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unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 131219 03 FIN Abattoir Fixation Definitive de L EXCEDENT A REVERSER Document publié le Jeudi 19 décembre 2013 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 131219 03 FIN Abattoir Fixation Definitive de L EXCEDENT A REVERSER)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Mode, textile et habillement, Exploration spatiale, C O M M U N A U T É D E C O M M U N E S D U P I É M O N T O L O R O N A I S

R E G I S T R E D E S D É L I B É R A T I O N S

SÉANCE DU 19 DÉCEMBRE 2013

Présents : MM. BERNOS, MINJUZAN, PAILLAS, LEES, IDOMENEE, ELICHIRY, CASABONNE, BEDECARRAX, Mme ANCHEN, Mme SAGE, TEULADE, LOUSTAU, IDOIPE, Mme JAUBERT-BATAILLE, LABORDE-HONDET, VALIANI, Mme FABRE, SOUMET, CARSUZAA, GOUINEAU, LAURONCE, MENE- SAFRANE, LOUSTALET, UTHURRY, GAILLAT, DOMECQ, Mme GASTON, Mme PEBEYRE, Mme YTHIER, Mme SALTHUN-LASSALLE, BAREILLE, Mme CABELLO, REICHERT, MAILLET, LABARTHE, LACRAMPE, Mme LE CHANONY, TERUEL, GUERY.

Pouvoirs : Anne-Marie BARRERE à André BERNOS

Patrick SEBAT à André MINJUZAN

Jean SARASOLA à France JAUBERT-BATAILLE

Dominique QUEHEILLE à Marie-Lyse GASTON

Jean-Michel BRUGIDOU à Robert BAREILLE

Anne BARBET à Véronique PEBEYRE

Suppléants : Raymonde SOARES suppléante de Gérard URRUSTOY Serge GUILHEM-BOUHABEN suppléant de David LAMPLE

Georgette SALHI suppléante d’ Yves TOURAINE

Excusés : Marie ECHEPARE, Henri GIMENEZ, Gérard FRECHOU, Jean-Michel BELLOT, Louis REY, Gérard LEPRETRE, Philippe GARROTE, Nicolas MALEIG, Jean-Marie GINIEIS, Gilles BITAILLOU, Nathalie REGUEIRO, Martine MIRANDE

RAPPORT N° 131219-03-FIN

ABATTOIR : FIXATION DEFINITIVE DE L’EXCEDENT A REVERSER

M. LEES précise que par délibération du 19/12/2012, il avait été précisé que l’excédent de l’abattoir du Haut Béarn ne pourrait être reversé totalement à l’EPL qu’une fois arrêtés les résultats de l’exercice 2012.

Ces opérations étant dorénavant effectuées, il nous est possible, en accord avec les services du comptable public, de connaître et de fixer le montant définitif du reversement, à savoir 130 828.07 €

Ce montant se décompose comme suit :

 Excédent de fonctionnement 143 297.06 €

 Déficit d’investissement - 2 669.19 €

 Stocks - 23 796.69 € ICNE + 13 996.89 €

TOTAL 130 828.07 €

Notre collectivité ayant déjà versé la somme de 128 000 €, il nous appartient de verser le solde de 2 828.07 € à l'EPL.

Ouï cet exposé,

Le Conseil Communautaire, à l'unanimité,

- ARRETE le montant définitif du reversement 2012 de l’abattoir du Haut Béarn à l’EPL à 130 828.07 €

- VERSE le solde de 2 828.07 € à l'EPL

- ADOPTE le présent rapport

Ainsi délibéré à OLORON STE MARIE, ledit jour 19 décembre 2013

Suivent les signatures

Le Président

Jean-Etienne GAILLAT