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unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 131219 04 FIN Avance de Tresorerie Syndicat Mixte DES Gaves D OLORON ASPE et Ossau et Abattoir Prorogation
Document publié le Jeudi 19 décembre 2013
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 131219 04 FIN Avance de Tresorerie Syndicat Mixte DES Gaves D OLORON ASPE et Ossau et Abattoir Prorogation)
Thèmes du document : Travail et emploi, Investissement et développement économique, Exploration spatiale,
C O M M U N A U T É D E C O M M U N E S D U P I É M O N T O L O R O N A I S
R E G I S T R E D E S D É L I B É R A T I O N S
SÉANCE DU 19 DÉCEMBRE 2013
Présents : MM. BERNOS, MINJUZAN, PAILLAS, LEES, IDOMENEE, ELICHIRY, CASABONNE, BEDECARRAX, Mme ANCHEN, Mme SAGE, TEULADE, LOUSTAU, IDOIPE, Mme JAUBERT-BATAILLE, LABORDE-HONDET, VALIANI, Mme FABRE, SOUMET, CARSUZAA, GOUINEAU, LAURONCE, MENE- SAFRANE, LOUSTALET, UTHURRY, GAILLAT, DOMECQ, Mme GASTON, Mme PEBEYRE, Mme YTHIER, Mme SALTHUN-LASSALLE, BAREILLE, Mme CABELLO, REICHERT, MAILLET, LABARTHE, LACRAMPE, Mme LE CHANONY, TERUEL, GUERY.
Pouvoirs : Anne-Marie BARRERE à André BERNOS
Patrick SEBAT à André MINJUZAN
Jean SARASOLA à France JAUBERT-BATAILLE
Dominique QUEHEILLE à Marie-Lyse GASTON
Jean-Michel BRUGIDOU à Robert BAREILLE
Anne BARBET à Véronique PEBEYRE
Suppléants : Raymonde SOARES suppléante de Gérard URRUSTOY Serge GUILHEM-BOUHABEN suppléant de David LAMPLE
Georgette SALHI suppléante d’ Yves TOURAINE
Excusés : Marie ECHEPARE, Henri GIMENEZ, Gérard FRECHOU, Jean-Michel BELLOT, Louis REY, Gérard LEPRETRE, Philippe GARROTE, Nicolas MALEIG, Jean-Marie GINIEIS, Gilles BITAILLOU, Nathalie REGUEIRO, Martine MIRANDE
RAPPORT N° 131219-04-FIN
AVANCE DE TRESORERIE SYNDICAT MIXTE DES GAVES D’OLORON, ASPE ET OSSAU ET ABATTOIR : PROROGATION
M. BEDECARRAX rappelle que par délibération du 28 novembre 2012, notre collectivité avait consenti des avances de trésorerie de 40 000 € pour l'EPL de l'Abattoir du Haut-Béarn et de 20 000 € pour le Syndicat Mixte des Gaves d'Oloron, Aspe et Ossau.
Les conventions correspondantes stipulaient un remboursement de ces avances de trésorerie au plus tard au 31 décembre 2013.
Cependant, des éléments conjoncturels pour l'Abattoir (crise de la filière viande, plus une rupture conventionnelle d'un agent) et des retards de subventions attendus des partenaires institutionnels pour le Syndicat Mixte des Gaves, nous amènent à proposer une prorogation de ces aides jusqu'au 31 décembre 2014. Ces éléments seront traduits par un avenant à chacune des conventions précitées.
Ouï cet exposé,
Le Conseil Communautaire, à l'unanimité,
- PROROGE les avances de trésorerie accordées à l'EPL de l'Abattoir et du Syndicat Mixte des Gaves
- AUTORISE le Président à signer les avenants correspondants
- ADOPTE le présent rapport
Ainsi délibéré à OLORON STE MARIE, ledit jour 19 décembre 2013
Suivent les signatures
Le Président
Jean-Etienne GAILLAT