unknown - Communauté de communes - Retz en Valois

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unknown - Communauté de communes - Retz en Valois Document publié le Vendredi 10 septembre 2021 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Retz en Valois)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Éducation, Jeunesse, Bureau communautaire

RETZ du 10 SEPTEMBRE 2021 /N\VALOIS

SRE

Communauté de Communes

COMPTE-RENDU

L'an deux mille vingt et un, le 10 septembre à 19h00, le Bureau de la Communauté de communes Retz-en-Valois s’est

réuni au siège à Villers-Cotterêts, sous la présidence de Monsieur Alexandre de MONTESQUIOU.

Présents : Alexandre de MONTESQUIOU, Franck BRIFFAUT, Nicolas RÉBÉROT, Thierry GILLES, Yveline DELVAL, Gilles

DAVALAN, Benoît DAVIN, Nathalie GAUTIER, Christine OLRY, Jeanne DOYEZ-ROUSSEL, Monique BRUYANT, Chantal

MOUNY et Lisiane DESCAMPS.

Procurations : Jean-Pascal BERSON à Nicolas RÉBÉROT, Céline LE FRÈRE à Alexandre de MONTESQUIOU, Vincent

PHILIPON à Thierry GILLES, Rémi VANLERBERGHE à Alexandre de MONTESQUIOU, Olivier BIZOUARD à Benoît DAVIN,

Denis MAURICE à Jeanne DOYEZ-ROUSSEL et Benoît LÉTRILLART à Thierry GILLES.

Absent : Christelle JULLIEN.

Le PV de la réunion de Bureau du 18 juin a été adopté à l’unanimité.

20B/21 Admission en non-valeur — Budget Principal et Budget Annexe SPANC

Vu la délibération n°61/20 du 9 juillet 2020 donnant délégation au Bureau pour procéder à l’admission en non-valeur dans la

limite des crédits prévus au budget ;

Vu le Code Général des Collectivités et notamment, ses articles L1617-5 et R1617-24 ;

Vu les états des produits irrécouvrables présentant les non-valeurs sur le Budget Principal et sur le Budget Annexe SPANC

dressés et certifiés par Madame le Receveur Municipal ;

Vu les pièces à l’appui ;

Considérant que les sommes dont il s’agit ne sont pas susceptibles de recouvrement ;

Considérant que Madame le Receveur Municipal justifie, conformément aux causes et observations consignées dans lesdits

états, soit d'erreurs ou de doubles emplois dans les titres et prévisions de recettes au budget, soit de poursuites exercées sans

résultat, soit de l'impossibilité d'en exercer utilement, par suite de décès, absence, disparition, faillite, insolvabilité ou indigence

des débiteurs ;

Vu l'avis de la Commission Finances en date du 6 septembre 2021 ;

LE BUREAU COMMUNAUTAIRE

DÉCIDE d'approuver l'admission en non-valeurs, sur le Budget Principal de l'exercice 2021, les sommes irrécouvrables ci-après :

Années Montant TTC

Année 2011 92.00 €

Année 2014 282.00 €

Année 2015 327.70 €

Année 2017 18.31 €Année 2018 72.00 €

DÉCIDE d'approuver l'admission en non-valeurs, sur le budget annexe SPANC de l’exercice 2021, les sommes irrécouvrables ci-

après :

Années Montant TIC

Année 2018 130.00 €

Année 2019 20.00 €

Année 2020 25.00 €

CHARGE et DÉLÈGUE Monsieur le Président, ou son représentant, aux fins d'exécution de la présente.

Adopté à l’unanimité

21B/21 Encadrement de l’attribution de diverses gratuités des services communautaires

Vu la délibération n°61/20 du 9 juillet 2020 attribuant délégation au Bureau communautaire pour fixer les tarifs à caractère

non fiscal des services communautaires et décider de leur révision ;

Vu l’article R2221-97 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Considérant que pour renforcer l'attractivité du territoire, il est nécessaire d’encadrer et de fixer l'attribution de diverses

gratuités et d'étendre la liste de ses bénéficiaires ;

LE BUREAU COMMUNAUTAIRE

FIXE l'attribution de gratuités aux services communautaires de la Communauté de Communes Retz-en-Valois comme suit :

Actions culturelles Objet de la gratuité au choix Bénéficiaires

(limite maximale fixée par année civile)

Accès à la piscine

Evènements organisés par la - dans la limite de 50 places -_ Grand Public dans le cadre

CCRV de programmes de Culture promotion du territoire, en

- Un maximum de 10 entrées à des évènements lien avec la Presse et les

culturels ou musicaux qui seraient payants médias audiovisuels ainsi

ou que les Influenceurs

Services et Produits de l'Office de Tourisme : notamment.

- Pour une valeur maximale de 100 € sur les

-Evènements pour lesquels la produits de la boutique - Gagnants de concours

CCRV est partenaire

- Un maximum de 10 gratuités aux sorties = Associations

proposées par l’OT

Sorties Jeunesse

- Un maximum de 10 gratuités aux sorties proposées

par le service

PRÉCISE que l'attribution de gratuités ci-avant définies sera déterminée par le Président, sur proposition de ses services en

fonction des évènements culturels et de promotion du territoire proposés.

CHARGE et DÉLÈGUE Monsieur le Président, ou son représentant, et le Trésorier, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution

de la présente.

Adopté à l’unanimité22B/21 Entrée en stock de nouveaux fournisseurs et produits + revalorisation des prix de

produits en vente

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.5211-10 ;

Vu la délibération n°61/20 en date du 9 juillet 2020 portant délégations de pouvoir du Conseil communautaire au Bureau de la

CCRV pour fixer les tarifs à caractère non fiscal des services communautaires et décider de leur révision ;

Considérant le souhait de la CCRV de valoriser les savoir-faire locaux à travers la vende de produits issus de son territoire ;

Vu la délibération n°14B/21 du Bureau communautaire en date du 12 mars 2021 approuvant de nouvelles entrées en stock de

la boutique de l'Office de tourisme ;

Vu le règlement intérieur du conseil d'exploitation de l'office de tourisme adopté par délibération du conseil communautaire

le 4 septembre 2020 ;

Après en avoir délibéré,

LE BUREAU COMMUNAUTAIRE

DÉCIDE de compléter et modifier la boutique de l'office de tourisme, à compter du caractère exécutoire de la présente

délibération, des produits suivants, aux prix de vente ci-après :

- Brochure Anne Morgan au Cœur des Deux Guerres Mondiales : 14 €

- Monographie Chouy et les traverses du temps : 20 €

- Mousse de foie pineau et poivre : 6 €

- Pâté axonais : 6€

- Bolognaïise de poulet : 8€

- Pois chiches secs : 3,50 €

- Sirop de Safran : 9,50 €

- Miel au safran : 7,50 €

- Velouté de butternut : 5,50 €

- Chips La Coquerel : 2,80 €

- Ticket de bus : Unitaire 1 € ; Carnet de 10 tickets 8 €

- Billet d’entrée monuments nationaux de catégorie 4 : Individuel 8 € ; Groupes 6,50 € (minimum 10 personnes)

- Jus de pomme : 2,90 €

- Carte IGN : 14€

CHARGE et DÉLÈGUE Monsieur le Président, ou son représentant, aux fins d'exécution de la présente.

Adopté à l’unanimité

23B/21 Avenant à la convention de gestion des circuits de randonnée avec le Département

de l’Aisne

Vu le Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée (PDIPR) ;

Considérant que les ex CCVCFR et CCPVA ont conclu précédemment des Conventions de partenariat avec le Conseil

Départemental visant à promouvoir la randonnée;Considérant que la CCRV a ainsi été signataire d’une convention en 2017 reprenant la volonté commune avec le Département

de développer des actions partagées visant à répondre aux objectifs que chaque partie se fixe en matière de gestion des sentiers

de visite du territoire ;

Considérant que d’un commun accord les deux collectivités souhaitent ajouter à la Convention initiale le circuit « Au bord de

l'Ourca » dont le descriptif et le repérage sont joints à l’avenant ;

Considérant qu’en contrepartie de l'attribution du mobilier de randonnée, la Communauté de communes s'engage à assurer

la pose des mobiliers, l'entretien du cheminement nouvellement équipé ;

LE BUREAU COMMUNAUTAIRE

AUTORISE Monsieur le Président, ou son représentant, à signer l’avenant à la Convention de gestion des circuits sur les

modalités d'installation de la signalisation

dans le cadre de la politique départementale de randonnée, joint à la présente délibération et dont il fait partie intégrante.

S'ENGAGE pour ce nouveau circuit dans les mêmes termes que ceux de la convention précitée.

CHARGE et DÉLÈGUE Monsieur le Président, ou son représentant, aux fins d'exécution de la présente.

Adopté à l'unanimité

24B/21 EFS de Villers-Cotterêts —- Convention de partenariat avec la CPAM

Vu le Code Général des collectivités Territoriales ;

Considérant l'opportunité pour la CCRV d'ouvrir Un second Espace France Services au sein de la Ville de Villers-Cotterêts dans

des locaux communaux et le dossier que l’intercommunalité constitue en réponse à la vague de labellisation d'octobre 2021 :

Considérant le souhait de la CPAM de l'Aisne de renforcer son offre sur le secteur de Villers-Cotterêts/La Ferté-Milon en

rejoignant le futur EFS de Villers-Cotterêts et en y intégrant son agence ;

LE BUREAU COMMUNAUTAIRE

AUTORISE le Président, ou son représentant, à signer la Convention de Partenariat avec la CPAM de l'Aisne dans le cadre de

son intégration au sein du futur Espace France Services de Villers-Cotterêts, jointe à la présente délibération et dont elle fait

partie intégrante.

CHARGE et DÉLÈGUE Monsieur le Président, ou son représentant, aux fins d'exécution de la présente.

Adopté à l’unanimité

25B/21 Suppression-création de poste — GUITARE

Vu la délibération n°61/20 en date du 9 juillet 2020 portant délégations de pouvoir du Conseil communautaire au Bureau de la

CCRV et plus particulièrement, le 8° pour prendre toute décision relative à la gestion du personnel dans la limite des crédits

prévus au budget, à l'exception des créations de nouveaux postes ne résultant pas d'avancement dans la carrière de l’agent ou

de modification de temps de travail ;

Vu l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984 précisant que les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant de

la collectivité ;

Considérant l'existence de deux postes d'enseignant Guitare, à raison de 12 h. hebdomadaires à Villers-Cotterêts et 6h45

hebdomadaires à Vic-sur-Aisne ;

Considérant que l'enseignant Guitare de Vic-sur-Aisne n’a pas souhaité renouveler son contrat pour d’autres opportunités

professionnelles ;

Considérant les élèves inscrits sur les deux sites et la possibilité de proposer un seul poste d'enseignement de la Guitare ;

Vu l'avis du Comité Technique en date du 7 septembre 2021 ;LE BUREAU COMMUNAUTAIRE

SUPPRIME, à compter du 1° septembre 2021, les emplois permanents :

- Assistant d'enseignement artistique principal de 2°"® classe — Enseignement de la Guitare sur le site de l’'EMI de Villers-

Cotterêts — 12 heures hebdomadaires.

- Assistant d'enseignement artistique principal de 2°" classe — Enseignement de la Guitare sur le site de l’EMI de Vic-sur-

Aisne — 6.75 heures hebdomadaires

CRÉE, à compter du 1° septembre 2021, l'emploi permanent d’Assistant d'enseignement artistique principal de 2°"° classe —

Enseignement de la Guitare sur les sites de l’EMI de Villers-Cotterêts et Vic-sur-Aisne — 18 heures hebdomadaires.

PRÉCISE qu’en cas du recrutement infructueux de fonctionnaire pour ce poste, les fonctions pourront être exercées par un

contractuel relevant de la même catégorie dans les conditions fixées à l’article 3-2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984.

Il devra dans ce cas justifier, au minimum, d’un diplôme de niveau Ill et/ou d’une expérience significative.

Le traitement sera calculé au maximum sur l'indice brut terminal de la grille indiciaire du cadre d'emploi des animateurs

territoriaux. La rémunération comprendrait, en outre, les primes et indemnités prévues pour le cadre d'emplois

correspondant aux fonctions assurées.

PRÉCISE que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent sont inscrits au budget principal 2021, chapitre

012.

CHARGE et DÉLÈGUE Monsieur le Président, ou son représentant, aux fins d'exécution de la présente.

Adopté à l’unanimité

Monsieur le Président clôture la séance à 21h00.

Le Président

Alexandre dé MONTESQUIOU