unknown - Communauté de communes - Sud Est du Pays Manceau - DEL2026063 Election de la CAO

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unknown - Communauté de communes - Sud Est du Pays Manceau - DEL2026063 Election de la CAO Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sud Est du Pays Manceau - DEL2026063 Election de la CAO)Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Justice et droit, RÈpublique FranÁaise

DÈpartement Sarthe

CommunautÈ de Communes du Sud-Est Manceau

DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

SÈance du 11/05/2026

Nombre de membres

AffÈrents PrÈsents

Qui ont

pris part

au vote

32 28 32

Acte rendu exÈcutoire aprËs dÈpÙt en

PREFECTURE DE LA SARTHE

Le :

Et

Publication ou notification du :

L’an 2026, le 11 mai, ‡ 20 heures, le Conseil Communautaire du Sud-Est Manceau s’est rÈuni ‡ la Salle du Conseil Communautaire, lieu ordinaire de ses sÈances, sous la prÈsidence de Monsieur Yves-Marie HERVE. Les convocations individuelles, l’ordre du jour et les notes explicatives de synthËse ont ÈtÈ transmises aux conseillers communautaires le 05/05/2026. La convocation et l’ordre du jour ont été affichés le 05/05/2026.

PrÈsents : Mme AMRANE-HENRIETTE NaÔma, M. BACHELIER Jean-Christophe, Mme BONNET Estelle, Mme BUARD Marion, Mme COMPAIN Marina, M. CROISEAU Julien, M. DE SAINT RIQUIER Arnauld, Mme FELICITE GwennaÎlle, M. FOUCHARD StÈphane, M. GRAFFIN Serge, M. GUENEE Hugo, M. HERRAUX Denis, M. HERVE Yves-Marie, M. HOUALARD Patrice, Mme HUBERT Laurence, M. HUREAU Laurent, Mme LAIR Marie- Christine, M. LERAT Vincent, Mme MORGANT Nathalie, M. PAJAUD Eric, Mme PASTEAU Dominique, Mme PREZELIN SÈverine, Mme ROUAULT Carole, Mme SIMON Claudette, M. TIREL MickaÎl, Mme VIALETTE ValÈrie, M. VILAIN Patrick, Mme WATTEAU Laurence.

ExcusÈs ayant donnÈ procuration : Mme BOUQUET Fabienne (procuration ‡ Mme BONNET Estelle), M. BOUQUET Pascal (procuration ‡ M. HUREAU Laurent), M. HAMIOT Julien (procuration ‡ Mme MORGANT Nathalie), Mme ZIVEREC (procuration ‡ Mme LAIR)

A ÈtÈ nommÈe secrÈtaire : Mme FELICITE GwennaÎlle

DEL2026-063 – Election de la Commission d’Appel d’Offres

Le Conseil communautaire est invitÈ ‡ Èlire 5 Èlus titulaires et 5 Èlus supplÈants afin de constituer la Commission d’Appel d’Offres. L’élection de chaque a lieu au scrutin secret ‡ la majoritÈ des suffrages exprimés, sauf décision unanime de l’assemblée de procéder au scrutin public.

AprËs cet exposÈ et en avoir dÈlibÈrÈ, le Conseil communautaire,

Vu l’article L.1411-5 du CodÈ gÈnÈral des collectivitÈs territoriales,

Considérant la décision unanime de l’assemblée de recourir au scrutin public,

- ELIT à l’unanimité des suffrages exprimés les membres suivants :

Titulaires Suppléants

M. FOUCHARD M. HUREAU

M. GRAFFIN M. HERRAUX

Mme BUARD M. GUENEE

Mme PREZELIN Mme LAIR

Mme BOUQUET M. DE SAINT RIQUIERAccusé de réception - Ministère de l'Intérieur

072-247200421-20260511-DEL2026063-DE

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 15/05/2026

Publication : 15/05/2026

Fait et dÈlibÈrÈ les jours, mois et an susdits.

Au registre suivent les signatures.

A ParignÈ-l’Évêque, le 11/05/2026

Yves-Marie HERVE GwennaÎlle FELICITE PrÈsident SecrÈtaire de sÈance