Séance - COMPTE+RENDU+DE+SEANCE+DU+30.11

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Séance - COMPTE+RENDU+DE+SEANCE+DU+30.11 Document publié le Mardi 30 novembre 2021 par la commune de Neuville-lez-Beaulieu. Lien du pdf (Séance - COMPTE+RENDU+DE+SEANCE+DU+30.11)Thèmes du document : Logement, Démocratie, Institutions publiques, COMPTE-RENDU - CONSEIL MUNICIPAL DU 30 NOVEMBRE 2021 - Page 1 sur 4

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Commune de Neuville-lez-Beaulieu

SÉANCE DU 30 NOVEMBRE 2021

Date de la convocation : 25 novembre 2021

Date d'affichage : 07 décembre 2021

L'an deux mille vingt et un, le trente novembre à vingt heures, le Conseil municipal, dûment convoqué, s'est réuni sous la présidence de Nicolas CARPENTIER, maire.

Présents : Sandrine BOURGEOIS, Ludovic CARAMELLE, Nicolas CARPENTIER, Josée FERRANT, Laurent LEKEUX, Orianne LIEBEAUX, Cyril PILLON, Samuel VERDONK.

Excusés : Agnès CORNIBE représentée par Josée FERRANT, Rodolphe JAMINON représenté par Nicolas CARPENTIER, Thierry GILBERT.

Secrétaire : Sandrine BOURGEOIS

Le compte-rendu de la dernière séance est lu et approuvé à l'unanimité.

La séance est ouverte.

2021_031 – RAPPORT DE LA CLECT

Suite aux nouvelles dispositions apportées par la loi NOTRe le 7 août 2015, la Communauté de

communes et notamment la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées se doit d’élaborer son

rapport avant le 30 septembre de chaque année.

Ainsi, il convient d’approuver le rapport de la Commission Locale des Charges Transférées doit être

approuvé par délibérations concordantes à la majorité qualifiée prévue au premier alinéa du II de l’article L.

5211-5 du Code général des collectivités territoriales, c’est-à-dire aux deux tiers au moins des conseils

municipaux des communes intéressées représentant plus de la moitié de la population totale de celles-ci, ou

par la moitié au moins des conseils municipaux des communes représentant les deux tiers de la population.

Le maire de la Commune de Neuville-lez-Beaulieu s’est vu notifié la délibération du conseil

communautaire de la Communauté de communes ARDENNES THIERACHE en date du 30 septembre 2021 par

laquelle il s’est prononcé sur l’approbation du rapport de la Commission Locale des Charges Transférées en

date du 20 septembre 2021.

Il est donc demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur l’approbation du rapport de la

Commission Locale des Charges Transférées en date du 20 septembre 2021 joint en annexe.

Je vous demande bien vouloir en délibérer et si vous en êtes d’accord :

o d'approuver le rapport de la Commission Locale des Charges Transférées (et ses annexes) en date du 20 septembre 2021 joint en annexe,

o d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Le conseil municipal

- VU le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.5211-5, - VU la délibération du Conseil communautaire de la communauté de communes ARDENNES THIERACHE approuvant le rapport de la Commission Locale des Charges Transférées en date du 20 septembre 2021, - VU le rapport de la Commission Locale des Charges Transférées en date du 20 septembre 2021 joint en annexeCOMPTE-RENDU - CONSEIL MUNICIPAL DU 30 NOVEMBRE 2021 - Page 2 sur 4

Après en avoir délibéré et procédé au vote, le conseil municipal décide :

o d'approuver le rapport de la Commission Locale des Charges Transférées (et ses annexes) en date du 20 septembre 2021 joint en annexe,

o d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Conseillers présents Pour Contre Abstention Non participant

8 10 0 0 0

2021_032 – REMPLACEMENT DE LA TOITURE DE LA MAIRIE ANNEXE DE BEAULIEU

L’état dégradée de la toiture de la mairie annexe de Beaulieu nécessite sont remplacement aussi bien pour des raisons esthétiques que fonctionnelles.

Monsieur le Maire présente le devis de l’entreprise MAXIME COQUART sise 16 rue des Tourterelles à AUVILLERS LES FORGES 08260, d’un montant de 19 392.40 € HT soit 23 270.88 € TTC.

Le Conseil Régional propose, au titre du volet patrimoine du Pacte Ardennes, une subvention aux

projets de « rénovation de la toiture d’un bâtiment communal ou de ses façades » de 50% maximum du

montant HT des investissements éligibles.

Vu le montant de la dépense envisagée, Monsieur le maire propose de soumettre le dossier de remplacement de la toiture de la Mairie annexe de Beaulieu à ce dispositif, pour obtenir une éventuelle subvention.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, autorise Monsieur le Maire :  à effectuer la demande de subvention relative au projet de remplacement de la toiture de la Mairie annexe de Beaulieu au titre du volet patrimoine du Pacte Ardennes du Conseil Régional,

 à signer tous documents afférents à ce dossier.

Conseillers présents Pour Contre Abstention Non participant

8 10 0 0 0

2021_033 – CONDITIONS DE LOCATION DU LOGEMENT COMMUNAL DU N°7 RUE PRINCIPALE

Le conseil municipal défini le montant du loyer, des charges et de la caution pour les locataires du logement communal situé 7 rue Principale.

Il décide à l’unanimité de prendre en charge l’entretien annuel de la chaudière.

Le conseil municipal à l’unanimité :

 fixe le montant du loyer mensuel à 360 € qui sera révisé automatiquement chaque année, à la date anniversaire du contrat, en fonction de la valeur de l’indice de référence des loyers du trimestre correspondant,

 fixe le montant des charges mensuelles à 10 € pour l’entretien annuel de la chaudière,  fixe le montant de la caution à 360 €, représentant un mois de loyer en principal (article 10 de la loi n° 2008-111 du 8 février 2008 pour le pouvoir d'achat). Ce dépôt, non productif d'intérêts, est indépendant des loyers, lesquels devront être régulièrement payés aux dates fixées, jusqu'au départ effectif du locataire. Il sera restitué au locataire en fin de jouissance, dans le mois suivant son départ, déduction faite, le cas échéant, des sommes dûment justifiées restant dues au bailleur ou dont celui-ci pourrait être tenu pour responsable aux lieu et place du locataire. En aucun cas, le locataire ne pourra imputer le loyer et les charges, dont il est redevable, sur le dépôt de garantie.  décide que le locataire devra avoir un cautionneur qui garantira le remboursement des sommes dues par le locataire en cas de défaillance de ce dernier.

 autorise Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à ce bail.COMPTE-RENDU - CONSEIL MUNICIPAL DU 30 NOVEMBRE 2021 - Page 3 sur 4

Conseillers présents Pour Contre Abstention Non participant

8 10 0 0 0

2021_034 – CONDITIONS DE LOCATION DU LOGEMENT COMMUNAL N°1 AU 15 RUE DE LA

COURCINETTE

Le conseil municipal défini le montant du loyer, des charges et de la caution pour les locataires du logement communal n° 1 situé 15 rue de la Courcinette.

Il décide à l’unanimité de prendre en charge l’entretien annuel de la chaudière.

Le conseil municipal à l’unanimité :

 fixe le montant du loyer mensuel à 360 € qui sera révisé automatiquement chaque année, à la date anniversaire du contrat, en fonction de la valeur de l’indice de référence des loyers du trimestre correspondant,

 fixe le montant des charges mensuelles à 25 € soit :

 15.00 € pour l’entretien des communs,

 10.00 € pour l’entretien de la chaudière,

 fixe le montant de la caution à 360 €, représentant un mois de loyer en principal (article 10 de la loi n° 2008-111 du 8 février 2008 pour le pouvoir d'achat). Ce dépôt, non productif d'intérêts, est indépendant des loyers, lesquels devront être régulièrement payés aux dates fixées, jusqu'au départ effectif du locataire. Il sera restitué au locataire en fin de jouissance, dans le mois suivant son départ, déduction faite, le cas échéant, des sommes dûment justifiées restant dues au bailleur ou dont celui-ci pourrait être tenu pour responsable aux lieu et place du locataire. En aucun cas, le locataire ne pourra imputer le loyer et les charges, dont il est redevable, sur le dépôt de garantie.  décide que le locataire devra avoir un cautionneur qui garantira le remboursement des sommes dues par le locataire en cas de défaillance de ce dernier.

 autorise Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à ce bail.

Conseillers présents Pour Contre Abstention Non participant

8 10 0 0 0

2021_35 – OUVERTURE DU ¼ DES CREDITS EN INVESTISSEMENT POUR 2022

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, autorise le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses dans la limite du quart (25%) des crédits inscrits à la section d'investissement du budget de l'exercice 2021 pour l'année 2022 soit :

Chapitre 16 : 51 000 € : 12 750 €

- compte 1641 : 50 000 € : 12 500 €

- compte 165 : 1 000 € : 250 €

Chapitre 20 : 1 800 € : 450 €

- compte 2051 : 1 800 € : 450 €

Chapitre 21 : 37 521.50 € : 9 380.36 €

- compte 21316 : 6 000 € : 1 500 €

- compte 21318 : 3 000 € : 750 €

- compte 2135 : 16 000 € : 4 000 €

- compte 21568 : 3 500 € : 875 €

- compte 2158 : 2 500 € : 625 €

- compte 2183 : 2 021.50 € : 505.36 €

- compte 2188 : 4 500 € : 1 125 €

Conseillers présents Pour Contre Abstention Non participant

8 10 0 0 0COMPTE-RENDU - CONSEIL MUNICIPAL DU 30 NOVEMBRE 2021 - Page 4 sur 4

2021_036 – REMBOURSEMENT A M. LAURENT LEKEUX

Monsieur Laurent LEKEUX, 2nd Adjoint, a acheté à ses frais le 11 octobre 2021 une enceinte, pour diffuser l’hymne national lors des cérémonies, à CARREFOUR Charleville-Mézières (08000) d'un montant de 49.99 € HT soit 59.99 € TTC.

Le conseil municipal décide, de rembourser 59.99 € à Monsieur Laurent LEKEUX. Le mandat de remboursement sera imputé au compte 6232.

Conseillers présents Pour Contre Abstention Non participant

8 9 0 0 1

2021_037 – REMPLACEMENT DE LA PORTE DE PALIER DU LOGEMENT N°7 RUE PRINCIPALE

Monsieur le maire explique aux membres du conseil qu’il est nécessaire, avant toute location du logement communal situé 7 rue Principale, de procéder au changement de la porte du palier pour une meilleure isolation de l’habitation.

Afin de réaliser ce remplacement, il propose le devis de l’EURL MENUISERIE RIMBEAUX FLORENT sise route de Charleville à Auvillers-les-Forges 08260 d’un montant de 1 230 € HT soit 1 476 € TTC. Après délibérations, le conseil municipal :

- autorise Monsieur le maire a signé le devis de l’EURL MENUISERIE RIMBEAUX FLORENT d’un montant de 1 230 € HT soit 1 476 € TTC,

- inscrit les crédits de cette dépense au budget 2022.

Conseillers présents Pour Contre Abstention Non participant

8 10 0 0 0

2021_038 – REMPLACEMENT DE LA PORTE DE SERVICE DE LA MAIRIE ANNEXE DE BEAULIEU

Monsieur le maire propose le devis de l’EURL MENUISERIE RIMBEAUX FLORENT sise route de Charleville à Auvillers-les-Forges 08260 d’un montant de 1 250 € HT soit 1 500 € TTC pour le remplacement de la porte de service de la Mairie annexe de Beaulieu.

Après délibérations, le conseil municipal :

- autorise Monsieur le maire a signé le devis de l’EURL MENUISERIE RIMBEAUX FLORENT d’un montant de 1 250 € HT soit 1 500 € TTC,

- inscrit les crédits de cette dépense au budget 2022.

Conseillers présents Pour Contre Abstention Non participant

8 10 0 0 0

QUESTIONS DIVERSES

 Dans le cadre de la lutte contre les ambroisies, M. le Préfet souhaite la désignation au sein de chaque commune des Ardennes de « référents territoriaux ambroisie ». M. Cyril PILLON se porte volontaire. Il sera informé des formations ou outils disponibles par le CNFPT et FREDON Grand-Est afin d’agir de manière préventive et limiter les risques de prolifération de m’ambroisie dans notre département.  M. JAMINON Rodolphe a souhaité déposer une demande concernant le panneau du Hameau « Le Trou de Sormonne ». L’autocollant est détérioré et n’adhère plus à la plaque. L’achat des panneaux de la commune date de 2015. Une demande sera envoyée au fournisseur afin de savoir s’il est toujours sous garantie.

Plus personne ne demandant la parole, la séance est levée à 22h10.

Fait à Neuville-lez-Beaulieu, les jours, mois et an susdits

Le maire,

M. Nicolas CARPENTIER.

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