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Arrêté - arrete reglementation circulation rd39 du 29 04 au 25 05 2023 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mansac.
Lien du pdf (Arrêté - arrete reglementation circulation rd39 du 29 04 au 25 05 2023 1)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Aménagement du territoire,
MAIRIE
DE
MANSAC
2
route
de
la
Mairie
19520
MANSAC
Tél
: 05.55.85.21.54
mairie.mansac
@ orange.fr
ARRETE
PORTANT
REGLEMENTATION
DE
LA
CIRCULATION
SUR
LA
ROUTE
DEPARTEMENTALE
39
Le
Maire
de
Mansac
(19520)
VU
le code
de
la route
et notamment
l’article
R.411-1
à R.411-9
et
R.411-25
à R.411-28
VU
la loi
n°82-213
du
2
mars
1982
modifiée,
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions,
VU
la loi
n°83-8
du
7 janvier
1983,
modifiée,
relative
à la répartition
des
compétences
entre
les
Communes,
les
Départements,
les
Régions
et
l'Etat,
VU
le
code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967,
modifié,
relatif
à la signalisation
des
routes
et
autoroutes, VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(Livre
1-4èmepartie-Signalisation
de
prescription)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
7 juin
1977,
modifié,
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
(Livre
1-8"
Partie-Signalisation
temporaire)
approuvée
par
l’arrêté
interministériel
du
06
novembre
1992,
modifié,
VU
la demande
en
date
du
24
avril
2023,
effectuée
par
l'Entreprise
PIGNOT
CONSIDERANT
que
pour
permettre
la réalisation
de
travaux
sur
réseaux
ou
ouvrages
d’eaux
usées/assainissement
et aménagement,
il y
a lieu
d’instituer
une
règlementation
particulière
de
la
circulation
sur
la
Route
départementale
39
du
PR50+0745
au
PR50+0897
territoire
de
la commune
de
Mansac,
par
mesure
de
sécurité
pour
les
usagers,
ARRETE
Article
1-Mesures
A
compter
du
Samedi
29
avril
2023 et
jusqu’au
Jeudi
25
mai
2023
inclus,
la circulation
des
véhicules
est
interdite
24h/24
7j/7
de
la
barrière
SNCF jusqu’au
n°
15
de
la rue
principale,
sur
la Route
Départementale
39
du
PR50+0745au
PR50+0897.
De
Pazayac,
les
véhicules
peuvent
circuler jusqu’à
la
barrière
de
la
ligne
de
chemin
de
fer.
L'accès
à la rue
de
l’usine
reste
possible
pour
desservir
le
Parc
Industriel
et
le pôle
médical.
De
Brignac,
les
véhicules
peuvent
circuler jusqu’au
15
de
la rue
Principale,
laissant
ainsi
l'accessibilité
aux
commerces.
Article
2-Déviation
A
compter
du
Samedi
29
avril
2023 et
jusqu’au
Jeudi
25
mai
2023
inclus
une
déviation
est
mise
en
place
24h/24
7j/7.pour
tous
les
véhicules.
Cette
déviation
emprunte
l’itinéraire
suivant
:
Route
Départementale
133
jusqu’au
rond-point
du
Perrier
DI52PR0O
Au
rond-point
suivre
la direction
La
Rivière
de
Mansac/Brignac/Ayen.
Prendre
la route
de
Larche
jusqu’au
croisement
avec
la D133E3
route
de
Mansac
A
gauche
suivre
la
D133E3
jusqu’au
feu
de
croisement
avec
la
D39
rue
Principale
La
rue
du
centre
reste
ouverte
pour
l’accès
à la pharmacie.
De
Brignac,
les
véhicules
empruntent
l'itinéraire
inverse. La
signalisation
règlementaire
de
la déviation,
sera
mise
en
place
et
maintenue
par
l’entreprise
PIGNOT.
La
signalisation
de
la déviation
sera
maintenue
24h/24
7/7
Article
3-Signalisation
et
levée
de
restriction
de
chantier
La
signalisation
règlementaire
des
travaux,
sera
mise
en
place
et
maintenue
par
l’entreprise
PIGNOT
La
signalisation
sera
maintenue
24h/24
7j/7.
Article
4-Affichage
Le
présent
arrêté
est affiché
de
part
et d’autre
de
la section
règlementée
et dans
la Commune
de
Mansac.
Les
dispositions
du
présent
arrêté
entrent
en
vigueur
à compter
de
son
affichage
et de
la mise
en
place
de
la signalisation
règlementaire.
Article
5-Diffusion
Copie
du
présent
arrêté
est
adressée :
- Monsieur
le
Président
du
Conseil
Départemental
- Monsieur
le Commandant
de
Gendarmerie
de
Larche
- Monsieur
le
Directeur
du
Service
Départemental
d’Incendie
et
de
Secours
de
la
Corrèze.
- Monsieur
le Directeur
du
Centre
Technique
Départemental
- Ets
Pignot
Chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
d’en
assurer
l'exécution.
Dans
le
cadre
de
la
mise
en
place
d’une
route
barrée
:
-
Transports
scolaires/Région
Nouvelle
Aquitaine
-__
Service
d'Aide
Médicale
Urgente
(SAMU)
-
Centre
Opérationnel
Départemental
d’Incendie
et de
Secours
(CODIS)
-__
Fédération
Nationale
des
Transports
Routiers
(FNTR)
- _
Sirtom
de
Brive
À
Mansac
le
24
Avril
2023
Le
Maire
Isabelle
David