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unknown - Communauté de communes - Sud Est du Pays Manceau - PV elections Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sud Est du Pays Manceau - PV elections)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

072-247200421-20260422-PV2026-001-AU]

-1 Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 23/04/2026

Publication : 23/04/2026

DÉPARTEMENT

SARTHE

EPCI :

ARRONDISSEMENT

LE MANS Élection des membres du bureau (Président, des vice-

présidents et autres membres) Effectif du conseil communautaire

32

ne ts PROCÈS-VERBAL 32

—— DE L'ÉLECTION DES MEMBRES DU

BUREAU

L'an deux mille vingt-six, le vingt-deux du mois d'avril, à vingt heures, en application de

l'article L. 2122-8 par renvoi de l’article L.5211-2 et de l’article L. 5211-6 du code général des

collectivités territoriales (CGCT), s’est réuni le conseil communautaire du Sud-Est Manceau.

Étaient présents les conseillers communautaires suivants:

AMRANE-HENRIETTE Naïma GRAFFIN Serge PASTEAU Dominique

BACHELIER Jean-Christophe GUENEE Hugo PREZELIN Séverine

BONNET Estelle HAMIOT Julien SIMON Claudette

BOUQUET Fabienne HERRAUX Denis VIALETTE Valérie

BOUQUET Pascal HERVE Yves-Marie VILAIN Patrick

BUARD Marion de HOUALARD Patrice WATTEAU Laurence

COMPAIN Marina HUBERT Laurence ZIVEREC Hélène

CROISEAU Julien HUREAU Laurent

DE SAINT RIQUIER Arnauld LAIR Marie-Christine

FELICITE Gwennaëlle LERAT Vincent

FOUCHARD Stéphane PAJAUD Eric

| Absents! si sssiiiinenieerereceecesceeeceecceenenieseecanceeeeeeeeneneeesn

MORGANT Nathalie (procuration à HAMIOT Julien)... ii siisiereeseeseeseneesesses

ROUAULT - LÉMAITRE Carole (procuration à GRAFFIN Serge)...

TIREL Mickaël (procuration à SIMON Claudette)... iii isiiiissessecsesensensensecensese

1 Préciser s’ils sont excusés.-2

1. Installation des conseillers communautaires

Conformément aux dispositions de l’article L. 5211-2 du CGCT, les dispositions du chapitre Il

du titre Il du livre ler de la deuxième partie relatives au maire et aux adjoints sont applicables au

président et aux membres du bureau des établissements publics de coopération intercommunale, en

tant qu'elles ne sont pas contraires aux dispositions du titre V de ce code.

La séance a été ouverte sous la présidence de M. ROUANET Nicolas, président sortant de

l'EPCI, qui a déclaré les membres du conseil communautaire cités ci-dessus (présents et absents)

installés dans leurs fonctions.

Mme FELICITE Gwennaëlle a été désignée en qualité de secrétaire par le conseil

communautaire (art. L. 2121-15 du CGCT).

Mme PASTEAU Dominique reprend la présidence de la séance, en sa qualité de doyen d'âge.

2. Élection du président

2.1. Présidence de l’assemblée

Le doyen d'âge des membres présents du conseil communautaire a pris la présidence de

l'assemblée (art. L. 2122-8 du CGCT). Il a procédé à l'appel nominal des membres du conseil, a

dénombré 29 conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée à l'article L. 2121-

17 du CGCT est remplie.

Il a ensuite invité le conseit communautaire à procéder à l'élection du président. Il a rappelé

qu'en application de l’article L. 5211-10 du CGCT, le président est élu au scrutin secret et à la

majorité absolue parmi les membres du conseil communautaire Si, après deux tours de scrutin, aucun

candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a

lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

2.2. Constitution du bureau :

Le conseil communautaire a désigné deux assesseurs au moins :

Mme BOUQUET Fabienne

M. HOUALARD Patrice

2.3. Déroulement de chaque tour de scrutin

Chaque conseiller communautaire, à l'appel de son nom, s’est approché de la table de vote. Il

a fait constater au président qu'il n’était porteur que d’une seule enveloppe du modèle uniforme fourni

par le conseil communautaire. Le président l'a constaté, sans toucher l’enveloppe que le conseiller

communautaire a déposé lui-même dans l’urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des

conseillers qui n’ont pas souhaité prendre part au vote, à l'appel de leur nom, a été enregistré.-3

Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des

bulletins de vote. Les bulletins et enveloppes déclarés nuls par le bureau en application de l’article L.

66 du code électoral ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au procès-

verbal avec mention de la cause de leur annexion. Ces bulletins et enveloppes ont été annexés les

premiers avec leurs enveloppes, les secondes avec leurs bulletins, le tout placé dans une enveloppe

close jointe au procès-verbal portant l'indication du scrutin concerné.

2.4. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote 0

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) 32

c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral) 7

d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) 0

e. Nombre de suffrages exprimés [b — c - d] 25

f. Majorité absolue 2 13

NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS = . NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS | C ___ En chiffres En toutes lettres

M. DE SAINT RIQUIER Arnauld 1 Un

M. HERVE Yves-Marie 24 Vingt-quatre

2.5. Proclamation de l’élection du président

M. HERVE Yves-Marie a été proclamé président et a été immédiatement installé.

3. Élection des vice-présidents

Sous la présidence de M. HERVE Yves-Marie, élu président, le conseil communautaire a été

invité à procéder à l'élection des vice-présidents. Il a été rappelé que les vice-présidents sont élus

selon les mêmes modalités que le président (art. L. 5211-10 du CGCT).

Le président a indiqué qu’en vertu de l’article L.5211-10 du CGCT, le nombre des vice-

présidents est librement déterminé par l’organe délibérant sans que ce nombre puisse être supérieur à

20%, arrondi à lentier supérieur, de l'effectif total de l’organe délibérant ni excéder quinze vice-

présidents.

Si en application de cette dernière règle le nombre de vice-présidents est fixé à moins de

quatre, ce nombre peut toutefois être porté à quatre.

2 La majorité absolue est égale, si le nombre de suffrages exprimés est pair, à la moitié plus un des suffrages exprimés ou, si le nombre

des suffrages exprimés est impair, à la moitié du nombre pair immédiatement supérieur.-4

Il est rappelé que l'organe délibérant peut, à la majorité des deux tiers, fixer un nombre

de vice-présidents supérieur à 20% de l’effectif, sans pouvoir dépasser 30 % de son propre

effectif et le nombre de quinze ou, s'il s'agit d'une métropole, de vingt.

Le président a rappelé qu’en application des délibérations antérieures, l'établissement

disposait, à ce jour, de 5 vice-présidents. Au vu de ces éléments, le conseil communautaire a

fixé à 7 le nombre des vice-présidents du conseil.

3.1. Élection du premier vice-président

3.1.1. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote 0

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) 32

c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral) 3

d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) 0

e. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d] 29

f. Majorité absolue 4 15

NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres ____ Entoutes lettres a À

M. HERRAUX Denis 29 Vingt-neuf

3.1.2. Proclamation de l'élection du premier vice-président

M. HERRAUX Denis a été proclamé premier vice-président et immédiatement installé.

3.2. Élection du deuxième vice-président

3.2.1. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n’ayant pas pris part au vote 0

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) 32

c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral)... 4

d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)... 0

e. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d]...............................:............. 28

f. Majorité absolue 4... rennes 15-S

NOM DES CANDIDATS | NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

| En chiffres En toutes lettres

M. VILAIN Patrick 28 Vingt-huit

3.2.2. Proclamation de l'élection du deuxième vice-président

M VILAIN Patrick a été proclamé deuxième vice-président et immédiatement installé.

3.3. Élection du troisième vice-président

3.3.1. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote 0

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) iii 32

c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral)... 0

d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)... 0

e. Nombre de suffrages exprimés [b - c - dd]... 32

f. Majorité absolue 4... rennes 17

NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres En toutes lettres

M. GUENEE Hugo 32 Trente-deux

3.3.2. Proclamation de l'élection du troisième vice-président

M. GUENEE Hugo a été proclamé troisième vice-président et immédiatement installé.

3.4. Élection du quatrième vice-président

3.4.1. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote... 0

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) 32

c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral)... 1

d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)... 0

e. Nombre de suffrages exprimés [b — c - d}.................................. 31f. Majorité absolue 4... inner 16

NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres En toutes lettres

Mme AMRANE-HENRIETTE Naïma 31 Trente et un

3.4.2. Proclamation de l'élection du quatrième vice-président

Mme AMRANE-HENRIETTE Naïma a été proclamée quatrième vice-présidente et immédiatement installée.

3.5. Élection du cinquième vice-président

3.5.1. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote 0

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) 32

c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral) 2

d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)... 0

e. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d]........................................... 30

f, Majorité absolue 4... inner 16

NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres En toutes lettres

M. BOUQUET Pascal 30 Trente

3.5.2. Proclamation de l'élection du troisième vice-président

M. BOUQUET Pascal a été proclamé cinquième vice-président et immédiatement installé.

3.6. Élection du sixième vice-président

3.6.1. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote 0

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) 32

c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral) 2-7

d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)... 0

e. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d] 30

f. Majorité absolue 4..." irrneneneneeres 16

| NOM DES CANDIDATS | NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

| En chiffres En toutes lettres

Mme COMPAIN Marina 30 Trente

3.6.2. Proclamation de l’élection du sixième vice-président

Mme COMPAIN Marina a été proclamée sixième vice-présidente et immédiatement installée.

3.7. Élection du septième vice-président

3.7.1. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote 0

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) 32

c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral)... 1

d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)... 0

e. Nombre de suffrages exprimés [b - c- d].......................................... 31

f. Majorité absolue 4... iii 16

INDIQUER LE NOM DES |_NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS _

CANDIDATS . En chiffres En toutes lettres

(dans l’ordre alphabétique)

M. GRAFFIN Serge 31 Trente et un

3.7.2. Proclamation de l’élection du septième vice-président

M. GRAFFIN Serge a été proclamé septième vice-président et immédiatement installé.

3.8. Élection du membre du bureau n°1

Il a été rappelé que les membres du bureau, qui ne sont pas président ou vice-président, sont

élus selon les mêmes modalités que le président (art. L. 5211-10 du CGCT).

3.8.1. Résultats du premier tour de scrutin- 8

a. Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote... 0

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) ii iii 32

c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral) 4

d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)... 0

e. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d]...................................... 28

f. Majorité absolue 4..." "inner 15

NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

a _ ___ Enchiffres En toutes lettres

Mme BUARD Marion 28 Vingt-huit

3.8.2. Proclamation de l'élection du membre du bureau n°1

Mme BUARD Marion a été proclamée membre du bureau et immédiatement installée.

3.9. Élection du membre du bureau n°2

3.9.1. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote 0

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) 32

c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral) 4

d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)... 0

e. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d]........................................... 28

f. Majorité absolue 4... inner 15

NOM DES CANDIDATS | NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres En toutes lettres

Mme ZIVEREC Hélène 28 Vingt-huit

3.9.2. Proclamation de l'élection du membre du bureau n°2

Mme ZIVEREC Hélène a été proclamée membre du bureau et immédiatement installée.-9

3.10. Élection du membre du bureau n°3

3.10.1. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote 0

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) 32

c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral}... 6

d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)... 0

e. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d]........................................ 26

f. Majorité absolue 4... rennes 14

INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

M. PAJAUD Eric 26 Vingt-six

3.10.2. Proclamation de l'élection du membre du bureau n°3

M. PAJAUD Eric a été proclamé membre du bureau et immédiatement installé.

4. Observations et réclamations Ÿ

5. Clôture du procès-verbal

Le présent procès-verbal, dressé et clos, le vingt-deux avrit deux-mille vingt-six, à 23 heures,

4 minutes, en double exemplaire a été, après lecture, signé par le président, le conseiller

communautaire le plus âgé, les assesseurs et le secrétaire.

3 Si les observations et réclamations sont trop longues pour être consignées dans cet espace, elles sont rédigées sur une feuille annexe,

signée et paraphée par les membres du bureau, qui est jointe au procès-verbal. Mention de cette annexion est faite au bas du

paragraphe « Observations et réclamations ».

4 Le premier exemplaire du procès-verbal est conservé au secrétariat de la communauté avec un exemplaire de la feuille de

proclamation. Le second exemplaire doit être aussitôt transmis, avec toutes les autres pièces annexées, au représentant de l’État.-7

\ Le président, Le conseiller communautaire, Le secrétaire,

M. HERVE Yves-Marie Mme PASTEAU Dominique wennaëlle

Rue des Ecgiss

CE AIS

Mme BOUQUET Fabienne M. HOUALARD Patrice

A Jaussf: al

avec toutes les autres pièces annexées, au représentant de l’État.