
Je ne sais pas pourquoi. C’est peut-être votre matériel qui ne fonctionne pas. Peut-être faut-il le
faire par téléphone. Il faut vraiment améliorer cela, car on ne vous entend pas bien. On n’entend
que des bribes.
Philippe SZYNKOWSKI
Et si je parle comme ça ? Est-ce que ça va ?
M. le maire
Au début, puis cela se gâte au bout de 30 secondes.
Philippe SZYNKOWSKI
Je vais quand même essayer de continuer un peu. Conseil municipal ville de Sceaux
Sceaux, le 20 mai 2021 52
On connaît les motifs qui ont inspiré la réforme des 4,5 jours en 2013. On connaît les motifs qui
restent d’ailleurs la règle en France. En particulier, les spécialistes en pédiatrie, chrono-biologistes
et pédagogues estiment que des semaines de 4 jours sont lourdes à supporter pour des petits et sont
mal adaptées à des rythmes d’apprentissage trop rapprochés.
Quelle est l’influence de l’industrie du tourisme, des clubs de loisirs, des clubs sportifs, des cultes
qui peuvent être impactés en termes d’horaires par une journée de 4,5 jours ? Rappelons-nous, il y
a quelques années, que l’école élémentaire était ouverte le samedi matin, ce qui parfois gênait les
activités familiales le week-end. Les avis étaient comme souvent partagés.
Les pays du nord de l’Europe ont des journées moins longues, mais étalées sur 5, voire 6 jours avec
des résultats qui sont meilleurs que ceux des écoles françaises selon les évaluations comparatives.
Sans doute à Sceaux, les activités scolaires à la carte sont-elles développées avec des tarifs liés au
quotient familial permettant d’articuler parfois les temps scolaires et périscolaires.
La charte d’objectifs ici présentée couvre toutes les questions liées à l’éducation… (Inaudible)…
et le point numéro deux parle du bien-être de l’enfant comme priorité, mais ici, quand on revient à
la semaine de 4 jours, en est-on vraiment sûr ? Car ce retour à 4 jours avec toute l’organisation que
cela requiert ne peut être considéré comme… (Inaudible)... Un psychologue sociologue pourrait
avoir des choses à dire sur ce rétablissement de la semaine de 4 jours qui aurait pu d’ailleurs donner
lieu à l’audition devant le conseil municipal de deux points de vue… (Inaudible)...
De telles interventions explicatives sont actuellement envisagées pour auditionner devant le conseil
municipal des personnes concernant les activités du Conseil consultatif des transitions. Pourquoi
pour des décisions majeures qui vont impacter des milliers de Scéens … (Inaudible). C’est une
autre manière de concevoir le fonctionnement du conseil.
J’en ai terminé et je vous remercie.
M. le maire
Merci, Monsieur Szynkowski. On ne vous a pas très bien entendu, mais on a quand même compris
ce que vous vouliez dire. On aura l’occasion de vous répondre sur ce sujet.
Monsieur Tamby.
Xavier TAMBY
Merci, Monsieur le maire.
Je voulais dire plusieurs choses. Serait-il possible de dissocier le vote entre la charte d’une part et
le rétablissement de la semaine de 4 jours d’autre part, parce que ce n’est pas tout à fait pareil ?
Vous me répondrez plus tard. Conseil municipal ville de Sceaux
Sceaux, le 20 mai 2021 53
Sur la charte pour l’Éducation, je souscris pleinement aux propos de Maud Bonté. Je ne vois pas
en quoi la Ville, sous prétexte de sa compétence générale, s’érige en co-acteur de l’éducation.
J’aime bien ce terme. Il y a du « co » partout : de la co-construction, de la co-éducation. Bref, c’est
le jargon à la mode des territoriaux. Je ne vois pas en quoi on va mettre un étage supplémentaire
dans un sujet qui est d’abord et avant tout celui des familles. C’est aux familles d’éduquer les
enfants. C’est aux familles de les instruire. L’Éducation nationale instruit sur des sujets qui
dépassent la compétence des familles et je ne vois pas en quoi la Ville a cette prétention, que je
trouve un peu dérisoire, de participer à la formation du citoyen de demain. On se croirait encore
une fois dans un pays communiste sur certains points.
S’agissant de la semaine de 4 jours, j’ai envie de dire qu’il n’y a que les imbéciles qui ne changent
pas d’avis. Pour ce qui nous concerne, nous le disions déjà sous le mandat précédent. Il fallait
absolument revenir à la semaine des 4 jours et ne pas céder aux injonctions du président François
Hollande.
Pour ce qui concerne Aimer Sceaux, c’était un point principal de notre programme et je ne peux
que me féliciter de voir que vous vous rangez à notre proposition de revenir le plus rapidement
possible à la semaine de 4 jours. On sent que vous le faites un peu à contrecœur. Vous n’êtes pas
totalement convaincu, mais au moins les choses sont là. J’ai tendance à croire que nous avons été
un peu visionnaires. Et si d’aventure, vous vouliez être visionnaire comme nous l’avons été, à la
lumière notamment de la crise sanitaire, sur les sujets d’urbanisme et de densification, la ville de
Sceaux en sortirait par le haut et pourrait préserver son cadre de vie, ce qui n’est pas du tout le
chemin qui est pris.
Pour ce qui me concerne, je propose un vote en deux temps : un vote favorable au retour au bon
sens des 4 jours et un vote défavorable sur la charte pour l’Éducation qui, si elle a la même valeur
contraignante que la charte de l’architecture village dans le cadre du projet Charles de Gaulle, est
totalement inutile. En plus, dans le cas d’espèce, cette charte me semble plus nocive qu’autre chose.
Je vous remercie.
Liliane WIETZERBIN
Je voudrais m’exprimer très rapidement sur les 4,5 jours. Je ne remets pas du tout en cause la
concertation menée avec les familles et la décision de revenir à la semaine des 4 jours. Si cela a été
le cas, c’est très bien. Je remets juste un peu de contexte.
Avant la mise en place des 4,5 jours, il y avait les 4 jours, mais encore avant les 4,5 jours. Il y a eu
pendant des années des semaines à 4,5 jours et c’est le passage à la semaine de 4 jours qui a posé
question. On est quand même dans un pays où les élèves ont le plus d’heures de cours et le plus
grand nombre de jours de congés, ce qui fait des journées extrêmement chargées. C’est ce qui, à
l’époque, avait fait basculer sur du 4 jours ou 4,5 jours. Je le rappelle juste pour qu’on n’oublie pas
le contexte. Conseil municipal ville de Sceaux
Sceaux, le 20 mai 2021 54
Ensuite, je suis très consciente qu’il n’est pas du tout évident en gardant le même système scolaire
de s’adapter à 4,5 jours et je ne remets pas du tout en cause la décision de repasser à 4 jours si tel
est le consensus qui se dégage.
En ce qui concerne la charte pour l’Éducation, je suis assez partagée. J’ai été un peu surprise de la
voir ainsi rédigée. De prime abord, j’ai pensé que les principes énoncés étaient plutôt fédérateurs
et de bon sens, mais il est vrai qu’en l’étudiant de plus près, j’y ai vu quelques biais. Il est ainsi
énoncé le principe de l’intérêt et du bien-être de l’enfant comme priorité, mais juste en dessous il
est écrit : « Accompagner le développement de l’enfant dans le respect de son rythme, de ses
capacités et de son individualité. Cultiver l’autonomie et prévenir les comportements violents sont
au cœur des projets éducatifs et pédagogiques ». Cela me choque un peu de voir cette mention aux
comportements violents, je trouve que cette vision de l’enfant est plutôt négative. Je vous propose
donc de remplacer la notion de prévention de la violence par celle d’écoute et de respect. Je trouve
que cela renvoie à une idée assez négative de l’enfant. C’est l’un des aspects de cette charte qui
m’a choquée et qui pourrait me faire aller dans le sens de Maud Bonté pour dire que la Ville n’a
pas forcément vocation à se mêler de l’éducation des enfants.
J’avoue que je suis un peu partagée sur cette charte également. Je voulais savoir si c’était la
première fois qu’on la mettait ainsi en œuvre ou si elle existait auparavant. J’ai cru comprendre
que c’était une nouveauté. J’aurais donc voulu avoir quelques éléments d’explication sur ce point.
Jean-Christophe DESSANGES
Merci, Monsieur le maire.
Je vais essayer d’être court. Ce qui me choque, en complément de ce qui a été dit ce soir, c’est qu’il
n’y a pas eu de concertation avec les parents d’élèves. Or, une charte se construit à plusieurs. Cela
obère d’une méthode qui ne me plaît pas beaucoup. Je suis donc circonspect sur la pertinence de
cette charte faite dans un coin.
J’avais une question par rapport au passage à la semaine de 4 jours. Lors de précédents conseils
municipaux, Monsieur le maire, vous aviez expliqué que le passage à 4,5 jours augmentait les frais
de personnel puisqu’il fallait accueillir les enfants une demie journée de plus. Maintenant que l’on
repasse à 4 jours, quel sera l’impact sur le tarif de la cantine qui est l’un des plus élevés du 92 ?
Enfin, pour revenir à la charte pour l’Éducation et paraphraser mon honorable collègue, Xavier
Tamby, si la charte pour l’Éducation fait aux enfants ce que la charte de l’arbre a fait aux arbres de
la ville, je ne peux décidément pas voter pour.
Merci, Monsieur le maire.
M. le maire
Madame Brault, je suppose que vous avez des choses à dire. Conseil municipal ville de Sceaux
Sceaux, le 20 mai 2021 55
Chantal BRAULT
J’ai beaucoup à dire. Ce que nous venons d’entendre est très intéressant et très instructif. J’ai le
sentiment que certains d’entre vous n’ont jamais mis les pieds dans une école ou en tout cas ne
savent pas quelles sont les responsabilités de la Ville dans ce domaine. C’est l’une de ses
compétences prioritaires et obligatoires. Je crois que les enseignants enseignent, que les parents
éduquent et que la Ville met en place tout ce qu’il faut pour que cela se passe au mieux et dans les
meilleures conditions.
Alors, de quoi se mêle la Ville ? Elle se mêle de ses priorités, de ses compétences et de ses
obligations. Elle se mêle notamment d’intervenir sur l’organisation de la pause méridienne, des
garderies, des études dirigées du soir, des classes transplantées, des centres de loisirs qui travaillent
en accord avec les enseignants. Il faut être tous les jours au contact avec l’école, avec les parents
et avec les enseignants pour comprendre exactement ce que nous faisons et comment cela se passe.
De 8 h à 11 h du matin, cela ne fait pas deux heures, mais trois heures. Et l’inspectrice n’est pas
une inspectrice, mais un inspecteur. Ce n’est pas grave, mais cela veut dire qu’on ne sait pas ce qui
se passe dans les écoles.
S’agissant de la semaine de 4,5 jours, nous étions évidemment favorables à cette organisation. J’ai
fait des tribunes à l’Observatoire des rythmes et du temps de la vie des enfants et j’ai présidé des
commissions à l’Association des maires d’Île-de-France pour expliquer ce que cette organisation
apportait aux enfants. Des analyses ont été faites par l’OCDE en la matière. On sait pertinemment
qu’en France le temps d’instruction est particulier et qu’il est beaucoup moins important dans
d’autres pays qui proposent en outre d’autres activités. On le sait très bien. Cela fait partie des
spécificités françaises.
Cette organisation des 4,5 jours a été largement débattue et les chiffres qu’on a entendus tout à
l’heure sont complètement farfelus, car nous avons les résultats de la concertation que nous avons
menée au pourcentage près. Il faut assister aux conseils d’école pour savoir ce qui se passe. Nous
avons les chiffres. Tous les enseignants étaient d’accord pour revenir à la semaine des 4 jours et
les parents étaient très partagés avec une préférence pour les 4,5 jours, ce qui a d’ailleurs évolué
en fonction du temps et en fonction de la vie des familles et de ce qu’elles envisageaient pour leur
enfant. À tel point qu’aujourd’hui, les familles qui, soi-disant voulaient revenir à 4 jours, nous
demandent de garder leur enfant le mercredi, et notamment le mercredi matin, ce qui n’était pas
prévu dans notre organisation du temps.
Ce retour aux 4 jours, nous ne l’avons pas décidé à contrecœur. Nous avons considéré
objectivement que le temps était venu de passer à la semaine de 4 jours. Et nous ne regrettons pas
d’avoir tenu bon sur les 4,5 jours pendant un temps certain.
Il faudrait reprendre le détail de tout ce qui s’est passé, car nous avons énormément de concertations
et de rencontres. Cette charte décrit les principes que nous portons pour que les choses se déroulent Conseil municipal ville de Sceaux
Sceaux, le 20 mai 2021 56
au mieux. Ce n’est pas une épée de Damoclès. Elle décrit tout ce que nous conduisons jour après
jour. Certains le savent pertinemment, mais il est de bon ton de dire autrement. Cette charte est le
relais de ce qui se fait vraiment.
S’agissant de la prévention de la violence, je crois que vous ne savez pas très bien ce qui se passe.
Lorsqu’il y a du harcèlement à l’école, lorsque des enfants insultent des enseignants, qui croyez-
vous que l’on va contacter pour régler ces problèmes et trouver du soutien et du support ? C’est le
maire ! Moi, je passe mon temps à entendre les enseignants, à partager les problématiques, à
rencontrer les familles, à essayer de pallier les inconvénients d’enfants parfois insupportables et de
parents parfois perdus qui nous appellent au secours. Je rencontre régulièrement l’inspecteur et il
va d’ailleurs organiser des formations spécifiques sur le harcèlement pour aider nos enseignants et
nos animateurs à gérer ces problématiques de conflit. Nous pouvons dire que nous sommes là tout
en étant à l’écoute et dans le respect. Cela figure aussi dans le texte que nous avons sous les yeux.
Mais nous sommes aussi confrontés à des situations extrêmement compliquées.
S’agissant de la cantine, la question n’est pas celle du coût de la cantine, mais celle du coût de la
pause méridienne qui rassemble un nombre d’animateurs important et propose des animations en
plus du repas. C’est tout ce qui fait la vie des enfants sur deux heures qui leur permet de passer au
cœur de la journée un temps apaisé, un temps d’activités et un temps d’expression et
d’épanouissement.
Voilà, Monsieur le maire. Il y a beaucoup d’autres choses à dire. Je ne sais pas pourquoi cette
charte génère une telle violence. Je vois ici que je continue à contribuer à faire de l’enfant un futur
citoyen. Je vois des classes de grande section de maternelle venir visiter la mairie avec plaisir. Je
vois que je conduis l’action du Conseil d’enfant composé d’enfants engagés et passionnants. Ils
assistent aux cérémonies. Ils viennent avec moi sur les champs du souvenir de la mémoire dans les
villes qui ont terriblement souffert, car c’est un moyen de leur apprendre à comprendre ce qui s’est
passé. Et il y a aussi des enfants engagés dans la réunion du Conseil de transition ainsi que sur le
budget participatif. L’un des projets retenus dans ce cadre a d’ailleurs été conçu par un enfant.
On passe notre temps à discuter et à accompagner les familles. On les rencontre sans arrêt. On ne
fait rien sans les familles et sans leur demander leur avis. Que les parents soient les premiers
éducateurs, cela va de soi. Mais la Ville de Sceaux porte cet accompagnement et cette histoire
comme le font d’ailleurs toutes les villes sans qu’il y ait forcément de charte pour l’Éducation. Il y
a de l’action, de l’accompagnement, des choix qui sont faits. C’est sûr que l’on est peut-être moins
actifs sur les questions liées au numérique, car nous avons pris notre temps et que l’on considère
que l’on peut se passer de techniques trop performantes pour être davantage axés sur les
fondamentaux de l’éducation à l’école.
Monsieur le maire, je pense que vous avez beaucoup à dire aussi.
M. le maire Conseil municipal ville de Sceaux
Sceaux, le 20 mai 2021 57
Oui. Merci, Madame Brault.
Nous sommes sur une délibération dont je constate que c’est une délibération éminemment
politique, ce qui ne me déplaît pas. Lorsque j’entends Mme Bonté faire preuve d’un tel mépris pour
les 120 agents municipaux qui travaillent dans nos écoles, et notamment nos ATSEM qui font
partie de la communauté éducative à part entière. Lorsque je l’entends faire preuve d’un tel mépris
en disant qu’elles ne jouent aucun rôle éducatif — et je ne parle pas de pédagogie — les bras m’en
tombent. Comment croyez-vous que se construit un enfant aujourd’hui, au XXIe siècle à Sceaux
et ailleurs en France ? Comment se construit-il ? Bien sûr dans sa famille, mais pas toujours
complètement. Les familles d’aujourd’hui ne sont pas celles qu’on a connues dans les années 60.
L’enfant se construit par ailleurs à l’école. Et j’aimerais d’ailleurs que l’on revienne à la
dénomination Instruction publique pour le ministère de l’Éducation nationale. C’était d’ailleurs le
titre qu’il portait sous une République que j’affectionne : la IIIe République, celle des instituteurs.
Et l’enfant se construit également à travers toutes les activités périscolaires, les centres de loisirs,
les clubs sportifs, le CSCB, la MJC, toutes ces structures qui sont dans l’orbite communale. Il y a
donc bien trois partenaires dans l’éducation : la famille, l’école, la Ville et les satellites qui gravitent
autour d’elle. C’est ainsi dans toutes les communes de France. Et je suis étonné que vous ne l’ayez
pas encore compris. Vous vous dites intéressée par les affaires communales, sachez que la
participation à l’éducation des enfants est la première préoccupation de la Ville, de toutes les villes.
Comment pouvez-vous dire cela aujourd’hui ? Comment pouvez-vous nier le rôle des communes ?
Comment pouvez-vous dire que les maires se gonflent d’importance sur le sujet ? C’est une injure
aux maires, Madame Bonté ! C’est une injure envers tous ces personnels ! C’est une injure aux
communes qui ont construit tout ce système ! Oui, c’est une injure. Nous avons bien compris dans
quel milieu et dans quelle direction politique vous souhaitiez aller. Je n’en dis pas davantage.
Jean-Christophe DESSANGES
C’est scandaleux !
M. le maire
Je voudrais maintenant revenir sur ce que disait Monsieur Szynkowski. Nous ne proposons pas
cette délibération sur les 4 jours de gaieté de cœur. À titre personnel, je reste convaincu que la
semaine des 4,5 jours, et même une autre organisation du temps scolaire, serait souhaitable. Il y a
malheureusement la pression du système et celle des parents. Certains d’entre eux préfèrent parfois
leur confort personnel au bien-être de leur propre enfant. Je le dis, et vous pourrez dire que je l’ai
dit. Cela existe aussi, contrairement à ce que vous pouvez penser. Vous le savez, mais vous ne
voulez pas le dire. Cela existe aussi et je dis les choses telles qu’elles sont. Je dis que le rôle de la
Ville et des enseignants est sans doute plus important aujourd’hui qu’il ne l’était dans le passé. Conseil municipal ville de Sceaux
Sceaux, le 20 mai 2021 58
Je pense en effet que la formule des 4,5 jours était la meilleure pour beaucoup d’enfants, mais la
pression est ce qu’elle est. Il y a une pression des familles pour leur organisation personnelle. On
ne peut pas la contester, beaucoup de familles n’étant pas dans une situation facile. Il y a aussi une
pression des enseignants parce que beaucoup préfèrent travailler 4 jours plutôt que 4, 5 jours. Nous
avons pris cette décision en accord avec l’inspecteur de l’Éducation nationale, considérant qu’il
fallait rechercher un large consensus et que cela relevait également de notre responsabilité. Mais
sachez bien que je partage les interrogations de Monsieur Szynkowski. Vous avez parlé de l’idée
de faire intervenir des experts. Nous l’avons fait. Nous avons organisé bon nombre de séminaires
et de rencontres avant 2017. Effectivement, la conclusion de beaucoup de spécialistes et d’experts
était de maintenir la semaine de 4,5 jours, voire même de l’étaler encore davantage. Nous prenons
cette décision. C’est une décision de consensus. Cela facilite la vie des familles. Nous prendrons
en charge les enfants le mercredi, mais nous ne pourrons peut-être pas le faire pour tous. Beaucoup
de familles souhaitent en effet nous confier leur enfant le mercredi et nous les prendrons en charge
dans la mesure de nos possibilités d’accueil.
Pourquoi cette charte pour l’Éducation ? Justement parce que nous ne voulons pas, par ce retour
aux 4 jours, faire entendre que la Ville se désintéresse de l’éducation. C’est bien une affirmation
du rôle de la Ville et de l’ensemble de ses satellites que nous mettons dans cette charte pour
l’Éducation. C’est la raison pour laquelle ces deux délibérations ne sont pas dissociables. Elles sont
au contraire totalement liées. Nous acceptons de revenir à la semaine de 4 jours pour des raisons
de consensus, mais nous n’acceptons pas et nous ne voulons pas marquer un désengagement de
notre capacité à accompagner l’éducation des enfants. C’est tout le sujet. C’est pourquoi il n’est
absolument pas question de dissocier ces deux délibérations.
Je veux dire que cette charte pour l’Éducation a été établie en complet accord avec l’inspecteur de
l’Éducation nationale. Les personnes qui travaillent sur le terrain de l’Éducation nationale sont
parfaitement d’accord avec les principes exposés dans cette charte. Elles reconnaissent le rôle
éducatif de la Ville et de ces personnels. La preuve en est que nous maintiendrons les tarifs actuels,
notamment pour les ateliers de la pause méridienne. Ces ateliers se poursuivront malgré le passage
à la semaine de 4 jours. Cela représente coût certain, mais nous les maintiendrons. Ils sont organisés
et co-organisés avec les directeurs et directrices d’école d’une part et nos animateurs référents
d’autre part. Nous travaillons en collaboration et nous entretenons des relations de grande qualité
avec chacun d’entre eux. Nous rencontrons avec Chantal Brault et les cadres municipaux les
directeurs et directrices, l’inspecteur et ses collaboratrices de manière très régulière. Les choses se
passent de la manière la plus remarquable possible entre nous. Il n’y a aucun problème. Ils le
reconnaissent et nous demandent de participer à l’éducation des enfants, pas à la pédagogie, mais
à l’éducation des enfants. Et tout ceci se fait en complémentarité.
Madame Wietzerbin a rappelé qu’il existait par le passé plusieurs formules. Il y avait auparavant
la semaine de 4 jours et l’école un samedi sur deux, ce qui permettait aux parents de rencontrer les Conseil municipal ville de Sceaux
Sceaux, le 20 mai 2021 59
enseignants. Cela a été supprimé sous le quinquennat de Sarkozy. Je le redis : cette délibération sur
le retour de la semaine de 4 jours et celle sur la charte pour l’Éducation sont indissociables. Elles
montrent à la fois notre souci de consensus et de facilitation de la vie de famille, même si l’on
pense parfois qu’il faudrait faire autrement pour le bien-être de l’enfant. On fait donc ce petit
compromis, mais en contrepartie, nous affirmons fermement que nous resterons engagés dans la
participation à l’éducation des enfants aux côtés des familles et de l’Éducation nationale. C’est
donc une délibération très politique.
Nous passons maintenant au vote. On n’intervient plus.
Xavier TAMBY
Vous ne pouvez pas faire cela. C’est n’importe quoi !
M. le maire
C’est terminé.
Xavier TAMBY
Bien sûr que non, ce n’est pas terminé. Vous refusez de dissocier le vote. C’est un scandale absolu,
Monsieur le maire ! Mais quel scandale !
Maud BONTE
Monsieur le maire, je veux pouvoir parler. Vous m’avez mise en cause.
M. le maire
Je vais fermer les micros de tout le monde. Cela va bien ! J’ai compris ce que vous disiez. Ne vous
inquiétez pas. J’ai bien compris ce que vous et Monsieur Tamby disiez. Et j’ai répondu à
Monsieur Dessanges, Monsieur Szynkowski et Madame Wietzerbin. Par conséquent, le débat est
terminé. Nous n’allons pas poursuivre par des contenus idéologiques qui n’ont aucune justification
pendant des heures. Il est 23 h. Nous avons commencé à 19 h 30. Nous n’avons vu que cinq ou six
points. C’est un conseil municipal avec très peu de points. Celui-ci est important, parce qu’il est
politique, mais il y a encore toutes les questions orales. C’est donc terminé.
Nous passons au vote. Qui est contre cette délibération ? Si vous êtes contre, levez la main par
Internet. Qui s’abstient ?
Maud BONTE
Monsieur le maire, vous m’avez mise personnellement en cause et je souhaite avoir la parole. Conseil municipal ville de Sceaux
Sceaux, le 20 mai 2021 60
M. le maire
Je vous ai mise en cause parce que vous avez mis en cause le maire. Vous avez affirmé que « le
maire se gonfle d’importance avec cette affaire ». Je vous ai répondu, Madame Bonté. C’est
terminé. Je demande que l’on ferme le micro de Madame Bonté, s’il vous plaît. J’assure la police
de l’assemblée et je demande donc que l’on ferme son micro.
Qui vote contre ? Qui s’abstient ?
Liliane WIETZERBIN
Je m’abstiens.
Christiane GAUTIER
Moi aussi.
M. le maire
Fermez vos micros s’il vous plaît. C’est insupportable. Vous n’êtes pas capables de gérer votre
micro.
Jean-Christophe DESSANGES
Monsieur le maire, restons calme et courtois s’il vous plaît.
M. le maire
Je reste calme et courtois, Monsieur Dessanges.
Nous passons au vote.
Jean-Christophe DESSANGES
Attendez, le groupe ne prend pas part au vote. Nous dénonçons cette mascarade et nous ne prenons
pas part au vote.
M. le maire
D’accord. Une mascarade pour les 1 800 familles de Sceaux ? Elles seront ravies de voir que vous
ne vous intéressez pas à ces questions.
Monsieur Tamby vote contre ?
Xavier TAMBY
Non. Je vote pour, mais je ferai une précision sur les réseaux sociaux pour dire tout ce que je pense
de la charte. Je vote pour, car la délibération principale porte sur le retour à la semaine des 4 jours. Conseil municipal ville de Sceaux
Sceaux, le 20 mai 2021 61
M. le maire
Très bien. Les réseaux sociaux remplacent donc la démocratie.
Xavier TAMBY
Il n’y a pas de démocratie au conseil municipal.
M. le maire
Il y a une démocratie, puisque vous votez.
Xavier TAMBY
Ce n’est pas glorieux !
La délibération est adoptée à l’unanimité des votants avec 27 voix pour (M. Philippe Laurent, Mme
Chantal Brault, M. Jean-Philippe Allardi, Mme Florence Presson, M. Francis Brunelle, Mme
Isabelle Drancy, M. Philippe Tastes, Mme Sylvie Bléry-Touchet, M. Patrice Pattée, Mme Monique
Pourcelot, M. Christian Lancrenon, Mme Roselyne Holuigue-Lerouge, M. Jean-Pierre Riotton,
Mme Annie Bach, M. Frédéric Guermann, Mme Sabine Ngo Mahob, M. Théophile Touny, Mme
Sakina Bohu, M. Emmanuel Goujon, Mme Axelle Poullier, M. Numa Isnard, Mme Claire Vigneron,
M. Franck Tonna, Mme Corinne Deleuze, M. Konstantin Schallmoser, Mme Catherine Palpant,
M. Xavier Tamby ; 2 abstentions :(Philippe Szynkowski, Mme Liliane Wietzerbin)
M. Jean-Christophe Dessanges, Mmes Christiane Gautier, Maud Bonté, M. Fabrice Bernard ne
prennent pas part au vote.
XI- PETITE ENFANCE
Approbation de la convention de partenariat avec la société « 1001 crèches ».
Chantal BRAULT
Je suis décidément sur la sellette.
Cette convention de partenariat n’est pas nouvelle. Elle est à renouveler. Nous sommes en contact
avec la société Babilou depuis quelques années. Babilou est un groupe gérant des structures
d’accueil privées de la petite enfance créé en 2003.
En 2010, ce groupe a décidé la création de « 1001 crèches » qui permet aux entreprises de réserver
des places en crèche dans les structures publiques ou privées en fonction des besoins de leurs
salariés.
« 1001 crèches » propose aux villes volontaires de signer cette convention pour la mise en place de
ce partenariat. Conseil municipal ville de Sceaux
Sceaux, le 20 mai 2021 62
Quel est l’intérêt de ce partenariat ? La société Babilou est en contact avec des entreprises qui
souhaitent pouvoir faire garder les enfants de leurs salariés et propose aux communes de prendre
en charge financièrement l’accueil d’un enfant de Sceaux dont le parent travaillerait dans l’une de
ces entreprises. Les entreprises rémunèrent Babilou qui rémunère elle-même la Ville.
Les entreprises y trouvent leur compte parce qu’elles bénéficient d’avantages fiscaux tout en
promouvant leur politique sociale. À ce jour, plusieurs communes du département ont signé cette
convention : Rueil-Malmaison, le Plessis, Courbevoie, Châtenay, Suresnes.
À Sceaux, nous avons accueilli quatre enfants depuis que nous sommes en lien avec « 1001
crèches », soit un enfant par an, ce qui est très peu. Ce sont des enfants scéens qui figurent sur nos
listes d’attente. Ils ont légitimité à être accueillis en crèche. Leurs parents peuvent bénéficier de cet
accueil comme tous les parents de Sceaux, l’avantage étant que l’entreprise en contact avec « 1001
crèches » paye à la ville de Sceaux le reste à charge du coût d’une place en crèche, soit 8 200 € par
enfant et par an.
Cela représente un enfant par an et encore à peine. Je crois que « 1001 crèches » est en train de
revoir son fonctionnement et le partenariat avec la Ville. Je répète que la participation des familles
reste inchangée, que les enfants sont Scéens et inscrits sur une liste d’attente. Ils sont pris le moment
venu en fonction de leur place sur cette liste d’attente. Il n’y a pas d’avantages particuliers. La seule
chose, c’est que ce sont les entreprises qui repèrent un enfant scéen dans nos crèches et qui disent
à Babilou qu’elles souhaitent financer une place dans nos structures pour l’un de leurs salariés.
M. le maire
C’est quand même très marginal, puisque cela concerne un enfant par an. Cette année, ils sont
quatre, ce qui est exceptionnel.
Chantal BRAULT
Excusez-moi, Monsieur le maire. Ils ne sont pas quatre cette année. C’est quatre depuis que nous
sommes en lien avec « 1001 crèches ».
M. le maire
Quatre depuis 2013. Ce n’est même pas un enfant par an. C’est donc tout à fait marginal. Mais si
cela peut rendre service, il faut le faire.
Est-ce qu’il y a des questions ?
Christiane GAUTIER
Je vous remercie, Madame Brault, pour votre présentation. Conseil municipal ville de Sceaux
Sceaux, le 20 mai 2021 63
Afin de mieux comprendre les enjeux de la convention que vous soumettez à l’approbation du
conseil municipal, j’ai posé la question à vos services à laquelle je n’ai pas encore eu de réponse,
ce que je regrette. Je vais donc vous la poser maintenant. J’aimerais connaître :
Le coût pour la Ville d’une place en crèche communale,
Le montant de la subvention accordée par la Ville par place dans une crèche privée,
Le nombre d’enfants accueillis à temps plein et celui à temps partiel dans les crèches de la ville et celles qui sont subventionnées,
Le nombre de demandes n’ayant pas pu être honorées par ces structures chaque année.
Les critères retenus (sociaux, familiaux, financiers, autres) pour bénéficier d’une place en crèche, sachant que toutes les demandes ne sont pas satisfaites.
Concernant le partenariat avec « 1001 crèches », si j’ai bien compris les chiffres donnés dans votre
présentation, Madame Brault, la contribution de l’entreprise réservataire est de 8 200 € par an et
par place. Vous dites que la Ville fait une économie de 47 %, soit 3 854 € par place et 57 810 €
pour 15 places prévues par la convention par an ou pour trois ans, peut-être. Je n’ai peut-être
finalement pas très bien vu ce point.
Compte tenu de cet avantage, ne doit-on pas craindre que les critères retenus pour sélectionner les
familles ne privilégient subrepticement les salariés de ces entreprises réservatrices ? Ne doit-on pas
craindre également qu’au terme de la durée de trois ans, la Ville ne soit tentée d’augmenter le
nombre de places réservées aux entreprises partenaires au détriment proportionnellement des
salariés d’entreprises qui ne seraient pas partenaires ?
À ces réserves près, pouvez-vous noter, Monsieur le maire, qu’avant de signer cette convention,
nous aimerions avoir l’assurance qu’un bilan chiffré sera présenté chaque année. Merci.
M. le maire
Merci, Madame Gautier.
Est-ce qu’il y a d’autres interventions ? Madame Brault, si vous voulez bien répondre à Madame
Gautier.
Chantal BRAULT
Je vais répondre à Madame Gautier très précisément.
M. le maire
Avant de répondre, je veux dire à Madame Gautier que la plupart des questions que vous posez ont
leurs réponses dans le rapport d’activité. Je me permets de vous conseiller de vous référer au rapport
d’activité des services municipaux qui a été voté au mois de mars dernier. Tout cela a déjà été
expliqué. Mais ce n’est pas grave. Madame Brault va vous donner les éléments. Conseil municipal ville de Sceaux
Sceaux, le 20 mai 2021 64
Chantal BRAULT
Le coût pour la Ville d’une place en crèche communale est de 17 286 € par place pour l’année 2020
avec un reste à charge de 48 % pour la Ville, recettes déduites. C’est la première réponse à votre
question.
Le montant de la subvention accordée par la Ville par place dans une crèche privée. Il n’y a pas de
convention avec la crèche privée des Petites Canailles. Il me semble que nous en avons déjà parlé
en conseil municipal. En revanche, il y a des subventions accordées aux deux crèches associatives
conventionnées avec la Ville qui sont de 1 €/heure, soit un total de 28 234 € qui se déclinent de la
manière suivante :
25 342 € pour la crèche Pomme d’Api pour 15 familles en moyenne.
3 491 € pour la crèche parentale Les Fripounnets qui reçoit trois familles.
La convention avec le groupe Babilou permet à la Ville de recevoir 8 200 € par place et par an et
de déduire le reste à charge accueil proche d’un coût zéro. Sachant que les familles payent ce
qu’elles doivent pour leur place en crèche, mais que c’est la Ville qui reçoit ces 8 200 €.
Vous avez demandé comment se déclinait la nature du contrat passé avec les familles. Les contrats
de 5 jours sont largement prioritaires et représentent 69,40 % des familles, contre 15,42 % pour 4
jours, 10,75 % pour 3 jours, 4,6 % pour 2 jours et 0,20 % pour un jour. Il y en a quelques-uns. Nos
structures sont des structures multi-accueil, c’est-à-dire que l’on peut dépanner des familles pour
une journée seulement en fonction de la nature de la famille et de son emploi du temps. Cela
explique que nous avons plus d’enfants que de berceaux, le temps étant réparti pour plusieurs
familles.
S’agissant du nombre de demandes honorées par ces structures, en 2020, nous avons recensé 148
demandes actives et 86,5 % des demandes ont été satisfaites. Une vingtaine d’enfants n’a pas pu
trouver de place à l’heure dite, mais il faut savoir que nous réactualisons les demandes tout au long
de l’année, que des familles changent d’avis ou déménagent. Par conséquent, dès qu’il est possible
de réattribuer une place, nous le faisons. Il n’y a donc jamais de place vacante. Mais il est vrai que
si un enfant naît en plein hiver ou à l’automne, il est plus difficile d’avoir une place en janvier ou
en février, les places étant attribuées en début d’année scolaire. Il n’y a pas de mauvaises dates
pour naître, mais en fonction du mois de naissance, il est parfois plus compliqué d’avoir une place
en crèche. Le comité technique qui gère l’attribution des places en crèche revoit sans cesse ses
possibilités et réattribue immédiatement les places vacantes. Même une journée qui se libère est
réattribuée. Les familles qui n’ont pas trouvé de place sont généralement des familles en fin de liste
d’attente. C’est ainsi dans toutes les organisations communales d’accueil de jeunes enfants.
S’agissant des critères d’attribution, il faut habiter la commune et nous respectons l’ordre du dépôt
de la demande. Les familles font leur première demande à six mois de grossesse. Les places sont
ensuite attribuées en fonction de l’ordre d’arrivée sur la liste d’attente. Les contrats de 5 jours sont Conseil municipal ville de Sceaux
Sceaux, le 20 mai 2021 65
prioritairement attribués aux familles dont les deux parents travaillent. Et nous proposons
également un accueil d’urgence, ce qui est une obligation émanant de la CAF. Nous faisons des
études de situation de fragilité, de santé ou de handicap que nous portons en partenariat avec le
Département et les établissements de santé. Cela représente une place par crèche, guère plus.
S’agissant de « 1001 crèches », je croyais avoir été claire. Il n’y a pas de réservation de places pour
« 1001 crèches ». Cette structure nous alerte lorsque l’enfant d’un salarié scéen des entreprises avec
lesquelles elle a contractualisé est sur liste d’attente. Si une place se libère et qu’il est le prochain
sur la liste d’attente, il obtiendra une place en crèche comme n’importe quel autre enfant. Il n’y a
aucune réservation. La famille doit figurer sur notre liste d’attente. Les enfants sont obligatoirement
scéens et l’étude du dossier par le comité d’attribution se fait comme pour n’importe quelle famille
candidate à l’attribution d’une place en crèche.
Nous avons signé trois contrats avec cette structure depuis 2016. Nous avons un contrat en cours
qui a été signé en avril 2021 pour une entrée en septembre 2021.
Voilà ce qu’il en est exactement. Il n’y a donc pas d’inquiétudes à avoir. Il n’y a pas de réservation
de places pour « 1001 crèches ». Cela n’existe pas.
Monsieur le maire, je pense avoir répondu aux questions.
M. le maire
Merci, Madame Brault.
J’ajouterai juste un point sur le reste à charge pour la Ville de 48 %. Il s’agit de la situation pour
l’année 2020, qui a été une année particulière. Les années précédentes, le reste à charge se situait
plutôt entre 35 et 38 %. En 2020, le personnel des crèches était intégralement payé alors même que
nous n’avons pas pu bénéficier de la compensation par l’État des pertes de nos recettes tarifaires.
Tout cela figure dans le rapport d’activité qui contient les chiffres de l’année 2020 ainsi que ceux
des années précédentes. Je vous recommande donc la lecture de ce document fort intéressant avant
de poser des questions. Cela vous fera gagner du temps ainsi qu’à nous.
Christiane GAUTIER
De quel rapport d’activité parlez-vous, Monsieur le maire ? Tous ces chiffres que Madame Brault
a eu la gentillesse de nous indiquer ne figuraient pas dans le document joint à la délibération.
M. le maire
Je parle du rapport d’activité des services municipaux 2020 qui vous a été présenté lors de la séance
du conseil municipal du mois de mars. Je crois que cela figure à la page 71. C’est un document de
150 pages. Tout n’est peut-être pas dedans, mais il y a quand même beaucoup d’informations. Conseil municipal ville de Sceaux
Sceaux, le 20 mai 2021 66
Nous passons au vote sur cette délibération.
Qui est contre ? Qui s’abstient ?
La délibération est adoptée à l’unanimité.
XII- SANTÉ
Répartition des dépenses liées au fonctionnement du centre de vaccination mutualisé contre la covid-19 entre les villes d’Antony, de Sceaux, de Bourg-la-Reine et le centre communal d’action sociale d’Antony – approbation de la convention.
M. le maire
Je vous ai communiqué les chiffres en début de séance. Ce centre a été créé le 15 mars 2021 par
arrêté préfectoral du 4 mars. Il a ouvert le 15 mars et est équipé de 8 lits de vaccination, ce qui
porte sa capacité d’action à plusieurs milliers d’injections par semaine (environ 3 000). Nous n’en
sommes pas très loin, puisque nous en sommes à environ 2 500 injections par semaine, en fonction
des doses disponibles. Je vous rappelle qu’il s’agit essentiellement du vaccin Moderna. Il y a eu
parfois un peu de Pfizer.
Il a été décidé de répartir les frais de fonctionnement de ce centre entre les trois communes à raison
de 60 % pour Antony, 20 % pour Sceaux et 20 % pour Bourg-la-Reine, ce qui correspond à peu
près à la proportion de la population de chacune de ces villes.
Les dépenses totales de ce centre sont estimées à environ 500 000 € pour six mois, hors dépenses
du personnel municipal mis à disposition du centre. Ces dépenses comprennent les vacations des
professionnels de santé, les consommables sanitaires ainsi que les frais de communication.
Nous devrions percevoir une contribution de l’État et de la CPAM pour le remboursement des
vacations des professionnels de santé d’à peu près 50 %. Au total, le coût devrait donc s’élever à
250 000 € pour les 6 mois, soit 50 000 € pour Sceaux.
Il faut savoir que le personnel qui s’occupe du centre d’appel est du personnel qui, jusqu’à présent,
n’avait plus d’activité en raison de la fermeture de certains services. Je pense notamment aux
équipements sportifs ou au cinéma. Les équipes du Trianon étaient en effet très mobilisées sur le
centre d’appel. Le cinéma et les équipements sportifs rouvrant prochainement, nous devrons faire
appel à des vacataires ou payer des heures supplémentaires pour pouvoir faire fonctionner le centre,
ce qui occasionnera des frais supplémentaires.
Il est proposé au conseil municipal d’approuver cette convention quadripartite, la ville d’Antony
ayant fait le choix de confier au CCAS fonctionnement de la structure.
Est-ce qu’il y a des questions sur ce dossier ? Conseil municipal ville de Sceaux
Sceaux, le 20 mai 2021 67
Christiane GAUTIER
Monsieur le maire, je voulais d’abord vous féliciter pour l’ouverture mi-mars à l’espace Vasarely
d’un centre de vaccination mutualisé entre nos trois villes. Je voulais aussi vous remercier d’avoir
tenu compte du courrier que je vous ai adressé le 15 mars pour vous alerter sur les difficultés
rencontrées par nos aînés ne recevant aucune information écrite ni aucune aide pour prendre un
rendez-vous de vaccination, les seules informations disponibles étant sous forme numérique sur le
site de la Ville, le Sceaux Mag de mars n’en faisant plus mention. Depuis, nos aînés ont reçu un
courrier de vos services avec le numéro de téléphone pour prendre un rendez-vous tandis que le
sujet est réapparu dans les deux derniers Sceaux Mag.
Comme suggéré, vous avez aussi rendu plus accessible sur le site numérique de la Ville les publics
concernés par la vaccination et la possibilité d’être vacciné par un médecin de ville et la pharmacie
qui manquait jusque-là.
Je regrette seulement que la vaccination prioritaire des assesseurs n’ait pas fait l’objet d’une
annonce sur le site de la Ville, ni dans la rubrique vaccination ni dans celle des élections.
Concernant le centre de vaccination, vous avez indiqué que 20 000 doses avaient été administrées
depuis son ouverture. Sachant qu’il n’y a pas de sectorisation, ce qui a permis aux Scéens, en
l’absence de centre dédié à Sceaux, de pouvoir se faire vacciner dans d’autres centres de l’Île-de-
France, pourriez-vous préciser comment aujourd’hui se répartissent les doses injectées entre nos
trois villes et les villes voisines ?
Quelle est la capacité maximale de vaccination de ce centre par jour ? Vous l’avez peut-être dit,
mais je n’ai pas été assez attentive.
Comment se répartissent entre les trois villes les professionnels de santé, médecins libéraux et
personnels autorisés à vacciner ?
Seront-ils en nombre suffisant pour assurer la capacité maximale de vaccination du centre si celle-
ci s’amplifie dans les prochaines semaines comme annoncé par le gouvernement ?
Voilà, Monsieur le maire. Merci.
M. le maire
Est-ce qu’il y a d’autres interventions ? Je vais vous répondre et peut-être que Francis Brunelle
pourra apporter quelques précisions. Est-ce que tu veux intervenir, Francis ?
Francis BRUNELLE
Oui, je veux bien, Monsieur le maire.
Effectivement, l’organisation du centre de vaccination Vasarely s’est modifiée depuis son
ouverture. Au début, les candidats à la vaccination remplissaient eux-mêmes un formulaire de Conseil municipal ville de Sceaux
Sceaux, le 20 mai 2021 68
diagnostic, étaient ensuite reçus par un médecin, puis une infirmière qui administrait la dose. Afin
d’améliorer la fluidité et l’augmentation de la capacité vaccinale de ce centre, nous avons augmenté
le nombre d’infirmières par rapport au nombre de médecins, ce qui permet de vacciner un plus
grand nombre de personnes. Il y a ainsi 4 médecins pour la consultation et 8 infirmières pour 8 lits
ouverts. Cette nouvelle organisation permet la montée en charge de la capacité vaccinale.
S’agissant de la répartition des médecins entre les villes, elle est relativement homogène. J’ai moi-
même fait quelques vaccinations dans ce centre. Il y a pour moitié des médecins retraités et pour
moitié des médecins en activité. Pour le moment, il n’y a pas de problème. Le centre vaccinal
travaille à l’élaboration d’un planning pour l’été en prévision des congés. L’organisation se déroule
sous l’égide du CCAS d’Antony, ce qui fonctionne plutôt bien.
Vous savez aussi que je vaccine à l’Hôtel-Dieu.
Comme le disait Monsieur le maire, au tout début, la capacité vaccinale du centre était limitée au
nombre de doses disponibles. Jean Castex a annoncé l’arrivée massive de doses. La vaccination
chez le médecin traitant ou le pharmacien reste en revanche limitée en raison de la réticence de la
population envers le vaccin AstraZeneca. Ces doses sont pour le moment stockées dans les
réfrigérateurs des pharmaciens qui ne peuvent pas les distribuer. Un flacon contient en effet 10 à
11 doses et doit être utilisé dans les deux heures suivant son ouverture, ce qui nécessite de trouver
11 personnes volontaires pour recevoir le vaccin dans les deux heures qui suivent l’ouverture du
flacon. Vous savez que le gouvernement et la Commission européenne par l’intermédiaire de
Thierry Breton ont décidé de ne pas renouveler la commande d’AstraZeneca en raison de la
défiance de la population vis-à-vis de ce vaccin.
M. le maire
Merci beaucoup, Monsieur Brunelle.
Pour répondre à votre question sur les personnes à qui s’adresse le centre de vaccination, il n’aurait
pas été intéressant d’ouvrir à tous, d’autant plus que le centre fonctionne avec du personnel
communal. 80 % des places ont été pré-réservées sur Doctolib et sont passées par nos centres
d’appels. Nous nous sommes réparti les créneaux à hauteur de 20 % pour Sceaux, 20 % pour
Bourg-la-Reine et 60 % pour Antony sur 80 % des demandes. Nous avons laissé 20 % ouverts à
tout public. Quand les gens appellent le centre d’appel, c’est lui qui fixe le rendez-vous et renseigne
Doctolib. Cela nous a permis de nous assurer de ne pas avoir un afflux de gens venant de partout,
car ce centre était destiné en priorité à nos habitants.
Pourquoi n’avons-nous pas communiqué plus tôt ? Parce que tout cela n’était pas encore au point.
Je crois que les courriers sont partis début avril. C’est pour cela aussi que nous n’avons pas
communiqué dans le magazine. Nous ne voulions pas risquer d’avoir un afflux que nous n’aurions
pas pu gérer. Il nous arrive parfois de réfléchir... Conseil municipal ville de Sceaux
Sceaux, le 20 mai 2021 69
Nous passons au vote sur cette convention.
Philippe SZYNKOWSKI
J’ai une question pour Francis Brunelle.
Est-ce qu’il n’y a pas un risque réel de variants qui remettraient en cause la validité de la
vaccination ?
Francis BRUNELLE
Puisque l’on est à une heure avancée, je vais simplement vous dire qu’il n’y aura pas de variant
Belge puisque les Wallons et les Flamands ne sont pas parvenus à un accord. C’est une petite
plaisanterie.
Aujourd’hui, les études de la HAS et du comité scientifique montrent que les variants actuellement
présents sur le territoire français sont parfaitement sensibles à la totalité des vaccins disponibles.
La technologie à ARN messager utilisée dans l’élaboration des vaccins Moderna et Pfizer permet
d’adapter rapidement un vaccin spécifique en cas de variant résistant aux vaccins actuels. Il n’y a
donc pas d’inquiétudes à avoir sur l’inefficacité d’un vaccin. Tous les vaccins disponibles sur le
territoire français sont actifs sur la totalité des variants.
Jean-Christophe DESSANGES
Monsieur le maire, je crois que vous n’avez pas répondu à la dernière question de Madame Gautier
concernant la vaccination des assesseurs qui était une demande que nous avions remontée, en tant
que conseillers municipaux, au gouvernement par les voies de La République en Marche. Vous
voyez, Monsieur le maire, que vous n’avez pas le monopole des bonnes idées.
Nous estimons que c’est une occasion manquée que de ne pas avoir mis en avant cette vaccination
prioritaire des assesseurs qui aurait peut-être permis d’en recruter un peu plus.
M. le maire
Monsieur Dessanges, l’Association des maires de France a parlé de la vaccination des assesseurs
dès le mois de mars lorsque nous avons évoqué l’organisation des élections. Je ne disconviens pas
que La République en Marche ait pu le demander aussi. Ce n’est pas non plus très compliqué. Peu
importe. D’abord, tout le monde sait que les assesseurs peuvent être vaccinés. Tout le monde le
sait. On en a parlé partout dans la presse. Ce n’est pas propre à Sceaux.
Par ailleurs, j’aimerais vous rappeler que les assesseurs doivent être désignés par les candidats. En
ce qui concerne les candidats que je soutiens, nous avons le nombre d’assesseurs nécessaire. Nous
attendons maintenant que les autres candidats désignent leurs assesseurs. Il fallait normalement le
faire pour le 20 mai. Conseil municipal ville de Sceaux
Sceaux, le 20 mai 2021 70
J’ai cru comprendre que vous étiez candidat. J’attends donc la liste de vos assesseurs avant minuit
pour la transmettre au préfet afin qu’il puisse établir les attestations. Mais si vous me donnez la
liste la semaine prochaine, je fournirai quand même des attestations pour qu’ils puissent se faire
vacciner. Les possibilités de se faire vacciner sont désormais plus nombreuses. Il n’y a donc pas
de souci.
Nous passons au vote sur cette convention.
Qui est contre ? Qui s’abstient ?
La délibération est adoptée à l’unanimité.
XIII- DOMAINE COMMUNAL
Mur mitoyen situé 3bis rue Marguerite Renaudin - cinéma le Trianon :
o Désaffectation et déclassement,
o Vente du mur mitoyen et autorisation de déposer un permis de construire.
M. le maire
Le dossier suivant est une affaire d’urbanisme… et de densification. C’est M. Pattée qui va nous
expliquer cela.
Patrice PATTEE
Vous m’introduisez assez mal, Monsieur le maire !
Cette délibération vise à autoriser le maire à vendre une parcelle de 4 m² dans le centre de Sceaux
qui n’a aucune affectation aujourd’hui pour un prix de 12 000 €.
Lorsque le Trianon a été reconstruit au début des années 2000, la parcelle sur laquelle est implanté
le Trianon est séparée de la propriété voisine du 30 rue des Écoles par un mur mitoyen en pierre.
La Ville a décidé lors de la reconstruction du Trianon de ne pas s’appuyer sur le mur de clôture,
celui-ci ne paraissant pas assez solide, mais de construire contre ce mur.
Il se trouve que le propriétaire du 30 rue des Écoles a déposé un projet de permis de construire
consistant à rehausser le bâtiment existant dans l’épannelage du Trianon afin de créer un nouveau
logement. Le propriétaire est intéressé par la demi-épaisseur de ce mur qui appartient à la Ville. Il
fait son affaire de l’appui de cette construction sur ce mur. Et nous avons considéré qu’il était
raisonnable de ne pas laisser un interstice de l’épaisseur d’un mur entre le Trianon et cette nouvelle
construction. La Ville et le propriétaire du 30 rue des Écoles se sont donc mis d’accord sur la vente
de ce demi-mur de 4 m² pour la somme de 12 000. Conseil municipal ville de Sceaux
Sceaux, le 20 mai 2021 71
Bien évidemment, l’acquéreur prendra à sa charge toutes les dépenses afférentes à cette session, à
savoir les frais de géomètre en particulier puisqu’il a fallu créer une parcelle (parcelle n° 104) après
division de la parcelle du Trianon.
Ce mur n’a pas d’affectation. Il convient donc de le sortir du patrimoine de la Ville et de prononcer
son déclassement. C’est donc une délibération en deux temps. Il faut d’abord déclasser cette
parcelle qui n’est pas affectée et ensuite la vendre.
M. le maire
Merci, Monsieur Pattée. Est-ce qu’il y a des interventions sur cette affaire importante ?
Xavier TAMBY
Vous avez raison. Vous avez bien introduit le sujet. Quand un projet de délibération est présenté
par l’adjoint à l’urbanisme, je suis toujours méfiant. Je voulais savoir quelle est la hauteur de la
construction prévue.
Patrice PATTEE
Comme je l’ai dit, Monsieur Tamby, mais peut-être que vous n’écoutiez pas ou alors je n’ai pas
été assez précis, la hauteur de la construction sera dans l’épannelage du Trianon. Ce ne sera pas
plus haut que le Trianon.
M. le maire
Je crois que l’on ne peut pas aller plus haut de toute façon.
Nous passons au vote.
Qui est contre ? Qui s’abstient ?
La délibération est adoptée à l’unanimité.
XIV- VŒUX PROPOSES PAR LE MAIRE
Vœu de soutien au peuple birman.
Christian LANCRENON
Certains d’entre vous ont peut-être assisté à la conférence organisée pour la défense du peuple
birman. Il faut savoir que la responsable de l’Association des Birmans de France habite Sceaux.
Elle nous a saisis et l’on a bien évidemment accepté sa demande. On a organisé cette conférence.
On a été sensible à tous ses arguments. Conseil municipal ville de Sceaux
Sceaux, le 20 mai 2021 72
La Birmanie est un pays d’Asie dans lequel la junte militaire a pris le pouvoir. Il est important de
connaître trois chiffres. La Birmanie, dont la superficie est plus grande que celle de la France,
compte 56,6 millions d’habitants, 135 ethnies et 14 régions.
Vu la souffrance que vit en ce moment le peuple birman, nous avons décidé de faire ce vœu. Il ne
s’agit pas de demander quelque chose, mais d’insister sur la complexité de ce pays qui est composé
de tant d’habitants et dont la souffrance est immense par rapport à cette junte militaire qui est au
pouvoir.
On vous demande donc de bien vouloir voter ce vœu de manière à sensibiliser la population de
Sceaux sur les souffrances du peuple birman.
M. le maire
Merci, Monsieur Lancrenon. Je crois que Monsieur Szynkowski souhaite intervenir. Il a la parole.
Philippe SZYNKOWSKI
Le coup d’État en Birmanie et ses nombreuses victimes nous interpellent toutes et tous. Il est bon
que l’on sache que la municipalité scéenne n’est pas indifférente à cette dramatique situation,
d’autant que des Scéens et Scéennes d’origine birmane dont la présidente de l’Association des
Birmans de France vivent à Sceaux. Il y a donc un rapport direct.
Mais je crois utile d’enrichir le projet présenté à deux points de vue. Dans la note de présentation,
je suggère après le mot « impunément » d’ajouter : « comme elle (l’armée birmane) l’a fait dès 2016
en expulsant et massacrant la minorité musulmane des Rohingyas ». Le reste, sans changement.
Ainsi l’on comprend mieux à qui l’on a affaire.
Enfin, à la fin du vœu de soutien, il conviendrait selon moi de rajouter : « demande que la France
suspende ses relations diplomatiques et commerciales avec la junte tant que le pouvoir n’aura pas
été rendu aux civils ».
Suspendre n’est pas rompre, mais geler, prendre de la distance. Et puis, des sociétés françaises
comme Total ou Voltalia du Groupe Mulliez collaborent économiquement avec l’assentiment des
autorités militaires birmanes alors même qu’en 2020, le conseil de l’ONU a clairement affirmé que
les relations économiques étrangères dans lesquelles les militaires birmans ont des intérêts
présentent un risque élevé de contribuer ou d’être lié à des violations du droit international des
droits de l’homme et du droit international humanitaire.
De nombreuses sociétés internationales ne coopèrent plus avec l’armée birmane, mais il y a celles
qui privilégient en particulier l’activité économique, l’éternel débat entre l’économique, les
considérations morales et le politique.
Voilà ce que je voulais dire en particulier sur ce point. Merci de votre attention. Conseil municipal ville de Sceaux
Sceaux, le 20 mai 2021 73
M. le maire
Merci. On vous a très bien entendu. C’était parfait. Continuez ainsi. Ne changez pas les réglages.
Est-ce qu’il y a d’autres interventions ? Je n’en vois pas.
Christian LANCRENON
Monsieur Szynkowski, j’ai bien compris vos remarques. On a bien pesé le pour et le contre. Ce
vœu n’était pas évident à rédiger pour différentes raisons. On n’a pas voulu citer de noms, à part
celui de la Scéenne qui dépense beaucoup d’énergie pour animer son association. On a estimé que
la Ville n’avait pas à donner des instructions à l’État sur le plan diplomatique. Il y a ce qui se voit,
comme l’ambassadeur de France en Birmanie qui est allé au-devant des manifestants pour les
soutenir, montrant ainsi l’engagement de la France, et il y a ce qui se passe dans les coulisses. Et
nous savons que les milieux diplomatiques exercent des pressions.
On comprend ce que vous dites, mais cela ne rentre pas dans le cadre d’un vœu que peut émettre
la ville de Sceaux, pas de manière aussi précise. S’il s’agissait de Sceaux, nous pourrions demander
quelque chose, mais pas lorsqu’il s’agit d’un vœu d’ordre général.
Je rappelle par ailleurs la complexité de ce pays d’Asie. Vous parlez d’une communauté, mais je
vous rappelle qu’il y a 135 ethnies au total. Vous parlez d’une communauté, mais l’on pourrait en
citer bien d’autres. L’initiative pour sensibiliser la population par l’intermédiaire de ce vœu est déjà
une très bonne chose, comme vous le dites. Selon moi, et c’est également ce que pense la majorité,
il vaut mieux s’en tenir là.
Emmanuel GOUJON
Juste un petit point concernant les entreprises en réponse à Monsieur Szynkowski. Si une entreprise
se retire totalement, c’est aussi la double peine. Et pour des entreprises qui utilisent beaucoup la
main-d’œuvre locale, se retirer complètement et arrêter ses activités, c’est pénaliser les personnes
qui tentent de survivre dans ce contexte très complexe.
Et comme l’a dit Monsieur Lancrenon, il est très compliqué de comprendre ce pays de loin. Le vœu
que l’on formule est déjà très important surtout en rapport avec les Scéens d’origine birmane qui
se sont exprimés sur le sujet.
Philippe SZYNKOWSKI
Il y a en France des municipalités qui n’hésitent pas à dire ce que je suggérais. Pour autant, je
comprends aussi que ce soit très compliqué sur le plan diplomatique. Quoi qu’il en soit, nous
sommes tous d’accord pour dire que cette situation est tout à fait déplorable. On voit ce qui se passe
tous les jours dans l’actualité. Supporter une pareille situation, non seulement pour les Birmans de Conseil municipal ville de Sceaux
Sceaux, le 20 mai 2021 74
Sceaux, mais de façon générale pour l’humanité qui n’accepte pas ce type de vendetta militaire, est
très compliqué.
Espérons que la Birmanie retrouvera bientôt le chemin de la démocratie. Comme le disait
Monsieur Lancrenon, la conception de la démocratie n’est pas forcément la même. 135 ethnies
coexistent en Birmanie, mais l’on sait aussi ce qui se passe avec les Rohingyas qui ont été obligés
de fuir au Bangladesh. Il y a beaucoup de problèmes qui se posent d’un point de vue religieux. Ce
sont des choses très complexes.
Christian LANCRENON
Vous avez raison. Je rajouterai, pour terminer, qu’il ne faut pas oublier que la Birmanie a des
frontières communes avec huit pays d’Asie, dont la Chine. C’est un argument dont tiennent compte
les milieux diplomatiques dans lesquels on ne peut pas s’immiscer. Les enjeux géopolitiques sont
beaucoup trop importants.
M. le maire
S’il n’y a pas d’autres interventions, nous passons au vote.
Qui est contre ? Qui s’abstient ?
Le vœu est adopté à l’unanimité.
Vœu demandant le maintien du bureau de poste dans le quartier des Blagis.
M. le maire
Le vœu suivant demande le maintien du bureau de poste dans le quartier des Blagis.
J’ai reçu une question orale de Madame Wietzerbin sur le sujet, mais je pense que le vœu est
préférable, la question orale ne donnant pas lieu à un vote.
Ce qui se passe avec ce bureau de poste n’est pas une surprise. Ceux qui disent le contraire ne
connaissent pas le fonctionnement de la Ville, car La Poste exprime le souhait de fermer ce bureau
depuis des années. Elle le ferme d’ailleurs de manière inopinée. Il a ainsi été fermé trois jours au
début de la semaine dernière, parce qu’il n’y avait plus de personnel. Et l’on vient de recevoir une
information selon laquelle il sera fermé tous les après-midi pendant l’été. Et c’était déjà le cas les
années précédentes. La Poste ne fait donc strictement aucun effort pour maintenir ce bureau ouvert
avec des horaires d’amplitude normale.
Je me suis sans cesse opposé à cela. J’ai eu de nombreuses discussions avec la direction
départementale de La Poste, mais aussi avec le président du Groupe La Poste, Philippe Wahl, et
nous avons obtenu gain de cause jusqu’à présent. Mais la pression d’une fermeture est de plus en
plus forte et le bureau est de plus en plus souvent fermé. La situation se dégrade. Conseil municipal ville de Sceaux
Sceaux, le 20 mai 2021 75
La fermeture de ce bureau de poste, surtout si elle était totale, sans substitution d’une manière ou
d’une autre, marquerait évidemment un nouveau recul de la présence postale en milieu urbain et la
disparition d’un service public important. Vous le savez, je ne vais pas m’attarder sur ce sujet, tout
le monde comprenant l’enjeu de la présence de La Poste.
Le vœu formulé est donc le suivant : « Les élus du conseil municipal de Sceaux demandent au
Groupe La Poste de maintenir en activité le bureau de poste Sceaux —Les Blagis situé dans le
quartier des Blagis, au représentant de l’État dans le département des Hauts-de-Seine, à savoir le
préfet, de solliciter les représentants de l’État au conseil d’administration du Groupe La Poste
pour obtenir ce maintien en activité ». Je vous rappelle à cet égard que les deux actionnaires de La
Poste sont l’État à 34 % et la CDC à 66 %. L’État étant actionnaire à 100 % de la CDC, La Poste,
c’est l’État. On peut toujours raconter ce que l’on veut, le président de La Poste prend ses
instructions auprès du Premier ministre qui lui définit sa feuille de route. C’est la raison pour
laquelle il est important de demander « au gouvernement français de mettre en accord ses
engagements récents dans le cadre notamment du programme “Services publics +” avec ses actes,
en demandant au Groupe La Poste un moratoire de son programme de fermeture des bureaux de
poste ».
Je crois qu’il est envisagé la fermeture de 7 bureaux de poste dans les Hauts-de-Seine pour cette
année 2021.
Voilà ce que je vous propose, mes chers collègues.
Est-ce qu’il y a des interventions ?
Liliane WIETZERBIN
Merci, Monsieur le maire pour cette explication. Nous voterons évidemment ce vœu, mais je
voudrais quand même soulever quelques points d’attention.
Le premier, vous l’avez dit, c’est que la fermeture d’un bureau de poste n’est pas du tout un
épiphénomène pour un quartier. Un bureau de poste, c’est un service public extrêmement important
pour de nombreuses personnes. Aller à la poste pour toucher une partie de sa pension, pour
récupérer un colis, se faire aider pour affranchir une lettre, ce sont autant de services de proximité
essentiels. Il est donc extrêmement important de mettre tous les moyens nécessaires pour éviter
que ce bureau de poste ne ferme.
La présence du bureau de poste, c’est aussi éviter que de nouveaux départs de commerce aient lieu.
Et certains s’annoncent dans le quartier des Blagis.
Comme je l’ai dit, nous voterons bien évidemment ce vœu, mais je m’étonne toutefois d’apprendre
si tardivement la nouvelle de la fermeture de ce bureau de poste. Vous dites connaître cette menace
depuis longtemps. Nous sommes étonnés de l’apprendre si tard et les habitants, surtout, ont été très Conseil municipal ville de Sceaux
Sceaux, le 20 mai 2021 76
étonnés de l’entendre. Si je l’ai dit, ce n’est pas juste pour le rapporter. Pour avoir discuté avec eux,
je sais qu’ils ont éprouvé un sentiment d’abandon. Ils n’ont pas compris que la Ville était solidaire,
que la Ville les soutenait. En tout cas, cela n’apparaît pas du tout ainsi. Ils sont aussi surpris que le
sujet n’ait pas été davantage abordé lors de la concertation « Parlons ensemble des Blagis ». C’est
vraiment un point d’alerte que je soulève. Ils veulent savoir ce que la Ville a fait pour éviter cette
situation, quelles actions elle engage aujourd’hui. C’est la raison pour laquelle j’ai déposé cette
question orale à laquelle je vous propose de toute façon de répondre. Il est en effet important que
les gens sachent ce qui se fait et ce qui se fait notamment en concertation avec les villes voisines
de Fontenay et Bagneux qui sont, elles aussi, touchées.
La transparence est importante. Écrire cette semaine aux habitants, comme vous l’avez fait, votre
inquiétude, c’est bien, mais c’est un peu tardif. C’est sans doute aussi un peu insuffisant. Par
ailleurs, je sais qu’il y a eu un conseil du territoire cette semaine et je ne crois pas qu’un vœu ait
été déposé. Cela aurait pu être une occasion de défendre le maintien de ce service public important.
Au-delà des habitants, je pense qu’il serait également utile d’informer les élus. Comme vous le
savez, Sceaux en commun se mobilise auprès des habitants. Nous avons lancé une pétition. Certains
d’entre vous l’ont signé et je vous en remercie. Nous avons en outre contacté les élus de Fontenay
et de Bagneux, parce que nous sommes convaincus que la fermeture peut être évitée. Je regrette un
peu que nous ne nous soyons pas mobilisés plus tôt avec vous, Monsieur le maire, avec tous ceux
qui le souhaitent d’ailleurs, car dans ce domaine nous ne sommes pas du tout sur des clivages
politiques, mais tous ensemble sur la défense de ce service public si important pour le quartier des
Blagis.
On a un peu travaillé et je vous soumets une proposition. Elle est peut-être à côté, mais vous en
saurez plus que moi. Nous nous sommes rendu compte qu’il y avait peut-être une possibilité de
sauver ce bureau de poste avec un levier juridique qui pourrait être actionné au regard de l’article 6
du contrat de présence postale 2020-2022. Que dit cet article ? Il cadre le dialogue entre le maire
et La Poste pour l’évolution du réseau des bureaux de poste. Il rend l’accord du maire obligatoire
dans le cas de l’article 6a. L’avis du maire n’est que consultatif dans le cas de l’article 6 b. Cet
article 6a indique notamment que l’évolution du statut des points de contact situés dans les quartiers
de la politique de la ville et les bureaux de poste à priorité sociétale, c’est-à-dire les bureaux de
poste dans lesquels au moins 30 % des clients présentent des fragilités financières et sociétales, est
soumise à l’accord du maire. Avec cette précision que les bureaux de poste à priorité sociétale
peuvent intégrer des territoires adjacents aux quartiers de la politique de la ville présentant des
fragilités. Ainsi, nous nous demandons si le quartier des Blagis qui était auparavant un quartier
prioritaire de la ville, comme vous l’avez souligné tout à l’heure, et le quartier Tertres – Cuverons
de Bagneux, toujours classifié quartier prioritaire de la ville, ne pourraient pas rentrer dans cette
catégorie de l’article 6 a, ce qui rendrait impossible la fermeture du bureau de poste des Blagis sans
votre accord. Conseil municipal ville de Sceaux
Sceaux, le 20 mai 2021 77
C’est une idée que nous vous proposons d’explorer, mais vous l’avez peut-être déjà fait. Et nous
vous précisons à nouveau, Monsieur le maire, que Sceaux en commun sera en appui de toutes les
initiatives que vous pourrez prendre pour le maintien de ce bureau de poste des Blagis.
Maud BONTE
C’est en effet un sujet très préoccupant. Je m’inscris dans le suivi des propos de Madame
Wietzerbin. C’est une poste qui a une âme, qui fait partie du quartier, que nous connaissons depuis
si longtemps. J’avoue que cela porte un coup très grave au quartier.
Lors d’un conseil municipal précédent, je m’étais permis de vous alerter sur la fermeture prochaine
du LCL et vous m’aviez traitée à l’époque d’oiseau de mauvais augure. C’était il y a peu de mois.
Dès lors, saviez-vous vraiment si La Poste fermait ou pas, ou vouliez-vous nous maintenir dans
l’ignorance ? On a déjà la Caisse d’épargne qui a été fermée. Maintenant, la poste ferme. Le LCL
va partir. Où seront les distributeurs de billets ? Ils sont la plupart du temps accolés à une banque.
Qu’il s’agisse des commerçants ou des clients, ce sera encore un moyen pour le quartier des Blagis
de s’effondrer, de s’effriter petit à petit. Et c’est vraiment extrêmement fâcheux. Après le coup dur
que nous avions subi avec le départ du commissariat de police construit, comme vous le rappeliez
précédemment, sur un terrain de la Ville, c’est le deuxième service public qui s’en va, tous les deux
étant des services de proximité. La poste est un lieu d’échange. On rencontre beaucoup de gens que
l’on connaît. Pour les commerces et la proximité, c’est vraiment tout à fait regrettable.
Je voulais vous suggérer une autre idée que celle de Liliane. J’ai su qu’il existait à Fontenay une
poste municipale. Je ne connais pas vraiment ce mécanisme. Pourrions-nous éventuellement faire
la même chose à Sceaux ?
Je vous remercie.
Xavier TAMBY
Merci, Monsieur le maire.
Sur ce sujet, et je pense que c’est un peu l’avis général, tout du moins d’après ce que j’ai pu en
comprendre au gré des différentes interventions, il faut faire fi de tous clivages politiques. Autant
j’ai des choses à vous reprocher sur les Blagis en termes de sécurité, autant sur ce sujet, une fois
n’est pas coutume, je suis plutôt d’accord avec vous. Je pense qu’il y a vraiment un sujet du côté
de l’État.
Je voterai bien évidemment ce vœu. Je n’ai eu aucun problème à signer la pétition de Sceaux en
commun. Et Dieu sait pourtant combien nos idées sont différentes. Je suis prêt à aller, avec tout le
conseil municipal réuni, au siège de La Poste à Paris pour demander à rencontrer le patron de La
Poste et exiger le maintien du bureau de poste des Blagis. Conseil municipal ville de Sceaux
Sceaux, le 20 mai 2021 78
Cela a une résonance particulière pour moi, car j’ai grandi aux Blagis. Ce bureau de poste, je le
connais par cœur. Je l’ai vu tout au fil de mon enfance et de mon adolescence. Je le dis vraiment
clairement. On peut avoir des différences sur un tas de sujets, mais pour ce qui concerne le maintien
de ce bureau de poste, je pense que ce serait une belle mobilisation que l’ensemble du conseil
municipal se rende au siège du DG de La Poste.
Maud Bonté l’a bien dit, c’est un signal parmi d’autres du délitement de ce quartier. Encore une
fois, je pense que la Ville n’est bien évidemment pas seule responsable. Il y a une multitude de
facteurs qui échappent complètement au pouvoir du maire. C’est tout ce que je voulais dire.
Philippe SZYNKOWSKI
(Inaudible)… parce que ce serait mieux pour tout le monde et qu’il n’y aurait pas assez d’activité,
ce qui justifierait donc une fermeture… (Inaudible)… se déplacer quand elles ont une transaction
à faire dans un bureau de poste… (Inaudible)…
Qu’est-ce qui doit prévaloir ? Est-ce l’humain ou est-ce la machine ? … (Inaudible)…
Si d’aventure le bureau de poste des Blagis devait fermer, quelles solutions la Ville pourrait-elle
prendre pour faire en sorte que les activités postales restent ...(Inaudible) et dans ce cas, dans quel
contexte ?
M. le maire
Merci. On a à peu près compris ce que vous disiez.
Est-ce qu’il y a d’autres demandes de parole ? Monsieur Dessanges ? Vous devez appuyer sur la
main....
Jean-Christophe DESSANGES
Chers collègues, merci. Je tiens à préciser que je n’ai pas de main sur votre superbe outil. C’est
pour cela que je lève la main. J’en suis désolé.
M. le maire
Ah bon ? C’est étrange parce que tout le monde l’a trouvé.
Jean-Christophe DESSANGES
Deux sur quatre ont des mains. Mais ce n’est pas le sujet. Je vais essayer d’être court et ne pas en
rajouter.
Je pense que cette poste qui disparaît est effectivement un problème essentiel. Cela vient s’ajouter
à d’autres disparitions. Et l’âme du quartier des Blagis, comme le disait Xavier, est en danger. Conseil municipal ville de Sceaux
Sceaux, le 20 mai 2021 79
Je pense qu’il faut être plus ambitieux, Monsieur Laurent. Vous êtes un maire avec un certain
entregent. Je pense notamment à l’Association des maires de France. Il serait par conséquent
intéressant de travailler avec les maires des autres villes, le maire de Fontenay, le maire de
Bagneux, le maire de Bourg-la-Reine, comme le suggérait Liliane. Et pour faire une synthèse entre
Liliane et Xavier, même si c’est un peu ambitieux, je pense qu’il serait bien que les conseillers
municipaux de ces quatre villes aillent manifester devant le siège de La Poste. Cela aurait encore
plus de « gueule » que d’y aller uniquement avec la ville de Sceaux. C’est un problème qui dépasse
Sceaux. J’ai été prévenu par des camarades de Bagneux qui m’interrogeaient sur la fermeture de
ce bureau de poste. Bagneux vient à la poste de Sceaux. Il en est de même pour Bourg-la-Reine. Je
m’arrêterai là. Je vous remercie.
M. le maire
Merci beaucoup. Nous allons d’abord voter ce vœu, si vous le voulez bien. Cela me paraît être la
première étape et une étape indispensable.
Pour répondre à Madame Wietzerbin, je connais très bien les articles 6a et 6 b que vous avez
mentionnés, puisque j’étais l’un des négociateurs du contrat de présence postale. Le dernier contrat
voté pose d’ailleurs des difficultés dans son évaluation. L’AMF considère en effet que ce contrat
n’est pas respecté par La Poste et a demandé à rencontrer M. Wahl, ce qui devrait se faire
prochainement.
Madame Wietzerbin a tout à fait raison de mettre l’accent sur la possibilité pour le maire de
s’opposer dans certaines conditions. Mais il eut fallu pour ce faire que le quartier des Blagis
demeurât un quartier prioritaire de la politique de la ville. C’est d’ailleurs lorsque ce quartier est
sorti de la liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville qu’a été évoquée la fermeture du
bureau de poste, avec effectivement la proposition d’installer un bout de guichet chez Auchan. J’ai
su que La Poste avait démarché Auchan pour installer un bout de guichet moyennant 600 € par
mois pour distribuer trois ou quatre timbres et proposer des services très basiques. Évidemment,
Auchan n’en a pas voulu. Cela s’est arrêté, puis il y a ces fermetures inopinées. Je suis désolé, mais
ces fermetures inopinées sont bien la marque d’un pourrissement organisé. S’il s’agit de conserver
un bureau une fois sur deux avec un préavis de trois heures, cela ne me paraît pas intéressant. Il
existe peut-être d’autres pistes, mais pour que cela fonctionne et que les financements soient le plus
importants possible, il faut faire pression sur la non-fermeture du bureau de poste. J’ai essayé de
me faire comprendre clairement, sans trop en dire, car il y a des choses que vous ne pouvez pas
dire lorsque vous négociez.
Il est très difficile d’invoquer l’article 6a du contrat de présence postale si le bureau de poste n’est
pas situé sur un territoire de la politique de la ville, et ceci même s’il est situé à proximité de
quartiers en difficulté. Conseil municipal ville de Sceaux
Sceaux, le 20 mai 2021 80
La deuxième chose qui nous a fait du tort, et cela a d’ailleurs été dit par un adjoint au maire de
Fontenay en réponse à une question orale posée par M. Mergy, il a quelques mois, c’est l’ouverture
d’une agence postale communale rue Scarron. Elle n’est pas située à proximité immédiate des
Blagis, mais cela a contribué à affaiblir la position du bureau de poste des Blagis. C’est très bien
d’aller chercher des appuis, mais les gens vous disent ce qu’ils vous disent, et font par ailleurs ce
qu’ils font. Je ne leur en veux pas. C’est ainsi.
Nous verrons ce que nous ferons pour la suite, mais je crois important de s’adresser au Groupe La
Poste ainsi qu’au préfet qui a aussi un rôle de protection à jouer dans cette affaire. C’est un rôle qui
peut être positif pour la suite. Nous verrons ce qu’il en est et nous verrons comment les choses
évoluent dans les semaines à venir.
Quant à manifester devant le siège de La Poste à Paris, je peux vous dire que la direction de La
Poste n’en a absolument rien à faire. Je vous le dis. L’objectif de La Poste est clair dans les Hauts-
de-Seine : 80 bureaux de poste pour 1,6 million d’habitants, soit 1 bureau pour 20 000 habitants. Il
y en a deux à Sceaux, ce que la Poste ne considère pas comme normal.
J’ai entendu dire à cet égard que le maire sacrifiait le bureau de poste des Blagis pour maintenir
celui de Sceaux centre. Ceci est totalement méconnaître le fonctionnement des choses. Le bureau
de poste de Sceaux centre n’a aucun risque de fermer demain, car il draine un maximum d’argent
pour la Banque postale. Le bureau de poste de Sceaux centre n’existe que par la présence de la
Banque postale. C’est le raisonnement tenu par La Poste. Le courrier, tout le monde s’en moque, y
compris au sein du Groupe La Poste. Et cela fait d’ailleurs partie des négociations très difficiles
entre La Poste et l’État. L’État lui dit qu’elle doit équilibrer ses comptes. Pour le faire et compte
tenu de la chute du courrier et des activités postales classiques, La Poste ferme des bureaux. C’est
une stratégie industrielle. La Poste n’est plus dans une stratégie de service public. Après, on peut
se faire plaisir. On peut se raconter des histoires romantiques, mais cela ne va pas régler le
problème. Sans doute que d’autres solutions existent, comme Madame Bonté l’a évoqué. Il ne
s’agit pas de postes communales, mais d’agences postales communales dont le personnel est payé
par les communes.
Pour l’instant, je vous propose simplement de voter ce vœu. Et nous aurons sans nul doute
l’occasion d’en reparler.
Nous passons au vote.
Qui est contre ? Qui s’abstient ?
Le vœu est adopté à l’unanimité. Conseil municipal ville de Sceaux
Sceaux, le 20 mai 2021 81
M. le maire
Je vous remercie. Nous le porterons auprès des personnalités en question. Et Madame Wietzerbin,
j’insisterai à nouveau pour que l’évolution de ce bureau nécessite l’accord du maire et non pas
simplement un avis.
XV- VŒUX ET MOTIONS PROPOSÉS PAR LES GROUPES D’ÉLUS
Motion en faveur de l’apprentissage
Jean-Christophe DESSANGES
Il s’agit d’un vœu en faveur de l’apprentissage en alternance pour les élèves en CAP et BEP
jusqu’aux étudiants de niveau Bac+2 à Bac+4/5.
Notre groupe, saisi par des Scéens qui font malheureusement face à la difficulté de leurs enfants,
élèves en CAP et BEP ou étudiants de niveau Bac+2 à Bac+4/5 à trouver des stages de longue
durée, a été sollicité afin de porter ce vœu.
En effet, le contexte de la crise actuelle a rendu plus difficile la recherche de stages d’apprentissage,
de stages dits longs.
Aussi, le groupe des élus Sceaux Ensemble demande que la Ville s’engage dans une politique
d’accueil de stagiaires en apprentissage, de niveau CAP ou BEP à des niveaux bac+2, bac+4/5.
Cet engagement se traduira par un nombre de nouveaux apprentis ambitieux pour les années à
venir. Ces stagiaires de longue durée viendront s’ajouter aux stagiaires de courtes et moyennes
durées que la Ville accueille déjà dans certaines de ses filières, notamment la filière
communication.
Dans un souci de transparence, nous souhaiterions que ces stages fassent l’objet d’une publicité
accessible à tous, sous une rubrique prévue à cet effet.
S’agissant de la motion elle-même.
L’apprentissage a pour vocation à la fois de permettre aux jeunes d’accéder à une qualification, en
combinant des périodes d’emploi en entreprise et des périodes en centre de formation, et de
rapprocher les besoins des entreprises des compétences des jeunes. Les mesures encadrant le
dispositif ont été régulièrement remaniées au cours des trois dernières décennies. Récemment, la
politique publique de l’apprentissage et de la formation professionnelle a été profondément
transformée par la loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel avec
l’ambition d’en rationaliser l’organisation et d’en favoriser le développement, grâce notamment à
des dispositifs de formation et d’apprentissage rénovés. La mobilisation des gouvernements
successifs en faveur l’apprentissage, un des moyens les plus efficaces d’accès des jeunes à l’emploi,
a permis d’atteindre pour la première fois le seuil des 500 000 contrats d’apprentissage signés en Conseil municipal ville de Sceaux
Sceaux, le 20 mai 2021 82
2020, contre 353 000 en 2019. La France compte aujourd’hui près de 450 000 apprentis, contre
160 000 dans les années 70.
Bien que cette hausse traduise pour partie un rééquilibrage entre apprentissage et contrat de
professionnalisation, on peut estimer qu’il y a eu création nette en 2020 de 60 000 places
supplémentaires en alternance, sous la forme de contrats d’apprentissage. C’est la conséquence
d’un accroissement des subventions, mais surtout d’une réforme qui a simplifié et les modalités de
création des centres de formation des apprentis et les circuits de financement.
Cette croissance s’est accompagnée d’évolutions structurelles importantes, marquées notamment
par le recul de la prépondérance du CAP parmi les certifications visées, et la diffusion de
l’apprentissage aux spécialités de services, en particulier pour les niveaux de diplômes les plus
élevés.
Les apprentis sont aujourd’hui plus âgés et mieux dotés scolairement qu’ils ne l’étaient il y a vingt
ans. Certains d’entre eux entament leur contrat après une année de lycée, voire pour clore un cursus
d’enseignement supérieur. Comparé à l’enseignement professionnel, l’apprentissage a un effet
favorable sur l’insertion sur le marché du travail : les jeunes qui en ont bénéficié accèdent plus
rapidement à l’emploi. Il est démontré que leurs salaires sont légèrement plus élevés et que leurs
compétences sont recherchées, car ils ont une meilleure connaissance du monde de l’entreprise, un
réseau relationnel plus efficace et les mécanismes expliquant cet impact positif sont probablement
multiples.
La progression de l’apprentissage en 2020 est tirée par l’enseignement supérieur, et notamment
pour partie par les qualifications de niveau bac+2, qui représentent de l’ordre de 22 % des contrats.
S’agissant des secteurs, on observe un développement important de l’apprentissage dans les
commerces de gros et de détail et dans les services ainsi qu’un maintien des secteurs historiques
de l’apprentissage tels que le BTP, l’industrie et l’artisanat, et ce malgré l’impact de la crise
sanitaire et économique sur ces secteurs.
Mais il reste des axes d’améliorations, notamment en faveur des formations de niveau CAP et BEP.
En effet, l’accroissement de l’apprentissage concerne essentiellement l’enseignement supérieur.
Alors que les formations de niveau CAP et BEP représentaient 67 % de l’apprentissage en 2000,
elles ne comptent plus que pour 26 % en 2020. Aujourd’hui, l’apprentissage est surtout l’apanage
des jeunes préparant un diplôme de l’enseignement supérieur, qui compte pour 57,5 % des contrats
signés. Les ressources consacrées au développement de l’apprentissage profitent donc pour
l’essentiel à des jeunes de niveau de qualification élevée, dont les taux de chômage sont les plus
faibles. Il nous paraît donc important dans le contexte de crise que nous connaissons de mobiliser
de nouvelles ressources pour que les jeunes de niveau CAP et BEP y aient davantage accès, au nom
de la solidarité. Conseil municipal ville de Sceaux
Sceaux, le 20 mai 2021 83
Les collectivités locales emploient plus de 1,9 million d’agents, dont près d’un million travaille au
sein des communes françaises selon une récente étude du ministère de la Cohésion des territoires
et des relations avec les collectivités territoriales.
D’après cette étude, les villes de plus de 10 000 habitants, dont Sceaux fait partie, comptent en
moyenne plus de 250 agents répartis dans un large éventail d’activités professionnelles au sein dans
les filières administrative, technique, culturelle, sportive, médico-sociale, animation, voire même
la sécurité.
Certaines communes, comme celle de Sceaux, proposent déjà quelques stages de courte et moyenne
durée pour des Bacs+2, voire Bacs+4/5, d’autres proposent en plus des contrats d’apprentissage
pour des jeunes de niveau CAP ou BEP jusqu’à des niveaux Bac+4/5. Ces contrats d’apprentissage
permettent aux jeunes de se frotter au monde de l’emploi dans des conditions souvent plus
favorables qu’en entreprise, avec des conséquences très positives sur leur intégration dans le monde
du travail.
La ville de Sceaux, qui emploie environ 400 agents équivalents temps plein dont 40 % dans la
filière technique, 18 % dans la filière médico-sociale et 12 % dans la filière animation, pourrait être
à même de recevoir ces stagiaires.
Aussi, nous proposons que la Ville s’engage dans une politique l’accueil de stagiaires en
apprentissage, de niveau CAP ou BEP à des niveaux Bac+2 à Bac+4/5, dans toutes les filières et
notamment dans la filière technique, qui offre des débouchés intéressants, en particulier pour les
élèves de CAP ou de BEP.
Nous souhaitons donc que la Ville fixe un nombre de nouveaux apprentis ambitieux à
horizon 2023. Ces apprentis s’ajouteraient aux stagiaires de courte et moyenne durée déjà
conventionnés par la Ville. Il s’agira aussi de publier tous les stages sur le site de la Mairie
www.sceaux.fr sous une rubrique créée à cet effet.
Enfin, la politique d’accueil de stagiaires de la Ville pourrait faire l’objet d’un rapport d’activité
chaque année auprès du conseil municipal en plus du rapport d’activité des services.
Je vous remercie.
M. le maire
Quelques mots, non pas en réponse, mais en complément de ce que vous avez dit. Sur le fond, nous
partageons en effet l’importance de l’apprentissage.
S’agissant d’abord de la Ville, je voulais vous dire que nous n’avons pas attendu le gouvernement
actuel pour soutenir l’apprentissage et le mettre en œuvre au sein des services. Par une délibération
du conseil municipal du 9 décembre 2010, nous avons en effet décidé d’expérimenter le recours à Conseil municipal ville de Sceaux
Sceaux, le 20 mai 2021 84
l’apprentissage bien que les communes ne bénéficient pas d’aides aussi importantes que celles
perçues par les entreprises.
Vous avez raison, la Ville est sollicitée par de nombreux jeunes, notamment scéens, qui souhaitent
suivre une formation en alternance pour se former à différents métiers, dans toutes les catégories
et tous les niveaux de formation. Et nous sommes tout à fait d’accord pour dire qu’accueillir des
apprentis permet d’offrir la possibilité à des jeunes d’acquérir des compétences immédiatement
opérationnelles et de s’insérer rapidement sur le marché du travail.
Ces dernières années, nous avons accueilli régulièrement des apprentis. Je crois que nous en avons
actuellement trois dans les services. Nous avons un programme d’accueil qui porte sur un stock de
10 apprentis, ce qui est très important. Dans les collectivités territoriales, il y a l’heure actuelle
14 000 apprentis en stock. Si la ville de Sceaux parvenait à accueillir 10 apprentis, elle ferait par
conséquent quatre à cinq fois plus, compte tenu de ses effectifs, que la moyenne des collectivités
locales. Il s’agit donc d’un programme ambitieux.
Je vous donne le détail de ce programme : 5 postes en crèche, un poste de chargé de mission réseaux
sociaux, un poste de jardinier, deux postes liés aux systèmes d’information et un poste pour la
Maison du tourisme.
Plusieurs conditions sont nécessaires au bon déroulement de l’apprentissage. D’abord, il faut
trouver des candidats. Il faut également trouver des maîtres d’apprentissage, et ceux-ci bénéficient
d’ailleurs d’une rémunération supplémentaire pour assurer cette mission. La règle existe à Sceaux.
Il n’y a là aucune difficulté en la matière, mais un sujet me paraît très important et c’est un sujet
national. Dans le passé, les régions finançaient la formation des apprentis et percevaient à ce titre
la taxe d’apprentissage. Même si les collectivités locales ne payaient pas la taxe d’apprentissage,
les régions finançaient quand même la formation des apprentis des collectivités locales. Le
gouvernement actuel a décidé de réformer l’apprentissage en enlevant cette compétence aux
régions pour la confier à une agence appelée France Compétences financée par la taxe
d’apprentissage. Les collectivités locales ne payant pas de taxe d’apprentissage, France
Compétences a décidé de ne pas financer la formation des apprentis au sein des collectivités locales.
Il y a donc eu une diminution en 2019 et 2020 du recours aux apprentis au sein des collectivités
locales, celles-ci refusant de payer l’intégralité de leur formation. La formation d’un apprenti coûte
en effet entre 6 000 et 10 000 €.
Une négociation a été engagée avec l’État qui a abouti à un premier accord, le CNFPT et l’État
prenant en charge une partie des frais de formation des apprentis recrutés par les collectivités
locales. Une prime de 3 000 € a par ailleurs été accordée par l’État pour les collectivités locales, en
sachant que celle-ci s’élève à 7 000 € pour les entreprises, ce qui est tout de même particulier. Cela
veut dire qu’un apprenti pour une collectivité locale coûte beaucoup plus cher à l’employeur qu’un
apprenti pour une entreprise, ce qui est tout à fait anormal. Conseil municipal ville de Sceaux
Sceaux, le 20 mai 2021 85
Nous avons engagé des négociations avec l’État, avec d’un côté Mme de Montchalin et de l’autre
Mme Borne. Je le sais, car je mène ces négociations en tant que président du Conseil supérieur de
la fonction publique territoriale et coordonnateur des employeurs territoriaux. J’ai d’ailleurs signé
aujourd’hui une lettre destinée à Mesdames Borne et de Montchalin proposant un nouvel équilibre
du financement entre France Compétences, l’État, le CNFPT et les collectivités territoriales, la
proposition étant de créer une taxe d’apprentissage pour les collectivités territoriales à hauteur de
0,1 % de la masse salariale. Ceci correspond d’ailleurs à la différence entre la cotisation de 1 %
versée il y a quelques années au CNFPT et la cotisation actuelle à 0,9 %. Nous sommes donc prêts
à revenir à 1 %, dont 0,1 % fléché sur l’apprentissage afin que l’on parvienne à un système de
financement de l’apprentissage pérenne dans les collectivités territoriales. Voilà où nous en
sommes.
Vous voyez, Monsieur Dessanges, que vous avez bien fait de poser votre question. Cela m’a permis
de briller une fois de plus.
Qui souhaite intervenir sur cette motion ?
Je la soumets à votre vote. En ce qui me concerne, je m’abstiendrai. Je considère en effet que cette
motion donne des leçons à notre commune qui n’a pas besoin d’en recevoir. Elle ne présente donc
pas beaucoup d’intérêt. Je m’abstiendrai donc.
Qui vote contre ? Qui s’abstient ?
La motion est adoptée à l’unanimité des votants avec 7 voix pour (M. Jean-Christophe Dessanges,
Mmes Christiane Gautier, Maud Bonté, MM. Fabrice Bernard, Philippe Szynkowski, Mme Liliane
Wietzerbin, M. Xavier Tamby) et 26 abstentions (M. Philippe Laurent, Mme Chantal Brault,
M. Jean-Philippe Allardi, Mme Florence Presson, M. Francis Brunelle, Mme Isabelle Drancy,
M. Philippe Tastes, Mme Sylvie Bléry-Touchet, M. Patrice Pattée, Mme Monique Pourcelot,
M. Christian Lancrenon, Mme Roselyne Holuigue-Lerouge, M. Jean-Pierre Riotton, Mme Annie
Bach, M. Frédéric Guermann, Mme Sabine Ngo Mahob, M. Théophile Touny, Mme Sakina Bohu,
M. Emmanuel Goujon, Mme Axelle Poullier, M. Numa Isnard, Mme Claire Vigneron, M. Franck
Tonna, Mme Corinne Deleuze, M. Konstantin Schallmoser, Mme Catherine Palpant).
Vœu en faveur d’itinéraires cyclables pourvus d’aménagements sur les départementales.
Christiane GAUTIER
C’est un vœu en faveur d’itinéraires cyclables pourvus d’aménagements sur les départementales
de la ville et sur la RD60, c’est-dire la rue Houdan, passage de la future ligne Grande Couronne du
RER V, à Sceaux.
Le groupe Sceaux Ensemble a fait du développement des mobilités douces pour tous un de ses axes
d’action au service de tous les Scéens. Devant la demande grandissante des habitants de Sceaux, Conseil municipal ville de Sceaux
Sceaux, le 20 mai 2021 86
de pouvoir circuler à vélo, en toute sécurité, sur des pistes cyclables en propre, comme l’ont
exprimé plus de 250 signataires de la pétition en ligne « SCÉENS, ENSEMBLE, DEMANDONS
DES PISTES CYCLABLES INDÉPENDANTES, CONTINUES ET SÉCURISÉES ! » et de la
volonté de la Région, de mettre en place le RER V, il est proposé au conseil municipal de bien
vouloir approuver un vœu en faveur d’itinéraires cyclables pourvus d’aménagements, sur les voies
départementales de la ville et sur la RD 60, en particulier, afin de garantir la continuité de la ligne
RER V Grande Couronne qui reliera le Plessis-Robinson à Créteil en passant par le centre-ville de
Sceaux.
Il est proposé de porter ce vœu auprès du président du Territoire Vallée Sud Grand Paris, du
président du Département des Hauts-de-Seine, et enfin de la présidente de la Région Paris Île-de-
France.
Lors des conseils municipaux précédents et dans la droite ligne de nos engagements en faveur des
mobilités douces pour tous, nous avons interpellé à plusieurs reprises, le conseil municipal, sur la
nécessité de mettre en place des pistes cyclables sécurisées en centre-ville, afin de favoriser la
pratique du vélo, alors que la ville reculait entre 2018 et 2020 de la première à la quatrième place,
dans son classement par la FUB (fédération des Usagers de la Bicyclette), de meilleure ville
cyclable de France de moins de 20 000 habitants.
Favoriser la pratique du vélo répond aux objectifs du plan vélo national, soutenu financièrement
par la Région, le Département, VSGP et l’État.
Ce plan en faveur de la transition écologique prévoit le triplement de l’usage du vélo d’ici à 2024.
Dans cet objectif, afin de résoudre le frein de la discontinuité des axes cyclables, pour que les
cyclistes se sentent en sécurité tout au long de leur trajet, le collectif associatif Vélo Île-de-France
a proposé en 2019, un projet innovant, le RER Vélo développé sur le modèle des transports en
commun.
Ce projet prévoit la réalisation de neuf grandes lignes cyclables interconnectées de 680 km,
indépendantes de la circulation automobile, reliant entre elles les grands pôles de la région.
Approuvée par la Région Île-de-France par délibération le 27 mai 2020, la Région a débloqué une
enveloppe de 300 millions d’euros pour le développement de ces itinéraires, dont cinq devraient
être prêts pour 2025, les quatre autres en 2030. Valérie Pécresse, présidente actuelle de l’Île-de-
France et candidate à sa réélection, s’engage à soutenir le projet RER V, partie intégrante de son
programme.
Le RER V concerne la ville de Sceaux. Il prévoit entre autres un anneau GC (Grande Couronne),
dont le tracé est/ouest passe par Sceaux et suit la rue Houdan et l’avenue Camberwell. Conseil municipal ville de Sceaux
Sceaux, le 20 mai 2021 87
Lors des précédents conseils municipaux et dans nos tribunes, le groupe Sceaux Ensemble, s’est
prononcé en faveur de la création de la ligne GC du RER V, passant par l’axe principal de la ville,
la RD60 (rue Houdan).
C’est pour Sceaux un choix stratégique : la RD 60, passant par la gare de Robinson et la nouvelle
gare routière, favorise l’intermodalité entre RER et bus. Desservant les deux grands lycées de la
ville, l’IUT et la faculté, c’est plus de 14 000 jeunes encouragés à utiliser le vélo sur cet axe
sécurisé. Facilitant les déplacements vers le centre commerçant et le parc de Sceaux, fréquentés
par plus de 3,5 millions de visiteurs par an, c’est l’attractivité commerçante et touristique de la ville
qui est renforcée.
Nous observons depuis avec satisfaction, la mise en place provisoire par VSGP et le département
des Hauts-de-Seine, de la ligne GC du RER V à Sceaux, qui préfigure la ligne GC définitive sur la
RD60 dont l’échéance de réalisation est annoncée par la Région pour 2025.
Or le projet de requalification de la place Charles de Gaulle à l’entrée du centre-ville et à
l’intersection des RD 60 (rue Houdan) et RD 67 (rue Voltaire), qui nécessite pour sa réalisation, la
désaffection et le déclassement préalable du domaine public de 118 m2 de voies départementales,
constitue dans l’état actuel du projet, un verrou pour la réalisation d’itinéraires cyclables pourvus
d’aménagements sur le rond-point lui-même et les RD 60 et RD 67.
Les élus Sceaux Ensemble, le collectif Sceaux à Vélo, de nombreux Scéens réunis en association
ou non, ont contribué à l’enquête publique préalable à ce déclassement, en soulignant notamment
l’impossibilité de créer des aménagements cyclables sur une partie de la RD 60 et de la RD 67, la
place Charles de Gaulle, en contradiction avec la loi LOM du 24 décembre 2019 - art. 61 qui impose
leurs créations lors de toutes les modifications de la voirie.
Suite à l’enquête publique, le commissaire-enquêteur, dans son rapport, émet un avis favorable au
déclassement avec trois réserves à lever avant validation du projet d’exécution définitif. Ces
réserves sont les suivantes :
Rue Houdan Est, établir un passage sécurisé pour les vélos dans les 2 sens ;
Place du Général de Gaulle, assurer la traversée des vélos en toute sécurité ;
Sur la RD 67 dans l’axe Nord/Sud, définir un projet de circulation des vélos en établissant un itinéraire réaliste et sécurisé.
De même, concernant l’avenue Camberwell, il émet la recommandation d’engager dès à présent la
réflexion sur l’aménagement de passages sécurisés pour les vélos, afin de permettre la poursuite
cohérente de cet itinéraire cyclable vers le jardin de la Ménagerie et le lycée Lakanal.
Nous ne doutons pas que ces réserves seront levées par le Département, par la ville de Sceaux qui
a publié sur son site numérique en septembre 2020, un article en faveur du RER V à Sceaux intitulé Conseil municipal ville de Sceaux
Sceaux, le 20 mai 2021 88
La ville de Sceaux met un coup d’accélérateur en faveur du RER V et par Philippe Laurent, maire
de Sceaux, candidat aux élections régionales sur la liste de Valérie Pécresse qui soutient ce projet.
Compte tenu de ces considérations, le groupe Sceaux Ensemble propose que la Ville porte le vœu
de mettre en place des itinéraires cyclables pourvus d’aménagements sur les départementales de la
ville et sur la RD 60 afin de garantir la continuité de la ligne RER V Grande Couronne qui reliera
le Plessis-Robinson à Créteil en passant par le centre-ville de Sceaux.
M. le maire
Merci, Madame Gautier. Peut-être que Monsieur Pattée souhaitera intervenir. Cela le réveillera.
Patrice PATTEE
Effectivement, la présentation de ce vœu ne peut que me réveiller.
Je ne vais pas reprendre tout ce qui a été dit. Je reprendrai néanmoins quelques points. Comme
vous le savez, la ville de Sceaux a engagé une politique très volontariste en faveur du vélo depuis
plusieurs années. En 2006, le maire a décidé que la vitesse serait limitée à 30 km/h sur les voies
municipales. Cette décision a vraiment été le prérequis à tout ce qui a été développé ensuite. Je ne
reviendrai pas sur tout ce qui a été fait, mais je peux vous indiquer que la ville de Sceaux recevra
demain le label « Ville prudente », confirmant ainsi que cette ville ne compte pas d’accidents
mettant en cause des cyclistes sur son territoire.
Par ailleurs, vous avez sans doute suivi l’événement Mai à vélo lancé par Élisabeth Borne l’an
dernier. J’imagine donc que cela ne vous est pas étranger. Dans le cadre de Mai à vélo, un challenge
a été organisé entre les villes qui consistent à comptabiliser les kilomètres parcourus par les
cyclistes dans chacune de ces villes. Vous pourrez trouver le classement de ces villes sur le site
Internet Mai à vélo. Je vous invite à le visiter. Vous pourrez constater que la ville de Sceaux, sans
pistes cyclables, caracole en tête dans la catégorie des villes de moins de 30 000 habitants avec
12 000 km parcourus alors que la deuxième ville de cette catégorie est à seulement 6 000 km.
Vous dites que la ville de Sceaux a perdu la première place du baromètre des villes cyclables entre
2017 et 2019. Mais il faut regarder de plus près ce qui s’est passé. En fait, le baromètre 2017 a
surpris tout le monde, à commencer par la ville de Sceaux qui a découvert qu’elle figurait sur la
première place du podium. Cela a réveillé un certain nombre de villes qui ont décidé de faire
quelque chose. On joue dans la cour des communes de moins de 20 000 habitants, c’est-à-dire avec
des communes rurales. Il est vrai que l’on s’est fait damner le pion par de petites villes qui sont
passées devant nous. Sceaux reste néanmoins la première ville cyclable en Île-de-France. Ne dites
donc pas que la ville de Sceaux s’est endormie sur ses lauriers.
Je veux bien que vous fassiez une autoroute cyclable entre Créteil et le Plessis-Robinson, mais la
ville de Sceaux a toujours refusé le transit. Elle s’est notamment opposée à la construction de Conseil municipal ville de Sceaux
Sceaux, le 20 mai 2021 89
l’autoroute A10. Elle entend rester une ville accueillante, une ville dans laquelle on vit. Vous
imaginez bien que l’aménagement d’une autoroute vélo traversant Sceaux irait à l’encontre de ce
que chacun apprécie dans cette ville. Néanmoins, il ne vous a pas échappé que nous nous sommes
intéressés au développement de l’usage du vélo, y compris sur la voirie départementale, raison pour
laquelle le maire a pris un arrêté le 1er avril pour limiter la vitesse à 30 km/h sur les voies
départementales. Depuis le 1er avril, toutes les rues de Sceaux sont limitées à 30 km/h.
Je vous invite à consulter un document qui va devenir une Bible. Le CEREMA a diffusé récemment
un cahier intitulé : Rendre sa voirie cyclable, les clefs de la réussite. Je vous invite à consulter ce
document téléchargeable et gratuit. Vous y lirez un certain nombre de conseils pour développer
l’usage du vélo. La page 7 préconise notamment d’utiliser les possibilités réglementaires. Vous
pourrez constater que nous avons appliqué toutes les possibilités réglementaires listées dans ce
document : le cédez le passage aux feux rouges, le contresens cyclable, les zones de rencontre, etc.
La Ville s’est saisie de tous ces aménagements dès que la réglementation du Code de la route nous
a permis de le faire. Sur ce point, je pense que l’on ne pouvait pas faire plus.
La question qui se pose est ensuite de choisir entre séparation et mixité. Est-ce que l’on fait circuler
tout le monde dans le même tuyau ou est-ce que l’on sépare les flux ? Ce point est traité en pages 8
et 9 du document du CEREMA. Trois critères sont à prendre en compte. Le premier est la vitesse
des véhicules motorisés. Et je reviens sur ce que j’ai dit précédemment : le maire de Sceaux par
une première décision en 2006, puis une seconde en 2021 a limité la vitesse sur toutes les voies à
30 km/h. Le deuxième critère, c’est le volume des véhicules motorisés versus le volume des vélos.
Un tableau précise que le partage est possible dès lors qu’il y a moins de 4 000 UVP (unité de
véhicule particulier) par jour sur une voie et peu de cyclistes. En revanche, s’il y a beaucoup de
vélos, la question de la séparation des flux entre la voiture et le vélo peut se poser.
Aujourd’hui, même si l’on roule beaucoup à vélo à Sceaux, il n’est pas nécessaire d’aménager une
piste cyclable sur l’avenue Camberwell par exemple. Cette avenue compte quasiment 4 000
véhicules par jour, mais les deux voies sont séparées par un petit muret. Si vous l’empruntez à vélo,
vous pourrez constater que la circulation se passe bien. Dans 90 % des cas, si ce n’est plus, les
voitures acceptent de se caler sur la vitesse des cyclistes. Elles acceptent d’ailleurs tout autant de
s’arrêter lorsqu’une voiture fait une manœuvre pour stationner sur les places de stationnement de
l’avenue Camberwell. Je crois donc que la circulation sur cette avenue fonctionne très bien avec
une mixité entre les vélos et les voitures.
Pourquoi ne pas aménager une piste cyclable dédiée sur Camberwell ou sur la rue Houdan ?
Simplement, parce qu’il faut une continuité cyclable. Cela nécessiterait de réaliser un carrefour à
la hollandaise place de Gaulle qui deviendrait ainsi un carrefour très routier et non plus urbain alors
que l’objectif du réaménagement du centre-ville consiste précisément à donner davantage de place
aux vélos et surtout aux piétons. On ne va quand même pas pourrir la vie des piétons alors que les
voies piétonnes sont un marqueur de la ville. Je vous rappelle que la ville de Sceaux a été la Conseil municipal ville de Sceaux
Sceaux, le 20 mai 2021 90
première ville à sanctuariser une voie pour la réserver aux piétons. On ne va quand même pas
pourrir la vie des piétons avec des anneaux de vitesse pour les cyclistes sur la place de Gaulle. On
irait à contresens de la politique conduite depuis 1975 qui fait aujourd’hui la qualité de notre Ville.
L’idée est donc de réduire la vitesse des voitures pour la rendre compatible avec la circulation des
vélos.
On peut très bien défendre la ligne GC qui va emprunter la RD 60, mais tout le monde n’habite pas
en bordure de la RD 60. M. Dessanges, par exemple, habite rue Bertron, très loin de cet axe vélo.
Comment va-t-il faire pour aller de la rue Bertron à la rue Houdan en toute sécurité ? Simplement,
en empruntant la voirie partagée avec les voitures comme cela fonctionne aujourd’hui. C’est donc
un non-sens d’aménager des pistes cyclables spécialisées dans la ville de Sceaux compte tenu de
sa typologie.
L’objectif consiste donc à réduire la vitesse. Depuis le 16 avril 2021, les feux « récompense » sont
autorisés. Ce sont des feux intelligents qui passent au rouge si les véhicules ne respectent pas les
vitesses et passent au vert si les véhicules respectent les vitesses. C’est aussi un dispositif qui
permettrait de réduire la vitesse des voitures si l’on considère que les voitures ne respectent pas la
limitation fixée à 30 km/h.
On peut effectivement considérer que la Ville n’a pas fait ce qu’il fallait faire dans le domaine de
la mobilité douce et que vous arrivez avec votre cheval blanc pour nous apprendre ce qu’est la vie
et comment développer les mobilités douces, mais je vous rappelle quand même notre politique
très volontariste en la matière depuis 2006. Et s’agissant du baromètre 2017 des villes cyclables, je
vous rappelle que ce sont les cyclistes eux-mêmes qui ont procédé au classement de leur ville.
Aujourd’hui, en mai 2021, ce sont encore les cyclistes qui classent la ville. Si Sceaux est sur le
podium des villes sur lesquelles on fait le plus de kilomètres à vélo, ce n’est pas nous qui avons
payé qui que ce soit. Les 500 ou 600 cyclistes qui aujourd’hui enregistrent leurs kilomètres le font
spontanément. Et nous allons poursuivre nos actions parce que c’est un vrai sujet. Là où je vous
rejoins, c’est que la part modale du vélo ne cesse d’augmenter, qu’il faut l’accompagner et la
promouvoir, mais pas en aménageant des pistes cyclables réservées de 2,20 m ou de 4 m si elles
sont bidirectionnelles, sur Camberwell ou sur la rue Houdan. Vous m’expliquerez comment
aménager le centre de Sceaux avec des pistes cyclables de ce gabarit.
M. le maire
Merci, Monsieur Pattée, de toutes ces précisions sur la politique que la Ville a suivie et entend
continuer à suivre.
Évidemment, comme tous les nouveaux convertis, tout le monde veut prendre la parole. Qui
souhaite intervenir ? Madame Wietzerbin, mais elle n’est peut-être pas une nouvelle convertie et
Madame Bonté que l’on ne voit pas souvent à vélo. Conseil municipal ville de Sceaux
Sceaux, le 20 mai 2021 91
Liliane WIETZERBIN
Je ne serai pas longue. Je vais donner mon opinion de néophyte sur ce sujet. Je suis très loin d’être
aussi experte que Monsieur Pattée, mais selon moi ce projet ne peut se faire qu’en concertation
avec les villes voisines, la Région et le Département. C’est un sujet complexe et très technique.
Monsieur Pattée le démontre également, les solutions ne semblent pas clairement définies. On
constate que les études ne sont pas abouties, qu’il y a sans doute des compléments à réaliser pour
bien étayer les décisions et les prendre en concertation, car c’est un sujet qui ne concerne pas
uniquement Sceaux. Le RER V concerne plusieurs régions. Il est normal qu’il faille encore
déterminer le meilleur tracé et en identifier les conséquences avant de prendre une décision. Je sais
que le collectif vélo d’Île-de-France n’a pas tranché quant à l’inclusion dans le tracé du RER V de
la RD 60 (l’avenue Camberwell) versus la D75 des Blagis. C’est quelque chose qui est encore en
réflexion.
Ma position consiste simplement à dire que nous sommes pour la concertation entre tous les
acteurs. On sait que l’association Sceaux à vélo y travaille et nous lui faisons plutôt confiance. Je
sais que la Ville y travaille. Et ce que l’on souhaite, c’est que le travail se poursuive et qu’on nous
soumette lorsqu’il sera abouti, les études techniques, les tracés, les conséquences et l’on pourra
alors avoir peut-être une position claire. Je pense que l’on a tous le même objectif, mais que l’on
n’est pas mûrs aujourd’hui pour décider d’une solution.
Maud BONTE
Merci, Monsieur le maire.
En ce qui concerne ce sujet, il y a effectivement un certain nombre d’acteurs qui réfléchissent aux
différents tracés. Ce dont parle Madame Wietzerbin, ce sont deux visions du vélo. Au niveau de la
Région ou au niveau des associations, il y a cette idée de développer le vélo en tant que vélo de
transit pour les trajets domicile/travail en remplacement de la voiture. Dans ce cas, l’on peut
comprendre que l’on emprunte la rue du bas de Sceaux, l’avenue des grands peupliers, l’avenue
Jean Perrin jusqu’aux Blagis. C’est une stratégie qui n’est pas mauvaise et qui peut effectivement
se discuter. Néanmoins, elle ne doit pas exclure le RER V qui sera utilisé par les gens qui n’ont pas
la condition physique pour effectuer de longs trajets à vélo ou qui travaillent en grande banlieue.
Ils se rendront à l’une des stations RER en vélo pour ensuite se rendre à leur travail en train. La
Région prône le développement du RER V pour que les gens puissent à la fois utiliser les transports
en commun et prendre ensuite leur vélo pour effectuer les quelques kilomètres qui vont les relier
au Plessis, à Châtenay ou à Fontenay en remplacement de leur voiture.
Le haut de la rue Houdan, là où il y a le RER Robinson, est à ce titre un élément prédominant,
puisque l’on peut ensuite aller vers Châtenay et Bourg-la-Reine. C’est un trafic plus local, mais qui
a toute sa puissance. Mme Gautier expliquait tout à l’heure à quel point il était utile pour la ville
de Sceaux d’avoir des pistes cyclables sécurisées pour que les jeunes puissent se rendre à Marie Conseil municipal ville de Sceaux
Sceaux, le 20 mai 2021 92
Curie ou à Lakanal à vélo en toute sécurité. J’ai moi-même fait du vélo. Et je ne suis pas une
convertie de la dernière heure, puisque j’en ai fait dès l’âge de 10 ou 12 ans. Lorsque le vélo
cohabite avec la voiture, en cas d’accrochage, la voiture n’a pas grand-chose, ce qui n’est pas le
cas de la personne à vélo. Mais pour la personne à vélo comme moi, c’était le bras cassé. Ce que
je veux dire, c’est que ces deux systèmes ne doivent pas s’opposer.
Je veux ajouter que cela peut avoir un attrait touristique. Cela permet en outre d’accéder au centre-
ville sans trop de difficulté pour ceux qui ne peuvent pas emprunter le Paladin.
J’ai visité le site dont a parlé Monsieur Pattée. Il est effectivement précisé les largeurs des pistes
cyclables, 2,5 m et 4 m en cas de voies bidirectionnelles, ce que l’on comprend bien. On voit bien
qu’il faut une continuité de la piste cyclable. On dit aussi qu’il faut assurer « une séparation efficace
avec la chaussée générale ». Quand on lit l’intégralité du document, Monsieur Pattée ayant été très
long, j’ai eu le temps de le lire, on voit qu’il faut au contraire un trottoir conséquent, une piste
cyclable et une voie pour la voiture. C’est donc cette mixité sans risque pour la santé qui est une
vraie prudence. Ce n’est pas de dire aux autres de rouler à 30 km/h. Même à 30 km/h, un vélo
contre une voiture est perdant.
Je pense qu’il faut absolument étudier le schéma dont a parlé Monsieur Pattée. On peut aménager
un rond-point place Charles de Gaulle avec des pistes cyclables organisées. Cela ne pose pas de
problème.
Le problème que Monsieur Pattée n’a pas évoqué à dessein, c’est que le fait de rétrécir les voies
et de faire en sorte que les vélos soient sur l’unique voie des voitures permet de laisser des mètres
carrés de voies publiques disponibles pour les promoteurs. La raison pour laquelle Sceaux ne veut
pas de pistes cyclables, c’est tout simplement pour que les promoteurs puissent construire. Il ne
s’agit pas de favoriser les cyclistes ou les piétons. Et cela, je tiens à le dénoncer. Monsieur le maire,
je ne fais aucune mimique lorsque vous vous adressez à nous. J’aimerais le même respect de votre
part. Je vous remercie de votre écoute.
M. le maire
On a bien écouté, mais c’était un peu long. Nous avions 10 points à examiner à l’ordre du jour et
il est déjà une heure du matin.
Maud BONTE
C’est une question de santé, Monsieur le maire. Mais je peux comprendre qu’après un certain
nombre de mandats, l’on fatigue.
M. le maire
M. Szynkowski a la parole s’il le veut bien. Conseil municipal ville de Sceaux
Sceaux, le 20 mai 2021 93
Philippe SZYNKOWSKI
On apprécie la politique de la Région pour ce qui concerne le vélo. On se souvient du budget
participatif régulièrement organisé qui a permis à Sceaux de bénéficier d’un certain nombre
d’installations ou d’amélioration d’installations existantes, comme des arceaux, etc. Nous
apprécions également le RER V qu’elle souhaite mettre en application. Mais il n’y a pas que cela
(Inaudible).
Si l’on apprécie la politique vélo de Madame Pécresse, on n’apprécie pas le reste de sa politique et
c’est pour nous tout à fait rédhibitoire. Je tiens à vous dire honnêtement que nous nous abstiendrons
sur ce vœu.
M. le maire
Merci, Monsieur Szynkowski. On va maintenant refaire un nouveau tour de piste avec
Madame Gautier.
Christiane GAUTIER
Merci, Monsieur le maire.
Je voulais revenir sur les arguments de Monsieur Pattée. Il a évoqué les cahiers de la CEREMA.
C’est très utile, puisque la CEREMA indique que lorsque le trafic dépasse 4 000 véhicules par jour,
les zones 30 et les espaces partagés sont en fait dangereux pour les cyclistes. Or, il se trouve que
sur la place du Général de Gaulle, le trafic quotidien s’élève à plus de 10 000 véhicules par jour
dans chacun des sens de la voirie. Cela veut dire que l’espace partagé, la zone à 30, que vous
souhaitez mettre en place au niveau du carrefour de la place du Général de Gaulle ne pourra pas
être sécurisé, à cause du rétrécissement de la voirie, prévu par le projet Charles de Gaulle centre-
ville. C’est d’ailleurs ce que souligne l’enquêteur public en disant que l’on ne pourra pas assurer la
sécurité des cyclistes, puisqu’il n’y aura pas d’espace possible pour faire cohabiter en sécurité les
piétons, les voitures et les vélos. Il est par conséquent très important de bien remettre tout cela en
perspective.
Vous avez dit par ailleurs que l’usage du vélo allait en s’amplifiant, ce qui correspond à une volonté
nationale, mais également de la Région d’augmenter les mobilités douces en faveur de la transition
écologique. Cette volonté de tripler l’usage du vélo, ce n’est pas seulement pour aller faire une
petite course dans le centre de Sceaux. Il s’agit de favoriser l’usage du vélo pour les déplacements
domicile/travail. Cela ne concerne pas les cyclistes de la ville de Sceaux qui font leur petite
promenade en passant par les voies communales, ce qui ne pose effectivement pas de problème de
sécurité. En revanche, lorsque les axes départementaux seront empruntés par nombre de cyclistes
pour aller travailler d’une ville à l’autre, le trafic sera extrêmement important. Il s’agit là de la
sécurité des gens, ce que vous n’envisagez pas. Conseil municipal ville de Sceaux
Sceaux, le 20 mai 2021 94
Vous évoquez les labels. Il est facile d’en obtenir. J’ai intentionnellement évoqué le classement par
la FUB qui m’a beaucoup amusée, la ville de Sceaux passant de la première à la quatrième place.
Vous savez bien que d’autres villes de la région ont fait des efforts en matière de pistes cyclables,
ce qui peut expliquer le recul de ce classement, mais l’on sait aussi que ce label est voté par une
petite centaine de cyclistes que l’on a interrogés. Je ne sais donc pas quelle valeur on peut accorder
à ce label et à d’autres labels que la ville a obtenus. Voilà les deux points que je voulais souligner.
M. le maire
Bien, s’il n’y a pas d’autres interventions, on va peut-être essayer d’en rester là.
Franchement, était-il utile d’écrire trois pages sur cette question alors que globalement tout le
monde est d’accord sur l’intention. Vous enfoncez des portes ouvertes, pardonnez-moi de vous le
dire. La culture vélo, c’est vraiment autre chose qu’un bout de piste cyclable. La culture cyclable,
c’est l’éducation des enfants au vélo, c’est le permis cycliste, c’est le vélo-école qui sera mis en
place à Sceaux pour les adultes qui ont peur de faire du vélo, car ils n’en ont pas fait depuis
longtemps. Ce sont les règles de circulation, comme l’a rappelé Patrice Pattée tout à l’heure. C’est
le développement du vélo à assistance électrique pour les gens qui n’ont pas la forme physique
suffisante. C’est aussi le soutien financier que nous proposons pour inciter à l’achat d’équipements
de sécurité, ce qui marche d’ailleurs très bien. Nous avons reçu plusieurs centaines de demandes.
C’est cela la culture vélo. Ce n’est pas un bout de piste cyclable. Pourquoi pas, mais ce n’est pas
là-dessus que cela va se jouer. Ou alors il aurait fallu attendre qu’il y ait des autoroutes partout pour
développer la bagnole. C’est la même chose. Ce ne sont pas les pistes cyclables qui vont permettre
de développer le vélo. Ceux qui croient autre chose se trompent.
Tout cela est absolument navrant ! Je suis désolé de vous le dire, mais vous n’êtes pas au niveau.
La majorité ne participera pas au vote sur ce vœu. Faites ce que vous voulez. Adoptez-le et vous
direz que le conseil municipal l’a adopté grâce à vous. Cela m’est égal, mais je ne jouerai pas à ce
jeu. Cela fait 20 ans que l’on travaille sur cette question très sérieusement. Nous travaillons avec
d’autres villes, avec les associations qui s’occupent de ces questions. Nous sommes extrêmement
investis. Nous prenons des initiatives. Nous avons été souvent à la pointe des initiatives et nous le
serons encore à l’avenir. Sceaux est l’une des rares villes à aider les gens à acheter des équipements
de sécurité, ce qui est extrêmement important. Vous n’avez donc pas de leçons à nous donner. Je
n’ai pas l’intention de vous laisser nous donner des leçons plus longtemps alors que vous ne portiez
aucune attention aux affaires municipales il y a encore deux ans.
Nous passons donc au vote sur ce vœu, la majorité ne participant pas au vote.
Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s’abstient ? Conseil municipal ville de Sceaux
Sceaux, le 20 mai 2021 95
Le vœu est adopté à l’unanimité des votants avec 4 voix pour (M. Jean-Christophe Dessanges,
Mmes Christiane Gautier, Maud Bonté, M. Fabrice Bernard) ; 2 abstentions (M. Philippe
Szynkowski, Mme Liliane Wietzerbin).
M. Philippe Laurent, Mme Chantal Brault, M. Jean-Philippe Allardi, Mme Florence Presson,
M. Francis Brunelle, Mme Isabelle Drancy, M. Philippe Tastes, Mme Sylvie Bléry-Touchet,
M. Patrice Pattée, Mme Monique Pourcelot, M. Christian Lancrenon, Mme Roselyne Holuigue-
Lerouge, M. Jean-Pierre Riotton, Mme Annie Bach, M. Frédéric Guermann, Mme Sabine Ngo
Mahob, M. Théophile Touny, Mme Sakina Bohu, M. Emmanuel Goujon, Mme Axelle Poullier,
M. Numa Isnard, Mme Claire Vigneron, M. Franck Tonna, Mme Corinne Deleuze, M. Konstantin
Schallmoser, Mme Catherine Palpant ne prennent pas part au vote
Le vœu est adopté avec quatre voix. Bravo !
XVI- QUESTIONS ORALES
M. le maire
Nous passons ensuite aux questions orales. La première question orale est celle de Liliane
Wietzerbin. On va faire un peu de répétition, mais ce n’est pas grave.
Question orale de Mme Liliane WIETZERBIN
Monsieur le maire, la décision semble prise par La Poste de fermer définitivement et dès cet été le
bureau de poste des Blagis. Après de multiples abandons de commerces et le départ du
commissariat, cette fermeture serait un nouveau coup dur pour le quartier.
Les habitants ont appris de manière fortuite cette décision et elle a été très peu évoquée par la
municipalité – alors même qu’une communication importante était déployée à l’occasion des
rencontres « Parlons ensemble des Blagis ».
Cette situation fait suite aux décisions de La Poste de fermer temporairement le bureau des Blagis
au motif de la situation liée à la COVID. Il n’y aurait ainsi plus de Banque postale ni de services
postaux aux Blagis, mais un simple distributeur et un relais postal communal comportant des
machines à affranchir pour le courrier ordinaire : la commune a été nécessairement informée.
La disparition du service public de la poste des Blagis serait une aberration pour les habitants du
quartier. Nombre de personnes âgées se rendent au guichet pour toucher leur retraite, les habitants
y récupèrent leurs colis et leurs recommandés ; il est faux de croire que les services numériques
permettront de pallier ces manques : ainsi 20 % des Français rencontrent des difficultés d’accès à
Internet ou ne sont pas des familiers des procédures numériques.
Les habitants des Blagis devraient de ce fait parcourir 1,5 km et consacrer au moins 45 min de leur
temps au trajet poste - centre-ville de Sceaux, que ce soit à pied, ou via le Paladin qui ne compte Conseil municipal ville de Sceaux
Sceaux, le 20 mai 2021 96
qu’un passage toutes les 1/2 h. La poste de Bagneux ne sera pas davantage accessible à partir des
Blagis.
À noter que des élus de Fontenay-aux-Roses ont également dénoncé cette fermeture qui va affecter
de nombreux Fontenaisiens résidant aux Blagis
Monsieur le maire, nous sommes certains que vous ne cautionnez pas cette situation, mais nous
sommes surpris de la découvrir si tardivement : nous souhaitons avoir connaissance des actions
entreprises pour empêcher la fermeture du bureau de poste des Blagis et nous vous remercions
également de nous faire connaître celles menées actuellement.
Vous savez également que les habitants se mobilisent ; nous les accompagnons dans leur combat.
Nous soutiendrons également les actions que vous pourrez mener.
M. le maire
Madame Wietzerbin, merci de votre question qui reprend naturellement ce dont nous avons déjà
débattu un peu plus tôt lors de ce conseil municipal.
Le conseil municipal a voté à l’unanimité un vœu. Je l’en remercie. Ce vœu, nous allons
évidemment le porter. Il dit l’engagement de chacune et chacun des élus dans cette affaire.
Pour répondre à une question que vous posez, à savoir est-ce que la Ville était au courant ? Cela
fait cinq ans que nous savons que le bureau de poste des Blagis est menacé de fermeture. Ce n’est
un secret pour personne, en tout cas celles et ceux qui s’intéressent à la vie de la Ville savaient que
c’était une possibilité. Ils le voyaient d’ailleurs concrètement par les fermetures inopinées du
bureau de poste décidées ainsi que par les restrictions horaires décidées par La Poste pendant les
mois d’été. Ce n’est donc pas une surprise. Et chacun connaît la politique du Groupe La Poste qui
consiste à fermer de manière importante des bureaux de poste existants en milieu rural ou urbain,
pour de simples raisons d’équilibre financier.
Évidemment, il y a la possibilité de créer des agences communales proposant des services plus ou
moins développés. Des négociations devront s’engager si La Poste maintient sa volonté de fermer
ce bureau afin de maintenir la présence de ce service public aux Blagis. La Ville devra évidemment
se mobiliser sur ce sujet. Mais elle sera amenée à payer....
Question orale de M. Philippe SZYNKOWSKI
Philippe SZYNKOWSKI
Merci, Monsieur le maire.
Cette question concerne les écoles dites « Oasis » Conseil municipal ville de Sceaux
Sceaux, le 20 mai 2021 97
Depuis plusieurs années, l’élévation des températures liée au changement climatique nécessite des
adaptations non seulement des bâtiments, mais aussi des cours d’école qui, lors des épisodes
caniculaires, se transforment en îlots de chaleur difficiles à supporter par les enfants, enseignants,
le personnel qui y travaille.
Le 1er budget participatif lié à l’environnement a retenu un projet présenté par Stanislav Podser et
Anne-Laure Ligozat intitulé « Oasis de fraîcheur à l’école des Blagis » et permis la création d’une
surface naturelle engazonnée entourée d’une clôture en bois et la plantation d’un arbre.
Mais il existe aussi un projet Oasis porté par la ville de Paris pour faire face au défi climatique via
les cours d’école en contrant les îlots de chaleur tout en favorisant le lien social. Ce projet est
soutenu et cofinancé par le fonds de l’Union européenne FEDER VIA (Actions Innovatrices
Urbaines).
Sont associés à ce projet outre la mairie et la communauté éducative, les enfants, parents,
assemblées citoyennes.
Comprenant un jardin pédagogique, des arbres locaux, des ombrières, un brumisateur et (ou) une
fontaine divertissante et rafraîchissante, on y trouve aussi des espaces de jeux, des équipements
plus ludiques et « non-genrés » pour habituer les enfants dans ce cadre spécifique à pratiquer des
divertissements communs aux filles et aux garçons afin d’éviter l’émergence de stéréotypes
d’expression sociale dès les premiers âges de la vie. Les cours sont débitumées et recouvertes de
matériaux plus naturels, de revêtements clairs qui rejettent la chaleur, avec des reliefs et espaces
de jeux que les enfants peuvent s’approprier dans un endroit inclusif.
En outre, cette école s’ouvre vers l’extérieur. Il est prévu que, pendant les périodes de forte chaleur,
dans un cadre sécurisé, elle peut accueillir des personnes vulnérables, avoir des activités communes
dans son quartier d’implantation, avec des espaces de partage, d’échanges, de convivialité, en
accord avec les personnels d’éducation et conformément aux règles de l’Éducation nationale.
De la sorte, les écoles scéennes avec leurs cours réaménagées, adaptées au changement climatique,
rénovées, accueillantes aux enfants, ouvertes sur l’extérieur, seraient en phase avec les évolutions
contemporaines, en synergie avec les travaux de rénovation énergétique pour les écoles
élémentaires des Clos Saint-Marcel, des Blagis et du centre de loisirs des Blagis dont la demande
de subvention par l’État a été adoptée par le conseil municipal du 4 février dernier.
Monsieur le maire, pourriez-vous engager la transformation des cours d’école de Sceaux selon cette
méthode des cours Oasis, dans l’intérêt de tous ?
Merci de votre réponse. Conseil municipal ville de Sceaux
Sceaux, le 20 mai 2021 98
M. le maire
Ainsi que vous le rappelez, notre Ville met déjà en œuvre le dispositif Oasis, suite à la sélection
par les Scéens d’un projet en ce sens dans le cadre du budget participatif.
Cette première expérience est conduite à l’école des Blagis et nous pourrons évaluer l’été prochain
les effets de ce dispositif.
D’autres projets en ce sens pourront être soutenus s’ils sont réalisables et sélectionnés dans de
futures éditions du budget participatif, ce qui est le cas pour l’école des Clos Saint-Marcel,
puisqu’un projet de végétalisation de la cour a été retenu dans le cadre du budget participatif. Nous
allons donc dans le sens de ce que vous souhaitez.
Je veux toutefois vous rappeler que la mise en œuvre de tels projets suppose une configuration
appropriée des espaces concernés. Il n’est donc pas certain que le concept puisse être mis en œuvre
dans toutes les cours d’école, certaines étant un peu justes par rapport aux effectifs scolaires. C’est
le cas notamment de l’école élémentaire du Centre.
D’autres mesures peuvent néanmoins contribuer à la réalisation de cet objectif. Ainsi, des
brumisateurs ont été mis en place dans chaque école depuis 2020.
En outre, dans le cadre des demandes de travaux annuels portant sur les cours des établissements
accueillant des enfants, les espaces verts sont privilégiés par rapport aux espaces bitumés ou aux
sols souples. Là aussi, la doctrine change. On préconisait il y a quelques années les sols souples
plutôt que les espaces verts, notamment dans les crèches, pour des raisons de sécurité. La doctrine
est en train de changer et c’est tant mieux.
Ces choix supposent d’ailleurs que les travaux réalisés soient compatibles avec les normes de
sécurité applicables aux espaces à usage des enfants et notamment des plus petits. Sur ce point, la
doctrine change, mais les anciennes convictions demeurent. C’est un peu la même chose que pour
les pistes cyclables.
En ce qui concerne les potagers pédagogiques, les expériences passées n’ont pas été complètement
concluantes dans la durée. Elles reposent en effet souvent sur la volonté des professionnels à
l’initiative du projet et ne perdurent pas toujours au départ des personnes en question. Il est
également difficile de les faire vivre dans les établissements qui ferment à chaque période de
vacances. Néanmoins chaque fois qu’un projet est présenté, nous y sommes attentifs et
l’accompagnons ; des projets sont ainsi à l’étude dans les écoles des Clos Saint-Marcel et du Petit
Chambord.
Puisque vous évoquez des équipements non genrés, je vous précise que l’égalité filles/garçons fait
partie des axes que la Ville met en œuvre dans ces structures en lien avec le label « Ville amie des
enfants » que nous avons obtenu. Conseil municipal ville de Sceaux
Sceaux, le 20 mai 2021 99
Quelqu’un ayant fait toute à l’heure une remarque un peu désagréable sur le label « Ville amie des
enfants », je voudrais dire qu’il ne s’agit pas seulement de s’acquitter de l’adhésion. Nous sommes
inspectés régulièrement par ces associations. Si nous adhérons à ce dispositif, c’est justement pour
nous inciter à toujours faire mieux, à garder les bonnes pratiques que nous avons développées. Il
est donc injurieux à l’égard de celles et ceux qui font vivre ce label de dire qu’il suffit de s’acquitter
du montant de l’adhésion pour l’obtenir. Cela traduit une ignorance assez triste de la manière dont
les choses fonctionnent.
Enfin, j’ai bien noté votre suggestion, Monsieur Szynkowski, d’une ouverture des écoles aux
personnes vulnérables, mais j’appelle votre attention sur le fait qu’en lien avec les dispositifs
Vigipirate, nous sommes plutôt amenés à restreindre les possibilités d’accès à ces espaces.
Il existe en revanche d’autres dispositifs mis en place par la Ville, notamment à destination des
seniors : une salle aux Imbergères, l’ouverture d’une 2e salle aux Blagis depuis 2020, le jardin des
Imbergères, des sorties dans les parcs.
Un mot pour terminer sur le plan de relance. Nous avons fait des demandes de subventions, mais
nous n’avons pour l’instant aucune nouvelle de ce plan de relance. J’ai relancé le préfet qui m’a dit
être toujours en attente d’informations. Voilà pour le plan de relance vu du côté d’une petite
collectivité locale. Naturellement, dans les grandes régions et dans les grandes entreprises, les
choses fonctionnent sans doute beaucoup mieux.
Question orale de M. Fabrice BERNARD
Fabrice BERNARD
Monsieur le maire, chers collègues, j’interviens à nouveau sur le sujet du soutien à la biodiversité
et sur le développement exponentiel du frelon asiatique, espèce classée nuisible, comme déjà
mentionné dans ma question orale au conseil municipal du 17 décembre 2020.
Tout d’abord, c’est avec satisfaction que j’ai pu lire un article consacré au frelon asiatique dans le
dernier numéro de Sceaux Mag, auquel je rends hommage. Malheureusement, celui-ci ne fait que
quelques lignes : il se limite à rappeler les nuisances provoquées par cet insecte et à demander aux
habitants de contacter l’une des entreprises de destruction de nids de frelons sur fredonidf.com en
cas de découverte de nids sur leur terrain.
De nombreuses collectivités locales ont décidé de s’impliquer fermement dans cette lutte contre ce
nuisible depuis quelques mois de façon concrète. En effet, c’est maintenant, au moment du
printemps, qu’il faut agir pour limiter le développement de ce nuisible :
Soit en distribuant des pièges à frelons asiatiques gratuitement aux habitants, comme l’ont fait les
villes de Biarritz (64) Roscoff (29) ou Surgères (35), par exemple. Conseil municipal ville de Sceaux
Sceaux, le 20 mai 2021 100
Soit en finançant totalement ou en partie le coût de la destruction du nid supporté par leurs
habitants. Je me limiterai à quelques exemples notés en Île-de-France : villes de Yerres (91),
Argenteuil (95), Montfermeil (93) ou plus près de nous, Colombes (92).
En ce début mai, des nids de frelons commencent à être signalés à Sceaux et dans ses environs. Un
couple de Scéens s’est manifesté sur Voisins vigilants il y a quelques jours après avoir découvert
un nid dans son jardin.
La ville de Sceaux compte-t-elle s’engager également dans cette lutte contre cet insecte qui tue les
abeilles, bien sûr, mais aussi beaucoup d’autres insectes tels que les papillons, les bourdons, etc.,
et qui affaiblit donc la biodiversité, en mettant en place l’un des dispositifs évoqués ci-dessus ?
Cela sans compter le risque de nids et de piqûres pour les habitants.
Enfin, nous avions déjà signalé le nouveau cadre réglementaire imposé aux Scéens depuis l’arrêté
municipal du 16 septembre 2020, qui impose désormais de nouvelles conditions concernant
l’installation de ruches sur le territoire de Sceaux. L’une de ces conditions consiste en l’obligation
d’adresser à la ville de Sceaux une copie de la déclaration de ruches annuelle obligatoire.
Cette obligation de déclaration auprès du ministère de l’Agriculture ayant pour date limite le 31
décembre 2020, la Ville doit donc aujourd’hui avoir reçu la copie des déclarations des Scéens pour
2020.
Aussi, combien de ruches ont été recensées sur le territoire de Sceaux ?
Comme déjà demandé, y aura-t-il une cartographie des ruches implantées sur la ville, permettant
aux apiculteurs de connaître le nombre de ruches présentes dans leur périmètre, avant l’installation
de toute nouvelle ruche, comme le demande cet arrêté ?
Comment y accéder ?
Merci, Monsieur le maire.
M. le maire
Merci, Monsieur Bernard.
En réponse à votre question, je vous rappelle en premier lieu que la Ville ne communique pas
uniquement au travers de Sceaux Mag, mais aussi au travers du site Internet.
Des informations concernant les frelons asiatiques sont disponibles sur le site de la Ville :
https://www.sceaux.fr/actualites/nid-de-frelons-asiatiques.
Les frelons asiatiques sont présents dans notre région et les modalités de lutte contre ce nuisible
doivent être appropriées. Conseil municipal ville de Sceaux
Sceaux, le 20 mai 2021 101
Les pièges peuvent ainsi sembler une solution adaptée, mais ils posent des difficultés pour les
écosystèmes dans la mesure où de nombreux insectes sont pris dans ces pièges et pas seulement
des frelons asiatiques. Le piège parfait ne semble pas encore exister.
C’est pourquoi nous avons, pour ce qui nous concerne, privilégié les dispositifs qui empêchent les
frelons asiatiques d’entrer dans les ruches, à savoir des muselières avec à proximité des pots
comprenant un mélange de bière, cassis et vin blanc.
Quand des Scéens nous signalent la présence de nids, des conseils leur sont donnés sur la manière
de les éliminer, mais il est vrai qu’à ce jour, aucun dispositif d’aide spécifique n’est encore mis en
place pour lutter contre les frelons asiatiques et nous pouvons naturellement y réfléchir.
Certaines villes ont mis en place des dispositifs d’aide conditionnés au fait de faire appel à une
entreprise agréée. Cette démarche peut permettre de mieux évaluer le nombre de frelons et de
mieux connaître leur localisation.
Ainsi que vous le soulignez, j’ai adopté un arrêté le 16 septembre 2020 afin d’obliger à déclarer la
présence de ruches. Peu de déclarations me sont pour l’instant parvenues et un rappel sera effectué
prochainement afin de préciser le recensement des ruches et ainsi pouvoir mener une action plus
complète à l’égard des frelons asiatiques dans le cadre d’une information globale mettant en
évidence les enjeux de l’ensemble des actions que chacun peut mener pour contribuer à préserver
la présence d’abeilles sur notre territoire.
Si vous avez la possibilité de convaincre les Scéens que vous connaissez afin que nous puissions
établir une cartographie complète… Je sais pouvoir compter sur votre aide, Monsieur Bernard.
Question orale de Mme Maud BONTE
Maud BONTE
Monsieur le maire, la concertation « Parlons ensemble des Blagis » a été lancée en mars dernier,
suscitant à la fois espoirs et scepticisme.
Bien que déjà connues depuis longtemps, les inquiétudes émanant de la population ne sont pas
prises en compte par les différents acteurs : Ville, Hauts-de-Seine Habitat, Département, Police.
Des projets, tels que la création d’ateliers d’artistes, la construction de 15 logements intermédiaires
et celle d’une salle de 350 m2, ont été annoncés avant toute concertation.
Dans quel sens ce projet a-t-il évolué et comment répondra-t-il aux problématiques actuelles des
Blagis ? Comment le projet s’articule-t-il financièrement ?
Je vous remercie des éléments que vous voudrez bien fournir à ce sujet. Conseil municipal ville de Sceaux
Sceaux, le 20 mai 2021 102
M. le maire
Ainsi que vous le rappelez, une démarche d’écoute de la population a été engagée. Je suis heureux
que cela ne vous ait pas échappé.
Celle-ci n’ayant pas encore donné lieu à la définition d’un plan d’action, je ne vois pas comment
vous pouvez conclure au fait que les préoccupations qui auraient été exprimées ne seraient pas
prises en compte.
Dans le cadre de cette démarche, les habitants ont été nombreux à souligner les richesses de ce
quartier et notamment ses talents.
Les artistes de Bloc House participent d’ailleurs de cette richesse du quartier.
Ainsi que vous l’avez peut-être noté, ceux-ci exercent depuis quelques années leurs activités dans
un petit immeuble vétuste qui ne pouvait plus être affecté à usage d’habitation.
L’acquisition en 2018 de la propriété contiguë qui appartenait à la famille Simonneaux permet
d’envisager de reconstituer des ateliers d’artistes plus compatibles avec les activités exercées.
Sceaux Bourg-la-Reine Habitat, SEM de la Ville, travaille sur la faisabilité d’une opération dans
l’emprise de cette unité foncière selon des orientations exposées au conseil municipal en mai 2019.
Je précise que ces orientations étaient données pour information dans le cadre de la présentation
d’un autre projet. Aucune délibération n’a acté de quoi que ce soit. La Ville est propriétaire de deux
terrains, le terrain où se situe l’immeuble utilisé par les artistes de Bloc House et le terrain qui
appartenait à la famille Simonneaux. Ces terrains sont limitrophes du sentier qui rejoint la place
des Ailantes en face de l’ancien commissariat de police. Il y aura probablement une opération sur
ce terrain qui pourrait éventuellement comprendre quelques logements, une salle de quartier et des
ateliers d’artistes. Ceci est tout à fait envisageable, mais le travail de définition n’est pas terminé.
Nous avons d’autres priorités et l’on ne peut pas tout faire en même temps.
Ces orientations restent générales et seront bien entendu précisées en fonction des suggestions et
réflexions émises dans le cadre de la démarche « Parlons ensemble des Blagis ».
L’opération ayant vocation à être mise en œuvre par la SEM, celle-ci versera à la Ville un loyer en
fonction de la teneur et de la durée du bail à construction qui sera signé et dont vous aurez
connaissance en temps voulu.
Question orale de Mme Christiane GAUTIER
Christiane GAUTIER
C’est une question qui concerne le château de l’Amiral. Conseil municipal ville de Sceaux
Sceaux, le 20 mai 2021 103
Le château de l’Amiral, que la ville de Sceaux a racheté en 2017 au Département pour 4,08 M€,
devrait accueillir, après réhabilitation du site, une école des arts culinaires du groupe Galiléo Global
Éducation, la deuxième de ce groupe après l’Institut Culinaire de France créé à Bordeaux en 2019.
Le bail à construction qui devrait lier la Ville aux investisseurs engagera Sceaux pour les 60 ans à
venir.
Depuis nous avons appris l’ouverture de deux centres de formation culinaire, par des chefs
prestigieux, à proximité immédiate de Sceaux :
À Meudon depuis septembre 2020, par le chef Alain Ducasse, l’ouverture de son nouveau campus principal de l’École Ducasse, qui occupe des locaux d’une superficie de 5 000 m², appelé à devenir « la référence mondiale de la formation en arts culinaires et en pâtisserie ».
À Rungis depuis le 5 avril 2021, par le chef Alain Lenôtre, 20 ans d’expérience à la tête de la première école française de gastronomie, le Culinary Institut Lenôtre aux USA, qui installe une école sur 2300 m2, à proximité de l’un des plus grands marchés de fournisseurs de gastronomie.
Mes questions seront les suivantes :
Dans l’immédiat, si le groupe GALILEO se désiste face à cette concurrence inédite, quels sont les
engagements des investisseurs vis-à-vis de la Ville ? Que devient le projet de l’Amiral ?
Si le groupe GALILEO maintient malgré tout son projet, mais que l’école au bout de quelque temps
ne résiste pas à la proximité de concurrents expérimentés et de renom, quelles seraient alors les
conséquences pour la Ville si les investisseurs renonçaient à ce stade au projet ?
M. le maire
Madame Gautier, je veux bien parler à chaque conseil municipal de la même chose, mais je vous
rappelle que j’ai déjà répondu sur ce sujet à une question posée lors de la séance du 4 février par
Madame Wietzerbin. Je vais donc simplement vous renvoyer à cette réponse, puisque les accords
intervenus avec le Groupement qui travaille sur le projet de la place du général de Gaulle prévoient
un point à échéance du 30 juin 2021, avec éventuellement une prolongation au 15 octobre 2021.
Je n’ai donc pas d’éléments complémentaires à apporter par rapport à eux que j’ai exposés lors de
notre séance du 4 février.
Question orale de M. Jean-Christophe DESSANGES
Jean-Christophe DESSANGES
Merci, Monsieur le maire,
Je vous réitère ma question écrite du 3 février 2021 concernant les investissements pluriannuels de
la Ville à laquelle vous n’avez pas trouvé le temps de répondre. Conseil municipal ville de Sceaux
Sceaux, le 20 mai 2021 104
Il s’agit, Monsieur le maire, de connaître, comme cela se fait dans toutes les villes convenablement
gérées, les investissements prévus par la Ville lors des 5 prochaines années afin vous aider à mieux
anticiper les impacts des dépenses de la Ville sur sa dette.
Il s’agit de donner au conseil municipal les éléments nécessaires afin que celui-ci puisse, par ses
décisions, éviter que la Ville ne se retrouve dans la situation de 2018 où vous n’avez eu d’autre
choix que d’augmenter les impôts, la dette et de vendre des actifs de la Ville pour financer des
investissements mal programmés.
Aussi, en ce début de mandat, et dans un souci de transparence vis-à-vis des conseillers municipaux
et des Scéens, nous vous demandons à avoir connaissance des orientations envisagées par la Ville
en matière de programmation d’investissements, notamment en ce qui concerne la prévision des
dépenses et des recettes — même si celles-ci peuvent évoluer -, sur les projets que la Ville compte
mener à bien lors de la mandature 2021-2026 et en particulier ;
Le projet de réaménagement de la place Charles de Gaulle dans sa totalité tel que la Ville l’a présenté aux Scéens lors du précédent mandat. Ce projet changera certainement de physionomie, mais nous souhaitons connaître les prévisions de dépenses et de recettes sur ce projet sur lequel la Ville travaille depuis plus de 2 ans.
Le projet de remise en état et d’ouverture de la maison Lurçat, qui s’avère ambitieux compte tenu des contraintes liées à son classement ;
Le projet de réaménagement des espaces publics au centre-ville (rues des Écoles et des Imbergères, parvis de l’église, qui devrait voir le jour en 2022, d’après les éléments communiqués dans le rapport d’orientations budgétaires de février 2021, sur lequel n’avons aucun élément de prix), à Robinson et aux Blagis, sur lequel nous n’avons aucune information précise ;
Le programme d’aménagement du quartier des Quatre-Chemins, avec notamment la rénovation de la place de la Gare ;
Le projet de déploiement de caméras de vidéosurveillance en supplément de celles déjà existantes et de celles annoncées en 2021, pour atteindre le nombre de 100 caméras, mentionné dans votre programme, ainsi que la mise à niveau du Centre de surveillance urbaine ;
Le projet d’agrandissement de la salle de fitness des Blagis et de création d’une salle destinée aux cours collectifs, mentionné dans votre programme ;
Le projet de rénovation des bâtiments mis à disposition de la MJC, mentionné dans votre programme ;
Le projet de création d’une ludothèque, lieu d’accueil des familles pour des activités partagées, mentionné dans votre programme ;
Le projet de développement de bornes de recharge de véhicules électriques, mentionné dans votre programme ;
Le projet de rénovation et d’agrandissement des installations sportives de l’école municipale des Clos-Saint-Marcel et du stade des Clos Saint-Marcel, mentionné dans votre Conseil municipal ville de Sceaux
Sceaux, le 20 mai 2021 105
programme et déjà présenté dans les grandes lignes à certains des adhérents du club de basket ;
Le projet de cuisine centrale intercommunale avec les villes de Bourg-la-Reine, Fontenay- Aux-Roses et Montrouge, qui est censé être opérationnel avant 2023, mentionné dans votre programme ;
Le projet de construction d’un bâtiment multi-usages aux Blagis, qui comprendra une salle polyvalente de 350 m2, 15 logements, sur le terrain du Block House, qui borde la crèche et le centre de loisirs, face à la rotonde, objet de l’opération « Parlons ensemble des Blagis » (parcelles 158, 269 et 77), et déjà évoqué lors d’un conseil municipal de 2019 ;
Le projet de reconstruction de l’école du petit Chambord, si celui-ci est toujours d’actualité au cours du présent mandat ;
Le projet de rénovation du gymnase des Imbergères, si celui-ci est toujours d’actualité pour le mandat 2021-2026 ;
Le projet de rénovation structurelle de l’école des Clos Saint Marcel, pour faire face au vieillissement d’une structure qui a plus de 50 ans et à l’augmentation du nombre d’élèves, si ce projet est toujours d’actualité pour le mandat 2021-2026 ;
Le projet de rehaussement des clôtures du jardin de la Ménagerie, objet d’une étude réalisée lors du précédent mandat sous le numéro d’inventaire T11ETU19 ;
Et bien sûr, tout autre projet d’investissement dont nous n’aurions pas connaissance à ce jour et qui par son ampleur impactera les finances de la Ville sur la période 2021-2026.
Nous vous remercions de bien vouloir préciser pour chacun des projets, l’enveloppe budgétaire
définie par la Ville, l’estimation de la répartition entre les moyens de financement (fonds propres,
dette, subventions, recettes).
Enfin, nous souhaitons connaître votre estimation de la trajectoire de la dette de la Ville sur la
période 2021-2026 compte tenu de tous les projets que vous comptez réaliser lors de votre
quatrième mandat.
Je vous remercie, Monsieur le maire.
M. le maire
Je suis vraiment très heureux que vous nous rappeliez ainsi un certain nombre d’éléments du
programme que mon équipe et moi-même avons présenté aux Scéens et sur lequel ils nous ont élus.
Je conclus du fait que vous en fassiez une telle promotion que vous en approuvez les grandes lignes,
ce dont je me réjouis.
Ainsi que vous avez pu le noter dans le cadre de la présentation du budget, mais peut-être que vous
n’étiez plus là, différentes études sont prévues et auront pour objet de mettre au point différents
projets, parmi ceux que vous avez listés. Conseil municipal ville de Sceaux
Sceaux, le 20 mai 2021 106
Les projets que nous mettrons en œuvre feront évidemment l’objet de délibérations le moment venu
et vous aurez alors la possibilité de prendre connaissance des éléments précis les concernant et
d’émettre votre avis.
XVII- QUESTIONS DIVERSES
Pas de questions diverses.
M. le maire
Je vous souhaite à toutes et à tous une bonne nuit. Il est 2 h du matin. C’est un conseil municipal
avec une dizaine de points. Je vous laisse imaginer ce que seront les conseils municipaux classiques
avec une vingtaine de points à l’ordre du jour.
La séance du conseil municipal est levée à 1 h 49.