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Conseil Municipal - CM 20250528 point2
Conseil Municipal - CM 20230622 point2
Document publié le Jeudi 22 juin 2023 par la commune d'Illkirch-Graffenstaden.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 20230622 point2)
Thèmes du document : Jeunesse, Justice et droit, Sport,
Numéro DL230428-AF01
Nature de l'acte |Délibération
Matière Finances locales - Subventions Re
Objet Subventions de fonctionnement — exercice 2023 Ikirch Graffenstaden
VILLE D'ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN
Extrait du registre des délibérations
Conseil Municipal du 22 juin 2023
à L'illiade
L'an deux mil vingt-trois le vingt-deux juin à 19 heures, le Conseil Municipal s'est réuni à L'iliade - en session ordinaire - sur convocation et sous la présidence de Monsieur Thibaud PHILIPPS, Maire.
Etaient présents :
PHILIPPS Thibaud, Maire, SAIDANI Lamjad, SCHEUER Serge, DREYFUS Elisabeth, KOUJIL Ahmed, RICHARD Yvon, COMBET-ZILL Marie, GALLER Lisa, Adjoints, PFISTER Luc, FRUH Hervé, STEINHART André, KIEHL Fabrice, HEIM Valérie, MASSÉ-GRIESS Dominique, DIDELOT Sandra, HERBEAULT Cédric, RINKEL Marie, CASTELLON Martine, BACHMANN Emmanuel, MAGDELAINE Séverine, GENDRAULT Pascale, LEVY Thomas, RIMLINGER Barbara, BEAUJEUX Rémy, KOUJIL Soufiane, FRUH Marie-Josée, LONGECHAL Béatrice, Conseillers
Etaient absents :
- Madame SEIGNEUR Sylvie ayant donné procuration à Monsieur Yvon RICHARD - Madam HERR Isabelle ayant donné procuration à Monsieur Luc PFISTER - Monsieur Philippe HAAS ayant donné procuration à Madame Elisabeth DREYFUS - Monsieur Jean-Louis KIRCHER ayant donné procuration à Monsieur Lamjad SAIDANI - Madame Stéphanie CLAUS ayant donné procuration à Madame Dominique MASSÉ-GRIESS
- Madame Davina DABYSING ayant donné procuration à Monsieur Soufiane KOUJIL - Monsieur Claude FROEHLY ayant donné procuration à Madame Séverine MAGDELAINE - Madame Bénédicte LELEU ayant donné procuration à Madame Béatrice LONGECHAL
Secrétaire de séance : Monsieur Alexandre VINCENT-BEAUME
Directeur Général des Services
Nombre de conseillers présents : 27
Nombre de conseillers votants : 35
Date de convocation et affichage : 16 juin 2023
Date de publication délibération : 29 juin 2023
Date de transmission au Contrôle de Légalité : 29 juin 2023 Accusé de réception en préfecture 067-216702183-20230622-DL230428-AF01-DE Date de réception préfecture : 29/06/2023 Numéro | DL230428-AF01 a A . Matière (7.5.Finances locales - Subventions 1/16
+
II. FINANCES ET COMMANDE PUBLIQUE
1. SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT — EXERCICE 2023
Il est proposé au Conseil Municipal de réserver une suite favorable aux demandes de subventions de fonctionnement suivantes, selon les modalités et imputations budgétaires ci-dessous indiquées :
1) SUBVENTIONS POUR LA PETITE ENFANCE - VIE EDUCATIVE
ARAHM (Association Régionale d'Aide aux Handicapés Moteurs) Objet de la demande : Subvention exceptionnelle pour l’action « Bol de Riz » proposée à 334 enfants et animateurs des écoles maternelles de la commune -— Proposer un plat unique (bol de riz), un laitage et un dessert en lieu et place du repas habituel. Montant proposé : 534,40 euros
Imputation : LC N° 5417 / 65748 024 65 - SUBVENTIONS ASSOCIATIONS - SERVICE PERISCOLAIRE
LE FURET
Objet de la demande : Subvention de fonctionnement exceptionnelle pour lutter contre les stéréotypes et préjugés dans le secteur de la petite enfance
Montant proposé : 500 euros
Imputation : LC N° 281 / 65748 — 4228 — ENFANCE -— 65
2) SUBVENTIONS POUR LA JEUNESSE
ALT (Association de Lutte contre la Toxicomanie))
Objet de la demande : Subvention annuelle de fonctionnement pour les 4 Points d'Accueil
et d'Ecoute Jeunes basés à Illkirch-Graffenstaden, ainsi que pour la consultation Jeunes Consommateurs
Montant proposé : 11 200 euros
Imputation : LC N° 255 / 65748 — 428 — JEUNESSE -— 65
MISSION LOCALE POUR L'EMPLOI
Objet _ de la demande : Subvention annuelle de fonctionnement afin de créer une dynamique renforcée en direction des jeunes du territoire en lien étroit avec les acteurs de la ville
Montant proposé : 27 000 euros
Imputation : LC N° 255 / 65748 — 428 - JEUNESSE - 65
Modalités de paiement : selon les modalités de la convention financière 2023
Accusé de réception en préfecture
067-216702183-20230622-DL230428-AF01-DE
Date de réception préfecture : 29/06/2023 Numéro DL230428- AF01 |
Matière 7.5.Finances locales - Subventions 2/16
3) SUBVENTIONS POUR LE DEVELOPPEMENT SOCIAL URBAIN - DSU
IREPS
Objet de la demande : Subvention exceptionnelle de fonctionnement pour un projet sur l'insécurité alimentaire, dans l'objectif d'améliorer la qualité de vie des familles en situation de précarité sociale et/ou économique vivant dans le quartier prioritaire Libermann. Montant proposé : 1 000 euros
Imputation : LC N° 1182 / 6578 — 420 -— DSU - 65
PASSAGE (Promotion d'une Action Solidaire de Service Alimentaire et de Gestion Economique - épicerie sociale d'Illkirch-Graffenstaden
Objet _ de la demande : Subvention exceptionnelle de fonctionnement d'un montant équivalent aux recettes des droits de place et de location des chalets de Noël, lors des trois derniers week-end du marché de Noël d'Illkirch-Graffenstaden 2022 dédiés aux artisans et commerçants. (Le premier week-end dédié aux associations n'est pas concerné par les droits de place).
Cette subvention est versée à une association différente chaque année.
Montant proposé : 2 225 euros
Imputation : LC N° 1182 / 65748 — 420 — DSU -— 65
SOS FEMMES SOLIDARITE
Objet de la demande : Subvention de fonctionnement dans le cadre du soutien aux actions en direction des personnes et familles victimes de violence conjugale. Montant proposé : 2 000 euros
Imputation : LC N° 1182 / 65748 — 420 -— DSU - 65
4) SUBVENTIONS POUR ACTIVITES SPORTIVES
APIG (Amicale Pongiste d'Illkirch-Graffenstaden)
Objet de la demande : Subvention annuelle de fonctionnement
Montant proposé : 900 euros
Imputation : LC N° 20 / 65748 — 321 — SCOM — SPORTS -— 65
ASSOCIATION DES AVICULTEURS D'ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN ET DES ENVIRONS
Objet de la demande : Subvention annuelle de fonctionnement
Montant proposé : 500 euros
Imputation : LC N° 20 / 65748 — 321 — SCOM -— SPORTS -— 65
ATAL (Association de Tir à l'Arc et Loisirs)
Objet de la demande : Subvention annuelle de fonctionnement
Montant proposé : 700 euros
Imputation : LC N° 20 / 65748 — 321 — SCOM — SPORTS -— 65
ARDEPE (Association pour la Recherche, le Développement et l'Enseignement
de la Plongée aux Enfants)
Objet de la demande : Subvention annuelle de fonctionnement
Montant proposé : 600 euros
Imputation : LC N° 20 / 65748 — 321 — SCOM - SPORTS -— 65 Accusé de réception en préfecture 067-216702183-20230622-DL230428-AF01-DE Date de réception préfecture : 29/06/2023 Numéro | DL230428-AF01
| Matière 7.5.Finances locales - Subventions
CRIG (CLUB DE RUGBY D'ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN)
Objet de la demande : Subvention annuelle de fonctionnement : 20 000 euros Objet de la demande : Subvention exceptionnelle en faveur du sport féminin et des équipes féminines (seniors et -18 ans) engagées à haut niveau : 10 000 euros Objet de la demande : Subvention exceptionnelle pour l'accompagnement des équipes de jeunes en National et l’action rugbystique au sein du Collège Nelson Mandela : 5 000 euros Montant proposé : 35 000 euros
Imputation : LC N° 20 / 65748— 321 — SCOM — SPORTS - 65
Modalités de paiement : selon les modalités de la convention financière 2023
FAIG (Football Association Illkirch-Graffenstaden)
Objet de la demande : Subvention annuelle de fonctionnement : 20 000 euros Objet de la demande : Subvention exceptionnelle du développement du football féminin et du football loisirs jeunes : 5 000 euros
Montant Rroposé : 25 000 euros
Imputation : LC N° 20 / 65748 — 321 — SCOM — SPORTS -— 65
Modalités de paiement : selon les modalités de la convention financière 2023
HAIG (Handball Association IlIkirch-Graffenstaden)
Obiet de la demande : Subvention annuelle de fonctionnement
Montant proposé : 14 000 euros
Imputation : LC N° 20 / 65748 — 321 — SCOM — SPORTS -— 65
SBLC (Section Badminton Les Cottages)
Obiet de la demande : Subvention de fonctionnement
Montant proposé : 450 euros
Imputation : LC N° 20 / 65748 — 321 — SCOM - SPORTS -— 65
SIG (Strasbourg Illkirch-Graffenstaden)
Objet de la demande : Subvention annuelle de fonctionnement : 90 000 euros Objet de la demande : Subvention exceptionnelle pour le centre de formation féminin : 10 000 euros
Objet de la demande : Subvention exceptionnelle pour l'aide aux déplacements des U15 et des Espoirs : 2 000 euros maximum sur présentation des factures acquittées certifiées conformes transmises avant le 15 décembre de l’année en cours.
Montant proposé : 102 000 euros
Imputation : LC N° 20 / 65748— 321 — SCOM -— SPORTS - 65
Modalités de paiement : selon les modalités de la convention financière 2023 Monsieur Luc PFISTER ne prend pas part au vote ainsi que Madame Isabelle HERR, absente représentée par Monsieur Luc PFISTER.
5) SUBVENTION POUR ACTIVITES CULTURELLES ET ANIMATIONS
MUSIQUE MUNICIPALE VULCANIA
Objet de la demande : Subvention annuelle de fonctionnement
Montant proposé : 6 400 euros
Imputation : LC N° 6 / 65748 - 311 - VULC - DGS -— 65
Monsieur Thomas LEVY ne prend pas part au vote.
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Accusé de réception en préfecture
067-216702183-20230622-DL230428-AF01-DE
Date de réception préfecture : 29/06/2023 Numéro DL230428-AF01 Matière | 7.5.Finances locales - Subventions
En vertu de l'article 10 de la loi du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et du décret d'application du 6 juin 2001 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques, il est proposé au Conseil Municipal d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer les conventions financières concernant les subventions dont le montant est supérieur à 23 000 euros.
Le Conseil Municipal,
après en avoir délibéré,
adopte à l'unanimité la présente délibération.
Pour extrait conforme
A, Le secrétaire de séance
Thibaud PHILIPPS Alexandre VINCENT-BEAUME
| 4/16
Accusé de réception en préfecture
067-216702183-20230622-DL230428-AF01-DE
Date de réception préfecture : 29/06/2023 F Le Fa
| Matière 7.5.Finances locales - Subventions
Numéro | DL230428-AF01
CONVENTION FINANCIERE
POUR L'ANNEE 2023
ENTRE :
la Ville d'Illkirch-Graffenstaden, représentée, par délégation du Maire, par Monsieur Serge SCHEUER, Adjoint au Maire, chargé des Finances et de l'Administration Générale, agissant au nom et pour le compte de la Ville, ci-dessous désignée par « la Ville »
ET L'ASSOCIATION DENOMMEE :
la Mission Locale Pour l'Emploi ayant son siège au 13 rue Martin Bucer à Strasbourg
et représentée par sa Présidente Madame Marie-Dominique DREYSSE, ci-dessous désignée par « l'association »
Vu la loi 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et en particulier son article 10,
Vu le décret 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l’article 10 de la loi 2000- 321 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 22 juin 2023.
Il est convenu ce qui suit :
Article 1 - Objet
La présente convention a pour objet de définir les modalités d'utilisation de l’aide financière attribuée sous forme de subvention par la Ville à l'association concernant le
fonctionnement de l'antenne Illkirch-Graffenstaden - Ostwald.
Elle vise exclusivement les subventions votées par le conseil municipal dans le cadre de l'exercice budgétaire 2023.
Article 2_- Obligation des parties
La Ville d'Illkirch-Graffenstaden, conformément à la délibération du conseil municipal du 22 juin 2023 relative aux subventions, s'engage à verser à l'association une subvention de 27 000 euros au titre d'une action de proximité de la Mission Locale pour l'Emploi sur
| 5/16
son territoire. Accusé de réception en préfecture
067-216702183-20230622-DL230428-AF01-DE
Date de réception préfecture : 29/06/2023 Numéro | DL230428-AF01 Matière | 7.5.Finances locales - Subventions _ L 6/16
L'association s'engage à utiliser le montant versé pour la mise en œuvre d'une dynamique
concertée sur la commune, en faveur de l'insertion professionnelle des jeunes de la ville :
- En déployant auprès des Illkirchois l'ensemble des dispositifs de la MLPE
- En portant une attention renforcée aux habitants du QPV Libermann, avec des actions
et notamment une présence ponctuelle sur le QPV
- En déployant auprès des Illkirchois des actions collectives et individuelles qui puisent dans la « boîte à outils » des structures locales - MLPE, Service jeunesse, Phare de l'Il, CIO — mais aussi dans celle des partenaires à l'échelle du Département
- En développant des actions partenariales pour inciter tous les jeunes à la mobilité internationale, notamment ceux qui s'en sentent les plus éloignés
- En mettant en œuvre une approche intégrée de l'égalité femmes / hommes dans les projets
-_ En renforçant la communication en direction des Illkirchois
- En impulsant un développement permanent, cohérent et innovant au regard des programmes d'actions nationaux et territoriaux, et plus spécifiquement par :
- De l'information auprès des jeunes et des entreprises sur les nouveaux dispositifs d'aides à l'emploi
- La participation des jeunes Illkirchois, repérés par les partenaires de proximité, dans des actions de remobilisation des partenaires de la MLPE
- La mise en œuvre d'actions partenariales autour de l’utilisation d'outils numériques au service de l'insertion professionnelle.
L'association s'engage à mentionner le soutien financier de la Ville ou le partenariat dans
les opérations de communication relatives aux actions mises en place pour le public Illkirchois.
Article 3 - Versement de la subvention
Après signature de la présente convention par les deux parties, le montant total prévu à l'article 2 sera versé sur le compte de l'association en un seul versement pour l'objet cité au même article.
Article 4 - Transparence financière
En contrepartie du versement de la subvention, l'association s'engage :
- A mettre en œuvre tous les moyens nécessaires à la réalisation du projet décrit à l'article 2.
- A fournir :
=" Le compte-rendu d'utilisation de la subvention municipale
" Le rapport d'activité de l'année écoulée, précisant notamment :
* Le nombre d'Illkirchois accompagnés par la MLPE et le type d'accompagnement
Accusé de réception en préfecture
067-216702183-20230622-DL230428-AF01-DE
Date de réception préfecture : 29/06/2023 Numéro | DL230428-AF01 de oo |
Matière | 7.5.Finances locales - Subventions 7/16
|
* Le nombre d'actions mise en œuvre localement, leur pertinence et le public touché, au regard du projet décrit à l’article 2
+ L'animation et le fonctionnement des relations entre les partenaires sur la ville
“" Le bilan financier et le compte de résultat 2023 de l'association approuvés par l'Assemblée Générale.
- A fournir à tout moment, sur simple demande de la Ville, tout document de nature à justifier l'utilisation des fonds perçus.
Article 5 - Résiliation anticipée
La résiliation pourra intervenir à l'initiative de la Ville d'Illkirch-Graffenstaden :
- En cas de non réalisation partielle ou totale par l'association du projet décrit à l'article 2
- Dans le cas où l'association ne pourrait justifier de l'utilisation des fonds perçus au bénéfice du projet décrit à l’article 2
- Dans l'hypothèse où l'association ne fournirait pas à la Ville les documents prévus à l'article 4.
La résiliation pourra intervenir à l'initiative de l'association :
- En cas d'impossibilité pour l'association, pour quelque raison que ce soit, de mener à bien le projet décrit à l'article 2.
La résiliation pourra avoir pour effet :
- _ L'interruption de l'aide financière de la commune
- L'obligation pour l'association de reverser à la Ville tout ou partie du montant perçu au titre de la présente convention.
La résiliation prendra effet à l'expiration d'un délai de trente jours suivant l'envoi par l'une ou l’autre des parties d'une lettre recommandée avec accusé de réception, précisant les motifs de la résiliation.
Article 6 - Durée de la convention
La présente convention prend effet au jour de la signature par les deux parties.
Elle s'achève, sauf en cas de résiliation anticipée, lorsque chacune des deux parties aura
pleinement rempli ses obligations.
Article 7 - Divers
Le comptable assignataire de la dépense est Monsieur le Trésorier d'Tllkirch-Graffenstaden — SGC Erstein - 2 rue de la Savoie - 67 151 ERSTEIN Cedex.
Accusé de réception en préfecture
067-216702183-20230622-DL230428-AF01-DE
Date de réception préfecture : 29/06/2023 Numéro | DL230428-AF01
Matière 7.5.Finances locales - Subventions 8/16
Fait en 3 exemplaires originaux à IlIkirch-Graffenstaden le
Pour la Ville d'Illkirch-Graffenstaden Pour l'association
Le Maire-Adjoint La Présidente
Serge SCHEUER Marie-Dominique DREYSSE
CONVENTION FINANCIERE
POUR L'ANNEE 2023
entre :
La Ville d'Illkirch-Graffenstaden, représentée, par délégation du Maire, par Monsieur Serge SCHEUER, Maire-Adjoint chargé des finances et de l'administration générale, agissant au nom et pour le compte de la Ville, ci-dessous désigné par « la Ville »
et l'association dénommée :
CRIG (Club de Rugby Illkirch-Graffenstaden), ayant son siège Stade Schweitzer, 28 rue des Vignes à Illkirch-Graffenstaden et représentée par Monsieur Thierry HOENEN, Président, ci-dessous désignée par « l'association »
Vu la loi 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et en particulier son article 10,
Vu le décret 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi 2000-321 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 22 juin 2023,
Il est convenu ce qui suit :
Article 1 - Objet
La présente convention a pour objet de définir les modalités d'utilisation de l’aide financière attribuée sous forme de subventions par la Ville d'Illkirch-Graffenstaden au Club de Rugby Illkirch-Graffenstaden (CRIG). Accusé de réception en préfecture
067-216702183-20230622-DL230428-AF01-DE
Date de réception préfecture : 29/06/2023 Numéro |DL230428-AF01
| Matière | 7.5.Finances locales - Subventions
|
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Article 2 - Obligation des parties
La Ville, conformément à la délibération du Conseil Municipal du 22 juin 2023, s'engage à verser à l'association :
- une subvention annuelle de fonctionnement d'un montant de 20 000 euros, au titre de l'exercice 2023 (saison sportive 2023/2024)
- une subvention exceptionnelle de 10 000 euros pour l'accompagnement des équipes féminines (seniors et —-18 ans) engagées à haut niveau et le développement du rugby féminin.
- une subvention exceptionnelle de 5 000 euros pour l'accompagnement des équipes de jeunes en National et les actions rugbystiques au sein du collège Nelson Mandela.
L'association s'engage à affecter ces subventions à l'usage exclusif des objets indiqués.
Article 3 - Versement de la subvention
La Ville d'Tllkirch-Graffenstaden procédera au versement des subventions à la signature de la présente convention par les deux parties.
Article 4 - Transparence financière
En contrepartie du versement des subventions, l'association s'engage :
- à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires à la réalisation du projet décrit à l'article 2
- à faire figurer sur le budget et les bilans toutes les mises à disposition faites par la commune.
- à fournir:
“" le compte-rendu d'utilisation de la subvention municipale,
= le rapport d'activité de l'année écoulée
" les comptes de bilan et de résultat de la saison 2022-2023 de l'association dûment certifiés par le Président, ou le cas échéant par les
commissaires aux comptes.
- à fournir à tout moment, sur simple demande de la Ville, tout document de nature à justifier l’utilisation des fonds perçus.
Article 5 — Résiliation anticipée
a) La résiliation pourra intervenir à l'initiative de la Ville d'Tllkirch-Graffenstaden :
- en cas de non réalisation partielle ou totale par l'association du projet décrit à l’article 2,
- dans le cas où l'association ne pourrait justifier de l’utilisation des fonds perçus au bénéfice du projet décrit à l'article 2, Accusé de réception en préfecture 067-216702183-20230622-DL230428-AF01-DE
Date de réception préfecture : 29/06/2023 Numéro | DL230428-AF01 … Matière 7.5.Finances locales - Subventions 10/16
- dans l'hypothèse où l'association ne fournirait pas à la Ville les documents prévus à l'article 3.
b) La résiliation pourra intervenir à l'initiative de l'association en cas d'impossibilité pour l'association, pour quelque raison que ce soit, de mener à bien le projet décrit à l'article 2.
La résiliation pourra avoir pour effet :
-_ l'interruption de l'aide financière de la commune,
-_ l'obligation pour l'association de reverser à la Ville tout ou partie du montant perçu au titre de la présente convention.
La résiliation prendra effet à l'expiration d'un délai de trente jours suivant l'envoi par l'une ou l'autre des parties d'une lettre recommandée avec accusé de réception, précisant les motifs de la résiliation.
Article 6 - Durée de la convention et avenant
La présente convention prend effet au jour de la signature par les deux parties.
Elle pourra être complétée par un ou plusieurs avenants, selon les subventions supplémentaires qui pourraient être attribuées à l'association.
Elle s'achève, sauf en cas de résiliation anticipée, lorsque chacune des deux parties aura pleinement rempli ses obligations.
Article 7 - Divers
Le comptable assignataire de la dépense est Monsieur le Trésorier d'Illkirch-Graffenstaden — SGC Erstein - 2 rue de la Savoie - 67 151 ERSTEIN Cedex.
Pour la Ville d'Illkirch-Graffenstaden Pour l'association Le Maire-Adjoint Le Président
Serge SCHEUER Thierry HOENEN
Fait en 3 exemplaires originaux à Illkirch-Graffenstaden le
Accusé de réception en préfecture
067-216702183-20230622-DL230428-AF01-DE
Date de réception préfecture : 29/06/2023 Numéro | DL230428-AF01
| Matière | 7.5.Finances locales - Subventions 11/16
CONVENTION FINANCIERE
POUR L'ANNEE 2023
entre :
La Ville d'Illkirch-Graffenstaden, représentée, par délégation du Maire, par Monsieur Serge SCHEUER, Maire-Adjoint chargé des finances et de l'administration générale, agissant au nom et pour le compte de la Ville, ci-dessous désigné par « la Ville »
et l'association dénommée :
FAIG (Football Association Illkirch-Graffenstaden), ayant son siège Stade Schweitzer, route du Docteur Albert Schweitzer à IlIkirch-Graffenstaden et représentée par Monsieur Guy MASSALOUX, Président, ci-dessous désignée par « l'association »
Vu la loi 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et en particulier son article 10,
Vu le décret 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi 2000-321 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 22 juin 2023,
Il est convenu ce qui suit :
Article 1 - Objet
La présente convention a pour objet de définir les modalités d'utilisation de l’aide financière attribuée sous forme de subventions par la Ville d'Illkirch-Graffenstaden à la Football
Association Illkirch-Graffenstaden (FAIG).
Article 2 - Obligation des parties
La Ville, conformément à la délibération du Conseil Municipal du 22 juin 2023, s'engage à verser à l'association :
- une subvention annuelle de fonctionnement d'un montant de 20 000 euros, au titre
de l'exercice 2023 (saison sportive 2023/2024)
- une subvention exceptionnelle de 5 000 euros pour le développement du football féminin et du football loisirs pour les jeunes.
L'association s'engage à affecter ces subventions à l'usage exclusif ec nhietc indinnés: Accusé de réception en préfecture 067-216702183-20230622-DL230428-AF01-DE Date de réception préfecture : 29/06/2023 | Numéro _ | DL230428-AF01
Matière 7.5.Finances locales- Subventions LL 12/16
Article 3 - Versement de la subvention
La Ville d'Illkirch-Graffenstaden procédera au versement des subventions à la signature de la présente convention par les deux parties.
Article 4 - Transparence financière
En contrepartie du versement des subventions, l'association s'engage :
- à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires à la réalisation du projet décrit à l'article 2.
- à faire figurer sur le budget et les bilans toutes les mises à disposition faites
par la commune.
- à fournir:
=" le compte-rendu d'utilisation de la subvention municipale,
= le rapport d'activité de l'année écoulée
= les comptes de bilan et de résultat 2022 de l'association dûment certifiés par le Président, ou le cas échéant par les commissaires aux comptes.
- à fournir à tout moment, sur simple demande de la Ville, tout document de nature à justifier l'utilisation des fonds perçus.
Article 5 — Résiliation anticipée
a) La résiliation pourra intervenir à l'initiative de la Ville d'Illkirch-Graffenstaden :
- en cas de non réalisation partielle ou totale par l'association du projet décrit à l'article 2,
- dans le cas où l’association ne pourrait justifier de l'utilisation des fonds perçus au bénéfice du projet décrit à l’article 2,
- dans l'hypothèse où l'association ne fournirait pas à la Ville les documents prévus à l'article 3.
b) La résiliation pourra intervenir à l'initiative de l'association en cas d'impossibilité pour l'association, pour quelque raison que ce soit, de mener à bien le projet décrit à l'article 2.
La résiliation pourra avoir pour effet :
- l'interruption de l’aide financière de la commune,
- l'obligation pour l'association de reverser à la Ville tout ou partie du montant perçu au titre de la présente convention.
La résiliation prendra effet à l'expiration d'un délai de trente jours suivant l'envoi par l'une ou l’autre des parties d'une lettre recommandée avec accusé de réception, précisant les motifs de la résiliation.
Accusé de réception en préfecture
067-216702183-20230622-DL230428-AF01-DE
Date de réception préfecture : 29/06/2023 Numéro |DL230428-AF01
Matière 7.5.Finances locales - Subventions | | 13/16
D Don eine
Article 6 - Durée de la convention et avenant
La présente convention prend effet au jour de la signature par les deux parties.
Elle pourra être complétée par un ou plusieurs avenants, selon les subventions supplémentaires qui pourraient être attribuées à l'association.
Elle s'achève, sauf en cas de résiliation anticipée, lorsque chacune des deux parties aura pleinement rempli ses obligations.
Article 7 - Divers
Le comptable assignataire de la dépense est Monsieur le Trésorier d'Illkirch-Graffenstaden — SGC Erstein - 2 rue de la Savoie - 67 151 ERSTEIN Cedex.
Pour la Ville d'Illkirch-Graffenstaden Pour l'association Le Maire-Adjoint Le Président
Serge SCHEUER Guy MASSALOUX
Fait en 3 exemplaires originaux à Illkirch-Graffenstaden le
CONVENTION FINANCIERE
POUR L'ANNEE 2023
entre :
La Ville d'Illkirch-Graffenstaden, représentée, par délégation du Maire, par Monsieur Serge SCHEUER, Maire-Adjoint chargé des finances et de l'administration générale, agissant au nom et pour le compte de la Ville, ci-dessous désignée par * la Ville ”
et l'association dénommée :
SIG (Strasbourg Illkirch-Graffenstaden), ayant son siège 7 rue de la Poste à Illkirch- Graffenstaden et représentée par Monsieur Stéphane WEBER, Président, ci-dessous désignée par « l'association » Accusé de réception en préfecture
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Matière 7.5.Finances locales - Subventions 14/16
Vu la loi 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et en particulier son article 10,
Vu le décret 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi 2000- 321 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 22 juin 2023,
Il est convenu ce qui suit :
Article 1 - Objet
La présente convention a pour objet de définir les modalités d'utilisation de l'aide financière attribuée sous forme de subvention par la Ville d'Illkirch-Graffenstaden à l'association Strasbourg Illkirch-Graffenstaden (SIG).
Article 2 - Obligation des parties
La Ville, conformément à la délibération du Conseil Municipal du 22 juin 2023, s'engage à verser à l'association :
- une subvention annuelle de fonctionnement d'un montant de 90 000 euros, au titre
de l'exercice 2023 (saison sportive 2023/2024)
- une subvention exceptionnelle de 10 000 euros pour le maintien du centre de formation féminin et son développement,
- une subvention exceptionnelle pour l’aide aux déplacements des U15 et des Espoirs aux finales nationales : 2 000 euros maximum (sur présentation des factures acquittées certifiées conformes transmises avant le 15 décembre de l’année en cours).
L'association s'engage à affecter ces subventions à l'usage exclusif des objets indiqués.
Article 3 - Versement de la subvention
La Ville d'Illkirch-Graffenstaden procèdera au versement de la subvention à la signature de la présente convention par les deux parties.
Article 4 - Transparence financière
En contrepartie du versement de la subvention, l'association s'engage :
- à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires à la réalisation du projet décrit à l'article 2
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Matière |7.5.Finances locales - Subventions L de 15/16
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- à faire figurer sur le budget et les bilans toutes les mises à disposition faites par la commune
- à fournir:
“ le compte-rendu d'utilisation de la subvention municipale,
“ le rapport d'activité de l'année écoulée
“ les comptes de bilan et de résultat 2022 de l'association dûment certifiés par le Président, ou le cas échéant par les commissaires aux comptes.
- à fournir à tout moment, sur simple demande de la Ville, tout document de nature à justifier l'utilisation des fonds perçus.
Article 5 — Résiliation anticipée
a) La résiliation pourra intervenir à l'initiative de la Ville d'Illkirch-Graffenstaden :
- en cas de non réalisation partielle ou totale par l'association du projet décrit à l'article 2,
- dans le cas où l'association ne pourrait justifier de l’utilisation des fonds perçus au bénéfice du projet décrit à l'article 2,
- dans l'hypothèse où l'association ne fournirait pas à la Ville les documents prévus à l'article 3.
b) La résiliation pourra intervenir à l'initiative de l'association en cas d'impossibilité pour l'association, pour quelque raison que ce soit, de mener à bien le projet décrit à l'article 2.
La résiliation pourra avoir pour effet :
- l'interruption de l’aide financière de la commune,
- l'obligation pour l'association de reverser à la Ville tout ou partie du montant perçu au titre de la présente convention.
La résiliation prendra effet à l'expiration d’un délai de trente jours suivant l'envoi par l’une ou l'autre des parties d'une lettre recommandée avec accusé de réception, précisant les motifs de la résiliation.
Article 6 - Durée de la convention et avenant
La présente convention prend effet au jour de la signature par les deux parties.
Elle pourra être complétée par un ou plusieurs avenants, selon les subventions supplémentaires qui pourraient être attribuées à l'association.
Elle s'achève, sauf en cas de résiliation anticipée, lorsque chacune des deux parties aura pleinement rempli ses obligations.
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Matière 7.5.Finances locales - Subventions 16/16
Article 7 - Divers
Le comptable assignataire de la dépense est Monsieur le Trésorier d'Illkirch-Graffenstaden — SGC Erstein - 2 rue de la Savoie - 67 151 ERSTEIN Cedex.
Pour la Ville d'Illkirch-Graffenstaden Pour l'association Le Maire-Adjoint Le Président
Serge SCHEUER Stéphane WEBER
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