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Convocation - 6 Modification de lautorisation de programme n°100 Construction de la decheterie de Vire
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sainte-Marie-Outre-l'Eau.
Lien du pdf (Convocation - 6 Modification de lautorisation de programme n°100 Construction de la decheterie de Vire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
eNIRE AUNOIREAU
TERRE DENCELENCE
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(a 4-200068799-20260924-D2026-9-7-6-DE|
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 07/10/2026]
Publication : 07/10/2026
Acte rendu exécutoire après visa du
contrôle de légalité et publication par la
mise en ligne sur le site internet.
Date de convocation :
18 septembre 2026
Effectif du Conseil Communautaire : 55
Nombre de membres présents : 41
Nombre de membres ayant
donné pouvoir : 6
Nombre de membres excusés : 1
Nombre de membres absents : 1
D2026-9-7-6
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU CALVADOS
COMMUNAUTE DE COMMUNES
INTERCOM DE LA VIRE AU NOIREAU
D ations |
Conseil Communautaire
PDRIEDREIR
Séance du Jeudi 24 Septembre 2026 à 18h00
L'an deux mille vingt-six, le vingt-quatre septembre à dix-huit
heures, le Conseil Communautaire de l'Intercom de la Vire au
Noireau s'est réuni à la salle des fêtes de la commune
déléguée de Roullours (commune de Vire Normandie), sous
la présidence de Mme Catherine GOURNEY-LECONTE,
Présidente de l'Intercom de la Vire au Noireau.
Les courriers de convocation et l'ordre du jour, accompagnés
de la note explicative de synthèse, relatifs à la séance ont été
transmis aux conseillers communautaires, par voie
dématérialisée, le dix-huit septembre deux mille vingt-six.
Les courriers de convocation adressés aux conseillers
communautaires ainsi que l’ordre du jour de la séance ont été
publiés, à destination du public, sur le site internet et affichés
au siège de l'intercom de la Vire au Noireau le dix-huit
septembre deux mille vingt-six.
Mme Roselyne DUBOURGUAIS a été nommée secrétaire de
séance conformément aux dispositions de l’article L.2121-15
du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT)
applicable à l'Etablissement Public de Coopération
Intercommunal (EPCI) en vertu de l'article L. 5211-1 du même
code.
Objet : Modification de l'autorisation de programme n°100 : construction de la déchèterie de Vire
En raison de la décision du tribunal administratif de Caen ayant invalidé les élections municipales de la commune de Valdallière et entraîné la fin du mandat des conseillers municipaux de cette commune à compter du 28 juillet 2026, et dans l'attente des prochaines élections municipales à venir, le Conseil Communautaire est appelé à se réunir avec 49 conseillers titulaires.
Excusés
N'étant ni
* Représenté(e) représenté par le *A donné pouvoir à : par un
conseiller (article L. 2121-20, Noms des Conseillers Présents suppléant: applicable en vertu de suppiéent Absents
PT vertu de l'article L. 5211-1 du n'asant pes
l'article CGCT) % P L5211-6) onné
pouvoir
CONDE-EN-NORMANDIE
M. Xavier ANCKAERT x
Mme Valérie CATHERINE Mme Vanessa LARCHER
M. Sylvain DELANGE x
Mme Pierrette MAURICE M. Lucien BAZIN
Mme Sandrine PARISY x
M. Hervé PONDEMER Mme Marie-Line LEVALLOIS
LA VILLETTE
M. Armaud BREARD x | I |
Ë PERIGNY
5 M. Jérémy MORU x I [ I
ë PONTECOULANT
ë Mme Gislaine MARIE x I Ï I 8
ÈË Page 1 sur 5 D2026-9-7-6
Noms des Conseillers Présents
Excusés
*Représenté(e)
parle
conseiller
suppléant :
(en vertu de
l'article
L5211-6)
“A donné pouvoir à :
(article L. 2121-20,
applicable en vertu de
f'article L. 5211-1 du
CGCT)
N'étant ni
représenté
par un
suppléant
et/ou
n'ayant pas
donné
pouvoir
Absents
SAINT-DENIS-DE-MERE
Mme Vanessa LARCHER
TERRES-DE-DRUANCE
Mme Isabelle PAUTRET
BEAUMESNIL
M. Gilles PORQUET
CAMPAGNOLLES
Mme Catherine GOURNEY
LECONTE
LANDELLES-ET-COUPIGNY
M. Denis JOUAULT
LE MESNIL-ROBERT
M. Anthony LEROYER
NOUES-DE-SIENNE
M. Christophe ENGUEHARD
Mme Noémie ESNOULT
M. Olivier JEANNEAU
M. Sylvain LEROYER x|xlx|x
PONT-BELLANGER
M. Jean-Pierre MURIER
SAINT-AUBIN-DES-BOIS
Mme Anita GUILLOUET I
SAINTE-MARIE-OUTRE-L'EAU
Mme Catherine GARNIER Ï
SOULEUVRE-EN-BOCAGE
Mme Catherine BROCHET
M. Régis DELIQUAIRE
M. Edward LAIGNEL
Mme Sandrine LEPETIT
Mme Marie-Line LEVALLOIS
M. James LOUVET
Mme Cécile RAULD xxx
le [x |>e | 2e
Mme Caroline TORTORICI
M. Frédéric TREFEU x
M. Régis DELIQUAIRE
VIRE NORMANDIE
M. Lucien BAZIN 3
Mme Marie-Ange CORDIER
M. Eddy COUTARD
Mme Nicole DESMOTTES
Mme Roselyne DUBOURGUAIS
Mme Maryse DUVAUX
M. Corentin GOETHALS x|xlxlx|x
Mme Marie-Line GUEDJ
M. Sébastien LEBRUN
M. Michel LELARGE
Mme Hélène LEPRINCE
M. Patrice MARCHAND
M. Pascal MARTIN x|xl>x|x|>x
Mme Valérie OLLIVIER M. Corentin GOETHALS
8m Page 2 sur 5 D2026-9-7-6
Excusés
* Représenté(e) roprésenté parle *A donné pouvoir à : par un
(article L. 2121-20, Noms des Conseillers Présents ibDiéant : applicable en le suppisant Absents
LT vertu de Particle L. 5211-1 du , l'article GT) n'ayant pas
L5211-6) donné pouvoir
M. Régis PICOT M. Sylvain DELANGE
M. Alexandre PORÉE x
Mme Martine ROBBES x
M. Jacques SALLARD LS
TOTAL 41 0 6 1 I 1
Nombre de Membres en 55
exercice
Nombre de conseillers a
présents
Quorum 28
Nombre de votants
(conseillers présents + 47
pouvoirs)
É
ë PET Page 3 sur 5 D2026-9-7-6
Mme Catherine GOURNEY-LECONTE, Présidente,, donne lecture du rapport suivant :
Chers collègues,
Vu la délibération D°2023-09-5-4 du 28 septembre 2023 ayant pour objet le non assujettissement du
budget REOM (Redevance d'Enlèvement des Ordures Ménagères) ;
Vu la délibération n°D2024-4-4-3-6a du 11 avril 2024 révisant l'autorisation de programme pour cette
opération ;
Vu la délibération n°D2025-3-2-5a du 2 avril 2025 révisant l'autorisation de programme pour cette
opération ;
Vu la délibération n°D2026-3-2-2a du 5 mars 2026 révisant l'autorisation de programme pour cette
opération ;
Considérant qu'afin de finaliser les travaux de la déchèterie, il convient de réajuster l'autorisation de
programme pour cette opération comme suit en appui de la décision modificative n°2 ;
Autorisation de programme n° 100 — Construction d'une déchèterie — Bâtiment de
Réemploi
Dépenses prévislonnelles
autorisation de toraiar bp. e-2s | epaus | ep2os | 820 | om-2026 programme
Chapitre 20 13487.89€) 0.00 € | 13 487.89 €)
Chapitre 21 259 889.00 € 259 889.00 €
Chapitre 23 34422. € ra96919€ |19801w403€|128011100€| 14000000€
3747601.11€| 000€ |13487.89€| 7396919€ | 1980 144.03 € | 1540 000.00€| 140 000.00 €
ancements prévisionnelles
autorisation de
programme Total AP IBP-2022 BP - 2023 BP -2024 BP -2025 BP -2026 DM -2026 BP - 2027
AP
EMPRUNT 3241 643.63 €| 2 000 000.00 € 1101 643.63 € 140 000.00 €
FONDS PROPRE 13487.89€| 0.00€ | 13 487.89 €|
FCTVA 492 469.59 €| 202 903.59 € | 8423600€ 205 330.00€
(Total des financements | 3747 601.11 €| 0.00€ |13 487.89€| 2 000 000.00€| 202 903.59 € | 1185 879.63€| 140 000.00€ | 205 330.00 €
Suivant les avis favorables de la commission «Finances, Moyens Généraux et
Personnel » réunie le 8 septembre 2026 et du Bureau communautaire réuni le 9 septembre 2026,
le Conseil Communautaire décide :
- de réviser l'autorisation de programme 100 telle que présentée ci-dessus ;
-__ d'autoriser Mme la Présidente ou son représentant, à engager les dépenses dans la limite de
de l'opération de programme révisée et mandater les dépenses afférentes à hauteur des crédits
de paiement ouverts au budget REOM (Redevance d'Enlèvement des Ordures Ménagères)
Etant précisé que les paiements pour l'exercice 2026 sont inscrits au budget REOM 2026.
Cette opération de programme prendra fin en 2027 avec l'encaissement du FCTVA (N+1)
VOTE
Vote ordinaire à main levée :
Pour: | 47 [_ Contre: |] 0 [Abstentions : ] 0
D Adopté à la majorité X Adopté à l'unanimité © Non adopté
FRERE" Page 4 sur 5 D2026-9-7-6
Le présent acte administratif peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Caen - 3 Rue Arthur le Duc — 14000 CAEN, ou sur le site internet www.telerecours.fr dans le délai de deux mois à compter de sa notification et de sa publication.
Arrêté en séance les jour, mois et an susdits
Au registre suivent les signatures.
Mme Roselyne DUBOURGUAIS Mme Catherine GOURNEY-LECONTE Secrétaire de séance Présidente de l’Intercom de la Vire au
Noireau
Y'irenco ne de : Vire A
Neireeu Æ
©
ne
Acte administratif publié surle site internet de l'Intercom de la Vire au Noireau htips:/www.vireaunoireau.fr/ rubrique « actes administratifs », le : 0710 26
Ref.
201 524 Berger-Les
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