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Convocation - CC2023 03 Adoption du Compte Administratif 2022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bourron-Marlotte.
Lien du pdf (Convocation - CC2023 03 Adoption du Compte Administratif 2022)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Exploration spatiale,
L'an 2023, le 22 Mars à 18:30, le Conseil
Publié le
Envoyé en préfecture le 23/03/2023
Reçu en préfecture le 23/03/2023
République Française
Département SEINE ET MARNE
CCAS de Bourron Marlotte
d'Administration du Centre
Communal d'Action Sociale Commune de CCAS de Bourron Marlotte s'est réuni à la Salle du Conseil, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur VALENTE Vitor, Maire-Président, en session 7 8 ordinaire. Les convocations individuelles, l’ordre du jour et les notes
Pour : 8
Contre : O
A l'unanimité
Abstention : 0
Acte rendu exécutoire après dépôt PACTON Stéphanie
en Sous-Préfecture
Le : 23/03/2023
Et Excusé(s) : M. CAHEN Yves Publication ou notification du :
23/03/2023
suivants :
A été nommé(e) secrétaire : Mme BISCHOFF Laurence
Il est présenté le Compte Administratif 2022 du CCAS laissant apparaître les résultats
explicatives de synthèse ont été transmises aux membres le 08/03/2023.
Présents : M. VALENTE Vitor, Maire-Président, Mmes : BISCHOFF Laurence, BRUDER-CAUQUIL Marie-Claude, CERCEAU Christelle, JUSSEAU Françoise, PACTON Stéphanie, M. SIMONNET Rémy
Excusé(s) ayant donné procuration : Mme HAMEL Catherine à Mme
DEPENSES RECETTES
SECTION DE FONTIONNEMENT
Résultats reportés 2021 8 254,68
Opérations de l'exercice 2022 29 734,17 32 480,00
TOTAL 29 734,17 40 734,68
Résultat d'exercice de fonctionnement (a) 11 000,51
SECTION D’INVESTISSEMENT
Résultats reportés 2021 0
Opérations de l'exercice 2022 0 0
TOTAL 0
Résultat d'exercice d’Investissement (b) 0 0
Résultat Global d'exercice (a-b) 11 000,51
EME
ID : 077-267702611-20230322-CC2023_03-DE Envoyé en préfecture le 23/03/2023
Reçu en préfecture le 23/03/2023
Pubiéte ET ID : 077-267702611-20230322-CC2023_03-DE
Le résultat de l’année 2022 laisse apparaître un excédent de fonctionnement de 11.000,51 € €
Monsieur le Maire-Président quitte la salle et Madame la Vice-Présidente met au vote le compte administratif 2022.
Après en avoir délibéré, le Conseil d'Administration adopte à l'unanimité, le compte administratif 2022 du CCAS.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures