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Arrêté - AT2024 457 RGLT FAYOLLE
Document publié le Samedi 7 décembre 2024 par la commune de Taverny.
Lien du pdf (Arrêté - AT2024 457 RGLT FAYOLLE)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Ville RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
\ Liberté — Égalité — Fraternité
Tavern _ VILLE DE TAVERNY
ARRÊTÉ DU MAIRE N° AT2024 - 457
PORTANT RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION 46 RUE CONSTANTIN PECQUEUR A TAVERNY DU LUNDI 25 NOVEMBRE AU SAMEDI 7 DÉCEMBRE 2024.
LE MAIRE DE TAVERNY,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2212-1, L. 2212-2, L. 2213-1 et suivants,
Vu le code pénal et notamment ses articles 131-13 et R. 610-5,
Vu le code de la route et notamment ses articles L. 325-1 et suivants, ses articles R. 417-9 et R. 417-10,
Vu le code de la voirie routière,
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
Vu la délibération n° 2010-208DST03 du conseil municipal du 26 novembre 2010 portant approbation du règlement de la voirie de la commune de Taverny,
Vu le règlement de la voirie communale,
Vu l'autorisation de la Communauté d'Agglomération Val Parisis en date du 21 novembre 2024,
Considérant que l'entreprise « FAYOLLE ET FILS» sise 30 rue de l'Égalité à Soisy-sous-Montmorency (95230), a demandé un arrêté de police de circulation le 23 octobre 2024, dans le cadre de travaux de création d’un branchement en eaux usées, sis 46 rue Constantin Pecqueur à Taverny, du lundi 25 novembre au samedi 7 décembre 2024 ;
Considérant que, la nature des travaux envisagés impacte temporairement la circulation et le stationnement au droit du chantier ;
Considérant que, pour des raisons de sécurité des usagers, il est nécessaire de réglementer temporairement le stationnement et la circulation au droit du chantier ;
Considérant qu'il appartient au Maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police, de réglementer le stationnement et la circulation au droit du chantier, afin d'assurer la sécurité des usagers ;
Publication le : T2 -[ A À | To24
Registre des arrêtés temporaires du Maire de la ville de Taverny
Page 1 sur 3 ARRÊTE
Article 1°":
Pour permettre l'exécution des travaux par l’entreprise « FAYOLLE ET FILS », sis 46 rue
Constantin Pecqueur à Taverny, il y a lieu de réglementer provisoirement le stationnement et
la circulation :
Du lundi 25 novembre au samedi 7 décembre 2024.
Article 2 :
Pour permettre l'exécution des travaux, le stationnement sera donc interdit, de manière temporaire, au droit du chantier sis 46 rue Constantin Pecqueur à Taverny.
Article 3:
La circulation routière sera réglementée, de manière temporaire, sauf services de secours, services de police et services publics comme suit :
> la circulation sera maintenue et la vitesse sera limitée à 15 km/h ; > la circulation se fera en demi-chaussée ;
> Une signalisation sera mise en place par l’entreprise, manuellement ou par feux tricolores, pour permettre une circulation par alternat ;
> Il sera interdit de dépasser.
Article 4 :
Pendant la durée des travaux, la circulation des piétons devra être maintenue sur le trottoir. Dans le cas où la circulation des piétons ne pourrait être maintenue sur le trottoir, celle-ci sera reportée sur le trottoir opposé.
Article 5:
Le permissionnaire veillera à conserver le domaine public en parfait état de propreté pendant toutes les périodes d'occupation. En cas de détérioration et dégradation ou de salissures constatées, la commune fera procéder aux travaux de remise en état aux frais exclusifs du permissionnaire.
Article 6:
Comme défini en l'article 2, le stationnement de véhicule contrevenant au présent arrêté sera considéré comme gênant au sens des dispositions du code de la route (articles R. 417-9 et suivants).
Tout véhicule ne respectant pas ces interdictions pourra faire l'objet d'un enlèvement au sens des dispositions du code de la route (article L. 325-1 et suivants).
Article 7:
Ces dispositions seront applicables dès la mise en place de la signalisation réglementaire et les infractions seront constatées et poursuivies conformément à la législation en vigueur.
Article 8 :
Madame le Maire, Monsieur le commissaire divisionnaire et Monsieur le chef de la police municipale de Taverny sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'application du présent arrêté.
Article 9 :
Le présent arrêté sera publié, de manière dématérialisée, sur le site internet de la Commune et inscrit au registre des arrêtés temporaires du Maire.
Registre des arrêtés temporaires du Maire de la ville de Taverny - N°AT2024 - 457
Page 2 sur 3 Article 10 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Madame le Maire de Taverny dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de manière dématérialisée, sur le site internet de la Commune, disponible à l'adresse suivante: https://www.ville- taverny.fr.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Cergy- Pontoise, sis 2-4 Boulevard de l'Hautil à Cergy Pontoise (95027), dans un délai de deux mois à compter de la publication de la décision ou à compter de la décision de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Le Tribunal Administratif peut également être saisi directement par l'intermédiaire de l'application « Télérecours citoyens » (informations et accès au service disponibles à l'adresse suivante : https:/1www.telerecours.fr).
Fait à Taverny, le 22 novembre 2024
Registre des arrêtés temporaires du Maire de la ville de Taverny - N°AT2024 - 457
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