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Lien du pdf (Arrêté - 2024.04.367 abrogation de larrêté 2024.03.308)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
QARDE —— VILLE DE LOURDES — RÉBUBLIQUI KHAN AISI
Nature de acte : 8.8
N° 2024 04 __367
ABROGATION DE L'ARRÊTÉ 2024 03__308
PORTANT DISPOSITIONS RELATIVES AUX RESTRICTIONS DE STATIONNEMENT, DE CIRCULATION ET D'ACCÈS AU PIC DU JER
Le Maire de la Ville de Lourdes,
Vu les articles L 2122-18, L 2212-1, L 2212-2, L 2212-5, L 2213-1 et L 2213-2 du Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code de la route ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
Vu l’arrêté municipal n° 2024 _03_308 du 29 mars 2024 réglementant le stationnement, la circulation et les accès au pic du Jer durant les travaux de sécurisation (coupe et transport d’épicéas scolytés) ;
Considérant que Le chantier de sécurisation d’une partie des arbres scolytés est terminé (portion de la parcelle forestière n° 33, comprise Le long de la piste forestière partant du col des 3 croix et allant jusqu'au funiculaire (une bande en aval de la piste d’environ 25 m de large et 500 ml
de long) ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 - Abrogation
L'arrêté n° 2024_03__ 308 est abrogé.
ARTICLE 2 - Publication
Le présent arrêté sera publié électroniquement sur le site de la ville de Lourdes, conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 3 - Recours
Conformément à l’article R421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau, dans un délai de deux mois à compter de sa publication électronique.
VILLE DE LOURDES
2, RUE DE L'HÔTEL DE VILLE — 65 100 LOURDES - FRANCE
Tél. : 33 (0}5 62 94 65 65 / Fax: 33 (0)5 62 46 10 36 - www.lourdes.fr L scene.
Néeus lRiT
Fait à Lourdes, le 18 avril 2024
Notifié Le
a Par courrier recommandé envoyé Le ....................
a Par remise en main propre
a Par mail envoyé le
Je soussigné(e)........................
Signature : .................,,...,..,...4
Certifie avoir reçu un exemplaire du présent acte. À compter de cette date, le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant Le
Tribunal Administratif de PAU
Cours Lyautey - 64000 PAU
dans un délai de deux mois.