Procès Verbal -

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Conseil Municipal

Procès Verbal - Document publié le Lundi 24 avril 2023 par la commune de Réville. Lien du pdf (Procès Verbal - )Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Aménagement du territoire, COMMUNE DE REVILLE

Conseil municipal du 24 avril 2023

Procès-verbal

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Le vingt-quatre avril deux mil vingt-trois, le Conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la mairie en séance publique, sous la présidence de M. Yves ASSELINE, Maire de Réville.

Etaient présents les conseillers municipaux suivants formant la majorité des membres en exercice :

Conseillers municipaux Prése

nt

Absen

t

Conseillers municipaux Prése

nt

Absen

t

M. ASSELINE Yves x

Mme MOCQUET Magali x Mme SURDIVE Danielle x Mme SYDONIE Aurélie x M. COLIN DE VERDIERE Christophe x M. BECKMANN Olivier x Mme RUEL Virginie x Mme BURNEL Madeleine x M. LEMONNIER Philippe x M. QUILBE Denis non excusé x Mme LEMESLE Gisèle x Mme LEMYRE Jacqueline x M. PILARD André x M. GIBON Jean-Yves x Mme BRAZIER Françoise x

Pouvoirs :

Conseillers municipaux à Conseillers municipaux

Mme LEMESLE Gisèle

Mme RUEL Virginie

Mme MOCQUET Magali

à M. PILARD André

Mme SYDONIE Aurélie

M. BECKMANN Olivier

Date de la convocation 17/04/2023

Conseillers présents 9

Conseillers votants 12

Secrétaire de séance Mme SYDONIE Aurélie

Ordre du jour :

Commune

1 Approbation du procès-verbal de la dernière séance

2 Veilles foncières

3 Commission de contrôle des listes électorales : désignation des membres 4 DSP le Goéland : activité 2022 et redevance

5 Autorisation d’occupation temporaire : tarifs 2023

6 Vote des subventions

7 Création poste saisonnier

Camping

8 Inscription budgétaire

9 Remboursement cotisation cautionnement

10 Décisions du maire

11 Informations et questions diverses

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M. le Maire propose de rajouter à l’ordre du jour la demande de subventions pour la pose des toilettes mobiles. Les conseillers acceptent l’ajout de ce point supplémentaire.

1- Approbation procès-verbal de la dernière séance

Le procès-verbal du 20 mars 2023 est approuvé à l’UNANIMITECOMMUNE DE REVILLE

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COMMUNE

2- Veilles foncières D-2023-24

M. Olivier BECKANN, adjoint à l’urbanisme présente les veilles foncières pour les terrains cadastrés :

- AN 0540 : Pour ce terrain situé en bord de mer, un courrier a été envoyé au futur acquéreur et au notaire pour les informer des règles d’urbanisme concernant les mobil-homes et caravanes. - AH 0510

- AD 0014 & AD 0195

- AH 0038 & AH 0037 & AH 0634

A l’UNANIMITE, le Conseil municipal décide de ne pas faire jouer son droit de préemption pour ces terrains.

3. Commission de contrôle des listes électorales : désignation des membres

Dans le cadre de la réforme de la gestion des listes électorales, introduite par la loi n°2016-1048 du 1er août 2016 rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales, les maires se sont vu transférer la compétence pour statuer sur les demandes d’inscription et sur les radiations des électeurs qui ne remplissent plus les conditions pour être inscrits.

Les inscriptions et radiations opérées par le maire font l’objet d’un contrôle a posteriori par une commission de contrôle, instituée dans chaque commune. En vertu des dispositions de l'article R.7 du code électoral, les commissions de contrôle ont été renouvelées à la suite du renouvellement général des conseillers municipaux intervenu en mai et juin 2020.

La commission de contrôle a deux missions :

– elle s’assure de la régularité de la liste électorale, en examinant les inscriptions et radiations intervenues depuis sa dernière réunion;

– elle statue sur les recours formés par les électeurs contre les décisions de refus d’inscription ou de radiation prises à leur égard par le maire.

Les membres de cette commission sont nommés par arrêté préfectoral pour une durée de 3 ans, et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal.

Dans les communes de plus de 1000 habitants et pour lesquelles 2 listes ou plus ont obtenu des sièges au Conseil municipal lors du dernier renouvellement, la commission est composée de 5 conseillers municipaux. Dans ce cadre, il faut désigner 3 conseillers de la liste de M. ASSELINE et 2 conseillers de la liste de Mme LEMESLE.

Liste de M. ASSELINE Liste de Mme LEMESLE

BURNEL Madeleine LEMESLE Gisèle

LEMMONIER Philippe PILARD André

RUEL VirginieCOMMUNE DE REVILLE

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4. DSP Le Goéland : activité 2022 et redevance D-2023-25

Conformément à l’article L.1411-3 du CGCT, le délégataire doit produire avant le 1er juin de chaque année à l’autorité territoriale, un rapport comportant notamment les comptes retraçant la totalité des opérations afférentes à l’exécution de la délégation de service public et une analyse de la qualité du service.

Ainsi, M. le Maire a rencontré les délégataires du Goéland le 17 avril 2023 pour une présentation de leur activité annuelle et des évolutions prévues. Pour l’année 2022 (exercice du 01/10/2021 au 30/09/2022), le chiffre d’affaires a progressé de 23,17% par rapport à 2021 et s’élèvent à 1 275 405,63 € HT. Selon les termes de la DSP, le montant de la redevance fixe annuelle est de 5 000 € (avant révision) et la part variable de 2% du chiffre d’affaires hors taxes soit :

1 275 405,63 € H.T.x 2% = 25 508,11 €.

A l’unanimité, le Conseil municipal accepte l’émission d’un titre de recettes de 25 508,11 € pour la part variable et 5 000 € (avant révision) pour la redevance fixe.

5. Autorisation d’occupation temporaire : prix redevances 2023 D-2023-26

Le Code général de la propriété des personnes publiques dispose que nul ne peut occuper le domaine public sans titre l’y habilitant. L’occupation est temporaire et l’autorisation présente un caractère précaire et révocable. L’occupation du domaine public doit faire l’objet d’une AOT (autorisation d’occupation temporaire) qui fixe les conditions générales des occupations sur l’ensemble de la Commune. Il s’adresse aux :

1. Restaurateurs ou exploitants de débit de boissons pour l’installation d’une terrasse sur le domaine public ;

2. Commerçants avec un étalage de produits ou équipements mobiles ;

3. Associations dans le cadre des vides greniers, aux entreprises ou aux particuliers qui réalisent des travaux nécessitant une occupation du domaine public ;

Par principe, toute occupation du domaine public donne lieu au paiement d’une redevance payable d’avance et annuellement. Cette redevance est fixée par la Commune et prend en compte les avantages procurés au titulaire de l’autorisation. Il varie en fonction de l’emprise au sol (surface), du mode d’usage, de la durée d’occupation et enfin, de la valeur commerciale de la voie considérée.

Le 20 décembre 2017, le Conseil municipal a délibéré pour l’instauration de cette redevance pour l’occupation du domaine public et elle n’a pas été révisée depuis cette date. Aussi, le Conseil municipal décide de revoir la grille tarifaire avec de nouvelles modalités d’utilisation. Les nouveaux tarifs s’appliqueront à partir du 1er janvier 2023 :

1. Pour les restaurateurs et exploitants de débit de boissons selon deux catégories : - 1ère catégorie : Les restaurateurs qui exercent leur activité sur le périmètre du centre bourg de Réville (coefficient 0,5)

- 2ème catégorie : Les restaurateurs qui exercent leur activité sur le périmètre touristique de la pointe de Jonville, proximité de la plage de Dranguet, proche Pont de Saire et Landemer (coefficient 1)

Prix (selon catégorie) x m² de la terrasse x an

2. Pour les commerçants pour les droits d’étalage ou installations mobiles à l’année : Prix x ml x anCOMMUNE DE REVILLE

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3. Pour les associations, entreprises de travaux, particuliers : gratuit

Tarifs applicables au 1er janvier 2023

REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC pour les terrasses

Installation de tables de terrasse :

1ère catégorie : 6,50 € / m² / an

2ème catégorie : 13,00 € / m² / an

REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC commerces

Droit d’étalage de produits, fleurs, stands et équipements mobiles à des fins commerciales sur le domaine public : 3,25 € / mètre linéaire / an

Food truck 30 € /jour

La Convention d’occupation temporaire du domaine public jointe en annexe précise toutes les modalités d’utilisation de l’espace public.

A L’UNANIMITE, le Conseil municipal décide l’application de ces tarifs au 1er janvier 2023.

6. Vote des subventions D-2023-27

Les propositions de subventions 2023 ont été validées lors de la commission finances du lundi 17 avril 2023 comme ci-dessous :

SUBVENTIONS 2023 - article 65748

Subventions - article 65748 Montant accordé

A.S. Tourlaville - Athlétisme 460,00 Amicale des sapeurs-pompiers 460,00 Amicale SNSM 100,00 ASA Défense Réville Est 5750,00 ASA Jonville 2062,00 AS Es Monniers 250,00 Ass. ARVAP de Saire (organisation de courses) 1400,00 Ass. BAD'NCO 200,00 Ass. Balades et découvertes en Val de Saire 50,00 Ass. Culturelle 250,00 Ass. des usagers des mouillages de Réville 785,00 Ass. Familles Rurales de Réville 4500,00 Ass. pour le Rayonnement Orgues Cotentin (AROC) 150,00 Ass. pour les enfants (APE) 800,00 Ass. VAP de Saire (voitures et déplacements) 400,00 Association PLMVS 100,00 Boxing-Club du Val de Saire 50,00 Centre Nautique Est cotentin (ACNEC) 500,00 Ciné-SAIRE 100,00COMMUNE DE REVILLE

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Cœur en liberté 100,00 Comité de Jumelage Réville-Hambledon 310,00 Comité des Fêtes 1200,00 F.C. Val de Saire 2628,00 Festival de Musique de Chambre en Val de Saire 100,00 Festival du Livre 150,00 Fondation du Patrimoine 120,00 Foyer de l’Amitié de Réville 300,00 Funky Danse 50,00 Judo Saint Vaatais 200,00 Le panier du Val de Saire 100,00 Les Vieux Gréements du Val de Saire 100,00 MusikenSaire 50,00 Orchis 100,00 Rêves 100,00 S.N.S.M de Saint-Vaast 150,00 Secours Catholique 50,00 Secours Populaire Français 50,00 Société Hippique de Saint-Vaast 50,00 Téléthon (à verser en décembre) 80,00 U.S. Pétanque de Saint-Vaast la Hougue 50,00

MONTANT TOTAL 24 405,00 €

Le montant total des subventions accordées en 2023 est de 24 405 €. Elles seront versées à toutes les associations qui en auront fait la demande par écrit avec le compte de résultat.

M. PILARD André pose la question du subventionnement des ASA par la Commune. Il propose que la Commune adhère aux ASA et paie des cotisations pour ses terrains et descentes à la mer. Historiquement, une subvention est accordée tous les ans à l’ASA Réville-Est qui correspond au montant des cotisations payées par l’ensemble des propriétaires de terrain en bord de mer.

M. le Maire s’étant déjà engagé pour cette année, il propose de réfléchir à ce financement des ASA l’année prochaine.

A L’UNANIMITE, le Conseil municipal accepte de verser les subventions selon le tableau ci- dessus.

7. Création poste saisonnier D-2023-28

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 3 I, 1°

Considérant qu'en raison de l’accroissement saisonnier de travail à la commune de Réville, il y a lieu de créer un emploi saisonnier non permanent.

Pour répondre à ce surcroît de travail, M. le Maire propose de recourir à un contrat d’accroissement saisonnier d’activité recruté sur le grade :

D’un adjoint technique à temps complet 35h00/semaine du 1er avril au 15 octobre- C1-échelon 1

Pour effectuer les missions suivantes :COMMUNE DE REVILLE

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- Entretien des espaces verts (tonte des pelouses, taille des arbustes, nettoyage des massifs), - Assurer les travaux d’entretien et de petite maintenance des bâtiments, équipements publics et voirie ainsi que la maintenance du matériel. Les crédits nécessaires sont inscrits au budget.

A L’UNANIMITE, le Conseil municipal accepte la création de ce poste non permanent.

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CAMPING

8. Demande de subvention pour pose toilettes mobiles D-2023-29

Avec l’augmentation des touristes fréquentant la Pointe de Jonville, la Commune a décidé d’installer des toilettes publiques sur le parking de délestage pour répondre à cet afflux de vacanciers et aux normes sanitaires.

DEPENSES H.T. RECETTES H.T.

Blocs espace sanitaire PMR

Blocs espace sanitaire

Rampe d’accès PMR

Raccordement réseaux

13 274,45

23 643,75

940,00

21 119,80

DETR (20%)

Fonds de concours

Autofinancement

11 796,00

18 873,00

29 309,00

TOTAL H.T. 58 978,00 TOTAL H.T. 59 978,00

M. le Maire demande au Conseil municipal :

- L’autorisation de passer commande de ces toilettes

- S’engage à porter les sommes nécessaires au budget du camping

- L’accord du conseil pour demander des subventions auprès de tous les organismes - Donne pouvoir à M. le Maire pour signer toutes les pièces.

A 11 voix pour et une abstention (Mme LEMYRE Jacqueline), le Conseil municipal accepte cette proposition d’achat.

9. Inscription budgétaire : DM1 D-2023-30

Pour le remboursement de la caution des logements mobil-home, il est nécessaire d’inscrire des crédits. Aussi, je vous propose d’inscrire sur le budget du camping la somme de :

FONCTIONNEMENT

D-011-61523 : Entretien réparation - 1 500 €

D-023 : Virement à la section d’investissement + 1 500 €

INVESTISSEMENT

D-16-165 : Dépôt et cautionnement reçu 1 500 €

R-021 : Virement section d’investissement : 1 500 €COMMUNE DE REVILLE

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A L’UNANIMITE, le Conseil municipal accepte de passer cette décision modificative n°1 sur le budget du camping.

10. Remboursement cotisation cautionnement D-2023-31

En tant que régisseur de la régie de recettes et d’avances du camping municipal, M. Luc NOEL paie chaque année une cotisation pour le cautionnement de la régie. M. le Maire propose au Conseil municipal de lui rembourser le montant de cette cotisation soit un montant de 67,60 €.

A L’UNANIMITE, le Conseil municipal accepte de rembourser cette somme à M. NOEL Luc.

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11. Décisions du maire

En application de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales et conformément à la délibération du conseil municipal du 25 mai 2020, Monsieur le Maire informe le Conseil municipal des décisions qu’il a prises dans le cadre de sa délégation.

Commune

- Décision du 22 mars 2023 : achat IVECO benne : 36 248 €

- Décision du 05 avril 2023 : Cartographie numérique de l’ancien cimetière : 1 870 €

12. Informations et question diverses

- Pour les élections sénatoriales du 24 septembre 2023 : Election des délégués du Conseil municipal (3) et de leurs suppléants (3) le vendredi 9 juin 2023. Le scrutin est à bulletin secret sur une même liste paritaire, sans panachage, ni vote préférentiel. Déclaration de candidature le 9 juin 2023.

- Festival de musique baroque à Lessay : le 17 juin 2023, organisation d’une après-midi gratuite pour les enfants avec concert, visite de l’abbatial et goûter (14h-18h). M. le Maire voudrait inscrire les enfants de l’école et va informer le directeur. Le transport se ferait soit par bus, soit avec des parents d’élèves.

- Eoliennes : EDF, qui a gagné le marché, a signé une convention qui l’engage pendant 30 ans à aider les associations du territoire qui œuvrent pour l’éducation sous toutes ses formes.

Prochain conseil municipal : Lundi 22 mai 2023

Fin de la séance à 22h50

Le Maire, La Secrétaire de séance,

Yves ASSELINE Aurélie SYDONIE