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Conseil Municipal - CM 20240406 point2
Document publié le Samedi 6 avril 2024 par la commune d'Illkirch-Graffenstaden.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 20240406 point2)
Thèmes du document : Sport, Jeunesse, Famille,
Numéro DL240205-AF01
Nature de l'acte |Délibération | (9) |
Matière Finances locales - Subventions RAS)
Objet Subventions de fonctionnement — exercice 2024 ILkirch Graffenstaden
VILLE D'ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN
Extrait du registre des délibérations
Conseil Municipal du 6 avril 2024
à la salle des fêtes municipale
L'an deux mil vingt-quatre le six avril à 9 heures, le Conseil Municipal s'est réuni à la salle
des fêtes municipale - en session ordinaire - sur convocation et sous la présidence de
Monsieur Thibaud PHILIPPS, Maire.
Etaient présents :
PHILIPPS Thibaud, Maire, SAIDANI Lamjad, SEIGNEUR Sylvie, SCHEUER Serge, DREYFUS Elisabeth, KOUJIL Ahmed, HERR Isabelle, RICHARD Yvon, COMBET-ZILL Marie, HAAS Philippe, GALLER Lisa, Adjoints, PFISTER Luc, FRUH Hervé, STEINHART André, KIEHL Fabrice, HEIM Valérie, CLAUS Stéphanie, MASSÉ-GRIESS Dominique, DIDELOT Sandra, HERBEAULT Cédric, CASTELLON Martine, LELEU Bénédicte, BACHMANN Emmanuel, MAGDELAINE Séverine, GENDRAULT Pascale, LEVY Thomas, RIMLINGER Barbara, BEAUJEUX Rémy, FRUH Marie-Josée, LONGECHAL Béatrice, Conseillers
Etaient absents :
- Monsieur KIRCHER Jean-Louis ayant donné procuration à Monsieur KOUJIL Ahmed
- Madame RINKEL Marie ayant donné procuration à Madame GALLER Lisa
- Monsieur FROEHLY Claude ayant donné procuration à Madame LELEU Bénédicte
- Monsieur KOUJIL Soufiane ayant donné procuration à Monsieur SAIDANI Lamjad
- Madame DABYSING Davina
Secrétaire de séance : Monsieur Alexandre VINCENT-BEAUME
Directeur Général des Services
Nombre de conseillers présents : 30
Nombre de conseillers votants : 34
Date de convocation et affichage : 28 mars 2024
Date de publication délibération : 9 avril 2024
Date de transmission au Contrôle de Légalité : 9 avril 2024 Accusé de réception en préfecture
067-216702183-20240406-DL240205-AF01-DE
Date de réception préfecture : 09/04/2024 Numéro DL240205-AF01
Matière 7.5. Finances locales - Subventions 1/20
II. FINANCES
1. SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT — EXERCICE 2024
Il est proposé au Conseil Municipal de réserver une suite favorable aux demandes de subventions de fonctionnement suivantes, selon les modalités et imputations budgétaires ci-dessous indiquées :
1) SUBVENTION POUR LA PETITE ENFANCE - VIE EDUCATIVE
L'ILL AUX ENFANTS
Objet de la demande : Subvention de fonctionnement pour la gestion de la crèche parentale
Montant proposé : 30 000 euros
Imputation : LC N° 284 / 65748 — 64 — CPAR -— ENFANCE -— 65
Modalités de paiement : selon les modalités de la convention financière 2024
2) SUBVENTION POUR LA JEUNESSE
MISSION LOCALE POUR L'EMPLOI
Objet de la demande : Subvention annuelle de fonctionnement afin de créer une dynamique renforcée en direction des jeunes du territoire en lien étroit avec les acteurs de la ville
Montant proposé : 27 000 euros
Imputation : LC N° 255 / 65748 — 428 — JEUNESSE - 65
Modalités de paiement : selon les modalités de la convention financière 2024
3) SUBVENTIONS POUR LE DEVELOPPEMENT SOCIAL URBAIN - DSU
DU CŒUR A L'EMPLOI
Objet de la demande : Subvention exceptionnelle de fonctionnement d'un montant équivalent aux recettes des droits de place et de location des chalets de Noël, lors des quatre week-ends du marché de Noël d'Illkirch-Graffenstaden 2023, pour la partie artisans et commerçants. (Les associations ne sont pas concernées par les droits de place mais un don libre).
Cette subvention est versée à une association différente chaque année.
Montant proposé : 3 095 euros
Imputation : LC N° 1182 / 65748 — 420 — DSU — 65
Accusé de réception en préfecture
067-216702183-20240406-DL240205-AF01-DE
Date de réception préfecture : 09/04/2024 Numéro | DL240205-AF01
Matière 7.5. Finances locales - Subventions 2/20
SOS FEMMES SOLIDARITE
Obiet de la demande : Subvention de fonctionnement dans le cadre du soutien aux actions en direction des personnes et familles victimes de violence conjugale.
Montant proposé : 2 000 euros
Imputation : LC N° 1182 / 65748 — 420 — DSU - 65
4) SUBVENTIONS POUR ACTIVITES SPORTIVES
ATAL (Association de Tir à l'Arc et Loisirs)
Obiet de la demande : Subvention annuelle de fonctionnement
Montant proposé : 700 euros
Imputation : LC N° 20 / 65748 — 321 — SCOM - SPORTS — 65
FAIG (Football Association Illkirch-Graffenstaden)
Obiet de la demande : Subvention annuelle de fonctionnement : 20 000 euros
Obiet de la demande : Subvention exceptionnelle pour la structuration du club, le
développement des équipes jeunes dans un cadre social et solidaire et la participation aux actions de développement de la pratique sportive et physique pour tous sur la ville : 5 000
euros
Montant proposé : 25 000 euros
Imputation : LC N° 20 / 65748 — 321 — SCOM — SPORTS -— 65
Modalités de paiement : selon les modalités de la convention financière 2024
HAIG (Handball Association Ilikirch-Graffenstaden)
Obiet de la demande : Subvention annuelle de fonctionnement
Montant proposé : 14 000 euros
Imputation : LC N° 20 / 65748 — 321 — SCOM — SPORTS — 65
MISTRAL EST
Obiet de la demande : Subvention exceptionnelle pour l'action Breaking AT JO 2024 Montant proposé : 1 500 euros
Imputation : LC N° 20 / 65748 — 411 — SCOM — SPORTS — 65
SIG (Strasbourg Ilikirch-Graffenstaden)
Obiet de la demande : Subvention annuelle de fonctionnement : 90 000 euros
Obiet de la demande : Subvention exceptionnelle pour le centre de formation féminin :
10 000 euros
Obiet de la demande : Subvention exceptionnelle pour l'aide aux déplacements du Final
Four des U15 : 25 % de la somme plafonnée à 2 000 euros maximum sur présentation
des factures acquittées certifiées conformes transmises avant le 15 décembre de l'année en cours.
Montant proposé : 102 000 euros
Imputation : LC N° 20 / 65748 — 321 — SCOM - SPORTS — 65
Modalités de paiement : selon les modalités de la convention financière 2024
Monsieur Luc PFISTER ne prend pas part au vote.
Accusé de réception en préfecture
067-216702183-20240406-DL240205-AF01-DE
Date de réception préfecture : 09/04/2024 Numéro DL240205-AF01
Matière 7.5. Finances locales - Subventions 3/20
SOIG — section GYMNASTIQUE (Société Omnisport d'Illkirch-Graffenstaden) Objet de la demande : Subvention annuelle de fonctionnement : 2 000 euros Objet de la demande: Subvention exceptionnelle d'aide aux déplacements pour les Championnats de France de 2210 euros maximum sur présentation des factures acquittées certifiées conformes transmises avant le 15 décembre de l’année en cours Montant proposé : 4 210 euros
Imputation : LC N° 20 / 65748— 411 — SCOM — SPORTS — 65
SOIG — section TWIRLING (Société Omnisport d'Illkirch-Graffenstaden) Objet de la demande : Subvention annuelle de fonctionnement : 600 euros Objet de la demande : Subvention exceptionnelle d'aide aux déplacements pour les Championnats de France : 1 875 euros maximum sur présentation des factures acquittées certifiées conformes transmises avant le 15 décembre de l'année en cours. Montant proposé : 2475 euros
Imputation : LC N° 20 / 65748— 321 —- SCOM — SPORTS -— 65
TCIG (Tennis Club d'Illkirch-Graffenstaden)
Objet de la demande : Subvention annuelle de fonctionnement
Montant proposé : 12 660 euros
Imputation : LC N° 20 / 65748— 411 — SCOM — SPORTS -— 65
5) SUBVENTION POUR ACTIVITES CULTURELLES ET ANIMATIONS
MISTRAL EST
Objet _de la demande : Subvention exceptionnelle pour l'action « Rencontres chorégraphiques d'Illkirch — Villa Connexion Kids/Juniors »
Montant proposé : 1 000 euros
Imputation : LC N° 4 / 65748 — 025 — DGS — 65
6) SUBVENTION POUR ACTIVITES DIVERSES
UNC (Union Nationale des Combattants)
Objet de la demande : Subvention de fonctionnement
Montant proposé : 400 euros
Imputation : LC N° 4 / 65748 - 025 - DGS -— 65
7) SUBVENTIONS AU TITRE DU PERSONNEL
GROUPEMENT D'ACTION SOCIALE/CNAS
Montant proposé : 70 000 euros
Imputation : LC N° 725 / 65748— 020 — RH - 65
Accusé de réception en préfecture
067-216702183-20240406-DL240205-AF01-DE
Date de réception préfecture : 09/04/2024 Numéro DL240205-AF01
Matière 7.5. Finances locales - Subventions
AMICALE DU PERSONNEL DE LA VILLE D'ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN
Montant proposé : 56 900 euros
Imputation : LC N° 725 / 65748 — 020 — RH - 65
En vertu de l'article 10 de la loi du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs
relations avec les administrations et du décret d'application du 6 juin 2001 relatif à la
transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques, il est proposé au Conseil Municipal d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer les
conventions financières concernant les subventions dont le montant est supérieur à 23 000 euros.
Le Conseil Municipal,
après en avoir délibéré,
adopte à l’unanimité la présente délibération.
Pour extrait conforme
Le Maire rétaire de séan
Thibaud PHILIPPS néande VINCENT-BEAUME
4/20
Accusé de réception en préfecture
067-216702183-20240406-DL240205-AF01-DE
Date de réception préfecture : 09/04/2024 Numéro DL240205-AF01
Matière 7.5. Finances locales - Subventions 5/20
CONVENTION FINANCIERE
POUR L'ANNEE 2024
entre :
La Ville d'Illkirch-Graffenstaden, représentée par Madame Elisabeth DREYFUS, Adjointe au Maire chargée de l'éducation et de la petite enfance, agissant au nom et pour le compte de la Ville, ci-dessous désigné par « la Ville »
et l'association dénommée :
« L'Ill aux Enfants » représentée par son président Monsieur Pierrot NEUSCH, 8 rue des Iris à Illkirch-Graffenstaden, ci-dessous désignée par « l'association ».
Vu la loi 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations,
Vu le décret 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi 2000- 321 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 6 avril 2024,
il est convenu ce qui suit :
Article 1 - Objet
La présente convention a pour objet de définir les modalités d'utilisation de l’aide financière attribuée sous forme de subvention par la Ville d'Illkirch-Graffenstaden à l'association L'TII aux enfants pour la crèche parentale sise 8 rue des Iris à Illkirch-Graffenstaden.
Elle vise exclusivement les subventions votées par le conseil municipal dans le cadre de l'exercice budgétaire 2024.
Article 2 - Obligation des parties
La Ville d'Illkirch-Graffenstaden, conformément à la délibération du conseil municipal du 6 avril 2024 relative aux subventions, s'engage à verser à l'association une subvention de 30 000 euros au titre du fonctionnement de la crèche parentale « L'TIl aux enfants ». Elle s'ajoute et ne peut en aucun cas se substituer aux aides financières obtenues par l'association dans le cadre de son fonctionnement courant.
Accusé de réception en préfecture
067-216702183-20240406-DL240205-AF01-DE
Date de réception préfecture : 09/04/2024 Numéro DL240205-AF01
Matière 7.5. Finances locales - Subventions 6/20
L'association s'engage à utiliser le montant versé pour la réalisation de son projet de fonctionnement général visant à garantir une offre d'accueil de proximité et de qualité aux familles.
L'association s'engage à mentionner le soutien financier de la Ville ou le partenariat dans
les opérations de communication relatives aux actions mises en place à destination des familles illkirchoises.
Article 3 - Versement de la subvention
Après signature de la présente convention par les deux parties, le montant prévu pour le
fonctionnement sera versé sur le compte de l'association en un seul versement pour l'objet cité au même article.
Article 4 - Transparence financière
En contrepartie du versement de la subvention, l'association s'engage :
- à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires à la réalisation du projet décrit à l’article
2;
- à fournir :
« le rapport d'activité de l'année écoulée, présentant notamment le nombre de familles illkirchoises accueillies au sein de la structure et le détail des heures qui leur sont facturées ;
« les comptes de bilan et les comptes de résultat 2023 et 2024 de l'association dûment certifiés par le Président, ou le cas échéant par les commissaires aux comptes ;
= l'état annuel de l'occupation des places
- à fournir à tout moment, sur simple demande de la Ville, tout document de nature à
justifier l’utilisation des fonds perçus.
Article 5 - Résiliation anticipée
a) La résiliation pourra intervenir à l'initiative de la Ville d'Illkirch-Graffenstaden :
“ en cas de non réalisation partielle ou totale par l'association du projet décrit à
l'article 2 ;
= dans le cas où l'association ne pourrait justifier de l'utilisation des fonds perçus au
bénéfice du projet décrit à l'article 2 ;
"dans l'hypothèse où l'association ne fournirait pas à la Ville les documents prévus
à l'article 4.
La résiliation pourra avoir pour effet :
Accusé de réception en préfecture
067-216702183-20240406-DL240205-AF01-DE
Date de réception préfecture : 09/04/2024 Numéro DL240205-AF01
Matière 7.5. Finances locales - Subventions
= l'interruption de l'aide financière de la commune ;
=“ l'obligation pour l'association de reverser à la Ville tout ou partie du montant perçu au titre de la présente convention.
b) La résiliation pourra intervenir à l'initiative de l'association :
* en cas d'impossibilité pour l'association, pour quelque raison que ce soit, de mener à bien le projet décrit à l’article 1 ;
= La résiliation prendra effet à l'expiration d'un délai de trente jours suivant l'envoi par l’une ou l’autre des parties d'une lettre recommandée avec accusé de réception, précisant les motifs de la résiliation.
Article 6 - Durée de la convention
La présente convention est établie pour la durée de l'exercice budgétaire 2024, sauf en cas de résiliation anticipée.
Article 7 - Divers
Le comptable assignataire de la dépense est Monsieur le Trésorier d'Illkirch-Graffenstaden — SGC Erstein - 2 rue de la Savoie - 67 151 ERSTEIN Cedex.
Fait à Illkirch-Graffenstaden, le
Pour la Ville d'Illkirch-Graffenstaden Pour l'Association
L'Adjointe au Maire chargée de l'éducation Le Président, et de la petite enfance,
Elisabeth DREYFUS Pierrot NEUSCH
7/20
Accusé de réception en préfecture
067-216702183-20240406-DL240205-AF01-DE
Date de réception préfecture : 09/04/2024 Numéro DL240205-AF01
Matière 7.5. Finances locales - Subventions 8/20
CONVENTION FINANCIERE
POUR L'ANNEE 2024
ENTRE :
La Ville d'Illkirch-Graffenstaden, représentée, par délégation du Maire, par Monsieur Serge SCHEUER, Adjoint au Maire, chargé des Finances et de l'Administration Générale,
agissant au nom et pour le compte de la Ville, ci-dessous désignée par « la Ville »
ET L'ASSOCIATION DENOMMEE :
La Mission Locale Pour l'Emploi ayant son siège au 13 rue Martin Bucer à Strasbourg
et représentée par sa Présidente Madame Marie-Dominique DREYSSE, ci-dessous désignée par « l'association »
Vu la loi 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations
avec les administrations et en particulier son article 10,
Vu le décret 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi 2000-
321 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 6 avril 2024.
Il est convenu ce qui suit :
Article 1 - Objet
La présente convention a pour objet de définir les modalités d'utilisation de l'aide financière attribuée sous forme de subvention par la Ville à l'association concernant le
fonctionnement de l'antenne Illkirch-Graffenstaden - Ostwald.
Elle vise exclusivement les subventions votées par le conseil municipal dans le cadre de l'exercice budgétaire 2024.
Accusé de réception en préfecture
067-216702183-20240406-DL240205-AF01-DE
Date de réception préfecture : 09/04/2024 Numéro DL240205-AF01
Matière 7.5. Finances locales - Subventions
Article 2 - Obligation des parties
La Ville d'Illkirch-Graffenstaden, conformément à la délibération du conseil municipal du 6 avril 2024 relative aux subventions, s'engage à verser à l'association une subvention de 27 000 euros au titre d'une action de proximité de la Mission Locale pour l'Emploi sur son territoire.
L'association s'engage à utiliser le montant versé pour la mise en œuvre d'une dynamique
concertée sur la commune, en faveur de l'insertion professionnelle des jeunes de la ville :
En déployant auprès des Illkirchois l'ensemble des dispositifs de la MLPE (le Contrat d'Engagement Jeunes CEJ, Le Parcours Contractualisé d'Accompagnement vers l'Emploi et l'Autonomie PACEA, l'Accompagnement à l'Orientation Active AOA, ..)
En portant une attention renforcée aux habitants du QPV Libermann, avec des actions
et notamment une présence ponctuelle sur le QPV
En déployant auprès des Illkirchois des actions collectives et individuelles qui puisent dans la « boîte à outils » des structures locales - MLPE, Service jeunesse, Phare de l'IIl, CIO — mais aussi dans celle des partenaires à l'échelle du Département
En développant des actions partenariales pour inciter tous les jeunes à la mobilité
internationale, notamment ceux qui s'en sentent les plus éloignés
En mettant en œuvre une approche intégrée de l'égalité femmes / hommes dans les projets
En renforçant la communication en direction des Illkirchois
En impulsant un développement permanent, cohérent et innovant au regard des
programmes d'actions nationaux et territoriaux, et plus spécifiquement par :
- De l'information auprès des jeunes et des entreprises sur les nouveaux dispositifs d'aides à l'emploi
- La participation des jeunes Illkirchois, repérés par les partenaires de proximité, dans des actions de remobilisation des partenaires de la MLPE
« La mise en œuvre d'actions partenariales au service de l'insertion professionnelle,
dont un job dating et un forum à destination des jeunes et de leurs parents, mêlant à la fois de l'emploi, de la mobilité internationale, de l'orientation et de la citoyenneté.
L'association s'engage à mentionner le soutien financier de la Ville ou le partenariat dans
les opérations de communication relatives aux actions mises en place pour le public
Illkirchois.
Article 3 - Versement de la subvention
Après signature de la présente convention par les deux parties, le montant total prévu à
l'article 2 sera versé sur le compte de l'association en un seul versement pour l'objet cité au même article.
9/20
Accusé de réception en préfecture
067-216702183-20240406-DL240205-AF01-DE
Date de réception préfecture : 09/04/2024 Numéro DL240205-AF01
Matière 7.5. Finances locales - Subventions 10/20
Article 4 - Transparence financière
En contrepartie du versement de la subvention, l'association s'engage :
- A mettre en œuvre tous les moyens nécessaires à la réalisation du projet décrit à
l’article 2.
- A fournir :
" Le compte-rendu d'utilisation de la subvention municipale
= Le rapport d'activité de l’année écoulée, précisant notamment :
+ Le nombre d'Illkirchois accompagnés par la MLPE et le type d'accompagnement * Le nombre d'actions mise en œuvre localement, leur pertinence et le public touché, au regard du projet décrit à l’article 2
+ L'animation et le fonctionnement des relations entre les partenaires sur la ville
= Le bilan financier et le compte de résultat 2024 de l'association approuvés par
l'Assemblée Générale.
- A fournir à tout moment, sur simple demande de la Ville, tout document de nature à
justifier l'utilisation des fonds perçus.
Article 5 - Résiliation anticipée
La résiliation pourra intervenir à l'initiative de la Ville d'Illkirch-Graffenstaden :
- En cas de non-réalisation partielle ou totale par l'association du projet décrit à l'article 2
- Dans le cas où l'association ne pourrait justifier de l'utilisation des fonds perçus au
bénéfice du projet décrit à l’article 2
- Dans l'hypothèse où l'association ne fournirait pas à la Ville les documents prévus à l'article 4.
La résiliation pourra intervenir à l'initiative de l'association :
- En cas d'impossibilité pour l'association, pour quelque raison que ce soit, de mener à
bien le projet décrit à l'article 2.
La résiliation pourra avoir pour effet :
- _L'interruption de l'aide financière de la commune
- L'obligation pour l'association de reverser à la Ville tout ou partie du montant perçu au
titre de la présente convention.
La résiliation prendra effet à l'expiration d'un délai de trente jours suivant l'envoi par l'une ou l’autre des parties d'une lettre recommandée avec accusé de réception, précisant les motifs de la résiliation. Accusé de réception en préfecture
067-216702183-20240406-DL240205-AF01-DE
Date de réception préfecture : 09/04/2024 Numéro DL240205-AF01
Matière 7.5. Finances locales - Subventions 11/20
Article 6 - Durée de la convention
La présente convention prend effet au jour de la signature par les deux parties.
Elle s'achève, sauf en cas de résiliation anticipée, lorsque chacune des deux parties aura pleinement rempli ses obligations.
Article 7 - Divers
Le comptable assignataire de la dépense est Monsieur le Trésorier d'Illkirch-Graffenstaden — SGC Erstein - 2 rue de la Savoie - 67 151 ERSTEIN Cedex.
Fait en 3 exemplaires originaux à Illkirch-Graffenstaden le
Pour la Ville d'Illkirch-Graffenstaden Pour l'association
Le Maire-Adjoint La Présidente
Serge SCHEUER Marie-Dominique DREYSSE
CONVENTION FINANCIERE
POUR L'ANNEE 2024
entre :
La Ville d'Illkirch-Graffenstaden, représentée, par délégation du Maire, par Monsieur Serge SCHEUER, Maire-Adjoint chargé des finances et de l'administration générale, agissant au nom et pour le compte de la Ville, ci-dessous désigné par « la Ville »
et l'association dénommée :
FAIG (Football Association Illkirch-Graffenstaden), ayant son siège Stade Schweitzer, route du Docteur Albert Schweitzer à Illkirch-Graffenstaden et représentée par Monsieur Guy MASSALOUX, Président, ci-dessous désignée par « l'association »
Vu la loi 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et en particulier son article 10,
Accusé de réception en préfecture
067-216702183-20240406-DL240205-AF01-DE
Date de réception préfecture : 09/04/2024 Numéro DL240205-AF01
Matière 7.5. Finances locales - Subventions 12/20
Vu le décret 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi 2000-321
et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 6 avril 2024,
Il est convenu ce qui suit :
Article 1 - Objet
La présente convention a pour objet de définir les modalités d'utilisation de l'aide financière attribuée sous forme de subventions par la Ville d'Illkirch-Graffenstaden à la Football
Association Illkirch-Graffenstaden (FAIG).
Article 2 - Obligation des parties
La Ville, conformément à la délibération du Conseil Municipal du 6 avril 2024, s'engage à
verser à l'association :
- une subvention annuelle de fonctionnement d'un montant de 20 000 euros, au titre
de l'exercice 2024 (saison sportive 2023/2024),
- Une subvention exceptionnelle d'un montant de 5 000 euros, pour la structuration
du club, le développement des équipes jeunes dans un cadre social et solidaire et
la participation aux actions de développement de la pratique sportive et physique pour tous sur la ville.
L'association s'engage à affecter ces subventions à l'usage exclusif des objets indiqués.
Article 3 - Versement de la subvention
La Ville d'Illkirch-Graffenstaden procédera au versement des subventions à la signature de la présente convention par les deux parties.
Article 4 - Transparence financière
En contrepartie du versement des subventions, l'association s'engage :
- à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires à la réalisation du projet décrit à
l'article 2.
- à faire figurer sur le budget et les bilans toutes les mises à disposition faites
par la commune.
Accusé de réception en préfecture
067-216702183-20240406-DL240205-AF01-DE
Date de réception préfecture : 09/04/2024 Numéro DL240205-AF01
Matière 7,5. Finances locales - Subventions 13/20
- à fournir:
=" le compte-rendu d'utilisation de la subvention municipale,
= le rapport d'activité de l’année écoulée
= les comptes de bilan et de résultat 2023 de l'association dûment certifiés par le Président, ou le cas échéant par les commissaires aux comptes.
- à fournir à tout moment, sur simple demande de la Ville, tout document de nature à justifier l'utilisation des fonds perçus.
Article 5 — Résiliation anticipée
a) La résiliation pourra intervenir à l'initiative de la Ville d'Illkirch-Graffenstaden :
- en cas de non réalisation partielle ou totale par l'association du projet décrit à l'article 2,
- dans le cas où l'association ne pourrait justifier de l'utilisation des fonds perçus au bénéfice du projet décrit à l'article 2,
- dans l'hypothèse où l'association ne fournirait pas à la Ville les documents prévus à l'article 3.
b) La résiliation pourra intervenir à l'initiative de l'association en cas d'impossibilité pour l'association, pour quelque raison que ce soit, de mener à bien le projet décrit à l'article 2.
La résiliation pourra avoir pour effet :
-_ l'interruption de l’aide financière de la commune,
-_ l'obligation pour l'association de reverser à la Ville tout ou partie du montant perçu au titre de la présente convention.
La résiliation prendra effet à l'expiration d'un délai de trente jours suivant l'envoi par l’une ou l'autre des parties d'une lettre recommandée avec accusé de réception, précisant les motifs de la résiliation.
Article 6 - Durée de la convention et avenant
La présente convention prend effet au jour de la signature par les deux parties.
Elle pourra être complétée par un ou plusieurs avenants, selon les subventions supplémentaires qui pourraient être attribuées à l'association.
Elle s'achève, sauf en cas de résiliation anticipée, lorsque chacune des deux parties aura pleinement rempli ses obligations.
Accusé de réception en préfecture
067-216702183-20240406-DL240205-AF01-DE
Date de réception préfecture : 09/04/2024 Numéro | DL240205-AF01
Matière 7.5. Finances locales - Subventions 14/20
Article 7 - Divers
Le comptable assignataire de la dépense est Monsieur le Trésorier d'Illkirch-Graffenstaden — SGC Erstein - 2 rue de la Savoie - 67 151 ERSTEIN Cedex.
Pour la Ville d'Illkirch-Graffenstaden Pour l'association
Le Maire-Adjoint Le Président
Serge SCHEUER Guy MASSALOUX
Fait en 3 exemplaires originaux à Illkirch-Graffenstaden le
CONVENTION FINANCIERE
POUR L'ANNEE 2024
entre :
La Ville d'Illkirch-Graffenstaden, représentée, par délégation du Maire, par Monsieur Serge SCHEUER, Maire-Adjoint chargé des finances et de l'administration générale, agissant au nom et pour le compte de la Ville, ci-dessous désignée par “ la Ville ”
et l'association dénommée :
SIG (Strasbourg Illkirch-Graffenstaden), ayant son siège 7 rue de la Poste à Illkirch- Graffenstaden et représentée par Monsieur Stéphane WEBER, Président, ci-dessous désignée par « l'association »
Vu la loi 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et en particulier son article 10,
Vu le décret 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi 2000-
321 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques,
Accusé de réception en préfecture
067-216702183-20240406-DL240205-AF01-DE
Date de réception préfecture : 09/04/2024 Numéro DL240205-AF01
Matière 7,5. Finances locales - Subventions 15/20
Vu la délibération du Conseil Municipal du 6 avril 2024,
Il est convenu ce qui suit :
Article 1 - Objet
La présente convention a pour objet de définir les modalités d'utilisation de l'aide financière attribuée sous forme de subvention par la Ville d'Illkirch-Graffenstaden à l'association Strasbourg Illkirch-Graffenstaden (SIG).
Article 2 - Obligation des parties
La Ville, conformément à la délibération du Conseil Municipal du 6 avril 2024, s'engage à verser à l'association :
- une subvention annuelle de fonctionnement d'un montant de 90 000 euros, au titre de l'exercice 2024 (saison sportive 2023/2024)
- une subvention exceptionnelle de 10 000 euros pour le centre de formation féminin - une subvention exceptionnelle pour l'aide aux déplacements des U15 aux finales nationales : 25 % des dépenses hors hébergement et restauration, plafonnée à 2 000 euros maximum (sur présentation des factures acquittées certifiées conformes transmises avant le 15 décembre de l'année en cours).
L'association s'engage à affecter ces subventions à l'usage exclusif des objets indiqués.
Article 3 - Versement de la subvention
La Ville d'Illkirch-Graffenstaden procèdera au versement de la subvention à la signature de la présente convention par les deux parties.
Article 4 - Transparence financière
En contrepartie du versement de la subvention, l'association s'engage :
- à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires à la réalisation du projet décrit à l'article 2
- à faire figurer sur le budget et les bilans toutes les mises à disposition faites par la commune
- à fournir:
“ le compte-rendu d'utilisation de la subvention municipale,
“ le rapport d'activité de l'année écoulée
Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 09/04/2024 Numéro DL240205-AF01
Matière 7.5. Finances locales - Subventions 16/20
" les comptes de bilan et de résultat 2023 de l'association dûment certifiés
par le Président, ou le cas échéant par les commissaires aux comptes.
- à fournir à tout moment, sur simple demande de la Ville, tout document de nature à
justifier l’utilisation des fonds perçus.
Article 5 — Résiliation anticipée
a) La résiliation pourra intervenir à l'initiative de la Ville d'Illkirch-Graffenstaden :
- en cas de non réalisation partielle ou totale par l’association du projet décrit à l'article 2,
-_ dans le cas où l'association ne pourrait justifier de l’utilisation des fonds perçus au bénéfice du projet décrit à l'article 2,
- dans l'hypothèse où l'association ne fournirait pas à la Ville les documents prévus à
l'article 3.
b) La résiliation pourra intervenir à l'initiative de l'association en cas d'impossibilité pour l'association, pour quelque raison que ce soit, de mener à bien le projet décrit à l'article 2.
La résiliation pourra avoir pour effet :
-_ l'interruption de l’aide financière de la commune,
-_ l'obligation pour l'association de reverser à la Ville tout ou partie du montant perçu au titre de la présente convention.
La résiliation prendra effet à l'expiration d'un délai de trente jours suivant l'envoi par l'une ou l’autre des parties d'une lettre recommandée avec accusé de réception, précisant les motifs de la résiliation.
Article 6 - Durée de la convention et avenant
La présente convention prend effet au jour de la signature par les deux parties.
Elle pourra être complétée par un ou plusieurs avenants, selon les subventions
supplémentaires qui pourraient être attribuées à l'association.
Elle s'achève, sauf en cas de résiliation anticipée, lorsque chacune des deux parties aura pleinement rempli ses obligations.
Article 7 - Divers
Le comptable assignataire de la dépense est Monsieur le Trésorier d'Illkirch-Graffenstaden — SGC Erstein - 2 rue de la Savoie - 67 151 ERSTEIN Cedex.
Accusé de réception en préfecture
067-216702183-20240406-DL240205-AF01-DE
Date de réception préfecture : 09/04/2024 Numéro DL240205-AF01
Matière 7.5. Finances locales - Subventions 17/20
Pour la Ville d'’Illkirch-Graffenstaden Pour l'association Le Maire-Adjoint Le Président
Serge SCHEUER Stéphane WEBER
Fait en 3 exemplaires originaux à IlIkirch-Graffenstaden le
CONVENTION FINANCIERE
POUR L'ANNEE 2024
entre :
La Ville d'Illkirch-Graffenstaden, représentée par Monsieur Thibaud PHILIPPS, Maire, ci-dessous désignée par « la Ville »
et l'association dénommée
Groupement d'Action Sociale, représentée par son Président, Monsieur Jacques CORNEC, 1 rue de la Gare à 67141 BARR, ci-dessous, désignée par l'association GAS,
Vu la loi 2000-321 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et en particulier son article 10,
Vu le décret 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi 2000- 321 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques,
Vu la délibération du 06 avril 2024
Accusé de réception en préfecture
067-216702183-20240406-DL240205-AF01-DE
Date de réception préfecture : 09/04/2024 Numéro DL240205-AF01
Matière 7.5. Finances locales - Subventions 18/20
Il est convenu ce qui suit :
Article 1 - Objet
La présente convention a pour objet de définir les modalités d'utilisation de l'aide financière
attribuée sous forme de subvention par la Ville d'Illkirch-Graffenstaden au Groupement d'Action Sociale.
Elle vise exclusivement les subventions votées par le Conseil Municipal dans le cadre de
l'exercice budgétaire 2024.
Article 2 - Obligation des parties
En contrepartie de la subvention qui correspond aux cotisations GAS et CNAS versée par la Ville pour les agents actifs directement au GAS, les agents bénéficient des différentes aides, prêts, avantages et réductions, au titre de l'Action Sociale prévue par ces
organismes.
Article 3 - Versement de la subvention
Après signature de la présente convention par les deux parties, le montant de la
subvention sera versé sur le compte de l'association.
Article 4 - Durée de la convention
La présente convention concerne l'année 2024.
Article 5 - Divers
Le comptable assignataire de la dépense est le Monsieur le Trésorier d'Illkirch-
Graffenstaden — SCG Erstein — 2 rue de la Savoie — 67 151 ERSTEIN Cedex.
Pour la Ville d'Illkirch-Graffenstaden Pour l'association
Le Maire Le Président
Thibaud PHILIPPS Jacques CORNEC
Fait à Illkirch-Graffenstaden le
Accusé de réception en préfecture
067-216702183-20240406-DL240205-AF01-DE
Date de réception préfecture : 09/04/2024 Numéro DL240205-AF01
Matière 7.5, Finances locales - Subventions 19/20
CONVENTION FINANCIERE
POUR L'ANNEE 2024
entre :
La Ville d'Illkirch-Graffenstaden, représentée par Monsieur Thibaud PHILIPPS, Maire,
ci-dessous désignée par « la Ville »
et l'association dénommée
Amicale du Personnel Municipal de la Ville d’Illkirch-Graffenstaden, représentée par sa Présidente, Madame Karin HAHN, 181 route de Lyon à 67400 ILLKIRCH- GRAFFENSTADEN, ci-dessous, désignée par l'association Amicale du Personnel,
Vu la loi 2000-321 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations et en particulier son article 10,
Vu le décret 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi 2000- 321 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques,
Vu la délibération du 06 avril 2024
Il est convenu ce qui suit :
Article 1 - Objet
La présente convention a pour objet de définir les modalités d'utilisation de l'aide financière attribuée sous forme de subvention par la Ville d'Illkirch-Graffenstaden à l'Amicale du Personnel.
Elle vise exclusivement les subventions votées par le Conseil Municipal dans le cadre de
l'exercice budgétaire 2024.
Article 2 - Obligation des parties
En contrepartie de la subvention, l'Amicale assure pour le personnel actif et les retraités :
- le règlement des cotisations au GAS / CNAS pour les agents retraités et leurs ayants
droit
- l'organisation de diverses manifestations pour la Ville et notamment Accusé de réception en préfecture 067-216702183-20240406-DL240205-AF01-DE Date de réception préfecture : 09/04/2024 Numéro DL240205-AF01
Matière 7.5. Finances locales - Subventions 20/20
° la traditionnelle fête du personnel
° la fête de Noël des enfants du personnel
° la fête de Noël des retraités
- l'achat des chèques ou cartes cadeaux, des médailles, des bouquets, des colis
distribués dans le cadre des fêtes précitées
- le soutien des équipes sportives (foot, corrida...)
- le règlement des frais de SACEM et d'orchestre pour le bal du 14 juillet dont
l'organisation est confiée à l’Amicale
- l'organisation pour le compte des membres des sorties (bowling, Europa Park, ski, soirée « revue scoute »...) et des voyages.
Article 3 - Versement de la subvention
Après signature de la présente convention par les deux parties, le montant de la
subvention sera versé sur le compte de l'association.
Article 4 - Durée de la convention
La présente convention concerne l'année 2024.
Article 5 - Divers
Le comptable assignataire de la dépense est Monsieur le Trésorier d'Illkirch-Graffenstaden — SGC Erstein - 2 rue de la Savoie - 67 151 ERSTEIN Cedex.
Pour la Ville d'Illkirch-Graffenstaden Pour l'association Le Maire La Présidente
Thibaud PHILIPPS Karin HAHN
Fait à Illkirch-Graffenstaden le
Accusé de réception en préfecture
067-216702183-20240406-DL240205-AF01-DE
Date de réception préfecture : 09/04/2024