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Déliberation - CM29062022 013D
Déliberation - CM29062022 013E
Déliberation - CM29062022 071
Document publié le Mercredi 29 juin 2022 par la commune de Clermont-Ferrand.
Lien du pdf (Déliberation - CM29062022 071)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
Ville de Clermont-Ferrand – Séance du Conseil Municipal du 29 juin 2022 – Feuillet n°2022/
D É L I B É R AT I O N D U C O N S E I L M U N I C I PA L
SÉANCE DU 29 JUIN 2022 À 16 H 00
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Rapport N° 71
SOUTIEN À LA VIE ASSOCIATIVE - JARDINS PARTAGÉS
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Aujourd’hui L'an deux mille vingt deux, le vingt neuf juin, le Conseil Municipal de la Ville de Clermont- Ferrand, convoqué par Monsieur le Maire le 23 juin 2022, s’est réuni à l’Hôtel de Ville, Salle du Conseil Municipal.
Préside la séance : Olivier BIANCHI, Maire
Secrétaire : Wendy LAFAYE
Conseiller(e)s présent(e)s :
Olivier BIANCHI, Christine DULAC ROUGERIE, Nicolas BONNET, Marion CANALES, Isabelle LAVEST, Grégory BERNARD, Manuela FERREIRA DE SOUSA, Rémi CHABRILLAT, Nicaise JOSEPH, Jean-Christophe CERVANTES, Cécile AUDET, Jérôme GODARD, Odile VIGNAL, Christophe BERTUCAT, Magali GALLAIS, Jérôme AUSLENDER, Anne-Laure STANISLAS, Didier MULLER, Sondès EL HAFIDHI, Charles-André DUBREUIL, Sylviane TARDIEU, Dominique ADENOT, Marion BARRAUD, Laetitia BEN SADOK, Fatima BISMIR, Alexis BLONDEAU, Julien BONY, Dominique BRIAT, Estelle BRUANT, Fatima CHENNOUF- TERRASSE, Alparslan COSKUN, Samir EL BAKKALI, Christiane JALICON, Claudine KHATCHADOURIAN- TECER, Wendy LAFAYE, Diego LANDIVAR, Cécile LAPORTE, Steve MAQUAIRE-BEAUSOLEIL, Pierre MIQUEL, Lucie MIZOULE, Lucas PEYRE, Frédéric PILAUD, Stanislas RENIÉ, Pierre SABATIER, Vincent SOULIGNAC, Thomas WEIBEL
Conseiller(e)s ayant donné pouvoir :
Cyril CINEUX pouvoir à Lucie MIZOULE, Anna AUBOIS pouvoir à Lucas PEYRE, Géraldine BASTIEN pouvoir à Cécile LAPORTE, Valérie BERNARD pouvoir à Cécile AUDET, Jean-Pierre BRENAS pouvoir à Julien BONY, Éric FAIDY pouvoir à Alexis BLONDEAU, Marianne MAXIMI pouvoir à Diego LANDIVAR, Catherine PINET-TALLON pouvoir à Christiane JALICON, Yannick VIGIGNOL pouvoir à Anne-Laure STANISLAS
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Monsieur le Maire sort pour l’examen, les débats et le vote du compte administratif (question n°2). Christine DULAC ROUGERIE, Première Adjointe préside la séance pour la présentation commune aux questions n°2 à 4 et le vote de la question n°2.
Nicolas BONNET et Diego LANDIVAR arrivent pendant la présentation du diaporama commun aux questions n°2 à 4.
Laetitia BEN SADOK arrive pendant les débats communs aux questions n°2 à 4. Rémi CHABRILLAT arrive après le vote de la question n°2 (fin du pouvoir donné à Marion BARRAUD). M. le Maire reprend la présidence de la séance après le vote de la question n°2. Nicaise JOSEPH quitte la séance avant le vote de la question n°7 (pouvoir donné à Jérôme GODARD). Nicaise JOSEPH revient avant le vote de la question n°43 (fin du pouvoir donné à Jérôme GODARD). ---------------------------------
N°CM29062022_071
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Rapport N° 71
SOUTIEN À LA VIE ASSOCIATIVE - JARDINS PARTAGÉS
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La Ville a mis en place une enveloppe destinée à l’équipement des jardins partagés et à l'attribution de subventions aux associations dont l'objet est de créer, de développer et d’animer ces jardins.
Les crédits inscrits au budget sont de 10 000 €.
LE JARDIN DE PAUL
Cette association a pour but de :
- acquérir, créer, gérer et valoriser un ou plusieurs jardins partagés ;
- préserver le cadre de vie, la santé et le maintien de l'équilibre en matière de densification urbaine ; - améliorer la qualité de vie ;
- préserver l'environnement, l'habitat, l'urbanisme, le cadre résidentiel du quartier Carnot-Collomp- Lafayette et plus généralement de Clermont-Ferrand et de ses alentours.
Budget global : 1 207 €
Subvention accordée en 2021 : /
Subvention sollicitée : 500 €
Subvention proposée : 500 €
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
- d'approuver l’aide financière accordée à l’association ci-dessus, pour un montant global de 500 € ; - d'autoriser le versement en temps utile de cette subvention à l’association concernée ; - d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant, à effectuer toutes les démarches et à signer tous les documents nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
TOTAL VOTANTS : 55 = 46 Conseillers Présents + 9 Représentés - 0 Non participation
TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES : 55 = Pour : 55 + Contre : 0
Abstention : 0 55 0
Pour ampliation certifiée conforme.
Fait à Clermont-Ferrand, le
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
L’Adjointe déléguée
Manuela FERREIRA DE SOUSA
N°CM29062022_071
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