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Déliberation - 2022 d 082 approbation de lassiette des coupes 2022 pour les forets relevant du regime forestier 2
Document publié le Vendredi 28 octobre 2022 par la commune de Feytiat.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 d 082 approbation de lassiette des coupes 2022 pour les forets relevant du regime forestier 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Aménagement du territoire,
Envoyé en préfecture le 14/11/2022
Reçu en préfecture le 14/11/2022
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5 VW Ï ID : 087-218706505-20221 109-2022 D_082-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-deux, le 09 novembre à 19H00, le Conseil municipal de la Commune de Feytiat s’est réuni dans le lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de M. Gaston CHASSAIN, Maire. Nombre de conseillers en exercice : 29
Date de convocation du Conseil municipal : 28 octobre 2022
Étaient présents :
Gaston CHASSAIN, Laurent LAFAYE, Catherine GOUDOUD, Gilbert ROUSSEAU, Marylène VERDEME, Nicolas BALOT, Marie-Claude BODEN, Jean-Marie MIGNOT, Martine LEPETIT, Alain GERBAUD, Jean-François BATIER, Danièle BARRIERE, Jean-Jacques MORLAY, Pascal DUGEAY, Claudette COULAUD, Christian REYNAUD, Eric GOUVIER, Marie-José ROBERT, Blanche ROUX, Magali BOISSONNEAU, Frédérique GRANET, Dimitri NIOSSOBANTOU, Céline DUPUY-LEGRAND, Pascal BUSSIERE, Delphine GABOUTY, Bénédicte MARCOUL-SOULIE
Étaient absents représentés :
Laure ROUBERTIE à Gilbert ROUSSEAU
Chantal BOUTHINAUD à Delphine GABOUTY
Julien MORIN à Pascal BUSSIERE
Étaient absents excusés :
Laure ROUBERTIE, Chantal BOUTHINAUD, Julien MORIN
Secrétaire de séance : Madame Marie-José ROBERT
N°2022/D/082 - Objet: Approbation de l’assiette des coupes 2022 pour les forêts relevant du régime forestier
Monsieur Christian REYNAUD rappelle aux membres du Conseil Municipal que le projet d'aménagement de la forêt communale de FEYTIAT relevant du régime forestier établi par l'ONF pour la période 2009-2028 a été approuvé par délibération en date du 17 décembre 2008.
Il informe le Conseil Municipal du programme de coupe proposé pour l’année 2023 par l'ONF pour les forêts relevant du régime forestier. Il est précisé qu'un reboisement devra suivre les coupes rases, le cas échéant.
Il s'agit des parcelles cadastrées section AO n°92-93-94 (secteur Pressac), situées à l'ouest de la ligne RTE.
Numéro Surface TVbe de Destination de la
Nom de la forêt de à parcourir e coupe (vente ou
parcelle (ha) p délivrance)
Forêt communale de Feytiat 1U 2.7 Ras Vente Envoyé en préfecture le 14/11/2022
Reçu en préfecture le 14/11/2022 ET
& F E Tr e Affiché le .s I à Y ID :087-218706505-20221109-2022 D 082-DE
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur REYNAUD et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de :
-__ donner son accord à la proposition de l'ONF exposée ci-dessus,
-__ donner au Maire toutes les autorisations nécessaires aux fins envisagées.
Le Conseil Municipal adopte à l'unanimité cette délibération.
Fait et délibéré en mairie, les jour, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures
Pour copie conforme
En mairie le 09 novembre