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Arrêté - Arrete MA ARE 2023 053 du 14 02 2023 implantation signalisation 50km h sur le chemin de la Calamelle
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lapalud.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete MA ARE 2023 053 du 14 02 2023 implantation signalisation 50km h sur le chemin de la Calamelle)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
Département de Vaucluse
MATRIE
DE
ARRÊTÉ N° MA-ARE-2023-053
du 14/02/2023
permanent
portant implantation signalisation
50 km /h
LAPALUD sur le Chemin de la Calamelle
Le Maire de LAPALUD,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2212-1 et L 2212-2 et suivants concernant les pouvoirs de police du Maire ;
Vu l'article R 610-5 du code pénal qui prévoit que la violation des interdictions ou le manquement aux obligations édictées par les décrets et arrêtés de police sont punis
de l'amende prévue pour les contraventions de la 2ÈME classe ;
Vu le Code de la Route ;
Considérant qu'il incombe au Maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police de la circulation de prendre toutes mesures utiles pour assurer la sécurité et prévenir les risques d'accidents sur le Chemin de la Calamelle,
Considérant que pour permettre la réalisation de ces travaux, il est nécessaire par mesure de sécurité de prendre des dispositions particulières,
ARRÊTE
Article 1 : La vitesse des véhicules de toutes catégories circulant sur le Chemin de
la Calamelle est limitée à 50 km/h.
Article 2 : Les dispositions du présent arrêté seront applicables dès la mise en place de la signalisation par les services techniques de la Commune pour permettre l'application des présentes dispositions (plan ci-joint).
Article 3 : Monsieur le Maire de LAPALUD, La Police Municipale de LAPALUD ainsi
que Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de BOLLENE, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Le Maire, M. Hervé FLAUGERE MAUCULSE
ILAFALUT
“Section 4
AFeudhes : CO JA CN
Échelle d'origine : 112500
Échelle d'édition : 13000
Date d'édison : HA2/2023
fussau horaire de Paris)
Coortennées en projection : RGFDICCSS
2022 Direction Généraie des Finances
Putliques
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
EXTRAIT DU PLAN CADASTRAL
Chemin de la Calamelle
DE 24840 LAPALUD
Le plan Wisualcé sur cptentrait cat géné
par le canine des lmgés foncier suit :
AMIGRION
Cité Administrative CS A0US BST
84098 AUGMON CEDEX 9
SL. O4 OO ZT TE GG fan
St amignongtaghe finances. gout
Cet escrait de plan vous est dune par :
cadastre. grere fr
1834400
Limite Vaucluse - Drôme
résbd
3E
3338400