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REPUBLIQUE FRANÇAISE ID :077-267702611-20230322-ACC2028 0CS-BF

BOURRON-MARLOTTE (2)

Commune - Collectivité de BOURRON-MARLOTTE (1)

AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE 20300 COMMUNE DE

Numéro SIRET : 26770261100018

POSTE COMPTABLE : SERVICE DE GESTION COMPTABLE DE

FONTAINEBLEAU

M 14

Compte administratif

voté par nature

BUDGET : 34000 CCAS DEBOURRON-MAREOTTE (3)

ANNEE 2022

{1) Indiquer la nature Juridique et le nom de la collectivité ou de l'établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc).

{2) À renselgner uniquement pour les budgets annexes.

{8} Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.

Page ÎCollectivité de BOURRON-MARLOTTE - 34000 CCAS DEBOURRON-MARLOTTE - CA - 2022 Envoyé en prélemiure \ préfecture le 28

Sommaire Publié le | | .

ID : 077-26770

1 - Informations générales (5)

À - Informations statistiques, fiscales et financières 4 i

B - Modalités de vote du budget 5

IE - Présentation générale du budget

A1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser 6

A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres 8

A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 9

B1 - Balance générale du budget - Dépenses 11

B2 - Balance générale du budget - Recettes 12

NT - Vote du budget

A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses 13

A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes 14

B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 15

B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 16

B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 17

IV - Annexes (6)

À - Eléments du bilan

Al - Présentation croisée par fonction (1) Sans Objet

A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet

A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette Sans Objet

A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts pat structure de taux Sans Objet

A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Sans Objet

A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet

A2.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement Sans Objet

A2.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N Sans Objet

A2.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Sans Objet

À2.9 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet

A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements Sans Objet

A4 - Etat des provisions Sans Objet

AS - Etalement des provisions Sans Objet

A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 18

A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 19

A7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet

A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet

A7.2.1 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Fonctionnement (3) _ D © Sans Objet Ce

A7.2.2 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Investissement (3) Sans Objet

A7.3.1 - Etats de la répattition de la TEOM - Fonctionnement (4} Sans Objet

A7.3.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (4) Sans Objet

ATA.,1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement Sans Objet

A7,4.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement Sans Objet

A8 - Etat des charges transférées Sans Objet

A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers Sans Objet

A10.1 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées Sans Objet

A10.2 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties Sans Objet

A10.3 - Opérations liées aux cessions Sans Objet

A10.4- Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées Sans Objet

A10.5 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties Sans Objet

ALI - Etat des travaux en régie Sans Objet

A12 - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale Sans Objet

B - Engagements hors bilan

BL.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement Sans Objet

B1.2 - Caloul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet

B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet

B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet

B1.5 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet

B1.6 - Etat des engagements reçus Sans Objet

B1.7 - Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions 20

B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents Sans Objet

B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet

Page 2 iCollectivité de BOURRON-MARLOTTE - 34000 CCAS DEBOURRON-MARLOTTE - CA - 2022 19/202 S en préfecture le 23,

cture lé 28/03/2023

B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale

C - Autres éléments d'informations

C1.1 - Etat du personnel E : Giro

C1.2 - Actions de formation des élus Sans Objet

C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier Sans Objet

C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement Sans Objet

C3.2 - Liste des établissements publics créés Sans Objet

C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet

C34 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet

C3.5 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes 21

C3.6 - Identification des flux croisés Sans Objet

D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures

D1 - Décision en matière de taux de contributions directes Sans Objet

D2 - Arrêté et signatures 23

{t) Cette présentation ast obligatoire pour les communes de 3 500 habltants et plus (art. L 2312-3 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habltants et plus

{ert. R. 5211-14 du CGCT) et leurs établissements publics. 1l n'a cependant pas à être produit par les services à activité unique érlgés en établissement public ou budget annexe. Les autres communes et établissements peuvent les présenter de manière facultative.

{2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la papulation est inférieure à 500 habitants qui gèrent les services de distribution de l'eau potable et d'assainissement sous forme

de régle simple sans budget annexe (articte L. 2221-11 du CGCT).

(3) Cf. article R. 2313-3 du CCGT.

{4) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et pius ayant institué la TEOM et assurant au molns la collecte des déchets

ménagers.

{5) Les associations syndicales autorisées doivent utiliser leur état particulier « informations générales » annexé à l'arrêté n° NOR : INTB1237402A, relatif au cadre budgétaire et comptable

applicable aux associations syndicales autorisées.

(6) Les associations syndicales autorisées remplissent et Joignent uniquement les états qui les concernent au titre de l'exercice et au titre du détail des comptes de bilan.

Préciser, pour chaque annexe, si l'état est sans objet le cas échéant.

Page 3Collectivité de BOURRON-MARLOTTE - 34000 CCAS DEBOURRON-MARLOTTE - CA - 2022

RSS

Code INSEE Collectivité de BOURRON-MARLOTTE à K 71048 34000 CCAS DEBOURRON-MARLOTTE _ } 15: 077.267: SÈF

| - INFORMATIONS GENERALES 1

INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A

Informations statistiques Valeurs

Population totale (colonne h du recensement INSEE) : 2 839 Nombre de résidences secondaires (article R. 2313-1 in fine) : 144 Nom de l'EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :

Moyennes nationales du

Valeurs par hab. potentiel financier par

Financier {population DGF)

00

Informations financières — ratios (2} Valeurs Moyennes nationales de

la strate (3)

1 Dépenses réelles de fonctionnement/population 10,47 0,00

2 | Produit des impositions directes/population 0,00 0,00 3 | Recettes réelles de fonctionnement/population 11,44 0,00

4 | Dépenses d'équipement brut/population 0,00 0,00

5 | Encours de dette/population 0,00 0,00

6 | DGF/population 0,00 0,00

7 | Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2) 11,78 % 0,00 %

8 | Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2) 91,55 % 0,00 %

9 | Dépenses d'équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2) 0,09 % 0,00 %

10 | Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2) 0,00 % 0,00 %

Dans l'ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplles.

{1} IL s'agit du patentiel fiscal et du potentiel flnancier définis à l'artiele L, 2534-4 du code générat des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de l'exercice N-1 établie sur la base des Informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).

{2) Les ratlos 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 600 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsl que pour les EPCI datés d'une fiscalité propre comprenant au moins une commune de 3 500 habitanis et plus.

Les ratios 7 à 10 sont obllgaloires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publles administratifs ainsi que pour les EPC! dotés d'une fiscalité propre

comprenant au moins une cammune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L, 2313-41, L. 2313-2, R. 2313-1, R. 2313-2 et R. 8211-15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, les EPCI

non dotés d'une fiscalité prapre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, Il conviendra d'appliquer les ratios prévus respectivement par les artlcles R. 2319-7, R. 5211-15 etR. 5711-3 du CGCT,

{3} Il convient d'indiquer les moyennes de ta catégorie de l'organisme en cause {commune, communauté urbalne, communauté d'agglomération, …) et les sources d'où sont tirées les

informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). 1! s’agit das moyennes de la dernière année connus.

Page 4Collectivité de BOURRON-MARLOTTE - 34000 CCAS DEBOURRON-MARI

F

1 INFORMATIONS GENERALES

MODALITES DE VOTE DU BUDGET

POUR MEMOIRE“

1 - L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :

- au niveau (2) du chapitre pour la section de fonctionnement.

- au niveau (2) du chapitre pour la section d'investissement.

- avec (3) les chapitres « opérations d'équipement » de l’état IILB 8. - sans (4) vote formel sur chacun des chapitres.

La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la sulvante :

1 - En l'absence de mention au paragraphe | ci-dessus, lé budget est réputé voté par chapitre, et, en section d'investissement, sans chapitre de dépense « opération d'équipement ».

11 Les provisions sont (5) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .

{1) Rappeler les modalités relatives au vote du budget,

{2) À campléter par « du chapitre » ou « de l'arilcle ».

{3} Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d'équipement.

{4} indiquer « avec » ou « sans » vote formel.

{5) A compléter par un seul des deux choix suivants :

- seml-budgétaires {pas d'inscription en recette de la section d'investissement),

- budgétaires (délibération n°... du...)

Page 5Collectivité de BOURRON-MARLOTTE - 34000 CCAS DEBOURRON-MAR

IL PRESENTATION GENERALE DU BUDGET|.

VUE D'ENSEMBLE

EXECUTION DU BUDGET

ER OICE Section de fonctionnement | À 29 734,17 | G 32 480,00

(mandats et Section d'investissement 0,00 | x 0,00 + +

Report en section de € 0,00 |! 8 254,68 REPORTS DE fonctionnement (002) {si déficit) {sl excédent) L'EXERCICE s

NA Report en section D 0,00 | 4 0,00 d'investissement (001) (si déficit} {si excédent)

= =

TOTAL (réalisations + e AB4CID 29 734,17 | =crH#+s 40 734,68 reports) !

RESTES À Section de fonctionnement E 0,00 LK 6,00

REALISER À

REPORTER EN Section d'investissement F 0,00 |L 0,00 N+3 (1) = TOTAL des restes à réaliser à | _ EF 0,00 | x 0,00

_reporter en N#1

Section de fonctionnement = AIC+E 29 734,17 | =GH+K 40 734,68

RESULTAT

CUMULE Section d'investissement = B#D4F 0,00 | =H#JaL 0,09

TOTAL CUMULE = AB+CHDHE4F 29 734,17 | = G+H#+J+KaL 40 734,68

DETAIL DES RESTES A REALISER

Libellé Dépenses engagées non Titres restant à émettre

0,00 | K 0,00

Charges à caractère général 0,00

Charges de personnel, frais assimilés u 0,

Atténuations de produits 0,00

Autres charges de gestion courante 0,00

Frais de fonctlonnement des groupes d'él 0,00

Charges financières 0,00

Charges exceptionnelles 0,00

Produits services, domaine et ventes div

Impôts et taxes

Dotations et participations

Autres produits de gestion courante

Atténuations de charges

Produits financiers

Produits exceptionnels

5

Stocks

Produits des cessions d'immo.

Dotati fonds divers et réserves

Subventions d'investissement

Emprunts et dettes assimilées

Compte de liaison : affectat” BA (6)

Immobilisations inco les

Page 6Collectivité de BOURRON-MARLOTTE - 34000 CCAS DEBOURRON-MAR fbfe le 23/09/2028

2802/26RS:

Chap. Libellé Dépenses engagéel. 3 : mandatées

204 Subventions d'équipement versées ;

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 6,00

26 Participat® et créances rattachées 0,00 0,00

27 Autres immobllisations financières 6,00 0,09

{1} Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu'elles ressortent de la comptabilité

des engagements et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné Ileu à l'émission d'un titre et non rattachées {R. 2311-11 du CGCT).

Les restes à réallser de {a section d'investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu’elles ressortent de la

comptabilité des engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d’un titre au 34/12 de l'exercice précédent {R. 2311-11 du CGCT}. (2) Le chapitre 45 doit être détalilé conformément au plan de compte, tant en dépenses qu'en recettes,

Page 7Collectivité de BOURRON-MARLOTTE - 34000 CCAS DEBOURRON-MARLOTTE - CA - 2022 Envoyé en préfecture le 23/03/2023

Reçu en préfecture le 23/03/2023

IL- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET | "tie

SECTION DE FONCTIONNEMENT -— CHAPITRES ID : 077-267702611-20230322-ACC2023_03-BF

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

Chap. Libellé Crédits ouverts Crédits employés (ou restant à employer) (BP+DM+RAR N-1) Char, Restes à Crédits Mandats émis g- réaliser au annulés rattachées 31/12

ot1 Charges à caractère général 18 005,00 16 362,13 0,00 0,00 1 642,87

012 Charges de personnel, frais assimilés 5 460,00 3 504,00 0,00 0,00 1 956,00

014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 10 660,00 4 923,04 0,00 0,00 5 736,96

656 Frais de fonctionnement des groupes d'él 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses de gestion courante 34 125,00 24 789,17 0,00 0,00 9 335,83

66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

67 Charges exceptionnelles 4 970,00 4 945,00 0,00 0,00 25,00

68 | Dotations provisions semi-budgétaires (1) 0,00 0,00 0,00

022 | Dépenses imprévues 1 159,68

Total des dépenses réelles de 40 254,68 29 734,17 0,00 0,00 10 520,51 fonctionnement

023 | Virement à la section d'investissement (2) 0,00

042 | Opérat° ordre transfert entre sections (2) 0,00 0,00 0,00

043 | Opérat” ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d'ordre de 0,00 0,00 0,00

fonctionnement

TOTAL 40 254,68 29 734,17 0,00 0,00 10 520,51

Pour information @) 0,00

D 002 Déficit de fonctionnement reporté de

N-1

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

Chap. Libellé Crédits employés (ou restant à employer) Crédits ouverts Prod Restes à Crédits (BP+DM+RAR N-1) Titres émis L réaliser au annulés rattachées

31/12

013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

70 Produits services, domaine et ventes div 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

74 Dotations et participations 20 000,00 20 000,00 0,00 0,00 0,00

75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes de gestion courante 20 000,00 20 000,00 0,00 0,00 0,00

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels 12 000,00 12 480,00 0,00 0,00 -480,00

78 Reprises provisions semi-budgétaires (1) 0,00 0,00 0,00

Total des recettes réelles de 32 000,00 32 480,00 0,00 0,00 -480,00

fonctionnement

042 Opérat® ordre transfert entre sections (2) 0,00 0,00 0,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d'ordre de 0,00 0,00 0,00

fonctionnement

TOTAL 32 000,00 32 480,00 0,00 0,00 -480,00

Pour information @) 8 254,68

R 002 Excédent de fonctionnement reporté

de N-1

(1) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.

(2) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042; Di 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.

(3) Les lignes de report ne font pas l'objet d'émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté).

Page 8Collectivité de BOURRON-MARLOTTE - 34000 CCAS DEBOURRON-MAR

I PRESENTATION GENERALE DU BUDGET |” SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES

DEPENSES D’INVESTISSEMENT

Crédits ouverts Restes à réaliser

Chap. Libellé (BP4DMIRAR N-1} Mandats émis au 31/12 Crédits annulés

010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00

204. Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectationr (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00

° Total des opérations d'équipement 0,09 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d'équipement 0,00 0,00 9,00 0,00

10 Dotations, fands divers et réserves 0,00 0,00 0,00 6,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,06

48 Compte de liaison : affectat® BA (5) 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Particlpat® et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00

020 Dépenses imprévues 0,00 se

Total des dépenses financières 0,00

45. | Total des opé. pour compte de tiers (8) 0,00

Total des dépenses réelles d'investissement 0,00

040 Opérat® ordre transfert entre sections (1} 0,00

041 Opérations patrimoniales (1} 0,00

Total des dépenses d'ordre d'investissement 0,00

TOTAL 0,00 0,00 0,00

Pour information @) 0,00

D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1

RECETTES D'INVESTISSEMENT

Chap. Libellé Crédits ouverts Restes à réaliser cn P Titres émis Crédits annulés {BP+DM#RAR N-1) au 31/12

010 Stocks (3} 0,00 0,00 0,00 0,00

-43———| Subventions d'investissement". 0001)" 0.00 LE 0,00 || 0,00| 16 Emprunts et dettes assimilées {hors 165) 9,00 6,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00

10 Dotations, fonds divers et réserves (hors 1068} 0,00 0,00 0,00 0,00

1068 Excédenis de fonctionnement capitalisés (7) 0,00 0,00 0,00 0,00

138 Autres subvent® invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00

165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat® BA 0,00 0,00 0,00

26 Participat® et créances rattachées 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00

024 Produits des cessions d'immo. 6,09 0,00 à

Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00

45. | Total des opé. pour le compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00

Total des recettes réelles d'investissement 0,00 9,00

021 Virement de la sect° de fonctionnement (1) 0,00

040 Opérat® ordre transfert entre sections (1} 0,00

041 Opérations patrimoniales {1} 0,00

Total des recettes d'ordre d'investissement 0,00

TOTAL 0,00

Page 9Collectivité de BOURRON-MARLOTTE - 34000 CCAS DEBOURRON-MAR

Chap. Libellé Crédits ouverts

{BP+DM4#RAR N-1) Titres émis

Pour information @) 0,00

R 001 Solde d'exécution positif reporté de N-1 Hu il

{1} DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; Fi 040 = DF 042; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.

(2) Les lignes de repart ne fant pas l'objet d'émission de mandat ou de titre {inscrire le montant reporté).

{3} A servir uniquement dans le cadre d'un sulvi des stacks selon la méthode de l'inventalre permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d'aménagements (lotissement, ZAC...) par

ailleurs retracées dans ie cadre de budgets annexes.

{4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement rértisés sur les blens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un

exercice antérieur.

{6} À servir uniquement lorsque la commune ou l'établlssement effectue une dotation Initiale en espèces au profit d'un service publie non personnalisé qu'elle ou qu'ilcrée.

(6) Seul le total des opérations pour compte de tlers flgure sur cat état (valr le détall Annexe IV A8).

{7} Le compte 1068 n'est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.

Page 10Collectivité de BOURRON-MARLOTTE - 34000 CCAS DEBOURRON-MAR] &;

11 — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET |.

BALANCE GENERALE DU BUDGET

1 - Mandats émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)

{1

2

{3

4

&

(6

T.

(@

t

{

Li

{

FONCTIONNEMENT Opérations réelles Opérations d'ordre TOTAL

02)

oi Charges à caractère général 16 362,13 ae 16 362,13

012 Charges de personnel, frais assimilés 3 504,00 3 504,00

014 Atténuations de produits 0,00 |: 0,00

60 Achats et variation des stocks (3} 0,00

65 Autres charges de gestion courante 4 923,04

656 Frais de fonctionnement des groupes d'él (4) 0,00

66 Charges financières 0,00 0,00 0,00

67 Charges exceptionnelles 4 945,00 0,00 4 945,00

68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00

71 Production stockée {ou déstockage) (3) 0,00 0,00

Dépenses de fonctionnement - Total 29 734,17 29 734,17

Pour information 0,00

D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1

INVESTISSEMENT Dpératiens réelles Opératies d'ordre TOTAL

Te) Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00

15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire} 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat’ BA 0,00

Total des opérations d'équipement 0,00

19 Neutral. et régul. d'opérations (£) 0,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (6) 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 6,00

21 Immobilisations corporelles (6) 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation (6) {&) 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours (6) 0,00 0,00 0,00

26 Participations et créances rattachées 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00

28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00

29 Prov. pour dépréciat® immobilisations (5) 0001

39 Prov. dépréciat® des stocks ef en-cours (5) 0,00

45... Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00

481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00

48 Prov. dépréc. compies de tiers (5) 0,00

59 Prov. dépréc. comptes financiers (5) 0,00

3... Stocks 0,00

Dépenses d'investissement -Total 0,00

Pour information 0,00

D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1

Voir liste des opérations d'ordre.

Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks Ilées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié.

Communes, communautés d'agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.

Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.

Hors chapitres « opérations d'équipement ».

Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état {voir le détail Annexe IV A8).

A servir uniquement lorsque la commune au l'établissement effectue une dotation Initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il crée.

Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires.

{8} En dépenses, le chapitre 22 ratracs les travaux d'investissement réalisés sur les blens reçus en affectation. En recette, I retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un

exercice antérieur.

Page 11Collectivité de BOURRON-MARLOTTE - 34000 CCAS DEBOURRON-MARLOTTE - CA - 2022 xvové en préfecture ! : |

I1- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET:

BALANCE GENERALE DU BUDGET |

2 - Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1) i Opérations réelles | Opérations d'ordre ! FONCTIONNEMENT 4) | {2 TOTAL

013 Atténuations de charges 0,00

60 Achats et variation des stocks (3) 0,00

70 Produits services, domaine et ventes div 0,00

71 Production stockée (ou déstockage) 0,00

72 Production immobilisée 9,00

73 Impôts et taxes 0,00

74 Dotations et participations 20 000,00 | 20 000,00

75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 ‘ 0,00 76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels 12 480,00 0,00 12 480,00 78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 79 Transferts de charges 0,00 0,00

Recettes de fonctionnement — Total 32 480,00

Pour information 8 254,68 R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1

INVESTISSEMENT Opérations réelles Opéretins d'ordre TOTAL

410 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 0,00 | 0,00

1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 15 Provisions pour risques et charges {4) 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 0,00 18 Compte de liaison : affectat® BA 0,00

19 Neutral. et régul. d'opérations 0,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (5} 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corparelles(5) 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation(s) 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours(5) 0,00 0,00

26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0:00 28 Amortissement des immobilisations 0,00 0,00

29 Prov. pour dépréciat® immobilisations (4) 0,00 0,00

39 Prov. dépréciat® des stocks ef en-cours (4) 0,00 0,00

45... Opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00

49 Prov. dépréc. comptes de tiers (4) 0,00 0,00

59 Prov. dépréc. comptes financiers (4) 0,00 0,00

3... Stocks 0,00 0,00 0,00

Recettes d'investissement — Total 0,00 0,00 0,00

Pour information 0,00 R 001 Solde d'exécution positif reporté de N-1

{?) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des praduits et les opérations d'ardre seml-budgétaires.

{2) Voir liste des opérations d'ordre.

(8} Permet de retracer des apératlans particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d'un Inventaire permanent simplifié.

{4) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.

(5) Hors chapitres « opérations d'équipement ».

{6) Seul le totaï des opérations paur compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A0).

{7) À servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu’elle ou qu'il crée.

{8) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les blens reçus en aïfectation, En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un

exercice antérieur,

Page 12Collectivité de BOURRON-MARLOTTE - 34000 CCAS DEBOURRON-MAR| ;

Il VOTE DU BUDGET | ;

SECTION DE FONCTIONNEMENT — DETAIL DES DÉEPENSÉ : 077 26770

Libellé (1} Crédits

ouverts Charges

{BP+DM#RAR N-1} Mandats émis rattachées

Restes à Crédits

réaliser au annulés

Eau et assainissement 75,00 563,69 0,00 -488,69

Energie - Electricité 800,00 1 617,92 0,00 -817,92

Fournitures administratives 350,00 350,00 0,00 0,00

Fêtes et cérémonies 8 700,00 5 874,11 0,00 2 825,89

Frais d'affranchissement 500,00 500,00 0,00 0,00

Concours divers (cotisations) 250,00 379,35 9,00 -129,35

Remb. frals à la collectivité rattach. 7 080,00 7 077,06 0,00 2,94 50,00

Autre personnel extérieur & 300,00 3 504,00 0,00 1 796,00

l'U F

10 660,00

Secours d'urgence 400,00 30,00 370,00

Aides 1 760,00 680,64 4 079,36

Autres secours 4 500,00 212,40 4 287,60

4 000,00 000

0,09

TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a) 34 125,00 24 789,17 9 335,83

66 financières 0,00 00 0,00

00

022 Dépenses Imprévues (e) 1 159,68

TOTAL DES DEPENSES REELLES 40 254,68 29 734,17 10 520,51

023 Virement à la section d'investissement 0,00 |. 0,00 0,00

042 Opérat® ordre transfert entre sections (4) (5) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA 0,00 0,00 0,00

043 Opérat® ordre intérieur de la section {7} 9,00 0,00 0,00

TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 0,00 0,00 9,00

TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 40 254,68 29 734,17 10 520,51

DE L'EXERCICE

Pour information 0,00

Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (2

Montant des ICNE de l'exercice 0,00

Montant des ICNE de l'exercice N-1 0,00

= Différence ICNE N — ICNE N-1 0,00

(1) Détailler las chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.

€2} Si le mandatement des ICNE de l'exercice est inférieur au montant de l'exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.

(8) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.

(4) Cf. définition du chapitre des opérations d'ordre, DF 042 = RI 040.

(5) Dont 675 et 676.

(6)Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune où l'établissement applique le régime des provisions budgétalres.

{7) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenu d'un Inventaire permanent simpilflé.

Page 13Collectivité de BOURRON-MARLOTTE - 34000 CGAS DÉBOURRON-MAR) ;

ill — VOTE DU BUDGET

SECTION DE FONCTIONNEMENT -— DETAIL DES RECETTE

Libellé (1) Crédits

ouverts Produits Titres émi :

{BP+DM+RAR N-1} s rattachés

Restes à Crédits

réaliser au annulés

0,00

20

TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES 20 000,00 20 000,00 = +

Libéralités reçues

semi-bui ires

TOTAL DES RECETTES REELLES 32 000,00 32 480,00

Opérat° ordre transfert entre sections (3) (4} 0,00 0,00

Opérat® ordre Intérieur de la section (6} 9,00 0,00

TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 9,00 0,00

TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 32 006,00 32 480,00

DE L'EXERCICE

Pour information 8 254,68

R 902 Excédent de fonctionnement reporté de

Détail du calcul des ICNE au compte 7622

Montant des ICNE de l'exercice 0,00

Montant des ICNE de l'exercice N-1 0,00

= Différence ICNE N -— (CNE N-1 0,00

{1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.

{2) Sila commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.

(2) Cf. définitons du chapitre des opérations d'ordre, RF 042 = DI 640,

{4) Dont 776.

(5) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.

(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou Ilées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié.

Page 14Collectivité de BOURRON-MARLOTTE - 34090 CCAS DEBOURRON-MA

ill —- VOTE DU BUDGET

SECTION D’INVESTISSEMENT -— DETAIL DES DEPENSES

Libellé (1)

Compte de Ilaison : affectat’ BA

020 Dépenses imprévues

Total des nses financières

Total des d' r de tiers

TOTAL DEPENSES REELLES

Opérat° ordre transfert entre sections (4)

Reprises sur autofinancement antérieur (5)

Charges transférées (6)

Opérations patrimoniales (7)

TOTAL DEPENSES D'ORDRE

TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE

L'EXERCICE

Pour information

»

1) étaler les chapitres budgétaires par article conformément au pian de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. {2} Voir. état-liLB3.pour le détall-des-opérations. d'équipement —

(3) Voir annexes |V A8 pour le détail des opérations pour compte de tiers.

(4) Cf. définitions du chapitre d'opérations d'ordre, DI G40=RF 042.

1.202230!

2 4

Crédits ouverts

(EP+DM+RAR N-1)

Restes à

Mandats émis réaliser au

(5) Les comptes 15, 29, 39, 48 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 sl la commune ou l'établissement applique te régime des provisions budgétaires.

(6) Dont 192.

{7) Cf. définitions du chapltre des opérations d'ordre, DI 041= RI 041.

Page 15

Crédits

annulésCollectivité de BOURRON-MARLOTTE - 34000 CCAS DEBOURRON-MAR; ;

111 - VOTE DU BUDGET N

SECTION D’INVESTISSEMENT -— DETAIL DES RECETTES:

Crédits ouverts : Restes à Crédits Titres émis réaliser au Libellé (1} {BP+DM4#RAR N-1) annulés

nts et dettes assimilées: 165

Total des recettes d'équi

et cautionnements

024 Produits des cesslons d'immo.

Total des recettes d’ ons F detlers

TOTAL DES RECETTES REELLES

921 Virement de la sect° de fonctionnement

040 Opérat® ordre transfert entre sections (3) (4)

TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE

041 Opérations patrimoniales (5)

TOTAL DES RECETTES D'ORDRE

TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE

L'EXERCICE

Pour information

(1) Détalller les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établlssement.

(2) Voir annexes IV A8 pour le détail des opérations pour compte de tiers.

(8) CF. définition du chapitre des opérations d'ordre, Ri 040 = DF 042.

(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la éommune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires,

(6) Of. définitions du chapitre des opérations d'ordre, D! 047= RI 041.

Page 16 || Collectivité de BOURRON-MARLOTTE - 34000 CCAS DEBOURRON-MARFE State |

n préfecture le 23/03/2023

1] — VOTE DU BUDGET ù cs

DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT !2 077267702611 20280522 AC

Cet état ne contient pas d'information.

Page 17Collectivité de BOURRON-MARLOTTE « 34000 CCAS DEBOURRON-MA

IV — ANNEXES

ELEMENTS DU BILAN -267702611-20230822-

EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES — DEPENSÉS AG

DÉPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES

: Crédits de l'exercice ee Art. (1) Libellé (1) (BP + BS + DIX RARN-1) Réalisations

DÉPENSES TOTALES À COUVRIR PAR DES RESSOURCES vol: 0,00 PROPRES =A +B . ?

16 Emprunts et dettes assimilées (A} 0,00 0,00

1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00 1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0.00 0,00

Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 0,00 0.00

10... Reprise de dotations, fonds divers et réserves

10. Reversement de dotations, fonds divers et réserves

139 Subv. invest. transférées cpfe résultat 0,00 0,00

020 Dépenses imprévues 0,00 0,00

Op. de l'exercice Restes à réaliser en Solde d'exécution TOTAL

1 dépenses au 31/12 D00 de l'exercice H

précédent {N-1}

Dépenses à couvrir par 0,00 0,00 0,00 0,00

des ressources propres

{1} Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.

Page 18Collectivité de BOURRON-MARLOTTE - 34000 CCAS DEBOURRON-MARLOTTE - CA - 2022

IV —- ANNEXES

ELEMENTS DU BILAN 1611 2025087252 LU EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - RECETTES [__A6.2

RESSOURCES PROPRES

Crédits de l” Î Art. (1) Libellé (1) rédits de l'exercice Réalisations

(BP + BS + DM + RAR N«1)

RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a +b 0,00 | Il 0,00

Ressources propres externes de l’année (a) 0,00 0,00

10222 FCTVA 0,00 0,00

10223 TLE 0,00 0,00

10226 Taxe d'aménagement ©,00 0,00

10228 Autres fonds 0,00 0,00

13146 Attributions de compensation d'investissement 0,00 0,00

13156 Attributions de compensation d'investissement 0,00 0,00

13246 Attributions de compensation d'investissement 0,00 0,00

143256 Atiributions de compensation d'investissement 0,00 0,00

138 Autres subvent invest. non transf, 0,00 0,00

26... Participations et créances rattachées

27... Autres immobilisations financières

Ressources propres internes de l’année (b} (2) 0,00 2,00

15... Provisions pour risques et charges

169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00

26... Participations ef créances rattachées

27... Autres immobilisations financières

28... Amortissement des immobilisations

29... Prov. pour dépréciat® immobilisations

39... Prov. dépréciat® des stocks et en-cours

481... Charges à rép. sur plusieurs exercices

49... Prov. dépréc. comptes de tiers

69... Prov. dépréc, comptes financiers

024 Produits des cessions d'immo. 0,00 0,09

021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00

Opérations de Restes à réaliser en Solde d exécution Affectation . TOTAL

l'exercice recettes au 31/12 R001 de l'exercice R1068 de l'exercice w

Il précédent précédent

Total

ressources 9,00 0,00 0,00 0,00 0,00 propres

disponibles

Montant

{t) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes. {2) Les comptes 15, 28, 38, 49 et 89 sont présentés uniquement si a commune ou l'établissement applique ls régime des provisions budgétaires. 8) Indiquer le signe algébrique.

Page 19Collectivité de BOURRON-MARLOTTE - 34009 CCAS DEBOURRON-MARLOTTE - CA - 2022 Envoyé en préfecture le 23/08/2028

IV - ANNEXES KK ENGAGEMENTS HORS BILAN —- ENGAGEMENTS DONNES ET :2:977:267702611-20280822-A -03-BÈ

LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES À DES TIERS TT]

B1.7 - LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES À DES TIERS EN NATURE OÙ EN SUBVENTIONS {Article L. 2313-1 du CGCT)

Montant du fonds de concours ou de

la subvention (numéraire} Nom des bénéficiaires Prestations en nature Personnes da droit privé

Associations

Entreprises

Personnes physiques

Autres

Personnss de drelt public

Etat

Régions

Départements

Communes

Etablissements publics (EPCI, EPA, EPIC,

Autres

TOTAL GENERAL

Page 20Collectivité de BOURRON-MARLOTTE : 34000 CCAS DEBOURRON-MARLOTTE - CA - 2022

IV — ANNEXES Pi

AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION

PRESENTATION AGREGÉE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUD:

1 - BUDGET PRINCIPAL

ID : 077-2677

ETS ANNEXES

C3.5 - PRESENTATION AGREGÉE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES

Crédits ouverts Réalisations - mandats Restes à réaliser au

SECTION (BP+DM+RAR N-1) ou titres (1} 1/12 Grédits annulés INVESTISSEMENT

DEPENSES 0,00 0,00 6,00 0,00 RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 FONCTIONNEMENT

DÉPENSES 40 254,68 29 734,17 0,00 10 520,51 RECETTES 40 254,68 40 734,68 0,00 -480,00

1) Y compris les rattachements.

2 - BUDGETS ANNEXES (autant de tableaux que de budget) (1)

{1) Ne sont pas pris en compte les CCAS et caisses des écoles, régies personnalisées qui sont des personnes morales distinctes de la commune ou de l'établissement de rattachement

Juridique.

(2) Y compris les rattachements,

3 - PRESENTATION AGRÉGÉE DU BUDGET PRIMITIF ET DES BUDGETS ANNEXES (avant la neutralisation des flux réciproques)

Crédits ouverts Réalisations - mandats Restes à réaliser au & SECTION {BP+DM+RAR N-1) ou titres (1) 31/12 Srédits annulés

INVESTISSEMENT

DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00

FONCTIONNEMENT

DÉPENSES 40 254,68 29 734,17 0,00 10 520,51

RECETTES 40 254,68 A0 734,68 9,00 -480,00

TOTAL GENERAL DES

DNA 40 254,68 29 734,17 0,00 10 520,51

___ TOTAL GENERAL DES |

RECETTES 40 254,68 40 734,68 0,00 -480,00

(1) Y compris les rattachements.

Page 21Collectivité de BOURRON-MARLOTTE - 34000 CCAS DEBOURRON-MARLOTTE - CA - 2022

IV - ANNEXES Pi

AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION

ANNEXES

DO? -267708611-20250882

PRESENTATION AGREGÉE ET CONSOLIDÉE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS

4-— FLUX RECIPROQUES ENTRE LE BUDGET PRINCIPAL ET LES BUDGETS ANNEXES (Cf. liste des principales opérations en annexe de la M14) (1)

Crédits ouverts Réalisations - mandats Restes à réaliser au sut à

SECTION (BP+DM+RAR N1) ou titres (2) 3142 Crédits annulés

INVESTISSEMENT

DÉPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00

FONCTIONNEMENT

DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES 0,00 0,00 q,00 0,00

{1} La présentation de ce tableau des flux réciproques est facultative.

{2} Y compris les rattachements.

5 — PRESENTATION CONSOLIDEE DU BUDGET PRIMITIF ET DES BUDGETS ANNEXES (après la neutralisation des flux réciproques) (1)

Crédits ouverts Réalisations - mandats Restes à réaliser au :

SECTION {BP+DM+RAR N-1) ou titres (2) 3112 Grédits annulés

INVESTISSEMENT

DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00

FONCTIONNEMENT

DEPENSES 40 254,68 29 734,17 0,00 10 520,51

RECETTES 40 254,68 AC 734,68 0,00 480,00

TOTAL GENERAL DES DEPENSES

40 254,68 29 734,17 6,00 10 520,51

TOTAL GENERAL DES RECETTES

40 254,68 40 734,68 0,00 -480,00

(1) La présentation de ce tableau est obligatoire si celui des flux réciproques est produit.

(2) Y compris les rattachements,

Page 22Envoyé en préfecture le 23/03/2023

Collectivité de BOURRON-MARLOTTE - 34000 CCAS DEBOURRON-MAR| Récu en préfecture le 23/03/2023

Publié le ET

IV —- ANNEXES ID : 077-267702611-20230322-ACC2023_03-BF

ARRETE ET SIGNATURES [_D2 |

Nombre de membres en exercice : 9

Nombre de membres présents : 0

Nombre de suffrages exprimés : 0

VOTES :

Pour : O

Contre : O

Abstentions : 0

Date de convocation : 08/03/2023

Présenté par (1) Le Président, Vitor VALENTE.

A Bourron-Marlotte, le 22/03/2023

Le Président, Vitor VALENTE

Délibéré par l'assemblée (2), réunie en session drdipaire.

A Bourron-Marlotte, le 22/03/2023

Les membres de l'assemblée dékbérante (2),

Catherine HAMEL

Christelle CERCEAU

Françoise JUSSEAU

Laurence BISCHOFF

Marie-Claude BRUDER-CAUQUIL

Rémy SIMMONET

Stéphanie PACTON

Yves CAHEN

Certifié exécutoire par (1) Le Président, Vitor VALENTE, compte tenu de la transmission en préfecture, le 23/03/2023, et de la publication le 23/03/2023 É

ON-MARLOTTE,le 23/03/2023

(1) Indiquer le maire ou le président de l'organisme.

(2) L'assemblée délibérante étant : le Conseil d'administration.

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