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Déliberation - 16.2024 Approbation Compte Administratif 2023 tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bellay-en-Vexin.
Lien du pdf (Déliberation - 16.2024 Approbation Compte Administratif 2023 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Industrie, Investissement et développement économique,
L i b e r t é • É g a l i t é • F r a t e r n i t é
Adresse : Mail : mairie@lebellayenvexin.com Grande Rue Prolongée Site : www.lebellayenvexin.fr 95750 LE BELLAY-EN-VEXIN Jours & horaires : du lundi au jeudi 9h à 13h (fermé mercredi) Tél : 01 34 67 42 75 Vendredi 13h30 à 19h Permanence élu : samedi de 10h à 11h30
MAIRIE
LE BELLAY EN VEXIN
EXTRAIT AU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N°16
DATE DE LA
CONVOCATION
26/03/2024
L’an deux mille vingt quatre
Le deux avril à dix-neuf heures.
DATE D’AFFICHAGE AU
PUBLIC
26/03/2024
Le conseil municipal régulièrement et légalement convoqué s’est réuni à la mairie en séance publique sous la présidence de M. BAZOT Ludovic, maire de la
commune
NOMBRE DE
CONSEILLERS
En exercice : 8
Présents : 7
Absent représenté : 0
Absent : 1
Votants : 6
Etaient présents : Elizabeth DUFOUR - Patricia BAZOT - Olivier FLIGNY - Laurent RONDEAU - Olivier MAUGER – Isabelle ROBERT
Absent représenté : néant
Absent : José MATIAS CARVALHO DE MOURA
Secrétaire de séance : Elizabeth DUFOUR
Le quorum étant atteint durant toute la délibération
DÉLIBERATION
N°16
OBJET :
Approbation du
compte Administratif
2023
Vu le Code Général des collectivités territoriales et notamment son article L1612-12 relatif à l’arrêté des comptes de la commune par le vote de l’organe délibérant sur le compte administratif après transmission du compte de gestion par le comptable public,
Considérant que le compte administratif est un relevé exhaustif des opérations financières, en recette et en dépense, réalisées dans un exercice comptable donné,
Considérant que M. Le maire ne peut pas prendre part au vote et qu’il se retire de la salle pendant ce moment-là,
Considérant qu’il convient de nommer un président de séance pour le vote du compte administratif,
Considérant que Madame DUFOUR est nommée présidente de séance pour le vote du compte administratif,
Considérant que le compte administratif 2023 du budget communal s’établit comme suit : Le conseil municipal est invité à approuver le compte administratif 2023 de l’ordonnateur pour le budget communal comme indiqué ci-dessus.
Le conseil municipal après en avoir délibéré procède au vote à main levée à la demande de la majorité des conseillers :
ADOPTE à la majorité le Compte Administratif 2023.
Libellé Fonctionnement Investissement Total Dépenses 180 505.86 € 35 446.29 € 215 952.15 €
Recettes 238 632.07 € 44 680.11 € 283 312.18 €
Excédent 58 126.21 € 9 233.82 € 67 360.03 €
CACHET MAIRIE
Fait à le BELLAY EN VEXIN, le 04/04/2024
EXTRAIT CERTIFIÉ CONFORME
Le Maire,
Ludovic BAZOT
Le secrétaire de séance,
Elizabeth DUFOUR