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Déliberation - 2024 d 071 approbation de lassiette des coupes 2025 pour les forets relevant du regime forestier
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Feytiat.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 d 071 approbation de lassiette des coupes 2025 pour les forets relevant du regime forestier)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Aménagement du territoire,
Envoyé en préfecture le 22/11/2024 Reçu en préfecture le 22/11/2024 e Fe g 7 RAC 7 pe ei ( Publié le 3 ID : 087-218706505-20241120-2024 D 071-DE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL L'an deux mille vingt-quatre, le 20 novembre à 19H00, le Conseil municipal de la Commune de Feytiat s'est réuni dans le lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de M. Gaston CHASSAIN, Maire. Nombre de conseillers en exercice : 29 Date de convocation du Conseil municipal : 14 novembre 2024 Étaient présents : Gaston CHASSAIN, Laurent LAFAYE, Catherine GOUDOUD, Gilbert ROUSSEAU, Nicolas BALOT, Marie-Claude BODEN, Jean-Marie MIGNOT, Martine LEPETIT, Alain GERBAUD, Jean- François BATIER, Danièle BARRIERE, Jean-Jacques MORLAY, Pascal DUGEAY, Claudette COULAUD, Christian REYNAUD, Eric GOUVIER, Marie-José ROBERT, Magali BOISSONNEAU, Frédérique GRANET, Dimitri NIOSSOBANTOU, Céline DUPUY-LEGRAND, Chantal BOUTHINAUD, Pascal BUSSIERE, Julien MORIN Étaient absents représentés : Marylène VERDEME pouvoir à Catherine GOUDOUD Blanche ROUX pouvoir à Céline DUPUY-LEGRAND Laure ROUBERTIE pouvoir à Gilbert ROUSSEAU Delphine GABOUTY pouvoir à Pascal BUSSIERE Bénédicte MARCOUL-SOULIE pouvoir à Laurent LAFAYE Étaient absents excusés : Marylène VERDEME, Blanche ROUX, Laure ROUBERTIE, Delphine GABOUTY, Bénédicte MARCOUL-SOULIE Secrétaire de séance : Madame Martine LEPETIT N°2024/D/071 - Objet : Approbation de l’assiette des coupes 2025 pour les forêts relevant du régime forestier Monsieur Christian REYNAUD rappelle aux membres du Conseil municipal que le projet d'aménagement de la forêt communale de FEYTIAT relevant du régime forestier établi par l'ONF pour la période 2009-2028 a été approuvé par délibération en date du 17 décembre 2008. IL informe le Conseil municipal du programme de coupe proposé pour l’année 2025 par l'ONF pour les forêts relevant du régime forestier : n Propositions, destinations et dévolutions de coupes réglées prévues dans le document d'aménagement forestier comme mentionnées ci-dessous (parcelle cadastrée C n°415) : Numéro | Surface à Destination de la x Type de , Nom de la forêt de parcourir coupe (vente ou Dévolution coupe er parcelle (ha) délivrance) Feytiat 13A 4,79 Sous futaie | VENTE Sur pied Feytiat 13B 3,78 Sous futaie | VENTE Sur Pied 25/11/2024 Envoyé en préfecture le 22/11/2024 Reçu en préfecture le 22/11/2024 Publié le ID : 087-218706505-20241120-2024 D 071-DE co Propositions, destinations et dévolutions de coupes non réglées comme mentionnées ci- dessous (parcelles cadastrées D n°137-138) : Numéro | Surface à Destination de la : Type de , Nom de la forêt de parcourir coupe (vente ou Dévolution | coupe Ne parcelle (ha) délivrance) Fevytiat 12U 0,1 Emprise VENTE Sur Pied Ces coupes sont soumises à conditions : - Arrêté municipal pour restreindre l'accès au parking afin d’avoir une place de stockage des bois. - Création d'un passage à gué (parcelle 13b) Après avoir entendu l'exposé de Monsieur REYNAUD et après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide de : e donner son accord à la proposition de l'ONF exposée ci-dessus, + donner au Maire toutes les autorisations nécessaires aux fins envisagées. Le Conseil adopte à l'unanimité cette délibération. Fait et délibéré en mairie, les jour, mois et an que dessus Au registre sont les signatures Pour copie conforme En mairie le 20 novembre 25/11/2024