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Document publié le Vendredi 5 mai 2023 par la commune de Rouen.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 5 14ann1)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Histoire et mémoire, Tourisme,
1
AVENANT N°1 A LA CONVENTION
DE GESTION DES COLLECTIONS DES MUSEES
Ville de Rouen
Métropole Rouen Normandie
ENTRE LES SOUSSIGNES,
La Ville de Rouen, sise à ROUEN (76000), 26 place Général DE GAULLE, représentée par l’Adjointe au
Maire chargée de la Culture, du Patrimoine et du Tourisme, Marie-Andrée MALLEVILLE, en vertu de
l'arrêté de Monsieur le Maire portant délégation en date du 5 mai 2023.
ci-dessous désignée « la Ville de ROUEN »
ET,
La Métropole Rouen Normandie, sise au 108, 108 allée François MITTERRAND – CS 50589 - ROUEN (76000), représentée par son Président, Nicolas MAYER-ROSSIGNOL, dûment habilité par délibération du Conseil Métropolitain du 18 décembre 2023.
ci-dessous désignée « la Métropole »
IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT,
ARTICLE 1er – OBJET DE L’AVENANT A LA CONVENTION
L’objet du présent avenant à la convention initiale notifiée le 25 janvier 2021 est de préciser, dans le cadre de ce transfert, les conditions de gestion des collections des deux musées littéraires, la maison natale de Pierre Corneille et le pavillon Flaubert.
ARTICLE 2 - DESCRIPTION - NATURE DES COLLECTIONS ET CONDITIONS
Le deuxième point de l’article 2 de la convention initiale :
« 4 tableaux, 3 sculptures, 65 items et 21 numérisations pour le pavillon Flaubert et 1 200 pour la maison natale de Pierre Corneille, à compter du 1er janvier 2021 »
est modifié comme suit :
« Afin de remplir dans les meilleures conditions la charge de gestionnaire des collections qui lui ont été confiées aux termes de la convention précitée, la Métropole a missionné une société spécialisée afin que soit effectué un état des lieux le plus complet possible de ces collections. Cette mission a consisté à identifier les œuvres et à établir un inventaire mis à jour. La méthodologie de cette démarche avait été validée en amont par les services de l’Etat. Le marquage des œuvres, après accord entre les collectivités et transfert physique des collections, est prévu ultérieurement.
Sur la base des conclusions de cette étude partagée entre les deux parties et les services de l’Etat, il apparaît que :
- Pour les collections issues du Pavillon Flaubert, sera pleinement confiée à la Métropole, après achèvement du transfert physique de ces collections dans les 30 jours suivant la notification du présent avenant, la gestion des collections suivantes :
- Les œuvres en 2D et 3D listées à l’annexe 1.3.1 du présent avenant ; - Les archives figurant à l’annexe 1.3.2 du présent avenant ; 2
- Les œuvres graphiques listées à l’annexe 1.3.3 du présent avenant.
- Pour les collections issues de la Maison natale Pierre Corneille, sera pleinement confiée à la Métropole, après achèvement du transfert physique de ces collections dans les 30 jours suivant la notification du présent avenant, la gestion des œuvres suivantes :
- Les œuvres listées à l’annexe 1.3.4 du présent avenant,
- Les archives listées à l’annexe 1.3.5 du présent avenant,
- Reste confiée à la Ville de Rouen la gestion du fonds Pelay, dont la donation initiale est constitutive de la création de la maison natale Pierre Corneille et composé de :
- 907 livres, listés dans l’annexe 1.3.6.1,
- 528 autres documents listés dans l’annexe 1.3.6.2.
Ce choix de gestion est dicté d’une part par le fait que le fonds de livre est aujourd’hui parfaitement inventorié et accessibles dans le Catalogue Collectif de France dont les notices sont gérées par la Ville de Rouen, et d’autre part par le souhait de ne pas dissocier entre deux établissements les éléments constitutifs du fonds afin d’en garantir la cohérence intellectuelle et de gestion.
Afin de permettre une valorisation et un accès des publics à ce fonds Pelay et ainsi respecter l’esprit de la donation initiale, la Ville et la Métropole s’engagent à faire leur possible pour conclure des prêts et dépôts de long terme, permettant la rotation des collections dans le respect des conditions d’exposition et de conservation. Ils viendront enrichir le parcours permanent et les expositions temporaires organisées à la Maison natale Pierre-Corneille. La Ville et la Métropole travailleront ensemble à une meilleure connaissance et diffusion de ce fonds Pelay. »
ARTICLE 3 – AUTRES ARTICLES
Les autres dispositions de l’article 2 de la convention initiale, et les autres articles de la convention initiale restent inchangés.
Fait à Rouen, le
(en double exemplaire)
Ville de Rouen,
Pour le Maire, et par délégation,
L’Adjointe au Maire en charge de la Culture,
du Patrimoine et du Tourisme
Marie-Andrée MALLEVILLE
Métropole Rouen Normandie,
Pour le Président, et par délégation,
La Vice-Présidente en charge de la Culture
Laurence RENOU