Déliberation - délibération mai 2023

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Déliberation - délibération mai 2023 Document publié le Vendredi 12 mai 2023 par la commune de Raizeux. Lien du pdf (Déliberation - délibération mai 2023)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Institutions publiques, Département des YVELINES

Canton et Arrondissement de

RAMBOUILLET RÉPUBLIQUE FRANCAISE

COMMUNE DE RAIZEUX

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU

CONSEIL MUNICIPAL

DU 12 MAI 2023

L’an deux mille vingt-trois, le 12 mai à 20 heures 30. Le conseil municipal légalement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre ZANNIER, Maire.

Mesdames et Messieurs ZANNIER Jean-Pierre, Maire, BODIN Alain, JOYEUX Laurence, THEVARD Nicolas Adjoint au Maire, COMANDRE Cécile, LAROSE Béatrice, LEFEUVRE Vincent, LE CUNFF Pascal, formant la majorité des membres en exercice.

Pouvoirs : S. AMIOT à A. BODIN, E. CABUT à N. THEVARD, I. NOUVEAU à L. JOYEUX, G. BOUCKHENOVE à B. LAROSE

Absents : AMIOT Samuel, BOUCKENHOVE Guillaume, CABUT Emilie, NOUVEAU Isabelle, SAHRAOUI Fatima

P. Le Cunff a été élu secrétaire de séance.

SOUSCRIPTION D’UN PRET RELAIS

Vu le vote du Budget Primitif 2023

Vu les programmes d’investissement engagés par la commune

Vu le décalage entre le paiement des factures et la perception des subventions accordées Considérant que la commune a réglé de nombreuses factures d’investissement depuis le début de l’exercice et que les demandes de règlement des subventions faites auprès de l’Etat, la Région et le Département ne seront pas réglées avant 2 ou 3 mois et que le besoin de financement s’élève à 150.000 €.

Considérant le résultat de l’appel d’offres duquel il ressort que le Crédit Mutuel présente la meilleure offre avec un taux fixe de 3,97 % pour un prêt relais d’un an avec remboursement trimestriel des intérêts

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité, décide :

De souscrire un prêt relais auprès du Crédit Mutuel de la somme de 150 000 € au taux fixe de 3,97 % sur une durée d’un an avec paiement trimestriel des intérêts et des frais de dossiers de 150 €, avec déblocage partiel dans les 4 mois de la souscription et possibilité de remboursement partiels sans intérêts.

Donne pouvoir à Monsieur le Maire ou au Premier Adjoint pour la signature du contrat de prêt et toutes les pièces s’y rapportant.

Pour copie conforme, le 13 mai 2023

Le Maire,

Jean-Pierre ZANNIER

Acte rendu exécutoire après le dépôt en

Sous-préfecture le

Et publication ou notification le

Nombres de conseillers : 13

Présents : 8

Votants : 12

Pouvoir(s) : 4

Date de la convocation : 06/05/2023

délibération n° 2023/05/01Département des YVELINES

Canton et Arrondissement de

RAMBOUILLET RÉPUBLIQUE FRANCAISE

COMMUNE DE RAIZEUX

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU

CONSEIL MUNICIPAL

DU 12 MAI 2023

L’an deux mille vingt-trois, le 12 mai à 20 heures 30. Le conseil municipal légalement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre ZANNIER, Maire.

Mesdames et Messieurs ZANNIER Jean-Pierre, Maire, BODIN Alain, JOYEUX Laurence, THEVARD Nicolas Adjoint au Maire, COMANDRE Cécile, LAROSE Béatrice, LEFEUVRE Vincent, LE CUNFF Pascal, formant la majorité des membres en exercice.

Pouvoirs : S. AMIOT à A. BODIN, E. CABUT à N. THEVARD, I. NOUVEAU à L. JOYEUX, G. BOUCKHENOVE à B. LAROSE

Absents : AMIOT Samuel, BOUCKENHOVE Guillaume, CABUT Emilie, NOUVEAU Isabelle, SAHRAOUI Fatima

P. Le Cunff a été élu secrétaire de séance.

DECISION MODIFICATIVE N° 1 AU BP 2023

Vu le budget primitif 203,

Vu les différents besoins budgétaires, le conseil municipal, après en

avoir délibéré, à l’unanimité décide le transfert de budget entre les articles suivants :

INVESTISSEMENT

COMPTE 1641 - R + 150.000 €

COMPTE 1641 - D + 100.000€

COMPTE 2152 – D + 50.000 €

FONCTIONNEMENT

COMPTE 6611 + 4.500 €

COMPTE 6688 + 150 €

Pour copie conforme, le 13 mai 2023

Le Maire,

Jean-Pierre ZANNIER

Acte rendu exécutoire après le dépôt en

Sous-préfecture le

Et publication ou notification le

Nombres de conseillers : 13

Présents : 8

Votants : 12

Pouvoir(s) : 4

Date de la convocation : 06/05/2023

délibération n° 2023/05/02Département des YVELINES

Canton et Arrondissement de

RAMBOUILLET RÉPUBLIQUE FRANCAISE

COMMUNE DE RAIZEUX

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU

CONSEIL MUNICIPAL

DU 12 MAI 2023

L’an deux mille vingt-trois, le 12 mai à 20 heures 30. Le conseil municipal légalement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre ZANNIER, Maire.

Mesdames et Messieurs ZANNIER Jean-Pierre, Maire, BODIN Alain, JOYEUX Laurence, THEVARD Nicolas Adjoint au Maire, COMANDRE Cécile, LAROSE Béatrice, LEFEUVRE Vincent, LE CUNFF Pascal, formant la majorité des membres en exercice.

Pouvoirs : S. AMIOT à A. BODIN, E. CABUT à N. THEVARD, I. NOUVEAU à L. JOYEUX, G. BOUCKHENOVE à B. LAROSE

Absents : AMIOT Samuel, BOUCKENHOVE Guillaume, CABUT Emilie, NOUVEAU Isabelle, SAHRAOUI Fatima

P. Le Cunff a été élu secrétaire de séance.

SUBVENTION AUX ASSOCIATIONS

En application de l’article L 2311-7 du Code général des collectivités territoriales, l’attribution des subventions donne lieu à une délibération distincte du vote du budget.

En application de la loi du 12 avril 2000 et de son décret d’application du 6 juin 2001 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques, toute association bénéficiant d’une subvention de plus de 23 000 € doit faire l’objet d’une convention spécifique soumise à l’approbation du conseil municipal.

Les associations locales ont formulé des demandes de subvention pour l’année 2023 dans le cadre de l’exercice de leurs activités et pour l’organisation d’événements particuliers.

Les actions des associations concourent à la satisfaction de l’intérêt général en répondant à des besoins sociaux essentiels et en favorisant la création de solidarités entre les citoyens. Elles sont des acteurs importants de la vie sociale et leurs activités constituent souvent un prolongement nécessaire de l’action municipale. Leurs actions répondent aux attentes des citoyens en matière de loisirs, de pratiques sportives et culturelles, d’aides sociales, de services collectifs et concourent à la promotion de la ville et au rayonnement du territoire.

Dans le cadre de sa politique en faveur de la vie associative, la municipalité accompagne les associations par un soutien logistique, des mises à disposition d’infrastructures municipales et des prestations de communication.

Nombres de conseillers : 13

Présents : 8

Votants : 12

Pouvoir(s) : 4

Date de la convocation : 06/05/2023

délibération n° 2023/05/03Après examen des dossiers présentés par les associations locales, le montant total des subventions proposées au BP 2023 est de 5.800 €, selon le détail suivant :

SIAD - ADMR 100

Comité des Fêtes……………………… 1.000

Ass. du Centre de Soins…………… 600

service familles 200

Petites Rainettes 100

Anciens Combattants 50

Rencontres Amicales 100

AJR 1.300

Bibliothèque ……………………… 2.000

Ass. NA LA CHATS LIBRES du 78 100

Le Conseil municipal, après délibération, à l’unanimité

se prononce favorablement sur les montants des subventions attribuées aux associations dans le cadre du vote du Budget Primitif 2023 ;

précise que le budget de l’article 65738 non utilisé par cette répartition sera attribué lors d’une prochaine délibération

donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour procéder au versement des subventions

Pour copie conforme, le 13 mai 2023

Le Maire,

Jean-Pierre ZANNIER

Acte rendu exécutoire après le dépôt en

Sous-préfecture le

Et publication ou notification leDépartement des YVELINES

Canton et Arrondissement de

RAMBOUILLET RÉPUBLIQUE FRANCAISE

COMMUNE DE RAIZEUX

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU

CONSEIL MUNICIPAL

DU 12 MAI 2023

L’an deux mille vingt-trois, le 12 mai à 20 heures 30. Le conseil municipal légalement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre ZANNIER, Maire.

Mesdames et Messieurs ZANNIER Jean-Pierre, Maire, BODIN Alain, JOYEUX Laurence, THEVARD Nicolas Adjoint au Maire, COMANDRE Cécile, LAROSE Béatrice, LEFEUVRE Vincent, LE CUNFF Pascal, formant la majorité des membres en exercice.

Pouvoirs : S. AMIOT à A. BODIN, E. CABUT à N. THEVARD, I. NOUVEAU à L. JOYEUX, G. BOUCKHENOVE à B. LAROSE

Absents : AMIOT Samuel, BOUCKENHOVE Guillaume, CABUT Emilie, NOUVEAU Isabelle, SAHRAOUI Fatima

P. Le Cunff a été élu secrétaire de séance.

DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL REGIONAL POUR LA GEOTHERMIE

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Après avoir entendu l’exposé du Maire concernant « l’installation d’une géothermie sur les bâtiments communaux mairie-école et salle polyvalente pour un montant de travaux estimé à 500 .000 € HT »,

Après avoir pris connaissance des conditions d’obtention des subventions de la Région Ile de France

Après en avoir délibéré ;

A l’unanimité

Adopte l’avant-projet de « installation d’une géothermie sur les bâtiments communaux mairie-école et salle polyvalente », pour un montant de 500.000 euros hors taxes (HT) soit 600.000 euros toute taxe comprise (TTC) ;

Décide de présenter un dossier de demande de subvention dans le cadre de la programmation 2023 ;

S’engage à financer l’opération de la façon suivante :

DETR demandé à hauteur de 117.000 €

Nombres de conseillers : 13

Présents : 8

Votants : 12

Pouvoir(s) : 4

Date de la convocation : 06/05/2023

délibération n° 2023/05/04Subvention du Conseil Régional à hauteur de 120.000 €

Dit que la dépense sera inscrite au budget primitif 2023, article 21311 et 21318 section d’investissement ;

Autorise le maire ou le président à signer tout document nécessaire à la réalisation de l’opération ci-dessus référencée.

Pour copie conforme, le 13 mai 2023

Le Maire,

Jean-Pierre ZANNIER

Acte rendu exécutoire après le dépôt en

Sous-préfecture le

Et publication ou notification leDépartement des YVELINES

Canton et Arrondissement de

RAMBOUILLET RÉPUBLIQUE FRANCAISE

COMMUNE DE RAIZEUX

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU

CONSEIL MUNICIPAL

DU 12 MAI 2023

L’an deux mille vingt-trois, le 12 mai à 20 heures 30. Le conseil municipal légalement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre ZANNIER, Maire.

Mesdames et Messieurs ZANNIER Jean-Pierre, Maire, BODIN Alain, JOYEUX Laurence, THEVARD Nicolas Adjoint au Maire, COMANDRE Cécile, LAROSE Béatrice, LEFEUVRE Vincent, LE CUNFF Pascal, formant la majorité des membres en exercice.

Pouvoirs : S. AMIOT à A. BODIN, E. CABUT à N. THEVARD, I. NOUVEAU à L. JOYEUX, G. BOUCKHENOVE à B. LAROSE

Absents : AMIOT Samuel, BOUCKENHOVE Guillaume, CABUT Emilie, NOUVEAU Isabelle, SAHRAOUI Fatima

P. Le Cunff a été élu secrétaire de séance.

PRISE DE POSSESSION D’IMMEUBLES SANS MAITRE

Vu le code général de la propriété des personnes publiques, notamment ses articles l’article L1123-1 et suivants ;

Vu le code civil, notamment son article 713 ;

Vu l’avis de la commission communale des impôts directs du 31 mars 2023 Vu l’arrêté municipal du 16 août 2022 déclarant les immeubles sans maître ; Vu l’avis de publication du 31 août 2022 ;

Vu le certificat attestant l’affichage aux portes de la mairie de l’arrêté municipal susvisé ;

Monsieur le Maire informe le conseil municipal de la réglementation applicable aux biens sans maître et à l’attribution à la commune de ces biens. Il expose que le propriétaire des parcelles suivantes ne se sont pas fait connaître dans un délai de 6 mois à dater de l’accomplissement de la dernière des mesures de publicité prévues par l’article L1123-3, alinéa 2 du code général de la propriété des personnes publiques, dès lors l’immeuble est présumé sans maître au titre de l’article 713 du code civil. Ces immeubles peuvent revenir à la commune si cette dernière ne renonce pas à ce droit.

Liste des parcelles considérées comme sans maitre

• A 6

• A 10

• A 19

• A 92

• A 94

• A 315

Nombres de conseillers : 13

Présents : 8

Votants : 12

Pouvoir(s) : 4

Date de la convocation : 06/05/2023

délibération n° 2023/05/05• A 320

• A 346

• A 386

• A 387

• A 388

• A 485

• A 534

• A 565

• A 567

• A 583

• A 607

• A 659

• A 660

• A 676

• A 678

• A 679

• A 690

• A 693

• A 701

• A 707

• A 716

• A 717

• A 843

• A 901

• A 908

• A 909

• A 911

• A 965

• A 1241

• A 1242

• B 17

• B 43

• B 48

• B 57

• B 84

• B 129

• B 148

• B 153

• B 161

• B 168

• B 175

• B 177

• B 197

• B 207

• B 225

• B 259• B 268

• B 280

• B 281

• B 282

• B 287

• B 347

• B 465

• B 680

• B 837

• B 976

• C 438

• C 453

• C 454

• C 461

• C 462

• C 463

• C 506

• C 509

• C 522

• C 564

• ZB 43

• ZC 84

• ZC 87

• ZC 88

• ZC 94

• ZD 3

• ZD 33

• ZD 38

• ZE 76

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil municipal :

- exerce ses droits en application des dispositions de l’article 713 du code civil pour les raisons suivantes :

✓ Parcelles abandonnées avec une taxe foncière non perçue depuis plus

de 3 ans

✓ Succession ouverte depuis plus de 30 ans

- décide que la commune s’appropriera ces biens dans les conditions prévues par les textes en vigueur.

- M. le Maire est chargé de prendre l’arrêté constatant l’incorporation dans le domaine communal de ces immeubles et est autorisé à signer tous les documents et actes nécessaires à cet effet.

Pour copie conforme, le 13 mai 2023

Le Maire,

Jean-Pierre ZANNIER

Acte rendu exécutoire après le dépôt en

Sous-préfecture le

Et publication ou notification leDépartement des YVELINES

Canton et Arrondissement de

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COMMUNE DE RAIZEUX

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU

CONSEIL MUNICIPAL

DU 12 MAI 2023

L’an deux mille vingt-trois, le 12 mai à 20 heures 30. Le conseil municipal légalement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre ZANNIER, Maire.

Mesdames et Messieurs ZANNIER Jean-Pierre, Maire, BODIN Alain, JOYEUX Laurence, THEVARD Nicolas Adjoint au Maire, COMANDRE Cécile, LAROSE Béatrice, LEFEUVRE Vincent, LE CUNFF Pascal, formant la majorité des membres en exercice.

Pouvoirs : S. AMIOT à A. BODIN, E. CABUT à N. THEVARD, I. NOUVEAU à L. JOYEUX, G. BOUCKHENOVE à B. LAROSE

Absents : AMIOT Samuel, BOUCKENHOVE Guillaume, CABUT Emilie, NOUVEAU Isabelle, SAHRAOUI Fatima

P. Le Cunff a été élu secrétaire de séance.

CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL DU CENTRE INTERDEPARTEMENTAL DE GESTION

Vu la nécessité de conserver les documents administratifs

Considérant que les archives communales nécessitent un tri, un classement, un inventaire et une indexation

Une élimination réglementaire sur le fonds existants

Considérant que l’archivage est un métier spécifique

Monsieur le Maire donne lecture de la convention de mise à disposition de personnel du Centre Interdépartemental de Gestion

Après en avoir délibéré, le conseil Municipal

Donne pouvoir à Monsieur le Maire ou au Premier Adjoint pour la signature de la convention de mise à disposition de personnel du Centre de Gestion et toutes les pièces s’y rapportant.

Pour copie conforme, le 13 mai 2023

Le Maire,

Jean-Pierre ZANNIER

Acte rendu exécutoire après le dépôt en

Sous-préfecture le

Et publication ou notification le

Nombres de conseillers : 13

Présents : 8

Votants : 12

Pouvoir(s) : 4

Date de la convocation : 06/05/2023

délibération n° 2023/05/06Département des YVELINES

Canton et Arrondissement de

RAMBOUILLET RÉPUBLIQUE FRANCAISE

COMMUNE DE RAIZEUX

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU

CONSEIL MUNICIPAL

DU 12 MAI 2023

L’an deux mille vingt-trois, le 12 mai à 20 heures 30. Le conseil municipal légalement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre ZANNIER, Maire.

Mesdames et Messieurs ZANNIER Jean-Pierre, Maire, BODIN Alain, JOYEUX Laurence, THEVARD Nicolas Adjoint au Maire, COMANDRE Cécile, LAROSE Béatrice, LEFEUVRE Vincent, LE CUNFF Pascal, formant la majorité des membres en exercice.

Pouvoirs : S. AMIOT à A. BODIN, E. CABUT à N. THEVARD, I. NOUVEAU à L. JOYEUX, G. BOUCKHENOVE à B. LAROSE

Absents : AMIOT Samuel, BOUCKENHOVE Guillaume, CABUT Emilie, NOUVEAU Isabelle, SAHRAOUI Fatima

P. Le Cunff a été élu secrétaire de séance.

AUTORISATION DONNEE AU MAIRE DE DEFENDRE LA COMMUNE

Vu le recours déposé auprès du Tribunal Administratif de Versailles contre l’arrêté du Permis de Construire 07851622C0009

Considérant que le conseil municipal doit autoriser Monsieur le Maire à défendre la commune dans cette procédure

Considérant la proposition reçue de Maitre Philippe PEYNET avocat auprès du Cabinet Goutal, Alibert et Associés

Monsieur le Maire sollicite l’accord du Conseil Municipal pour défendre la commune dans le cadre du recours contre l’arrêté de Permis de Construire 07851622C0009

Après en avoir délibéré, le conseil Municipal, à l’unanimité

Autorise Monsieur le Maire à défendre dans le cadre de cette affaire et pour se faire d’avoir l’assistance de Maitre Philippe PEYNET

Pour copie conforme, le 13 mai 2023

Le Maire,

Jean-Pierre ZANNIER

Acte rendu exécutoire après le dépôt en

Sous-préfecture le

Et publication ou notification le

Nombres de conseillers : 13

Présents : 8

Votants : 12

Pouvoir(s) : 4

Date de la convocation : 06/05/2023

délibération n° 2023/05/07Questions Diverses :

- Présentation du SDRIFe – Schéma Directeur Régional d’Ile de France écologique qui sera opérationnel en 2024. Création de pôles de centralité pour créer de nouveaux pôles de vie. Suite au constat d’une consommation trop importante des terres il y a une volonté de densifier le bâti pour arriver à une « zéro artificialisation nette ». Les possibilités de construire sur les terres agricoles et naturelles vont diminuer de 20% par an pour arriver en 2050 à ce qu’il n’y ait plus de nouvelles consommations de terre.

Sur le territoire communal, entre 2011 et 2020, 3,8Ha de terrains ont été « consommés » pour de nouvelles constructions.

Une distinction doit être maintenant faite entre les surfaces artificialisées et les surfaces non artificialisées. Pour l’ensemble de l’agglomération 121Ha sont artificialisables d’ici 2040 dont 2 pour la commune.

Du fait de ces nouvelles contraintes, tous les PLU devront être révisés en 2027. - Une couse cycliste organisée par Rambouillet Territoires se déroulera sur la commune le 28 mai

- Une fête de la musique est envisagée le 17 juin.

- Rambouillet Territoires nous informe que des travaux de voirie vont être réalisés en juillet prochain sur la « transcom 23 » - route des Chaises et chemin de la Garenne.

- Vendredi 9 juin, le conseil municipal devra élire les grands électeurs

- Courrier de Madame DUPRE qui souhaite mettre fin à sa participation au CCAS, Monsieur le Maire la remercie de tout ce qu’elle a fait pour le CCAS durant toutes ces années.

- Lecture de la lettre ouverte du Collectif Pourquoi une antenne à Raizeux et de l’Association Raizeux Nature et Forêt adressée au conseil municipal au sujet du projet d’antenne sur la commune.

- Dans le cadre de ces travaux, le comité consultatif Réseau Mobile a demandé des mesures d’ondes électromagnétiques de différents endroits de la commune. Les premières mesures reçues sont très en deçà des minimum requis.