unknown - Communauté de communes - Retz en Valois

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unknown - Communauté de communes - Retz en Valois Document publié le Vendredi 31 juillet 2020 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Retz en Valois)Thèmes du document : Jeunesse, Grandes et moyennes entreprises, Handicap et inclusivité, Compte-rendu du Bureau Communautaire du 31/07/2020

1

Bureau communautaire

du 31 JUILLET 2020

COMPTE-RENDU

L’an deux mille vingt, le 31 juillet à 17h30, le Bureau Communautaire de la Communauté de communes Retz-

en-Valois s’est réuni au Gymnase Plaine de Noüe à Villers-Cotterêts, sous la présidence de Monsieur

Alexandre de MONTESQUIOU.

Présents : Alexandre de MONTESQUIOU, Jean-Pascal BERSON, Franck BRIFFAUT, Nicolas RÉBÉROT, Vincent

PHILIPON, Thierry GILLES, Yveline DELVAL, Gilles DAVALAN, Benoît DAVIN, Olivier BIZOUARD, Nathalie

GAUTIER, Christine OLRY, Denis MAURICE, Christelle JULLIEN, Jeanne DOYEZ-ROUSSEL, Monique BRUYANT,

Benoît LÉTRILLART, Chantal MOUNY et Lisiane DESCAMPS.

Procurations : Céline LE FRÈRE par Alexandre de MONTESQUIOU et Rémi VANLERBERGHE par Vincent

PHILIPON.

8B/20 à 18B/20 – Attribution de Fonds de concours

● Longpont : Installation d’un WC communal dans les locaux de la mairie

FINANCEMENT TAUX MONTANT

CCRV 50,00 % 980,60 €

Commune 50,00 % 980,60 €

TOTAL 100,00 % 1 961,20 €

● Mortefontaine : Acquisition d’une débroussailleuse et d’une tondeuse

FINANCEMENT TAUX MONTANT

CCRV 50,00 % 341,25 €

Commune 50,00 % 341,25 €

TOTAL 100,00 % 682,50 €

● Mortefontaine : Mise sur billes de la cloche de l’église

FINANCEMENT TAUX MONTANT

CCRV 50,00 % 1 219,00 €Compte-rendu du Bureau Communautaire du 31/07/2020

2

Commune 50,00 % 1 219,00 €

TOTAL 100,00 % 2 438,00 €

● Mortefontaine : Remplacement d’une lanterne

FINANCEMENT TAUX MONTANT

CCRV 50,00 % 1 266,12 €

Commune 50,00 % 1 266,13€

TOTAL 100,00 % 2 532,25 €

● Ressons-le-Long : Enfouissement des réseaux rue du Routy

FINANCEMENT TAUX MONTANT

CCRV 10,95 % 6 000,00 €

Commune 89,05 % 48 800,33 €

TOTAL 100,00 % 54 800,33 €

● Louâtre : Acquisition d’un broyeur de végétaux

FINANCEMENT TAUX MONTANT

CCRV 50,00 % 475,00 €

Commune 50,00 % 475,00€

TOTAL 100,00 % 950,00 €

● Montigny-Lengrain : Réfection de la voirie communale VC26 « Chemin de la Cardonnette »

FINANCEMENT TAUX MONTANT

CCRV 17,00 % 6 000,00 €

Commune 83,00 % 29 430,00€

TOTAL 100,00 % 35 430,00 €

● Berny-Rivière : Aménagement des réseaux d’éclairage public et téléphonique

FINANCEMENT TAUX MONTANT

CCRV 4,35 % 6 000,00 €Compte-rendu du Bureau Communautaire du 31/07/2020

3

USEDA 41,65 % 57 596,18 €

Commune 54,00 % 74 674,85 €

TOTAL 100,00 % 138 271,03 €

● Silly-la-Poterie : Acquisition d’un copieur multifonction

FINANCEMENT TAUX MONTANT

CCRV 50,00 % 1 420,00 €

Commune 50,00 % 1 420,00 €

TOTAL 100,00 % 2 840,00 €

● Dampleux : Acquisition d’un abribus

FINANCEMENT TAUX MONTANT

CCRV 50,00 % 1 830,00 €

Commune 50,00 % 1 830,00 €

TOTAL 100,00 % 3 660,00 €

● Epagny : Acquisition de 2 tables

FINANCEMENT TAUX MONTANT

CCRV 50,00 % 373,10 €

Commune 50,00 % 373,10 €

TOTAL 100,00 % 746,20 €

Adoptés à l’unanimité

19B/20 Ressources Humaines – Label Espace France Service – Augmentation du temps de travail d’un agent

Vu l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984 précisant que les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ;

Considérant le tableau des effectifs en vigueur et notamment l’emploi de secrétaire du service Enfance- Jeunesse pour 17h30 hebdomadaires ;

Considérant le cahier des charges de Maison France Services dont la labellisation a été sollicitée pour les locaux de Vic-sur-Aisne ;

Considérant que deux agents doivent être dédiés à Maison France Services ;Compte-rendu du Bureau Communautaire du 31/07/2020

4

Après en avoir délibéré

LE BUREAU COMMUNAUTAIRE,

SUPPRIME, à compter du 1 er septembre 2020, l’emploi permanent d’Adjoint Administratif – Secrétaire Enfance-Jeunesse – 17.50 heures hebdomadaires.

CRÉE, à compter du 1 er septembre 2020, l’emploi permanent d’Adjoint Administratif – Maison France services – 24 heures hebdomadaires.

PRÉCISE que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent sont inscrits au budget principal, chapitre 012.

CHARGE et DÉLÈGUE Monsieur le Président, ou son représentant, aux fins d’exécution de la présente.

Adopté à l’unanimité

20B/20 Tarifs 2020 / 2021 - École de musique intercommunale

Vu les statuts de la CCRV et notamment la compétence optionnelle « Construction, entretien et fonctionnement d’équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire et d’équipements de l’enseignement préélémentaire et élémentaire d’intérêt communautaire » et la définition de l’intérêt communautaire précisant au titre des équipements culturels l’école de musique intercommunale ;

Après en avoir délibéré,

LE BUREAU COMMUNAUTAIRE

PRÉCISE que l’inscription à un ou plusieurs cours dispensé(s) par les enseignants de l’Ecole de Musique Intercommunale a un caractère ANNUEL, et ne pourra faire l’objet d’aucun remboursement, même partiel. FIXE les tarifs annuels pour l’année scolaire 2020 / 2021 de l’école de musique intercommunale à l’identique des tarifs de l’année écoulée, soit :

Enfants Adultes

Enfants

Hors CC

Adultes

Hors CC

Cycle d’étude complet

Musique /

Art dramatique 143,00 € 204,00 € 327,00 € 496,00 €

Pré-cycle

(Jardin, éveil, initiation)

Formation musicale

Modules

53,00 € 74,00 € 154,00 € 237,00 €

Pratique collective seule 34,00 € 49,00 € 49,00 € 49,00 €

Chant Rattacher la discipline sur le cursus d’étude

Instrument + pratique

collective (après le cycle

d’étude complet)

95,00 € 135,00 € 178,00 € 267,00 €Compte-rendu du Bureau Communautaire du 31/07/2020

5

Hors-cursus (instrument

seul) 176,00 € 256,00 € 338,00 € 508,00 €

Cours instrument du

cycle initiation Rattacher à la tarification du pré-cycle

Location de salle Carte d’adhésion à l’année : 10 euros +

2€/heure ou forfait 15€/10heures

PRÉCISE que pour toute réinscription un abattement de 20% sera calculé sur le coût annuel de la cotisation afin de tenir compte des conditions difficiles de dispense des cours entre avril et juin 2020 dû à la pandémie de COVID-19.

FIXE des frais de dossier de 15€ par famille dus lors du dépôt du (des) dossier(s). DÉCIDE d’appliquer les réductions et gratuités ci-après :

 Une réduction de 50% est accordée sur tous les cours ou ateliers à la troisième personne inscrite et suivantes d’une même famille à l’École de Musique Intercommunale.

 Une réduction de 25% sur la formation musicale est applicable pour la pratique de chacune des activités collectives suivantes : Orchestre d’Harmonie, Batterie Fanfare, Ensemble vocal, dans la limite de 50% de réduction au total.

Cette disposition s’applique après une période de stage de 2 ans et selon les critères définis au chapitre III article 1c du règlement de l’École de Musique Intercommunale et à la condition que l’élève concerné assiste au moins à 75% des cours auxquels il est inscrit. Dans le cas contraire, la réduction susnommée ne pourra être appliquée l’année de cours suivante.

 Une réduction de 50% est accordée sur les cours d’instruments à la rentrée, suivant une période de stage de 2 ans, selon les critères définis au chapitre III article 1 c du règlement. Cette réduction s’applique aux cours de l’instrument appartenant à la même famille que l’instrument pratiqué dans l’(les) orchestre(s) ou aux cours de chant pour la chorale.

Cette réduction s’entend à la condition que l’élève concerné assiste au moins à 75% des cours auxquels il est inscrit. Dans le cas contraire, la réduction susnommée ne pourra être appliquée l’année de cours suivante.

En Juin de chaque année, un état de présence sera transmis au Directeur de l’École de Musique pour validation.

 Le tarif « CCRV » est appliqué aux internes du Lycée Européen de VILLERS-COTTERÊTS et du Lycée Château Potel de La FERTÉ-MILON, et ce, quelle que soit leur commune de résidence.  Une gratuité est accordée aux élèves étrangers séjournant de 3 à 6 mois en France et suivant les cours au Lycée Européen de VILLERS-COTTERÊTS.

 Les réductions ne s’appliquent pas aux locations d’instruments.

FIXE les tarifs annuels de location d’instruments ainsi que suit :

Communauté de communes Retz en Valois

Année

d’initiation 1

ère année 2ème année 3ème année 4ème année

Tous

instruments 50 € 80 € 100 € 120 € 140 €

Hors Communauté de communes Retz en Valois

Année

d’initiation 1

ère année 2ème année 3ème année 4ème annéeCompte-rendu du Bureau Communautaire du 31/07/2020

6

Tous

instruments 100 € 160 € 200 € 240 € 280 €

Les accessoires (becs, embouchures, cordons, pupitres) ne sont pas fournis avec l’instrument. L’année scolaire est réputée de 3 trimestres pour les cours et de 4 trimestres pour la location d’un instrument (entraînement personnel pendant les vacances).

CHARGE et DÉLÈGUE Monsieur le Président, ou son représentant, aux fins d’exécution de la présente.

Adopté à l’unanimité

21B/20 Tarif « Stage Jeune » - Service Enfance-Jeunesse

Considérant les activités Enfance-Jeunesse proposées par la CCRV dont l’objectif est de donner l’opportunité à des jeunes du territoire de découvrir de nouvelles activités à l’occasion de stages de courte durée pendant les vacances scolaires.

Considérant que la grille tarifaire en vigueur ne prévoit pas de tarif pour l’organisation de stages ;

Après en avoir délibéré,

LE BUREAU COMMUNAUTAIRE,

FIXE le calcul de tarification pour les « stages jeunes » programmés à compter de l’année 2020 à 25% du coût de stage par enfant.

PRÉCISE que pour les jeunes résidant hors CCRV, une majoration de 10% sera appliquée à cette tarification. CHARGE et DÉLÈGUE Monsieur le Président, ou son représentant, aux fins d’exécution de la présente.

Adopté à l’unanimité

22B/20 Tarifs Villéo – Retzéo - Complément

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la Loi d’orientation des transports intérieurs ;

Considérant la grille tarifaire adoptée par délibération du 28 juin 2019 ;

Considérant la concession de service public et les éléments la composant à compter du 1 er septembre 2020 ;

Considérant la possibilité de bénéficier de tarifs combinés SNCF / Réseau de transport CCRV ;

Après en avoir délibéré,

LE BUREAU COMMUNAUTAIRE,

APPROUVE la grille tarifaire et les conditions de son application telles que définies ci-après :

Lignes urbaines et TAD

Nouveau réseau

Tarifs en vigueur

À compter du 01/09/2020

Ticket unique 1 €Compte-rendu du Bureau Communautaire du 31/07/2020

7

Carnet de 10 tickets 8€

Abonnement semestriel 125 €

Abonnement mensuel 25 €

Abonnement semestriel jeune 62,50 €

Abonnement Jeune mensuel (-18 ans) 12,50 €

Abonnement semestriel senior 100 €

Abonnement mensuel senior (+ de 65 ans) 20 €

Tarifs spéciaux et gratuités

Carnet de 10 tickets Eco (1) 5 €

Abonnement semestriel + TER 112,50 €

Abonnement mensuel + TER 22,50 €

Abonnement semestriel Jeune + TER (-18 ans) 55 €

Abonnement Jeune mensuel + TER (-18 ans) 11 €

Abonnement semestriel Eco (1) 62,50 €

Abonnement mensuel Eco (1) 12,50 €

Carte spéciale libre circulation (2) 20 €

Enfant de moins de 4 ans accompagné d'un adulte Gratuit

(1) Titre social réglementaire à destination des personnes dont les ressources sont égales ou inférieures au plafond fixé en application de l'article L.861-1 du Code de la sécurité Sociale soit le plafond de ressources donnant accès à la C.M.U complémentaire.

(2) Carte d'ayant droit : Handicapé MDPH supérieur à 80%, accompagnateur de personnes handicapées.

AUTORISE le Président, ou son représentant, à signer tous documents concourant à l’exécution de la présente délibération.

CHARGE et DÉLÈGUE Monsieur le Président, ou son représentant, aux fins d’exécution de la présente.

Adopté à l’unanimité

Monsieur le Président clôture la séance à 18h30.

Le Président

Alexandre de MONTESQUIOU