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Déliberation - 1681235035 Liste DES Deliberations Examinees en Seance du Conseil Municipal du 13 FEVRIER 2023
Document publié le Lundi 13 février 2023 par la commune de Faÿ-lès-Nemours.
Lien du pdf (Déliberation - 1681235035 Liste DES Deliberations Examinees en Seance du Conseil Municipal du 13 FEVRIER 2023)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Aménagement du territoire, Justice et droit,
DEPARTEMENT DE SEINE -— ET - MARNE REPUBLIQUE FRANCAISE Arrondissement de Fontainebleau RIRE AR RRRER
MAIRIE DE FAY- LES — NEMOURS
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS EXAMINÉES
EN SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
ee DU LUNDI 13 FEVRIER 2023 À 19 H ee — ss
FAY-LÈS-NEMOURS
Délibération n°2023-1 : Approbation du Procès-verbal de la réunion du 12/12/2022 :
> Approuvée.
Délibération n°2023-2 : Vote du dédommagement via la signature d’un protocole d’accord transactionnel, lié aux surcoûts des travaux, avec la propriétaire du lot 17 situé dans le Lotissement « Le Clos Plessis-Bélière » :
> Approuvée.
Délibération n°2023-3: Demande de subvention via le Budget Participatif de la Région Ile-de-France pour l’achat d’une balayeuse :
> Approuvée.
Délibération n°2023-4 : Demande de subvention via le Budget Participatif de la Région Ile-de-France pour la réfection du chemin situé au lieudit « La Butte » : > Approuvée.
Délibération _n°2023-5 : Demande de subvention via le Budget Participatif de la Région Ile-de-France pour les éclairages leds solaires :
> Approuvée.
Délibération n°2023-6 : Vote de la déclaration de projet au lieudit « La Butte » et
mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme :
> Approuvée.
Délibération n°2023-7: Vote de la Décision modificative n°1 apportée au Budget Primitif 2022 du Lotissement du Parc de FAY :
> Approuvée.
Faÿ-Lès-Nemours, le 16/02/2023,
Le Maire,
Christian PEUTOT pi
30, Rue Grande 77167 Faÿ — Lès - Nemours —
Tel : 01.64.28.10.76. — Fax : 01.64.78.03.92
E-mail : mairie-de-fay-les-nemours@wanadoo.fr