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Arrêté - 08 12 arrete
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mansac.
Lien du pdf (Arrêté - 08 12 arrete)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
MAIRIE
DE
MANSAC
Le
Bourg
19520
MANSAC
Tél
: 0555852154
Fax
: 0555853597
Mail
: mairie.mansac@orange.fr
ARRETE
Le
Maire
de
la Commune
de
MANSAC
(Corrèze)
Vu
le
Code
de
la
route
notamment
les
articles
R.44,
R.225
et
R.225-1
Vu
le
Code
des
Communes
et
notamment
les
articles
L.131-2,
L.131-3,
L.131-4
et
L.184-13
Vu
le
Code
la
voirie
routière,
Considérant
la demande
de
l’entreprise
MIANE
ET
VINATIER
-Zone
industrielle
de
Beauregard-19100
Brive-la-Gaillarde,
devant
réaliser
des
travaux
pour
le compte
d’ENEDIS,
place
du
14 juillet
à la Rivière
de
Mansac
ARRETE
ARTICLE
1
: Le
stationnement
de
tous
les
véhicules
sera
interdit
sur
une
partie
de
la place
du
14 juillet
à
La
Rivière
de
Mansac
matérialisée
par
de
la rubalise
et des
barrières:
Du
Dimanche
10
Décembre
2023
au
Vendredi
15
Décembre
2023
inclus
ARTICLE
2
: Par
dérogation
aux
prescriptions
de
l’article
ler,
la place
pourra
être
utilisée
en
totalité
par
les
véhicules
de
médecins,
les
ambulances,
les
véhicules
de
police
ou
des
services
de
secours
et
lutte
contre
l’incendie.
ARTICLE
3
: Le
présent
arrêté
sera
affiché
sur
la place
du
14 juillet
et
la
signalisation
règlementaire
sera
mise
en
place
par
l’entreprise
et la commune.
ARTICLE
4
: Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à :
-
Monsieur
le
Commandant
de
Gendarmerie
de
Larche
-
Monsieur
le Directeur
du
Service
Départemental
d’Incendie
et de
Secours
de
la
Corrèze
-__
L’entreprise
MIANE
ET
VINATIER
Fait
à Mansac
le 08
Décembre
2023
Le
Maire :
Isabelle
DAVID