Procès Verbal -

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Procès Verbal - Document publié le Lundi 17 octobre 2022 par la commune de Réville. Lien du pdf (Procès Verbal - )Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Espaces terrestres et maritimes, COMMUNE DE REVILLE

Conseil municipal du 17 octobre 2022

Procès-verbal

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Le dix-sept octobre deux mil vingt-deux, le Conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la mairie en séance publique, sous la présidence de M. Yves ASSELINE, Maire de Réville.

Etaient présents les conseillers municipaux suivants formant la majorité des membres en exercice :

Conseillers municipaux Présent Absent Conseillers municipaux Présent Absent M. ASSELINE Yves x

Mme MOCQUET Magali x Mme SURDIVE Danielle x Mme SYDONIE Aurélie x M. COLIN DE VERDIERE Christophe x M. BECKMANN Olivier x Mme RUEL Virginie x Mme BURNEL Madeleine x M. LEMONNIER Philippe x M. QUILBE Denis x Mme LEMESLE Gisèle x Mme LEMYRE Jacqueline x M. PILARD André x M. GIBON Jean-Yves x Mme BRAZIER Françoise x

Pouvoirs :

Conseillers municipaux à Conseillers municipaux

M. LEMONNIER Philippe

Mme LEMESLE Gisèle

à M. Jean-Yves GIBON

Mme BRAZIER Françoise

Date de la convocation 10/10/2022

Conseillers présents 12

Conseillers votants 14

Secrétaire de séance Mme SURDIVE Danielle

Ordre du jour :

Commune

1 Approbation du Procès-verbal de la dernière séance

2 Veilles foncières

3 Gestion du trait de côte

4 Rénovation salle municipale : contrat architecte

5 ASA Réville-Est : subvention

6 Remboursement acompte location salle

Camping

7 Tarifs 2023

8 Convention location mobil-home

9 Décisions du maire

10 Informations et questions diverses

- - - - - - - - - - - - - - - - - - -

M. le Maire propose de rajouter deux points à l’ordre du jour :

- Commune : Révision de la taxe d’aménagement : délibération complémentaire - Camping : Décision modificative pour le camping

Le Conseil municipal accepte l’ajout de ces deux points à l’ordre du jour.

1-Approbation procès-verbal de la dernière séance

Le procès-verbal du 19 septembre 2022 est approuvé à l’UNANIMITE.COMMUNE DE REVILLE

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COMMUNE

2- Veilles foncières D-2022-57

M. Olivier Beckmann présente les veilles foncières ci-dessous :

Parcelles AL 0465J/0465K/0452/0453/0453/0454/0455/0457

Parcelle AC 0216. M. Jean-Yves Gibon ne prend pas part au vote

Parcelle AH 74

Parcelle AH 73

Parcelles AM 0185 J /185K. M. le Maire ne prend pas part au vote.

Parcelles AH 38/37/634

A L’UNANIMITE, le Conseil municipal décide de ne pas faire jouer son droit de préemption pour ces terrains.

3-Gestion du trait de côte D-2022-58

Exposé

La loi climat et résilience a créé l’article L321-15 du code de l’environnement qui concerne les communes dont l'action en matière d'urbanisme et la politique d'aménagement doivent être adaptées aux phénomènes hydro sédimentaires entraînant l'érosion du littoral et qui sont identifiées dans une liste fixée par décret.

L’inscription de la commune à cette liste prévue à l’article L321-15 du Code de l’Environnement et pour lesquelles seront ouverts les outils de la loi climat impose certaines obligations notamment celles de : - Réaliser une cartographie portant zonage d’exposition du territoire au recul du trait de côte aux horizons 30 ans et 30-100 ans,

- Intégrer cette cartographie dans le document d’urbanisme,

- Appliquer à cette zone les dispositions des articles L 121-22-4 et L 212-22-5 du code de l’Urbanisme.

En contrepartie, cette inscription permet aux collectivités de bénéficier d’un certain nombre d’outils pour l’accompagner dans cette démarche notamment :

- Accompagnement et co-financement de l’étude de cartographie,

- Amélioration de la connaissance et partage de l’information,

- Anticipation des évolutions dans les documents d’urbanisme,

- Solutions pour les biens existants,

- Réalisation d’opérations de recomposition spatiale,

- Stratégie locale de gestion du trait de côte,

- Méthode d’évaluation des biens exposés à l’érosion,

- Bail réel d’adaptions à l’érosion côtière,

- Dérogation possible à la loi littorale pour gérer les relocalisations,

- Les financements attachés à la gestion du trait de côte.

La Communauté d’agglomération du Cotentin étant compétente en urbanisme, elle est identifiée comme partie prenante dans la gestion du trait de côte, en appui aux communes, afin de : - Réaliser les cartographies du recul du trait de côte (30 ans et 100 ans), - Adapter les documents d’urbanisme,

- Elaborer les stratégies locales de gestion du trait de côte,COMMUNE DE REVILLE

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- Mettre en œuvre les PPA (Projet d’Partenarial d’Aménagement).

La liste prévue à l’article L321-15 du Code de l’Environnement peut à tout moment être complétée à la demande d'une commune souhaitant adapter son action en matière d'urbanisme et sa politique d'aménagement aux phénomènes hydro sédimentaires entraînant l'érosion du littoral, sous réserve de l'avis favorable de la Communauté d’Agglomération.

Délibération

Vu la loi n°2021-1104 du 22 aout 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets,

Vu l’article L 321-15 du Code de l’Environnement,

Vu les articles L. 153-8 et L. 163-3 du code de l'urbanisme,

Vu les ordonnances du 6 avril 2022 relative à l’aménagement durable des territoires littoraux exposés au recul du trait de côte,

Considérant les phénomènes d’érosion à l’œuvre sur son littoral et la présence de biens et activités exposés,

Considérant, en raison de la vulnérabilité de son territoire à l’érosion littorale, la nécessité d’anticipation et adaptation de son urbanisme au recul du trait de côte,

Considérant que la liste prévue à l’article L321-15 du Code de l’Environnement est établie après consultation des conseils municipaux des communes qu'il est envisagé d'y faire figurer et avis du Conseil national de la mer et des littoraux et du comité national du trait de côte,

A 12 voix POUR et 2 ABSTENTION (M. Christophe Colin de Verdière et Mme Magali Mocquet),

M. Christophe Colin de Verdière pointe le manque de précision de la délibération. Selon lui, les éléments d’information ne sont pas suffisamment explicites et il décide donc de s’abstenir.

Le Conseil municipal :

- Emet un avis favorable à la proposition d’inscription de la commune REVILLE sur la liste des communes dont l’action en matière d’urbanisme et d’aménagement doivent être adaptées aux phénomènes entrainant l’érosion du littoral en vertu de l’article L- 321-15 du Code de l’Environnement,

- Autorise Monsieur le Maire ou l’adjoint ayant délégation à prendre tout acte permettant la mise en œuvre de cette décision.

4. Rénovation salle municipale D-2022-59

Le 21 février dernier, le Conseil municipal a acté le projet de rénovation de la salle municipale et une étude de faisabilité a été lancée auprès du cabinet d’architecte Royer. La première étude économique pour ce projet a été estimée à 655 967,10 € HT par le cabinet. Les investissements prévus concernent essentiellement la rénovation énergique afin de diminuer la consommation énergétique et améliorer le confort des occupants de cette salle. Toutefois, en quelques mois, le coût des matériaux s’est envolé etCOMMUNE DE REVILLE

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le budget pour ces travaux a fortement augmenté. La dernière étude présentée en septembre 2022 a été estimée à 795 095 € HT et concerne les travaux suivants :

- Isolation de la toiture par le dessus avec membrane d’étanchéité,

- Isolation de la dalle basse par une chape isolée,

- Pas d’intervention sur l’isolation des murs,

- Remplacement de toutes les menuiseries,

- Mise en place d’une ventilation double flux,

- Plancher chauffant (ou radiateur selon les zones) alimenté par une pompe à chaleur, - Création d’une ouverture pour accéder à la cour intérieure,

- Aménagement des extérieurs (cour intérieure, parking, espaces verts), - Aménagement intérieur et mobilier cuisine.

Le budget estimatif est le suivant :

DEPENSES (études, travaux) RECETTES

Postes de dépenses Montant HT Financement et taux d'aide Montant

Démolition désamiantage 65 120,00 €

Gros œuvre 50 262,00 € Conseil départemental Charpente, couverture, étanchéité,

bardage 99 711,00 € FIR acté 120 000,00 €

Menuiseries extérieures 21 750,00 € Fonds de concours en attente 70 000,00 € Menuiseries intérieures, platerie,

isolation 128 484,00 € DETR en attente 150 000,00 €

Carrelage, faïence, peinture 101 430,00 € 12 000,00 €

Plomberie, chauffage, ventilation 125 000,00 € FCTVA (16,404) 132 940,00 €

Electricité 43 000,00 € Remboursement RGE 20 000,00 € Aménagement intérieurs et mobilier

cuisine 40 000,00 € FEDER en attente 20 000,00 €

Aménagement extérieurs 20 000,00 € Autofinancement 449 174,00 €

Prestations, études, assurances 68 600,00 €

Aléas finition divers 31 738,00 €

TOTAL H.T 795 095,00 €

TVA 20% 159 019,00 €

TOTAL TTC 954 114,00 € 954 114,00 €

M. le Maire précise que le montant des subventions n’est pas arrêté et qu’il pourra évoluer. Les dossiers de demandes vont être envoyés pour étude et attribution définitive.

A 13 voix POUR, 1 ABSTENTION (Mme Françoise BRAZIER pour Mme Gisèle LEMESLE), le Conseil municipal estime qu’il est nécessaire de faire des rénovations et :

- Valide le plan de financement présenté,

- Autorise M. le Maire à faire des demandes de subventions auprès de tous les organismes, - Autorise M. le Maire à signer le contrat d’engagement avec le cabinet d’Architecte Royer, - Autorise M. le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.

5. ASA Réville-Est : subvention D-2022-60

M. le Maire rappelle que l’ASA Réville-Est est chargée de la protection du littoral de Landemer à Dranguet. Dans ce cadre, la DDTM a autorisé cette ASA à mettre en place des fascines pour lutter contreCOMMUNE DE REVILLE

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l’érosion du littoral et subventionne ces travaux à hauteur de 66% du montant H.T. Le devis est de 38 734,80 € H.T. Les riverains participent également au financement de ces fascines.

M. le Maire explique que cette partie du littoral est bordée de nombreux chemins communaux, et en conséquence, pour la protection de ces chemins, il propose d’attribuer une subvention de 3 500 € pour aider l’ASA à financer cet ouvrage.

A l’UNANIMITE, Le Conseil municipal accepte d’attribuer 3 500 € à l’ASA Réville-Est.

6. Remboursement acompte location salle D-2022-61

La Fédération nautique de pêche sportive en apnée représentée par M. Valentin Galliero avait réservé la salle communale le 2 octobre 2022 pour l’organisation d’une manifestation. Cependant, en raison du mauvais temps, la compétition a été annulée et il demande le remboursement de l’acompte versé de 80 €.

A l’UNANIMITE, le Conseil municipal accepte de rembourser à M. Galliero la somme de 80 €.

7. Délibération complémentaire à la D-2022-49 D-2022-62

Le Conseil municipal a voté le 19 septembre 2022, un taux de 5% applicable sur un secteur délimité sur un plan. Afin de permettre l’enregistrement dans le nouvel outil de notification DELTA mis en place par la DGFIP, il est nécessaire de lister les sections et parcelles concernées par l’application du taux à 5%.

LISTE DES PARCELLES CONCERNEES PAR LE TAUX A 5 %

 À 1 section entière suivante AO

 À 187 parcelles de la section AN

0533

0487

0650

0381

0566

0646

0284

0622

0600

0400

0366

0631

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0292

0240

0617

0535

0490

0291

0410

0275

0349

0488

0688

0407

0293

0423

0361

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0673

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0402

0489

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0379

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0373COMMUNE DE REVILLE

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 À 22 parcelles de la section AK

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0119

0200

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0070

0077

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0170

0118

0075

0074

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102 0083

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0099

0198

0199

0197

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200

A l’UNANIMITE, le Conseil municipal valide cette liste de parcelles.

8. Camping : tarifs 2023 D-2022-63

Mme Magali Mocquet, adjointe au camping, propose au Conseil municipal de valider les tarifs 2023 pour le camping municipal actés en commission camping du 4 octobre 2022.COMMUNE DE REVILLE

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TARIFS applicables au 01/01/2023 acté en commission camping le 4/10/2022

Dates ouverture du camping : 31 mars 2023 au 01 octobre 2023

PRIX T.T.C (avec une TVA à 10% et 20%)

2022 2023

Basse saison Haute saison Basse saison Haute saison

LOCATION EMPLACEMENTS par jour

Forfait tente, caravane et véhicule 1 personne 10,30 € 13,40 € 11,00 € 14,00 € Forfait tente, caravane et véhicule 2 personnes 14,00 € 17,00 € 14,80 € 18,00 € Adulte 3,60 € 4,10 € 3,80 € 4,30 € Enfant (4-12 ans) 2,90 € 3,10 € 3,00 € 3,20 € Enfant (moins de 4 ans) Gratuit Gratuit Animal (2 par emplacement) 2,60 € 3,00 € Véhicule ou remorque supplémentaire 3,60 € 5,00 € Emplacement bloqué (garage mort) 3,60 € 15,50 € 4,00 € 17,00 € Raccordement électrique (*) 6,00 € 6,00 € LOCATION EMPLACEMENTS POUR GROUPES par jour (colonies, associations, centres de loisirs…) Groupes constitués de 9 à 20 personnes 65,00 € 71,00 € 70,00 € 75,00 € Groupe constitué de 21 à 40 personnes 130,00 € 141,00 € 140,00 € 150,00 € LOCATION EMPLACEMENT CARAVANE A L'ANNEE

Forfait caravane (avec eau) 1 495,00 € 1 450,00 € Forfait caravane (sans eau) 1 400,00 € 1 350,00 € Forfait électricité par an (*) 240,00 € LOCATION EMPLACEMENT CAMPING-CARS

Camping-car de 15 h00 à 12h00 le

lendemain La nuitée 11,00 € 15,00 € 11,50 € 16,00 € LOCATION MOBIL-HOMES A LA SEMAINE (du samedi au samedi) - électricité comprise Location mobil home 2 chambres 350,00 € 560,00 € 370,00 € 590,00 € Location mobil home 3 chambres 430,00 € 630,00 € Location mobil-home "Villa grand confort" La semaine 520,00 € 750,00 € 550,00 € 800,00 € Location mobil-home "Villa grand confort" week-end 300,00 € 320,00 € LOCATION MOBIL-HOMES WEEK-END (hors juillet et août) et MID WEEK -électricité comprise La nuitée de 15h00 à 10h00 (6 personnes

max) hors week-end 2 chambres 85,00 € 100,00 € 3 chambres 125,00 €

Du lundi 15h00 au vendredi 10h (hors

juillet et août) 2 chambres 200,00 € 210,00 € 3 chambres 230,00 €

LOCATION MOBIL HOME POUR TRAVAILLEURS SAISONNIERS électricité et eau compris Forfait mobil home 6 mois 3 personnes 2 000,00 € 2 300,00 € Forfait mobil home 4 mois 3 personnes 560,00 € 650,00 € Forfait mobil home 3 mois 3 personnes 430,00 € 500,00 € Forfait mobil home 1 mois 2 personnes 180,00 € 230,00 € LOCATION EMPLACEMENT POUR MOBIL-HOME A L'ANNEE eau comprise Grande parcelle (incluant droit d’accès à 1

véhicule) 6 personnes 1 845,00 € 1 940,00 € Petite parcelle (incluant droit d’accès à 1

véhicule) 6 personnes 1 640,00 € 1 725,00 € Forfait électricité par an (*) 200,00 € 240,00 €

LOCATION CABADIENNES électricité comprise

La nuitée 39,00 € 40,00 € Forfait deux nuits 65,00 € 65,00 € SERVICES

Tarif petit-déjeuner 6 € 6,00 € Douche visiteur 2,00 € 3,00 € Kit bébé (lit, chaise et baignoire) Gratuit Gratuit Forfait ménage Mobil home 55,00 € 60,00 € Drap jetable grand lit Mobil home 8,00 € 8,50 € Drap jetable petit lit Mobil home 5,00 € 5,50 €69

Forfait lavage et séchage 6 kg 8,00 € 8,00 €

Forfait lavage et séchage 10 kg 9,00 € 9,00 €

Jeton lave-linge 6 kg 4,00 € 4,00 €

Jeton lave-linge 10 kg 5,00 € 5,00 €

Dose de lessive 0,80 € 1,00 €

Jeton sèche-linge 4,00 € 4,00 €

Vidange et remplissage camping-car 4,20 € 5,00 €

Caution mobil-home par séjour 300,00 € 300,00 €

Caution mobil-home "grand confort" 600,00 € 600,00 €

Acompte arrondi à l'euro inférieur 30% 30%

Taxe de séjour par nuit/par personne 0,60 € selon le tarif voté par l'AGGLO

Attention : le forfait électrique est succeptible d'évoluer en

fonction des augmentations

Basse saison : 31/03/2023 au 01/07/2023 et du 26/08/2023 au 01/10/2023

Haute saison : 1/07/2023 au 26/08/2023

A l’UNANIMITE, le Conseil municipal valide les tarifs du camping 2023.

9. Convention location mobil-home D-2022-64

Mme Mocquet informe le Conseil municipal que suite à la demande de Mme Blondel de l’Entreprise Surdive à Réville d’un logement pour des travailleurs étrangers, elle a proposé la location d’un mobil- home du camping selon les conditions suivantes :

Date de location : du 9 octobre 2022 au 31 mars 2023

Montant : 400 € TTC par mois

Caution : 500 €

Prix de l’électricité : 0,30 €/kWh facturés à la fin du séjour selon le décompte des kWh consommés et le cas échéant, modifiés selon l’évolution des tarifs connus en mars 2023.

A l’UNANIMITE, le Conseil municipal accepte le principe de location du mobil home aux conditions ci-dessus et autorise M. le Maire à signer la convention.

10. Décisions du Maire

En application de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales et conformément à la délibération du conseil municipal du 25 mai 2020, Monsieur le Maire informe le Conseil municipal des décisions qu’il a prises dans le cadre de sa délégation.

Commune

- Décision du 29/09/2022 : Gilles Ruel : 454 € HT pour le remplacement du chauffe-eau du presbytère - Décision du 26/09/2022 : Entreprise Boucé : 7 240 € HT pour la pose de légos à l’atelier municipal - Décision du 26/09/2022 : Entreprise Gibon : 3 100 € € HT pour l’aménagement de l’atelier municipal - Décision du 4/10/2022 : Entreprise Gibon 1 520 € HT pour l’entretien des chemins communaux

Dans le cadre de la délibération du 1er août 2022 autorisant M. le Maire à effectuer des virements de crédits à l’intérieur des chapitre, M. le Maire informe le Conseil du virement de crédits de 528 € :70

Ligne D inv 21578 chapitre 21 (acquisition mobilier) : - 528 €

Ligne D inv 2312 chapitre 23 (travaux parking de la Vierge) (solde maître d’œuvre) : + 528 €

11. Camping : Décision modificative D-2022-65

Afin de procéder à la régularisation des écritures comptables concernant l’acquisition d’un mobil home PMR, je vous propose la décision modificative suivante :

Investissement

Ligne Dépense 2154 chapitre 41 (Matériel industriel) : + 8 125 €

Ligne Recettes 238 chapitre 41 (acompte) : + 8 125 €

A l’UNANIMITE, le Conseil municipal accepte cette décision.

12. Informations et questions diverses

Tarif location salle municipale D-2022-66

Mme Aurélie Sydonie explique que la Commune a des demandes de location de la salle municipale pour l’organisation d’une réception à la suite d’inhumation de Révillais. Aucun tarif n’existe pour cette prestation.

A l’UNANIMITE, le Conseil municipal valide le tarif de 40 €/jour de location pour cet évènement, applicable à partir du 1er octobre 2022.

- Mise à disposition gratuite de la salle située à l’étage de la mairie pour l’association Bulles d’oxygène qui œuvre pour les personnes atteintes du cancer.

- Suite au contrôle de la régie le 4 juillet 2022, le trésorier a envoyé le PV de contrôle qui informe que la régie est bien tenue et félicite le travail des équipes dans le développement de celui-ci

- Signature du bail pour la cession de l’Estaminet par Mme Roques le 17 octobre 2022.

- Festival de contes, spectacle à la salle municipale le 20 octobre 2022.

- Le stade sera fermé du 24 au 30 octobre pour chasser les taupes

- La manifestation du 11 novembre se déroule à Anneville en Saire à 10h00 et à 11h30 à Réville aux Monuments aux morts. Un pot sera servi à l’Estaminet à 11h30 à l’issue de la cérémonie.

Prochain conseil municipal : Lundi 5 décembre 2022 à 20h00.

Fin de la séance à 22h45

Le maire, La secrétaire de séance,

Yves ASSELINE Danielle SURDIVE