Arrêté - 2024.03.206 abrogation de larrêté 2024.02.159

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Arrêté - 2024.03.206 abrogation de larrêté 2024.02.159 Document publié le Jeudi 7 mars 2024 par la commune de Lourdes. Lien du pdf (Arrêté - 2024.03.206 abrogation de larrêté 2024.02.159)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire, LOURDES des Pyrénées

——— VILLE DE LOURDES —

RIPU3LIQUE FRANÇAISE

Nature de l’acte : 6.1

N° 2024 03 206

Mis en ligne le ..06.c7..74..

ABROGATION DE L'ARRÊTÉ N° 2024-02-159 À COMPTER DU JEUDI 7 MARS 2024 ROUTE BARRÉE, CHAUSSÉE RÉTRÉCIE, CIRCULATION ALTERNÉE ET STATIONNEMENT INTERDIT AVENUE MARÉCHAL FOCH

POUR TRAVAUX DE RÉFECTION DE VOIRIE PAR L'ENTREPRISE ROUTIÈRE DES PYRÉNÉES DU 7 AU 15 MARS 2024

Le Maire de la Ville de Lourdes,

Vu les articles L2122-18, L2212-1, L2212-2, L2212-5, L2213-1 et L2213-2 du code général des collectivités

territoriales,

Vu les prescriptions du code de la route,

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, huitième partie signalisation temporaire, approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié), Vu l'arrêté municipal en date du 21 décembre 2009, modifié, réglementant la circulation et le stationnement dans la ville de Lourdes,

Vu l’arrêté municipal n°2024-02-159 en date du 21 février 2024 relatif aux restrictions de circulation sur

l’avenue Maréchal Foch

Vu la demande de l’entreprise ROUTIERE DES PYRENEES sise ZI de Bastillac Sud 65000 TARBES, relative à des travaux de réfection et réhabilitation de voirie, avenue maréchal Foch, dans sa portion comprise entre

l’avenue maréchal Juin et la rue Edmond Michelet, du 7 au 15 mars 2024,

Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale de prendre les mesures réglementant la circulation des véhicules afin de permettre l'occupation ou l'exécution de travaux sur la voie publique, de prévenir les accidents et de garantir la sécurité des usagers

Considérant qu’en raison des conditions météorologiques, les besoins et l’avancement du chantier nécessite de redéfinir de nouvelles dates et restrictions de circulation

ARRÊTE

Article 1 - Abrogation

L'arrêté n°2024-02-159 est abrogé à compter du jeudi 7 mars 2024

Article 2 - Autorisation

Du jeudi 7 au vendredi 15 mars 2024, l’entreprise ROUTIERE DES PYRENEES est autorisée à occuper le domaine public avenue maréchal Foch ainsi que sur les places de stationnement et la contre-allée de la rue Edmond Michelet, à l’arrière du château de Soum.

Article 3 - Stationnement

Durant la période visée à l’article 2, Le stationnement est interdit avenue maréchal Foch, dans sa portion comprise entre l'avenue maréchal Juin et la rue Edmond Michelet, en fonction des besoins et de

l'avancement des travaux ainsi que sur Les places de stationnement situées sur la contre-allée de La rue Edmond Michelet, à l’arrière du château de Soum.

. VILLE DE LOURDES

2, RUE DE L'HOTEL DE VILLE - 65100 LOURDES - FRANCE

Tél.: 33 (0j5 62 94 65 65 / Fax: 33 (0}5 62 46 10 36 - www.lourdes.frArticle 4 - Circulatio

Du jeudi 7 au lundi 11 mars 2024 à 8h00, la chaussée est rétrécie et la circulation ramenée à une seule voie à sens unique, avenue maréchal Foch, dans sa portion comprise entre l’avenue maréchal Juin et la rue Edmond Michelet, dans Le sens avenue Francis Lagardère vers centre-ville. Les véhicules circulant sur l’avenue maréchal Foch en provenance du centre-ville seront déviés par l’avenue maréchal Juin, la place Capdevielle, la rue Anselme Lacadé, la place du Champ-Commun Sud, la rue Rouy, la place des Pyrénées, Le giratoire de la rue des Pyrénées, le boulevard Roger Cazenave, la rue Edmond Michelet puis l’avenue Foch.

La vitesse des véhicules sera limitée à 30 km/h avenue maréchal Foch et signalée par panneau B14, 50m

en amont des abords de l’emprise du chantier.

Article 5 - Circulation

Du lundi 11 mars 2024 à 8h00 au vendredi 15 mars 2024 à 17h00, la circulation est barrée, avenue maréchal Foch, dans sa portion comprise entre l’avenue maréchal Juin et la rue Edmond Michelet. Les véhicules circulant sur l’avenue maréchal Foch en provenance du centre-ville seront déviés par l'avenue maréchal Juin, la place Capdevielle, la rue Anselme Lacadé, la place du Champ-Commun Sud, la rue Rouy, la place des Pyrénées, Le giratoire de la rue des Pyrénées, Le boulevard Roger Cazenave, la rue Edmond Michelet puis l'avenue Foch.

Les véhicules circulant sur l’avenue maréchal Foch en provenance de l’avenue Francis Lagardère seront déviés par la rue Edmond Michelet, Le boulevard Roger Cazenave, le giratoire de la rue des Pyrénées, la place des Pyrénées, la rue Rouy, La place du champ-commun Sud puis l’avenue maréchal Foch,.

Article 6 - Affich de l’arrêté

Cet arrêté est publié électroniquement sur Le site de La ville conformément à la réglementation en vigueur.

IL doit être affiché par Le bénéficiaire :

- soit aux extrémités de l’emprise concernée par cette réglementation ; - soit à l’endroit précisé par cette réglementation.

Cet affichage ne doit pas occulter les panneaux de signalisation mis en place en exécution du présent arrêté.

Article 7 - Signalisation, balisage

La signalisation et le balisage nécessaires à l’application des dispositions stipulées dans le présent arrêté seront mis en œuvre par le bénéficiaire à ses frais et sous sa responsabilité et sera disposée sur le domaine public au moins 48 heures avant la prise d’effet de cette dernière.

Ils devront être conformes aux dispositions prévues par :

- l'instruction interministérielle citée ci-dessus ;

- la Police Municipale ou la Police Nationale ;

: les services techniques municipaux.

La commune ayant mis en place l'extinction de l’éclairage public la nuit, les dispositifs pour la signalisation des chantiers devront être obligatoirement réfléchissants.

Dans le cas où la circulation des piétons ne serait pas maintenue au droit des emprises, le bénéficiaire devra dévier leur circulation vers un passage piétons menant au trottoir opposé, ou aménager un passage sécurisé à l’aide de barrières ou cônes de signalisation d’une largeur minimale d’1,20 mètres, maintenant tous les accès aux riverains et commerces.

Article 8 - Droits des tiers

Le bénéficiaire de l’arrêté devra conserver l'accès piéton aux riverains.

Article 9 - Enlèvement des véhicules

Afin de permettre le bon déroulement des travaux, tout véhicule contrevenant aux dispositions de l’article 3 du présent arrêté est considéré comme gênant au regard de l’article R.417-10 LL 10° du code de

la route (stationnement gênant sur une voie publique spécialement désignée par arrêté de l’autorité investie de pouvoir de police municipale et mis en fourrière selon les dispositions de l’article R.417-10 V de ce même code).Article 10 - Exceptions

Les dispositions de cet arrêté ne sont pas applicables aux :

véhicules de secours et de lutte contre l’incendie,

véhicules de police,

véhicules de ramassage des ordures ménagères,

véhicules des services municipaux.

lorsqu'ils sont en service.

Article 11 - Recours

Conformément à l’article R421-1 du Code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant Le tribunal administratif de Pau, dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication électronique.

Arti e 12- lication de l'arrêté

Monsieur le Directeur Général des Services, et Madame la Cheffe de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui Le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Lourdes, Le 5 mars 2024

us, —_—

Pour le Maire,

Philippe ERNANDEZ

Notifié Le

a Par courrier recommandé envoyé le

o Par remise en main propre

2 Par mail envoyé Le >< «BRU

Je soussigné(e)....................7.............

Signature : 4er

Certifie avoir reçu un exemplaire du présent acte. À compter de

cette date, le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour

excès de pouvoir devant le

Tribunal Administratif de PAU

Cours Lyautey - 64000 PAU

dans un délai de deux mois.