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Déliberation - 17 02 2017 ODJ18
Document publié le Vendredi 17 février 2017 par la commune de Clermont-Ferrand.
Lien du pdf (Déliberation - 17 02 2017 ODJ18)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Eau et assainissement, Institutions publiques,
Ville de Clermont-Ferrand – Séance du Conseil Municipal du 17 février 2017 –Feuillet n°2017/
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 17 février 2017 à 18 h 00
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AUJOURD’HUI dix sept février deux mille dix sept
LE CONSEIL MUNICIPAL de la Ville de Clermont-Ferrand, convoqué par Monsieur le Maire le 10 février 2017, s’est réuni dans la salle ordinaire des séances.
Après avoir ouvert la séance, Monsieur le Maire procède à l’appel.
Etaient présents Mmes et MM. les Membres du Conseil dont les noms suivent :
Olivier BIANCHI, Maire, présidant la séance
Présent(e)s : Olivier BIANCHI, Françoise NOUHEN, Christine DULAC-ROUGERIE, Monique BONNET, Manuela FERREIRA DE SOUSA, Philippe BOHELAY, Isabelle LAVEST, Grégory BERNARD, Cécile AUDET, Jérôme GODARD, Jérôme AUSLENDER, Nicaise JOSEPH, Saïd Akim BARA, Gérard BOHNER, Nicolas BONNET, Dominique ADENOT, Géraldine BASTIEN, Valérie BERNARD, Christophe BERTUCAT, Jean-Luc BLANC, Jean-Pierre BRENAS, Dominique BRIAT, Edith CANDELIER, Jean-Christophe CERVANTES, Alparslan COSKUN, Louis COUSTÈS, Sondès EL HAFIDHI, Magali GALLAIS, Pascal GUITTARD, Christiane JALICON, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Jean-Pierre LAVIGNE, Abdelmajid MELLOUKI, Pierre MIQUEL, Fabienne MONTEL, Didier MULLER, Florent NARANJO, Christian PORTEFAIX, Nicole PRIEUX, Dominique ROGUE-SALLARD, Laurence SCHLIENGER, Sylviane TARDIEU, Guillaume VIMONT
Excusé(e)s ayant donné pouvoir : Simon POURRET à Grégory BERNARD, Cyril CINEUX à Jean-Christophe CERVANTES, Marion CANALES à Isabelle LAVEST, Nadia GUERMIT- MAFFRE à Jean-Pierre LAVIGNE, Patricia GUILHOT à Laurence SCHLIENGER, Alain LAFFONT à Alparslan COSKUN, Marianne MAXIMI à Florent NARANJO, Odile VIGNAL à Dominique ROGUE-SALLARD
Excusé(e)s : François BARRIÈRE
Absent(e)s : Anne FAUROT, Isabelle PADOVANI, Antoine RECHAGNEUX
Secrétaire : Guillaume VIMONT
Mesdames Fabienne MONTEL et Géraldine BASTIEN arrivent pendant la présentation de la question n°3 (fin des pouvoirs donnés à Madame Christiane JALICON et Monsieur Jean-Pierre BRENAS). 2
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Rapport N° 18
MARCHÉS PUBLICS - AVENANTS
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MARCHES PUBLICS - ACHATS DE FOURNITURES, SERVICES ET TRAVAUX - AUTORISATION DE LANCEMENT DE PROCEDURES
(Article L.2122-21-1 du Code Général des Collectivités Territoriales)
Afin d’assurer la continuité du service public et le fonctionnement des services municipaux, il convient de passer des marchés dans les domaines suivants : la réalisation de travaux, l’achat de fournitures, l’achat de services.
I - L’achat de fournitures
1) Achat de pigeonniers
L'expérience de pigeonniers contraceptifs s'étant révélée satisfaisante (réduction considérable des nuisances), il a été décidé d'inscrire au budget des crédits nécessaires à l'extension de ces équipements dans l'ensemble des quartiers concernés.
A cette fin, il est proposé de lancer une consultation en vue de nouveaux achats (2 pigeonniers fin 2017 pour les quartiers des Vergnes et St-Jacques, d'autres équipements les années suivantes dont les implantations seront déterminées à partir d'une cartographie détaillée des plaintes pour nuisances causées par les pigeons).
Procédure adaptée, en application de l'article 27 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016, relatif aux marchés publics.
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande - durée 4 ans ferme
Montant minimum : 25 000 € HT sur 4 ans
Montant maximum : 170 000 € HT sur 4 ans 3
II -L’achat de services
1) Dématérialisation de paiement des stationnements
Dans le cadre de la nouvelle politique de stationnement décidée par le Maire suite aux travaux d'un comité de pilotage ad hoc, cette mesure permet d'offrir une simplification de service aux usagers clermontois de la voirie. Il s'agit aussi de moderniser le service rendu aux usagers en diversifiant les moyens de paiement.
Procédure adaptée, en application de l'article 27 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016, relatif aux marchés publics.
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande en application des articles 78 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016, pour une durée d'un an, renouvelable 3 fois.
Montant maximum : 50 000 € HT sur 4 ans
2) Impression et livraison de magazines municipaux
La consultation aura pour objet l’impression et la livraison de Demain Clermont, le magazine municipal d’information de la Ville de Clermont-Ferrand pour les numéros de mai 2017 au numéro de mars 2021.
Appel d'offres ouvert, en application des articles 25.I.1 et 66 à 68 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016, relatif aux marchés publics.
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande en application des articles 78 et 80 du décret n°2016- 360 du 25 mars 2016, pour une durée d'un an, renouvelable 3 fois.
Montant minimum : 95 000 € HT/an
Montant maximum : 145 000 € HT/an
3) Conception des magazines municipaux d'information - divers supports de communication (2 lots)
Une partie du travail de conception des supports d'information de la Commune est réalisée en interne, une autre est confiée à un prestataire extérieur.
Lot 1 : Conception du magazine municipal d'information de la Ville de Clermont-Ferrand (Demain Clermont) Montant minimum : 15 000 € HT/an
Montant maximum : 50 000 € HT/an
Lot 2 : Conception des magazines municipaux d'information de la Ville de Clermont-Ferrand Communication interne : MaCom'1, Contact, Guide des agents, fiches thématiques Communication externe : affiches, plaquettes, flyers pour la promotion d'événements culturels, sportifs, animations de quartier, …
Montant minimum : 5 000 € HT/an
Montant maximum : 40 000 € HT/an
Appel d'offres ouvert, en application des articles 25.I.1 et 66 à 68 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016, relatif aux marchés publics. 4
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande en application des articles 78 et 80 du décret n°2016- 360 du 25 mars 2016, pour une durée d'un an, renouvelable 3 fois.
4) Entretien des panneaux d'affichage associatifs
Afin de répondre aux besoins des associations et participer ainsi à la liberté d'opinion, la Ville assure l'entretien des panneaux d'affichage associatifs.
Montant minimum : 30 000 € HT/an
Montant maximum : 65 000 € HT/an
Cette prestation doit être achetée selon les modalités ci-après :
Procédure adaptée, en application de l'article 27 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016, relatif aux marchés publics.
Marché ordinaire, pour une durée d'un an renouvelable 3 fois. La dépense est estimée à 48 000 € HT pour 4 ans.
5) Assistance technique et financière à la fin des contrats de concession et d'exploitation du réseau haut débit de la Commune de Clermont-Ferrand
La présente consultation doit permettre de préparer les opérations de fin de concession avec Numéricable, audit technique et financier, collecte d'informations sur le réseau, préconisations de remise en état des infrastructures, taux d'occupation et état du réseau, identification des biens de retour et de reprise.
Procédure adaptée, en application de l'article 27 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016, relatif aux marchés publics.
Marché ordinaire. La dépense est estimée à 29 000 € HT.
6) Enlèvement de graffiti et d'affichage sauvage sur l'intégralité du territoire de la commune
L'enlèvement des graffiti et de l'affichage sauvage est rendu nécessaire pour que la Ville offre une image de propreté et un environnement agréable pour les habitants et les visiteurs. Pour davantage d'efficacité abandon des deux zones actuelles (hyper centre ville et hors hyper centre ville) pour une seule zone regroupant l'intégralité du territoire de la commune.
Procédure adaptée, en application de l'article 27 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016, relatif aux marchés publics.
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande en application des articles 78 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016, pour une durée d'un an, renouvelable 3 fois.
Montant minimum : 100 000 € HT sur 4 ans
Montant maximum : 500 000 € HT sur 4 ans
III- L’achat de travaux 5
1) Entretien et curage des réseaux d'assainissement, des eaux usées, pluviales, des postes de refoulement, des séparateurs à hydrocarbures, des bacs à graisses et inspection télévisuelle ponctuelle
Afin d'assurer une maintenance périodique (obligation réglementaire de curage annuel des bacs à graisses et séparateurs à hydrocarbures) et les interventions urgentes des bâtiments et de leurs réseaux, la Ville doit faire intervenir un prestataire spécialisé dans ces missions.
Montant minimum : 15 000 € HT/an
Montant maximum : 60 000 € HT/an
Appel d'offres ouvert, en application des articles 25.I.1 et 66 à 68 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016, relatif aux marchés publics.
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande en application des articles 78 et 80 du décret n°2016- 360 du 25 mars 2016, pour une durée d'un an, renouvelable 3 fois.
Il vous est proposé, en accord avec votre commission, d’autoriser le lancement des procédures décrites ci- dessus et d’autoriser le Maire ou son représentant à signer les marchés avec les entreprises retenues, éventuellement dans le cadre d'une procédure de marché négocié suite à appel d’offres infructueux, ainsi qu'à procéder à leur résiliation si nécessaire en fonction des conditions d'exécution. 6
DELIBERATION
Les propositions mises aux voix sont adoptées à l'unanimité et converties en délibération.
Pour ampliation certifiée conforme.
Fait à Clermont-Ferrand, le 1er mars 2017
Pour Le Maire et par délégation,
La Première Adjointe,
Françoise NOUHEN