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Déliberation - LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES EN SEANCE DU 24
Déliberation - 1682963972 Liste des deliberations examinees en seance du 24 Avril 2023
Document publié le Lundi 24 avril 2023 par la commune de Faÿ-lès-Nemours.
Lien du pdf (Déliberation - 1682963972 Liste des deliberations examinees en seance du 24 Avril 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
DEPARTEMENT DE SEINE — ET - MARNE REPUBLIQUE FRANCAISE Arrondissement de Fontainebleau ARR RIRE
MAIRIE DE FAY- LES — NEMOURS
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS EXAMINÉES
EN SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
S Ne” DU LUNDI 24 AVRIL 2023 À 19 H
FAŸ.LÈS-NEMOURS
Délibération n°2023-26 : Approbation du Procès-verbal de la réunion du 03/04/2023 :
> Approuvée.
Délibération n°2023-27: Délibération de régularisation du marché de travaux du lot n°1 (Gros-Œuvre —- VRD -— Démolition — Carrelage) dans le cadre de l’agrandissement et de la rénovation de la Mairie et de ses annexes :
> Approuvée.
Délibération n°2023-28 : Décision Modificative n°1 apportée au Budget Primitif 2023 de la Commune :
> Approuvée.
Délibération n°2023-29 : Choix du fournisseur pour le mobilier du Point Lecture
Multimédia :
> Approuvée.
Délibération _n°2023-30 : Délégation de pouvoir du Conseil Municipal au Maire pour signer les actes authentiques de servitudes sous seing privé :
> Approuvée.
Délibération n°2023-31 : Demande d’une subvention à la DRAC pour un fonds de
livres renouvelé :
> Approuvée.
Faÿ-Lès-Nemours, le 28/04/2023,
Le Maire,
Christian PEUT D)
30, Rue Grande 77167 Faÿ — Lès - Nemours —
Tel : 01.64.28.10.76. — Fax : 01.64.78.03.92
E-mail : mairie-de-fay-les-nemours@wanadoo.fr