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Ordre du Jour - ODJ CM 7 JUILLET 2022
Déliberation - délibérations juillet 2022
Document publié le Lundi 11 juillet 2022 par la commune de Raizeux.
Lien du pdf (Déliberation - délibérations juillet 2022)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Famille, Institutions publiques,
Département des YVELINES
Canton et Arrondissement de
RAMBOUILLET RÉPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNE DE RAIZEUX
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU
CONSEIL MUNICIPAL
DU 11 JUILLET 2022
L’an deux mille vingt-deux, le 11 juillet à 20 heures 30. Le conseil municipal légalement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre ZANNIER, Maire.
Mesdames et Messieurs ZANNIER Jean-Pierre, Maire, BODIN Alain, Adjoint au Maire, AMIOT Samuel, COMANDRE Cécile, LAROSE Béatrice, LEFEUVRE Vincent, et SAHRAOUI Fatima, formant la majorité des membres en exercice.
Pouvoirs : E. CABUT à B. LAROSE, I. NOUVEAU à S. AMIOT, P. LE CUNFF à JP ZANNIER, G. BOUCKENHOVE à B. LAROSE, L. JOYEUX à JP ZANNIER Absents : BOUCKENHOVE Guillaume, CABUT Emilie, HEYSE Emmanuelle, JOANNES Corinne, JOYEUX Laurence, LE CUNFF Pascal, NOUVEAU Isabelle THEVARD Nicolas
B. LAROSE a été élue secrétaire de séance.
PUBLICITE DES ACTES DU CONSEIL MUNICIPAL
Vu l’article L. 2131-1 du Code général des collectivités territoriales, dans sa rédaction en vigueur au 1er juillet 2022,
Vu l’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements,
Vu le décret n° 2021-1311 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements,
Sur rapport de Monsieur le maire,
Le maire rappelle au conseil municipal que les actes pris par les communes (délibérations, décisions et arrêtés) entrent en vigueur dès qu’ils sont publiés pour les actes règlementaires et notifiés aux personnes intéressées pour les actes individuels et, le cas échéant, après transmission au contrôle de légalité.
A compter du 1er juillet 2022, par principe, pour toutes les collectivités, la publicité des actes règlementaires et décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel sera assurée sous forme électronique, sur le site Internet de la collectivité.
Nombres de conseillers : 15
Présents : 7
Votants : 12
Pouvoir(s) : 5
Date de la convocation : 04/07/2022
délibération n° 2022/07/01 Les communes de moins de 3 500 habitants bénéficient cependant d’une dérogation. Pour ce faire, elles peuvent choisir, par délibération, les modalités de publicité des actes de la commune :
soit par affichage ;
soit par publication sur papier ;
soit par publication sous forme électronique.
Ce choix pourra être modifié ultérieurement, par une nouvelle délibération du conseil municipal. A défaut de délibération sur ce point au 1er juillet 2022, la publicité des actes se fera exclusivement par voie électronique dès cette date.
Considérant la nécessité de maintenir une continuité dans les modalités de publicité des actes de la commune de Raizeux afin d’une part, de faciliter l’accès à l’information de tous les administrés et d’autre part, de se donner le temps d’une réflexion globale sur l’accès dématérialisé à ces actes,
Le maire propose au conseil municipal de choisir la modalité suivante de publicité des actes règlementaires et décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel (à choisir) :
Publicité par affichage à la porte de la mairie ;
et
Publicité sous forme électronique sur le site de la commune.
Ayant entendu l'exposé de Monsieur le maire,
Après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil municipal
DECIDE :
D’ADOPTER la proposition du maire qui sera appliquée à compter de ce jour
Pour copie conforme, le 11 juillet 2022
Le Maire,
Jean-Pierre ZANNIER
Acte rendu exécutoire après le dépôt en
Sous-préfecture le
Et publication ou notification le Département des YVELINES
Canton et Arrondissement de
RAMBOUILLET RÉPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNE DE RAIZEUX
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU
CONSEIL MUNICIPAL
DU 11 JUILLET 2022
L’an deux mille vingt-deux, le 11 juillet à 20 heures 30. Le conseil municipal légalement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre ZANNIER, Maire.
Mesdames et Messieurs ZANNIER Jean-Pierre, Maire, BODIN Alain, Adjoint au Maire, AMIOT Samuel, COMANDRE Cécile, LAROSE Béatrice, LEFEUVRE Vincent, et SAHRAOUI Fatima, formant la majorité des membres en exercice.
Pouvoirs : E. CABUT à B. LAROSE, I. NOUVEAU à S. AMIOT, P. LE CUNFF à JP ZANNIER, G. BOUCKENHOVE à B. LAROSE, L. JOYEUX à JP ZANNIER Absents : BOUCKENHOVE Guillaume, CABUT Emilie, HEYSE Emmanuelle, JOANNES Corinne, JOYEUX Laurence, LE CUNFF Pascal, NOUVEAU Isabelle THEVARD Nicolas
B. LAROSE a été élue secrétaire de séance.
SUBVENTION AUX ASSOCIATIONS
En application de l’article L 2311-7 du Code général des collectivités territoriales, l’attribution des subventions donne lieu à une délibération distincte du vote du budget.
En application de la loi du 12 avril 2000 et de son décret d’application du 6 juin 2001 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques, toute association bénéficiant d’une subvention de plus de 23 000 € doit faire l’objet d’une convention spécifique soumise à l’approbation du conseil municipal.
Les associations locales ont formulé des demandes de subvention pour l’année 2021 dans le cadre de l’exercice de leurs activités et pour l’organisation d’événements particuliers.
Les actions des associations concourent à la satisfaction de l’intérêt général en répondant à des besoins sociaux essentiels et en favorisant la création de solidarités entre les citoyens. Elles sont des acteurs importants de la vie sociale et leurs activités constituent souvent un prolongement nécessaire de l’action municipale. Leurs actions répondent aux attentes des citoyens en matière de loisirs, de pratiques sportives et culturelles, d’aides sociales, de services collectifs et concourent à la promotion de la ville et au rayonnement du territoire.
Nombres de conseillers : 15
Présents : 7
Votants : 12
Pouvoir(s) : 5
Date de la convocation : 04/07/2022
délibération n° 2022/07/01 Dans le cadre de sa politique en faveur de la vie associative, la municipalité accompagne les associations par un soutien logistique, des mises à disposition d’infrastructures municipales et des prestations de communication.
Après examen des dossiers présentés par les associations locales, le montant total des subventions proposées au BP 2021 est de 5.800 €, selon le détail suivant :
SIAD - ADMR 100
ASAP 50
Comité des Fêtes……………………… 1400
Ass. du Centre de Soins…………… 600
service familles 400
Petites Rainettes 100
Anciens Combattants 50
Rencontres Amicales 100
AJR 900
Bibliothèque ……………………… 2000
Ass. NA LA CHATS LIBRES du 78 100
Le Conseil municipal, après délibération,
se prononce favorablement sur les montants des subventions attribuées aux associations dans le cadre du vote du Budget Primitif 2022 ;
donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour procéder au versement des subventions
Pour copie conforme, le 11 juillet 2022
Le Maire,
Jean-Pierre ZANNIER
Acte rendu exécutoire après le dépôt en
Sous-préfecture le
Et publication ou notification le Département des YVELINES
Canton et Arrondissement de
RAMBOUILLET RÉPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNE DE RAIZEUX
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU
CONSEIL MUNICIPAL
DU 11 JUILLET 2022
L’an deux mille vingt-deux, le 11 juillet à 20 heures 30. Le conseil municipal légalement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre ZANNIER, Maire.
Mesdames et Messieurs ZANNIER Jean-Pierre, Maire, BODIN Alain, Adjoint au Maire, AMIOT Samuel, COMANDRE Cécile, LAROSE Béatrice, LEFEUVRE Vincent, et SAHRAOUI Fatima, formant la majorité des membres en exercice.
Pouvoirs : E. CABUT à B. LAROSE, I. NOUVEAU à S. AMIOT, P. LE CUNFF à JP ZANNIER, G. BOUCKENHOVE à B. LAROSE, L. JOYEUX à JP ZANNIER Absents : BOUCKENHOVE Guillaume, CABUT Emilie, HEYSE Emmanuelle, JOANNES Corinne, JOYEUX Laurence, LE CUNFF Pascal, NOUVEAU Isabelle THEVARD Nicolas
B. LAROSE a été élue secrétaire de séance.
INDEMNITES DE GARDIENNAGE DE L’EGLISE COMMUNALE
Vu les circulaires de la Préfecture des Yvelines en date du 13 février 2006, du 30 janvier 2007, du 30 janvier 2008 et du 9 février 2009, du 29 janvier 2011 Vu la discussion au Conseil Municipal du 10 octobre 2008 concernant le gardiennage de notre église Notre Dame de Bonne Nouvelle,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
d’octroyer une indemnité de gardiennage de l’église communale à Mme DUPRE Catherine demeurant au 70 route de Boulard à Raizeux (78125). Cette indemnité sera de 479,86 €.
les crédits seront inscrits à l’article 6218 du budget communal
Pour copie conforme, le 11 juillet 2022
Le Maire,
Jean-Pierre ZANNIER
Acte rendu exécutoire après le dépôt en
Sous-préfecture le
Et publication ou notification le
Nombres de conseillers : 15
Présents : 7
Votants : 12
Pouvoir(s) : 5
Date de la convocation : 04/07/2022
délibération n° 2022/07/01 Département des YVELINES
Canton et Arrondissement de
RAMBOUILLET RÉPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNE DE RAIZEUX
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU
CONSEIL MUNICIPAL
DU 11 JUILLET 2022
L’an deux mille vingt-deux, le 11 juillet à 20 heures 30. Le conseil municipal légalement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre ZANNIER, Maire.
Mesdames et Messieurs ZANNIER Jean-Pierre, Maire, BODIN Alain, Adjoint au Maire, AMIOT Samuel, COMANDRE Cécile, LAROSE Béatrice, LEFEUVRE Vincent, et SAHRAOUI Fatima, formant la majorité des membres en exercice. Pouvoirs : E. CABUT à B. LAROSE, I. NOUVEAU à S. AMIOT, P. LE CUNFF à JP ZANNIER, G. BOUCKENHOVE à B. LAROSE, L. JOYEUX à JP ZANNIER Absents : BOUCKENHOVE Guillaume, CABUT Emilie, HEYSE Emmanuelle, JOANNES Corinne, JOYEUX Laurence, LE CUNFF Pascal, NOUVEAU Isabelle THEVARD Nicolas
B. LAROSE a été élue secrétaire de séance.
CHOIX DE L’ENTREPRISE POUR LES TRAVAUX D’EXTENSION DE LA VIDEOPROTECTION
Dans le cadre des travaux d’extension du système de vidéoprotection de la commune, Monsieur le Maire donne le compte-rendu de l’analyse faite par la commission d’appel d’offres, concernant le choix de l’entreprise.
De cette analyse, il ressort que la proposition de l’entreprise ci-dessous est la plus intéressante :
Entreprise IB’SON pour la somme de 34.056,80 € HT
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
accepte que les travaux cités ci-dessus soient confiés à l’entreprise ci-dessus autorise Monsieur le Maire à signer les marchés tels que désignés ainsi que toutes pièces s’y afférents
Pour copie conforme, le 11 juillet 2022
Le Maire,
Jean-Pierre ZANNIER
Acte rendu exécutoire après le dépôt en
Sous-préfecture le
Et publication ou notification le
Nombres de conseillers : 15
Présents : 7
Votants : 12
Pouvoir(s) : 5
Date de la convocation : 04/07/2022
délibération n° 2022/07/01 Département des YVELINES
Canton et Arrondissement de
RAMBOUILLET RÉPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNE DE RAIZEUX
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU
CONSEIL MUNICIPAL
DU 11 JUILLET 2022
L’an deux mille vingt-deux, le 11 juillet à 20 heures 30. Le conseil municipal légalement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre ZANNIER, Maire.
Mesdames et Messieurs ZANNIER Jean-Pierre, Maire, BODIN Alain, Adjoint au Maire, AMIOT Samuel, COMANDRE Cécile, LAROSE Béatrice, LEFEUVRE Vincent, et SAHRAOUI Fatima, formant la majorité des membres en exercice.
Pouvoirs : E. CABUT à B. LAROSE, I. NOUVEAU à S. AMIOT, P. LE CUNFF à JP ZANNIER, G. BOUCKENHOVE à B. LAROSE, L. JOYEUX à JP ZANNIER Absents : BOUCKENHOVE Guillaume, CABUT Emilie, HEYSE Emmanuelle, JOANNES Corinne, JOYEUX Laurence, LE CUNFF Pascal, NOUVEAU Isabelle THEVARD Nicolas
B. LAROSE a été élue secrétaire de séance.
LANCEMENT DE L’APPEL D’OFFRES POUR LES TRAVAUX DE
REHABILITATION DU PONCEAU SAINTE CATHERINE
Monsieur le Maire présente au conseil municipal le projet de réhabilitation du Ponceau Sainte Catherine
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal, à l’unanimité
Accepte le dossier de travaux tel qu’il est présenté
Et autorise Monsieur le Maire à entreprendre toutes les démarches afférentes à ce dossier
Pour copie conforme, le 11 juillet 2022
Le Maire,
Jean-Pierre ZANNIER
Acte rendu exécutoire après le dépôt en
Sous-préfecture le
Et publication ou notification le
Nombres de conseillers : 15
Présents : 7
Votants : 12
Pouvoir(s) : 5
Date de la convocation : 04/07/2022
délibération n° 2022/07/01 Département des YVELINES
Canton et Arrondissement de
RAMBOUILLET RÉPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNE DE RAIZEUX
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU
CONSEIL MUNICIPAL
DU 11 JUILLET 2022
L’an deux mille vingt-deux, le 11 juillet à 20 heures 30. Le conseil municipal légalement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre ZANNIER, Maire.
Mesdames et Messieurs ZANNIER Jean-Pierre, Maire, BODIN Alain, Adjoint au Maire, AMIOT Samuel, COMANDRE Cécile, LAROSE Béatrice, LEFEUVRE Vincent, et SAHRAOUI Fatima, formant la majorité des membres en exercice.
Pouvoirs : E. CABUT à B. LAROSE, I. NOUVEAU à S. AMIOT, P. LE CUNFF à JP ZANNIER, G. BOUCKENHOVE à B. LAROSE, L. JOYEUX à JP ZANNIER Absents : BOUCKENHOVE Guillaume, CABUT Emilie, HEYSE Emmanuelle, JOANNES Corinne, JOYEUX Laurence, LE CUNFF Pascal, NOUVEAU Isabelle THEVARD Nicolas
B. LAROSE a été élue secrétaire de séance.
CONVENTION AVEC LE SEY POUR LES TRAVAUX
D’ENFOUISSEMENT DES RESEAUX ELECTRIQUES
Considérant que le Syndicat d’Energie des Yvelines (SEY 78) est l’Autorité Organisatrice de la Distribution Publique d’Electricité sur le territoire de la commune, il est propriétaire des ouvrages de distribution publique d’électricité ;
Considérant que le SEY a signé en 2019 un contrat de concession relatif à la distribution d’électricité et à la fourniture d’électricité aux tarifs réglementés de vente pour une durée de 25 ans avec les sociétés Enedis et EDF
Considérant que les travaux d’enfouissement des réseaux basse tension contribuent à l’amélioration esthétique des réseaux de distribution publique, à l’amélioration de la qualité de la desserte et à la sécurisation des ouvrages de la concession.
Considérant que chaque collectivité définie et exécute les travaux d’enfouissement des réseaux sur son territoire, elle procède directement aux paiements des marchés.
Considérant que le SEY 78 procèdera au reversement de la quote-part des travaux exécutés par la collectivité pour la partie enfouissement de la basse tension.
Nombres de conseillers : 15
Présents : 7
Votants : 12
Pouvoir(s) : 5
Date de la convocation : 04/07/2022
délibération n° 2022/07/01 Une convention entre le SEY 78 et la collectivité doit être signée afin de définir les modalités de remboursement entre les parties.
Le conseil municipal, à l’unanimité
Autorise Monsieur le Maire à signer la convention avec le SEY et toutes les pièces afférentes.
Pour copie conforme, le 11 juillet 2022
Le Maire,
Jean-Pierre ZANNIER
Acte rendu exécutoire après le dépôt en
Sous-préfecture le
Et publication ou notification le Questions Diverses :
- En préambule au conseil municipal, une présentation de l’association PRIARTEM, de l’Agence Nationale des Fréquences et du Syndicat Yvelines Numériques a été faite afin d’informer le
conseil municipal des éventuels effets de l’installation d’une antenne sur la commune. - La commune va percevoir au titre des droits de mutation de l’année 2021 la somme de 109.709€.
- Le CIAS de Rambouillet Territoires a envoyé un courrier aux communes membres afin d’évoquer la situation des micro-crèches du territoire suite aux incidents qui se sont déroulés en France avec ce prestataire de services.
- Stationnement des gens du voyage, afin d’interdire leur installation dans les communes celles- ci doivent prendre un arrêté municipal.
- L’Association des Maires de France informe les collectivités qu’elle a demandé une réflexion
sur les risques sanitaires potentiels du soja dans les cantines scolaires.
- Depuis le 1er juillet, le changement de nom de famille simplifié se fait en mairie. - Au 31 juillet, fin des conditions dérogatoires des conseils municipaux, à compter du 1er août le
quorum sera de nouveau de la moitié des membres en exercice et chacun des présents ne pourra avoir plus d’un seul pouvoir.