Procès Verbal - PV du Conseil municipal du 24 juin

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Procès Verbal - PV du Conseil municipal du 24 juin Document publié le Lundi 24 juin 2024 par la commune d'Aspet. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du Conseil municipal du 24 juin)Thèmes du document : Justice et droit, Travail et emploi, Institutions publiques, PROCES VERBAL DE DE LA SEANCE DU

CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D'ASPET

DU 24 JUIN 2024

L'an deux mille vingt-quatre, le 24 juin à dix-huit heures, le Conseil Municipal d'ASPET s'est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Sébastien BILLAUD-CHAOUI, Maire, comme suite à convocation en date du 20 juin deux mille vingt-quatre, ayant préalablement informé de ce qui suit :

PRESENTS :Jean-Sébastien BILLAUD-CHAOUTI, Jérôme BARES, Patrick BARES, Pierre DAFFOS, Guy DENCAUSSE, Christine LABELLE, Marylène MENJON-OUSSET, François RAOUL, Elia RUAU

ABSENTS : Christine LAGNEAU a donné procuration à Christine LABELLE, René OUSSET a donné procuration à Patrick BARES, Muriel SAGET a donné procuration à Jean-Sébastien BILLAUD- CHAOUI, Roland SCHUSTER a donné procuration à Elia RUAU, Marion VIAN a donné procuration à Marylène Menjon-Ousset, Laurent SANS

SECRETAIRE DE SEANCE : Elia RUAU

000----000

<> Monsieur le Maire déclare la séance du CONSEIL MUNICIPAL ouverte à 18h

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 10 JUIN 2024

L’assemblée ne formule aucune remarque suite à la lecture du procès-verbal de la séance du CONSEIL MUNICIPAL du 10 JUIN 2024 envoyé avec la convocation à ce présent Conseil Municipal. Monsieur le Maire propose de l’approuver.

Approbation à l'UNANIMITE

CREATION D’UN EMPLOI PERMANENT D’AGENT TERRITORIAL SPECIALISE DES ECOLES MATERNELLES (ATSEM)

(article L. 332-8.3° du code général de la fonction publique. Ex-article 3-3-3° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 abrogée).

DCM 24-039

Le CONSEIL MUNCIPAL,

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le code général de la fonction publique, et notamment ses articles L. 332-8.3°et L. 313-1 ; Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale ;

Vu le décret n° 2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour pourvoir les emplois permanents de la fonction publique ouverts aux agents contractuels ;

CONSIDERANT, la demande de mise en disponibilité pour convenance personnelle, de l’ATSEM titulaire du poste,Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL à l'UNANIMITE :

DECIDE

La création à compter du 1°" SEPTEMBRE 2024, d’un emploi permanent d’ Agent territorial spécialisé des écoles maternelles relevant de la catégorie hiérarchique C qualité de A.T.S.E.M. principal de 2è classe, à temps non complet (33/35ème), pour l'exercice des missions suivantes :

- Assister le personnel enseignant pour l’accueil, l’animation et l’hygiène des très jeunes enfants - Préparer et mettre en état de propreté les locaux et les matériels servant directement aux enfants - Participer aux sorties scolaires

- Garantir la sécurité des enfants. Prise de repas à la cantine scolaire avec les enfants.

Dans le respect de la règlementation en vigueur, l’agent peut être amené à effectuer des heures supplémentaires et/ou complémentaires, à la demande de l’autorité territoriale.

Cet emploi sera occupé par un fonctionnaire.

Toutefois, en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, il pourra être pourvu par un agent contractuel de droit public sur la base de l’article L. 332-8-3° précité ;

Il pourra être recruté par voie de contrat à durée déterminée de trois ans maximum, compte tenu que la démographie de la Commune de ASPET, s’élève à moins de 1000 habitants, application de l’article L. 332-8-3°) Le contrat sera renouvelable par reconduction expresse. La durée totale des contrats en durée déterminée ne pourra excéder 6 ans. À l’issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat de l’agent sera reconduit pour une durée indéterminée.

- L’agent devra justifier d’une expérience professionnelle en lien avec les missions énumérées ci-dessus et sa rémunération sera calculée, compte tenu de la nature des fonctions à exercer assimilées à un emploi de catégorie C, par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement - DIT que les crédits correspondants sont inscrits au Budget 2024;

- AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures et à signer tous les documents pour la bonne application de la présente délibération.

DELIBERATION PORTANT CREATION D'EMPLOI NON PERMANENT- ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITE

(article L. 332-23.2° du Code général de la fonction publique)

(ex-article 3-L.2° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 abrogée)

DCM 24-040

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le Code général de la fonction publique, et notamment l’article L. 332-23.2 ; Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale ;

Considérant qu’il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité en raison du départ programmé d’un agent de la collectivité et dans l’attente d’un nouveau

recrutement ou d’une réorganisation des services.

Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré ;

-DECIDE à l’'UNANIMITE :

-La création d’un emploi relevant de la catégorie hiérarchique C en qualité d’Adjoïnt Administratif Territorial contractuel, pour assurer les fonctions suivantes :

-accueil physique et téléphonique,

-orientation et renseignement du public,

-assistance administrative : gestion du courrier arrivé et des mails messagerie Mairie, gestion de l’agenda de la Mairie, des rendez-vous du Maire, rédaction de divers courriers à la demande de la Secrétaire générale, préparations réunions,gestion du tableau d’affichage, gestion des autorisations de stationnement de taxis, licences restaurants et bars.

Ce contrat prend effet à compter du 19/07/2024 jusqu’au 31/12/2024 inclus. La durée hebdomadaire de service est fixée à 35/35",

L’agent percevra le traitement afférent au 1er échelon du grade des adjoints administratifs territoriaux Indice Brut

367, le supplément familial le cas échéant.

Les crédits correspondants sont inscrits au budget 2024.

[QUESTIONS DIVERSES

-Utilisation stade par club de football:

ITous les élus présents se félicitent de l'intérêt porté par le club de football qui souhaitent venir à Aspet entrainer les IU15 et réaliser aussi des matchs. Il est demandé de se rapprocher de la fédération pour d'éventuelles aides à

l'équipement (cages de but).

-Lecture du règlement intérieur des marchés de plein vent :

M. le Maire fait lecture du règlement actuel amendé afin d'obtenir le ressenti des élus présents.

-SDEHG Rue Bouery :

Question diverse repoussée à une date ultérieure en fonction de l'avancement de l’ensemble du projet

Monsieur le Maire déclare la séance du CONSEIL MUNICIPAL close à 19 heures.

Le Maire

La Secrétairé de Séance

Elia RUAU