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Arrêté - N°432 rue des Joncs Obligation de marquer larret ou de ceder le passage
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Coulommiers.
Lien du pdf (Arrêté - N°432 rue des Joncs Obligation de marquer larret ou de ceder le passage)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
nervou£uE@dgcaise s | ET — =
SEINE ET MARNE Ubené - go - Formé LE 269 a |
CNToN à la Sous-Préfecture e
| COULOMMIERS ARRÊTÉ: UIMAIRE e | CC COMMUNE en nn COULOMMIERS
SToP
Nous, Robert ELVERT, Maire de la Ville de Coulommiers,
Vu le Code des Communes, notamment les articles L 131.3 et 131.4.,
Considérant que l'amélioration des conditions de franchissement de
certaines intersections implique, de la part des conducteurs qui circu-
lent sur les voies "secondaires" l'obligation de marquer l'arrêt, ou
de céder le passage,
Vu mon arrêté en date du 3 février 1983, règlementant les priorités
sur le territoire de la commune de Coulommiers,
Vu l'avis favorable de M. le Commissaire de Police de Coulommiers,
Vu l'avis favorable de M. l'Ingénieur des T.P.E., Divisionnaire de
Coulommiers,
ARRETONS
ARTICLE 1 : L'article ler de l'arrêté du 3 février 1983 est complété
— comme suit :
Désignation des branches routi
res ou des voies de circulation ©
à obligation de céder le passage :
à l'intersection. à
- rue des Joncs (partie située
entre le Boulevard du Dr Lori-
my et la rue D. Tourneur)
Désignation des routes priori-
taires à l'intersection
PUBLIÉ LE
20 JUIN 1990
- rue des Joncs (partie située
entre l'avenue de Strasbourg
et la rue D. Tourneur
ARTICLE 2 : Les prescriptions du présent arrêté seront indiquées par des
7 panneaux de signalisation ou matérialisées au sol.
ARTICLE 3 : Toutes dispositions antérieures contraires au présent arré-
7 té sont abrogées.
ARTICLE 4 : MM. le Commissaire de Police, Chef de la Circonscription, le
7” Commandant de la Compagnie de Gendarmerie de Coulommiers, les
fonctionnaires placés sous leurs ordres, le Gardien de Police
Municipale et, en général, tous les agents de la Force Publi-
que sont chargés, Chacun en ce qui le concerne de l'exécution
du présent arrêté.
Coulommiers, le 18 Juin 1990
Le Maire,
ER Pour copie conforme signé : Robert ELVERT (EN Le Maire