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Déliberation - 26.2024 Modification DES Statuts du Sierc tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bellay-en-Vexin.
Lien du pdf (Déliberation - 26.2024 Modification DES Statuts du Sierc tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Industrie, Investissement et développement économique,
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L i b e r t é • É g a l i t é • F r a t e r n i t é
Adresse : Mail : mairie@lebellayenvexin.com Grande Rue Prolongée Site : www.lebellayenvexin.fr 95750 LE BELLAY-EN-VEXIN Jours & horaires : du lundi au jeudi 9h à 13h (fermé mercredi) Tél : 01 34 67 42 75 Vendredi 13h30 à 19h Permanence élu : samedi de 10h à 11h30
MAIRIE
LE BELLAY EN VEXIN
EXTRAIT AU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N°26
DATE DE LA
CONVOCATION
31/05/2024
L’an deux mille vingt quatre
Le huit juin à neuf heures et trente minutes.
DATE D’AFFICHAGE AU
PUBLIC
31/05/2024
Le conseil municipal régulièrement et légalement convoqué s’est réuni à la mairie en séance publique sous la présidence de M. BAZOT Ludovic, maire de la
commune
NOMBRE DE
CONSEILLERS
En exercice : 8
Présents : 6
Absents représentés : 2
Absent : 0
Votants : 8
Etaient présents : Elizabeth DUFOUR - Patricia BAZOT - Olivier FLIGNY - Laurent RONDEAU - Olivier MAUGER
Absents représentés : Isabelle ROBERT (pouvoir donné à Olivier MAUGER) - José MATIAS CARVALHO DE MOURA (pouvoir donné à Ludovic BAZOT)
Absent : néant
Secrétaire de séance : Patricia BAZOT
Le quorum étant atteint durant toute la délibération
DÉLIBERATION
N°26
OBJET :
Modification des
statuts du S.I.E.R.C
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’en date du 16/04/2024, le SIERC
nous a informé de la modification de ses statuts – article 1 - approuvés lors de leur assemblée générale le 21/03/2024 faisant suite à la fusion de la commune de Gadancourt avec celle d’Avernes et la commune de Gouzangrez avec celle de Commeny.
Il est demandé au Conseil Municipal d’approuver la modification des statuts.
Le conseil municipal après en avoir délibéré procède au vote à main levée à la demande de la majorité des conseillers :
ADOPTE à l’unanimité la modification de l’article 1 des statuts du SIERC Envoyé en préfecture le 13/06/2024
Reçu en préfecture le 13/06/2024
Publié le
ID : 095-219500543-20240608-026 2024-DE
CACHET MAIRIE
Fait à le BELLAY EN VEXIN, le 11/06/2024
EXTRAIT CERTIFIÉ CONFORME
Le Maire,
Ludovic BAZOT
Le secrétaire de séance,
Patricia BAZOT