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Document publié le Samedi 18 février 2023 par la commune de Lapalud.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete MA ARE 2023 060 du 16 02 2023 du 16 02 2023 mise en place signalisation horizontale Rue des Ecoles les 17 et 18 févriers 2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Département de Vaucluse
MAIRIE
DE
ARRÊTÉ N° MA-ARE-2023-060
du 16/02/2023
portant des mesures temporaires
de circulation et de stationnement
pour mise en place signalisation horizontale
LAPALUD Rue des Ecoles
Les 17 et 18 février 2023
Le Maire de LAPALUD,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2212-1
et L 2212-2 et suivants concernant les pouvoirs de police du Maire ;
Vu l'article R 610-5 du code pénal qui prévoit que la violation des interdictions ou le manquement aux obligations édictées par les décrets et arrêtés de police sont punis
de l'amende prévue pour les contraventions de la 2ÈME classe ;
Vu le Code de la Route ;
Vu l'arrêté N° MA-ARE-2023-059 du 16/02/2023 permanent portant suppression des places de parking et interdiction de stationner sur la Rue des Ecoles au droit des parcelles cadastrées E 209 — 892 -907- 908 ;
Vu la demande formulée par EIFFAGE pour la mise en oeuvre de la signalisation horizontale (peinture résine) au droit des parcelles cadastrées E 209 — 892 -907-
908, Rue des Ecoles concernant la suppression des places de stationnement à LAPALUD,
Considérant que pour permettre la réalisation de ces travaux, il est nécessaire par
mesure de sécurité de prendre des dispositions particulières,
ARRÊTE
Article 1 : La circulation et le stationnement des véhicules sur la Rue des Ecoles
seront réglementés le samedi 18 février 2023 de 8 h à 18 h afin de permettre la mise en œuvre de la signalisation horizontale.
Le stationnement au droit des parcelles cadastrées E 209 — 892 -907- 908 sera interdit à compter du vendredi 17 février 2023 à 18 h 00.
Article 2 : Les panneaux de signalisation nécessaires seront apposés par EIFFAGE qui sera responsable des conséquences pouvant résulter d’un défaut ou d’une insuffisance de signalisation.
Article 3 : Les usagers devront se conformer strictement à la signalisation routière en place ainsi qu'aux instructions qui pourraient leur être données par les agents chargés du service d'ordre. Ils seront déclarés responsables dans le cas ou des accidents viendraient à se produire par suite de la non observation du présent arrêté. Article 4 : Monsieur le Maire de LAPALUD, La Police Municipale de LAPALUD ainsi
que Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de BOLLENE, sont
chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Le Maire, M. Hervé FLAUGERE