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Déliberation - CM29062022 071
Déliberation - CM29062022 032
Document publié le Mercredi 29 juin 2022 par la commune de Clermont-Ferrand.
Lien du pdf (Déliberation - CM29062022 032)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Entrepreneuriat et startup,
ILLE DE
CLERMONT FERRAND
Ville de Clermont-Ferrand – Séance du Conseil Municipal du 29 juin 2022 – Feuillet n°2022/
D É L I B É R AT I O N D U C O N S E I L M U N I C I PA L
SÉANCE DU 29 JUIN 2022 À 16 H 00
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Rapport N° 32
CÔTES DE CLERMONT - ACQUISITION FONCIÈRE - DIVERSES PARCELLES M.
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Aujourd’hui L'an deux mille vingt deux, le vingt neuf juin, le Conseil Municipal de la Ville de Clermont- Ferrand, convoqué par Monsieur le Maire le 23 juin 2022, s’est réuni à l’Hôtel de Ville, Salle du Conseil Municipal.
Préside la séance : Olivier BIANCHI, Maire
Secrétaire : Wendy LAFAYE
Conseiller(e)s présent(e)s :
Olivier BIANCHI, Christine DULAC ROUGERIE, Nicolas BONNET, Marion CANALES, Isabelle LAVEST, Grégory BERNARD, Manuela FERREIRA DE SOUSA, Rémi CHABRILLAT, Nicaise JOSEPH, Jean-Christophe CERVANTES, Cécile AUDET, Jérôme GODARD, Odile VIGNAL, Christophe BERTUCAT, Magali GALLAIS, Jérôme AUSLENDER, Anne-Laure STANISLAS, Didier MULLER, Sondès EL HAFIDHI, Charles-André DUBREUIL, Sylviane TARDIEU, Dominique ADENOT, Marion BARRAUD, Laetitia BEN SADOK, Fatima BISMIR, Alexis BLONDEAU, Julien BONY, Dominique BRIAT, Estelle BRUANT, Fatima CHENNOUF- TERRASSE, Alparslan COSKUN, Samir EL BAKKALI, Christiane JALICON, Claudine KHATCHADOURIAN- TECER, Wendy LAFAYE, Diego LANDIVAR, Cécile LAPORTE, Steve MAQUAIRE-BEAUSOLEIL, Pierre MIQUEL, Lucie MIZOULE, Lucas PEYRE, Frédéric PILAUD, Stanislas RENIÉ, Pierre SABATIER, Vincent SOULIGNAC, Thomas WEIBEL
Conseiller(e)s ayant donné pouvoir :
Cyril CINEUX pouvoir à Lucie MIZOULE, Anna AUBOIS pouvoir à Lucas PEYRE, Géraldine BASTIEN pouvoir à Cécile LAPORTE, Valérie BERNARD pouvoir à Cécile AUDET, Jean-Pierre BRENAS pouvoir à Julien BONY, Éric FAIDY pouvoir à Alexis BLONDEAU, Marianne MAXIMI pouvoir à Diego LANDIVAR, Catherine PINET-TALLON pouvoir à Christiane JALICON, Yannick VIGIGNOL pouvoir à Anne-Laure STANISLAS
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Monsieur le Maire sort pour l’examen, les débats et le vote du compte administratif (question n°2). Christine DULAC ROUGERIE, Première Adjointe préside la séance pour la présentation commune aux questions n°2 à 4 et le vote de la question n°2.
Nicolas BONNET et Diego LANDIVAR arrivent pendant la présentation du diaporama commun aux questions n°2 à 4.
Laetitia BEN SADOK arrive pendant les débats communs aux questions n°2 à 4. Rémi CHABRILLAT arrive après le vote de la question n°2 (fin du pouvoir donné à Marion BARRAUD). M. le Maire reprend la présidence de la séance après le vote de la question n°2. Nicaise JOSEPH quitte la séance avant le vote de la question n°7 (pouvoir donné à Jérôme GODARD). Nicaise JOSEPH revient avant le vote de la question n°43 (fin du pouvoir donné à Jérôme GODARD). ---------------------------------
N°CM29062022_032
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Rapport N° 32
CÔTES DE CLERMONT - ACQUISITION FONCIÈRE - DIVERSES PARCELLES M.
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Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2241-1 fixant les modalités d’acquisition d’un bien par une collectivité ;
Vu la délibération du Conseil municipal du 18 décembre 2018 portant sur l’élaboration d’un plan de gestion quinquennal du secteur des Côtes à Clermont-Ferrand ;
Considérant la labellisation « Espace Naturel Sensible » des Côtes de Clermont-Ferrand du 10 novembre 2015 ;
Considérant la promesse de vente signée par Monsieur le 11 mai 2022 ;
Le site des Côtes de Clermont-Ferrand est considéré comme un réservoir pour la biodiversité qui doit être mis en valeur et préservé. Pour cela, la labellisation « Espace Naturel Sensible » des Côtes de Clermont-Ferrand est effective depuis le 10 novembre 2015 par le Conseil Départemental du Puy-de- Dôme, et a donné lieu à l’élaboration d’un plan de gestion quinquennal, approuvé par délibération du Conseil municipal le 18 décembre 2018.
Ce plateau présente un environnement calme, de détente, de plus en plus apprécié par les habitants, sur lequel divers usages coexistent de façon plus ou moins aléatoire en fonction de la multiplicité des propriétaires, des occupations illicites, de la fermeture de l’ancienne carrière de basalte, de l’installation d’activités de pâturage.
Pour conserver la qualité des paysages et milieux naturels définis comme secteurs à enjeux dans le plan de gestion, une animation foncière a été mise en œuvre sur ce site au parcellaire très morcelé pour mettre en place une gestion durable du site.
Pour poursuivre cette démarche et dans la continuité des acquisitions d’ores et déjà approuvées en Conseil municipal, il serait pertinent d’acquérir les parcelles cadastrées suivantes :
Section Numéro Lieudit Contenance
KX 33 Le creux rouge ouest 2a 35ca
KX 74 Le creux rouge est 08a 23ca
KX 75 Le creux rouge est 16a 25ca
KX 259 Le creux rouge est 01a 80ca
KX 261 Le creux rouge ouest 08a 56ca
KY 69 Plaine de la Reine 12a 82ca
Superficie totale 50a 01ca
Ces parcelles sont classées en zone N et font partie d’une Orientation d’Aménagement et de Programmation au PLU. Après négociation avec le propriétaire, Monsieur , cette acquisition pourrait être réalisée au prix de 5 001 € (cinq mille et un euros), soit 1€ / m².
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
- d’approuver l’acquisition des parcelles cadastrées section KX n°33, 74, 75, 259, 261 et KY n°69, d’une superficie totale de 5 001 m², appartenant à Monsieur , au prix de 5 001 € ; - d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à poursuivre la réalisation de cette acquisition aux
N°CM29062022_032
2/6 "La délibération 32 a été publiée intégralement sur le site internet de la Ville
de Clermont-Ferrand à partir du 28 juillet 2022 pour une durée de deux mois.
Elle est disponible dans sa version intégrale au Service des Affaires
Institutionnelles"
Ville de Clermont-Ferrand – Séance du Conseil Municipal du 29 juin 2022 – Feuillet n°2022/
conditions énoncées et à signer tous les actes et documents permettant la mise en œuvre de la présente délibération. - de confier la rédaction des actes et documents à Maître Frédéric MARTIN, notaire à Clermont- Ferrand.
TOTAL VOTANTS : 55 = 46 Conseillers Présents + 9 Représentés - 0 Non participation
TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES : 55 = Pour : 55 + Contre : 0
Abstention : 0 55 0
Pour ampliation certifiée conforme.
Fait à Clermont-Ferrand, le
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
L’Adjoint délégué
Jean-Christophe CERVANTES
N°CM29062022_032
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