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Déliberation - 17 02 2017 ODJ19
Document publié le Vendredi 17 février 2017 par la commune de Clermont-Ferrand.
Lien du pdf (Déliberation - 17 02 2017 ODJ19)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
Ville de Clermont-Ferrand – Séance du Conseil Municipal du 17 février 2017 –Feuillet n°2017/
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 17 février 2017 à 18 h 00
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AUJOURD’HUI dix sept février deux mille dix sept
LE CONSEIL MUNICIPAL de la Ville de Clermont-Ferrand, convoqué par Monsieur le Maire le 10 février 2017, s’est réuni dans la salle ordinaire des séances.
Après avoir ouvert la séance, Monsieur le Maire procède à l’appel.
Etaient présents Mmes et MM. les Membres du Conseil dont les noms suivent :
Olivier BIANCHI, Maire, présidant la séance
Présent(e)s : Olivier BIANCHI, Françoise NOUHEN, Christine DULAC-ROUGERIE, Monique BONNET, Manuela FERREIRA DE SOUSA, Philippe BOHELAY, Isabelle LAVEST, Grégory BERNARD, Cécile AUDET, Jérôme GODARD, Jérôme AUSLENDER, Nicaise JOSEPH, Saïd Akim BARA, Gérard BOHNER, Nicolas BONNET, Dominique ADENOT, Géraldine BASTIEN, Valérie BERNARD, Christophe BERTUCAT, Jean-Luc BLANC, Jean-Pierre BRENAS, Dominique BRIAT, Edith CANDELIER, Jean-Christophe CERVANTES, Alparslan COSKUN, Louis COUSTÈS, Sondès EL HAFIDHI, Magali GALLAIS, Pascal GUITTARD, Christiane JALICON, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Jean-Pierre LAVIGNE, Abdelmajid MELLOUKI, Pierre MIQUEL, Fabienne MONTEL, Didier MULLER, Florent NARANJO, Christian PORTEFAIX, Nicole PRIEUX, Dominique ROGUE-SALLARD, Laurence SCHLIENGER, Sylviane TARDIEU, Guillaume VIMONT
Excusé(e)s ayant donné pouvoir : Simon POURRET à Grégory BERNARD, Cyril CINEUX à Jean-Christophe CERVANTES, Marion CANALES à Isabelle LAVEST, Nadia GUERMIT- MAFFRE à Jean-Pierre LAVIGNE, Patricia GUILHOT à Laurence SCHLIENGER, Alain LAFFONT à Alparslan COSKUN, Marianne MAXIMI à Florent NARANJO, Odile VIGNAL à Dominique ROGUE-SALLARD
Excusé(e)s : François BARRIÈRE
Absent(e)s : Anne FAUROT, Isabelle PADOVANI, Antoine RECHAGNEUX
Secrétaire : Guillaume VIMONT
Mesdames Fabienne MONTEL et Géraldine BASTIEN arrivent pendant la présentation de la question n°3 (fin des pouvoirs donnés à Madame Christiane JALICON et Monsieur Jean-Pierre BRENAS). 2
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Rapport N° 19
PRÉLÈVEMENT D'EAU AU MAAR D'ENVAL : CONSULTATION DE L'HYDROGÉOLOGUE AGRÉÉ
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Plus d’un tiers de l’alimentation en eau potable de la Ville de Clermont-Ferrand provient des captages implantés sur le bassin versant de la Tiretaine.
Ce mode d’alimentation présente l’avantage de se faire de manière gravitaire avec des débits relativement réguliers. Par ailleurs, la bonne qualité des eaux de la chaîne des Puys ne nécessite aucun traitement particulier.
Il est nécessaire de substituer de nouveaux captages à plusieurs captages existants difficiles à protéger et que la Ville de Clermont-Ferrand se voit contrainte d’abandonner. Dans ce but, le Maar d’Enval a été choisi car il présente un potentiel important de ressources en eau potable.
Afin d’évaluer le renouvellement et le taux de réalimentation des eaux du Maar d’Enval, un essai de pompage a été réalisé le 12 décembre 2013. Il s’avère que cette ressource peut servir de ressource de substitution.
La Ville de Clermont-Ferrand a donc engagé courant 2014-2016 les études nécessaires pour la demande d’autorisation d’exploiter le Maar d’Enval. En parallèle, la Commune d’Orcines a engagé des études pour la mise en place de périmètres de protection sur ses captages.
Les périmètres se superposent en partie, l’Agence Régionale de Santé a donc demandé à ce que les études soient coordonnées. Du fait de la prise des compétences Eau et Assainissement par la Communauté Urbaine et la mise en place de convention de continuité, jusqu’au 31 août 2017, et afin de ne pas retarder la procédure, il vous est proposé, en accord avec votre commission, de mener les opérations nécessaires pour cette procédure.
DELIBERATION
La proposition mise aux voix est adoptée à l’unanimité et convertie en délibération.
Pour ampliation certifiée conforme.
Fait à Clermont-Ferrand, le 3 mars 2017
Pour le Maire et par délégation
l'Adjoint délégué à l'Eau et à l'Assainissement
Nicolas BONNET 3