Arrêté - AT2024 330 RGLT

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Arrêté - AT2024 330 RGLT Document publié le Jeudi 5 septembre 2024 par la commune de Taverny. Lien du pdf (Arrêté - AT2024 330 RGLT)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Institutions publiques, Ville RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Tave FN

Liberté — Égalité — Fraternité

my VILLE

DE TAVERNY

ARRÊTÉ DU MAIRE N° AT2024 - 330

RÉGLEMENTANT À TITRE TEMPORAIRE LE STATIONNEMENT, 19 RUE FRANCOIS

BROUSSAIS À TAVERNY, SUR L'ÉQUIVALENT DE DEUX PLACES DANS LE CADRE D'UN DÉMÉNAGEMENT LE JEUDI 5 SEPTEMBRE 2024.

LE MAIRE DE TAVERNY,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2212-1, L. 2212-2, L. 2213-1 et suivants,

Vu le code pénal et notamment ses articles 131-13 et R. 610-5,

Vu le code de la route et notamment ses articles L. 325-1 et suivants, ses articles R. 417-9 et R. 417-10,

Vu le code de la voirie routière,

Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,

Vu la délibération n° 2010-208DST03 du conseil municipal du 26 novembre 2010 portant approbation du règlement de la voirie de la commune de Taverny,

Vu le règlement de la voirie communale,

Vu l'arrêté du Maire n°2024 — 068 du 18 juin 2024 portant délégation temporaire de fonction et

de signature à Monsieur Paul-Louis BOUSSAC, 11° Adjoint au Maire délégué au Logement et à l'Habitat digne, du 12 août au 25 août 2024 inclus,

Vu l'arrêté n° AT2024-329 en date du 20 août 2024, portant autorisation d'occupation du domaine public temporaire, à titre onéreux, sis, 19 rue François Broussais à Taverny (95150) dans le cadre d'un déménagement, le jeudi 5 septembre 2024,

Considérant qu'à ce titre, il est nécessaire de réglementer temporairement le stationnement sis 19 rue François Broussais à Taverny, sur l'équivalent de deux places, afin d'assurer la sécurité des usagers de la voie publique pendant la durée des opérations le jeudi 5 septembre 2024 ;

Considérant qu'en conséquence, cette occupation du domaine public entraîne une interdiction temporaire du stationnement, sur l'équivalent de deux places, sis 19 rue François Broussais à Taverny, le jeudi 5 septembre 2024 ;

Considérant qu'il appartient au Maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police, de réglementer le stationnement au droit du déménagement, afin d'assurer la sécurité des usagers ;

Notification le :

Publication le : "2 2/ 5$(7<24

Registre des arrêtés temporaires du Maire de la ville de Taverny

Page 1 sur 2ARRÊTE

Article 1°":

Le stationnement sera interdit de manière temporaire sis 19 rue François Broussais à Taverny, sur l'équivalent de deux places de stationnement, le jeudi 5 septembre 2024, sauf services de secours, services de police et services publics.

Comme défini en l'article 1°, le stationnement de véhicule contrevenant au présent arrêté sera considéré comme gênant au sens des dispositions du code de la route (articles R. 417-9 et suivants).

Tout véhicule ne respectant pas ces interdictions pourra faire l'objet d'un enlèvement au sens des dispositions du code de la route (article L. 325-1 et suivants).

Article 3 :

Ces dispositions seront applicables dès la mise en place des totems destinés à neutraliser lesdites places de stationnement et les infractions seront constatées et poursuivies conformément à la législation en vigueur.

Article 4:

Le centre technique municipal de Taverny procédera à la livraison des totems. Il appartient au bénéficiaire de neutraliser les places de stationnement et d’afficher le présent arrêté sur l’un des totems pour information auprès des automobilistes.

Article 5 :

Madame le Maire, Monsieur le commissaire divisionnaire et Monsieur le chef de la police municipale de Taverny sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'application du présent arrêté.

Article 6 :

Le présent arrêté sera publié, de manière dématérialisée, sur le site internet de la commune et inscrit au registre des arrêtés temporaires du Maire.

Article 7 :

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Madame le Maire de Taverny dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de manière dématérialisée, sur le site internet de la Commune, disponible à l'adresse suivante : https://www.ville-taverny.fr.

Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Cergy- Pontoise, sis 2-4 Boulevard de l'Hautil à Cergy Pontoise (95027), dans un délai de deux mois à compter de la publication de la décision ou à compter de la décision de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Le Tribunal Administratif peut également être saisi directement par l'intermédiaire de l'application « Télérecours citoyens » (informations et accès au service disponibles à l’adresse suivante : https://www.telerecours.fr).

Fait à Taverny, le 20 août 2024

x Qur le Maire empêché,

.Le/11° Adjoi ire,

aul-Louis BOUSSAC

Registre des arrêtés temporaires du Maire de la ville de Taverny - N° AT2024 - 330

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